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PARTIE III : LES ATTRIBUTIONS DE PENSIONS EN 2020

III.1 LES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES

III.1.1 Répartition des nouveaux pensionnés

Aide à la lecture : En 2020, la CNRACL constate l’entrée de 78 322 nouveaux retraités dont 66 739 au titre des pensions de droit direct et 11 583 au titre des pensions de droit dérivé.

Aide à la lecture : Parmi les nouveaux pensionnés de sexe masculin du secteur hospitalier, 65% ont liquidé un droit direct vieillesse, 5% un droit direct invalidité et 30% un droit dérivé.

Répartition des nouveaux pensionnés en 2019 et 2020

Hom m es Fem m es Total Hom m es Fem m es Total Hom m es Fem m es Total Vieillesse 4 399 16 763 21 162 17 202 21 848 39 050 21 601 38 611 60 212

Invalidité 354 1 546 1 900 1 803 2 824 4 627 2 157 4 370 6 527

Total 4 753 18 309 23 062 19 005 24 672 43 677 23 758 42 981 66 739

Vieillesse 1 449 1 565 3 014 1 187 4 266 5 453 2 636 5 831 8 467

Invalidité 551 370 921 714 1 481 2 195 1 265 1 851 3 116

Total 2 000 1 935 3 935 1 901 5 747 7 648 3 901 7 682 11 583

Vieillesse 5 848 18 328 24 176 18 389 26 114 44 503 24 237 44 442 68 679

Invalidité 905 1 916 2 821 2 517 4 305 6 822 3 422 6 221 9 643

Total 6 753 20 244 26 997 20 906 30 419 51 325 27 659 50 663 78 322 Total

FPH FPT Total

Droit Risque

Droit Direct

Droit Dérivé

FPH FPT Total FPH FPT Total

Vieillesse 22 482 37 952 60 434 21 162 39 050 60 212

Invalidité 2 220 5 631 7 851 1 900 4 627 6 527

Total 24 702 43 583 68 285 23 062 43 677 66 739

Vieillesse 2 860 4 911 7 771 3 014 5 453 8 467

Invalidité 959 2 140 3 099 921 2 195 3 116

Total 3 819 7 051 10 870 3 935 7 648 11 583

Vieillesse 25 342 42 863 68 205 24 176 44 503 68 679

Invalidité 3 179 7 771 10 950 2 821 6 822 9 643

Total 28 521 50 634 79 155 26 997 51 325 78 322

Total

2020 Droit Risque

Droit Direct

Droit Dérivé

2019

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III.1.2 Répartition des pensionnés de droit direct en fonction de la réglementation

Aide à la lecture : En 2020, 858 liquidations de pension de droit direct ont été réalisées sous l’ancienne réglementation en raison d’une radiation des cadres antérieure à 2004, 65 881 l’ont été sous la nouvelle réglementation : 55 liquidations de pension ont été réalisées avec une année de référence en 2003 et 14 268 pour une année de référence en 2020.

Hom m es Fem m es Total Hom m es Fem m es Total Hom m es Fem m es Total

68 765 833 2 23 25 70 788 858

2003 - 50 50 - 5 5 - 55 55

2004 - 57 57 - 3 3 - 60 60

2005 1 73 74 - 12 12 1 85 86

2006 - 87 87 - 5 5 - 92 92

2007 5 95 100 1 10 11 6 105 111

2008 27 88 115 - 5 5 27 93 120

2009 61 100 161 1 8 9 62 108 170

2010 97 118 215 1 6 7 98 124 222

2011 77 106 183 1 9 10 78 115 193

2012 256 361 617 3 3 6 259 364 623

2013 707 1 081 1 788 4 13 17 711 1 094 1 805

2014 1 393 2 243 3 636 35 67 102 1 428 2 310 3 738

2015 1 417 2 467 3 884 48 100 148 1 465 2 567 4 032

2016 1 577 3 006 4 583 51 174 225 1 628 3 180 4 808

2017 2 876 6 376 9 252 120 230 350 2 996 6 606 9 602

2018 4 344 11 415 15 759 242 390 632 4 586 11 805 16 391

2019 3 498 4 747 8 245 327 502 829 3 825 5 249 9 074

2020 5 192 4 950 10 142 1 321 2 805 4 126 6 513 7 755 14 268

2021 & + 5 426 431 - - - 5 426 431 21 533 37 846 59 379 2 155 4 347 6 502 23 688 42 193 65 881 21 601 38 611 60 212 2 157 4 370 6 527 23 758 42 981 66 739 Total nouveau

Total

Régim e Vieillesse Invalidité Total

Ancien

N o u v e a u

A n n é e r é f é r e n c e

L’année de référence, ou année d'ouverture du droit à pension, est celle au cours de laquelle le fonctionnaire remplit toutes les conditions pour bénéficier de sa pension. Même s'il ne part pas à la retraite à ce moment-là, c'est toujours cette année qui servira de base au calcul de sa pension (l'année d'ouverture des droits ne coïncide donc pas toujours avec l'année de radiation des cadres). Ainsi, lorsque l'ouverture des droits à la liquidation (outre la condition des 2 ans) est soumise à une condition d'âge, le nombre de trimestres nécessaires pour avoir le pourcentage maximum de la pension est celui de l'année au cours de laquelle le fonctionnaire atteint l'âge requis.

Lorsque l'ouverture des droits est soumise à une double condition de durée de services (17 ans) et à une autre condition (cas des parents de 3 enfants), le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension est celui de l'année au cours de laquelle la double condition est remplie.

Ce nombre de trimestres passe de 152 pour une ouverture des droits en 2004, à 167 en 2019. Pour tous les fonctionnaires dont les droits se sont ouverts avant le 1er janvier 2004, il reste à 150 trimestres (soit 37,5 ans).

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III.1.3 Répartition par âge des nouveaux pensionnés

Aide à la lecture :

Le plus grand nombre d'attributions de pension en 2020 est formé des agents classés en catégorie sédentaire pour des départs entre 62 et 63 ans (DDI - Vie).

Le flux des départs en pension après 65 ans comprend majoritairement des pensions de réversion.

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III.1.3.1 Age moyen de liquidation

Aide à la lecture : En 2020, les départs à la retraite s'effectuent, en moyenne à 62,8 ans. L’âge moyen des anciens actifs de droit direct est de 61,3 ans.

• Cet âge, inférieur à l'âge légal de départ à la retraite, s'explique par les possibilités de retraite anticipée existant pour les ressortissants du régime (possibilités de départ entre 55 et 57 ans pour la catégorie active, 50 et 52 ans pour la catégorie insalubre, dès 60 ans au titre du dispositif carrières longues, sans condition d'âge pour les départs anticipés et pour les invalides).

• Pour les pensions vieillesse de droit direct, les départs se sont produits à 61,8 ans en moyenne.

Cet âge moyen s'établit à 60,8 ans pour le secteur hospitalier et à 62,3 ans pour le secteur territorial. Ceci, en raison du poids différentiel des emplois classés en catégorie active et du personnel susceptible de partir à la retraite de manière anticipée.

Hom m es Fem m es Total Hom m es Fem m es Total Hom m es Fem m es Total

Vieillesse 61,3 60,7 60,8 61,9 62,7 62,3 61,7 61,8 61,8

Invalidité 56,0 54,7 54,9 57,3 57,1 57,2 57,1 56,2 56,5

Total 60,9 60,2 60,3 61,4 62,0 61,8 61,3 61,2 61,3

Vieillesse 75,8 74,4 75,1 76,6 74,5 74,9 76,1 74,5 75,0

Invalidité 63,5 64,3 63,8 63,2 61,2 61,9 63,4 61,8 62,4

Total 72,4 72,5 72,4 71,6 71,0 71,2 72,0 71,4 71,6

Vieillesse 64,9 61,9 62,6 62,8 64,6 63,9 63,3 63,5 63,4

Invalidité 60,6 56,5 57,8 59,0 58,5 58,7 59,4 57,9 58,4

Total 64,3 61,4 62,1 62,3 63,7 63,2 62,8 62,8 62,8

FPT Total

FPH

Droit Direct

Droit Dérivé

Total

Droit Risque

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III.1.3.2 Age moyen de liquidation en 2019 et 2020

Aide à la lecture : L’âge moyen à la liquidation était de 62,4 ans en 2019 et est de 62,8 ans en 2020.

III.1.4 Type de départ à la retraite des pensionnés de droit direct vieillesse

Aide à la lecture : Le dispositif de départ pour carrières longues concerne 39,1 % des départs dans la fonction publique territoriale contre 17,9 % dans la fonction publique hospitalière.

- Type de départ à la retraite des pensionnés de droit direct vieillesse en 2019 et 2020

Aide à la lecture : En 2020, la proportion des départs en pension normale de 41,2% a augmenté de 2,6 points par rapport à 2019 où elle était de 38,6%.

- Le recours à la disposition ouvrant droit à un départ anticipé pour raisons familiales continue de diminuer, en raison de la fermeture, depuis le 1er janvier 2011, du dispositif de départ anticipé

FPH FPT Total FPH FPT Total

Vieillesse 60,6 62,2 61,6 60,8 62,3 61,8

Invalidité 54,7 57,0 56,4 54,9 57,2 56,5

Total 60,0 61,5 61,0 60,3 61,8 61,3

Vieillesse 74,8 74,5 74,6 75,1 74,9 75,0

Invalidité 63,7 62,0 62,6 63,8 61,9 62,4

Total 72,0 70,7 71,2 72,4 71,2 71,6

Vieillesse 62,2 63,6 63,1 62,6 63,9 63,4

Invalidité 57,4 58,4 58,1 57,8 58,7 58,4

Total 61,7 62,8 62,4 62,1 63,2 62,8

2020

Total

Droit Risque 2019

Droit Direct

Droit Dérivé

FPH FPT Total FPH FPT Total

Pension norm ale 26,6% 45,6% 38,6% 29,2% 47,7% 41,2%

Catégorie active 45,7% 6,3% 20,9% 43,7% 6,1% 19,3%

Catégorie insalubre - 0,1% 0,1% - 0,1% 0,1%

Raisons fam iliales 9,3% 7,0% 7,9% 9,0% 6,5% 7,4%

Carrière longue 18,0% 40,4% 32,1% 17,9% 39,1% 31,7%

Fonctionnaire handicapé 0,3% 0,6% 0,5% 0,2% 0,4% 0,4%

Type de départ

2019 2020

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pour les fonctionnaires parents de trois enfants, dans le cadre de la réforme des retraites de 2010.

III.1.5 Répartition par âge et type de départ des pensionnés de droit direct

Aide à la lecture : En pension normale, les agents du secteur hospitalier partent, en moyenne, à l’âge de 62,8 ans. .

- Répartition par âge et type de départ en 2019 et 2020

Aide à la lecture : En 2020, l’âge moyen de départ à la retraite en pension normale est de 63,3 ans, il était de 63,2 ans en 2019.

Hom m es Fem m es Total Hom m es Fem m es Total Hom m es Fem m es Total

Pension norm ale 63,2 62,7 62,8 63,6 63,3 63,4 63,5 63,2 63,3

Catégorie active 60,0 59,3 59,4 60,4 60,9 60,4 60,2 59,4 59,6

Catégorie insalubre - - - 57,6 - 57,6 57,6 - 57,6

Raisons fam iliales * 58,2 60,2 60,2 58,0 61,9 61,9 58,0 61,2 61,2

Carrière longue 61,2 61,3 61,3 61,3 61,6 61,4 61,3 61,5 61,4

Fonctionnaire handicapé 59,3 60,0 59,6 59,5 58,9 59,3 59,4 59,2 59,4

Type de départ FPH FPT Total

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