: CARACTÉRISTIQUES DES EMPRUNTS - TITRES ET EMPRUNTS ÉMIS PAR LE QUÉBEC

2.1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OBLIGATIONS

T

ITRES ÉMIS SUR LE MARCHÉ CANADIEN

Sauf indications contraires, les titres émis sur le marché canadien sont inscrits en compte et disponibles uniquement par l’entremise des membres de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS).

T

ITRES ÉMIS SUR LES MARCHÉS ÉTRANGERS

Sauf indications contraires, les titres émis par le Québec sur les marchés américain, européen, asiatique et australien sont régis par les modalités suivantes.

• Règle générale, ces titres comportent des dispositions relatives au statut fiscal. Ces dispositions visent à garantir aux détenteurs que tous les paiements seront effectués par le Québec sans déduction au titre d’impôts, de taxes ou de droits quelconques, présents ou futurs, prélevés à la source par le Québec et qui seraient établis par quelque autorité gouvernementale ou fiscale au Canada.

Advenant que le Québec doive verser, à la suite de l’application de ces dispositions, les fonds supplémentaires requis afin que les détenteurs reçoivent intégralement le montant qui leur est dû, le Québec pourra, moyennant un préavis, racheter à leur valeur nominale les titres en circulation.

Lorsque les dispositions relatives au statut fiscal d’un titre particulier différeront de façon importante, notamment quant au prix auquel le Québec pourra racheter ce titre, par rapport à la description générale présentée ci-dessus, le détail de ces dispositions figurera dans la section reliée à ce titre.

- L’encours indiqué est égal à la valeur nominale émise, sauf indication contraire.

- Le prix à l’émission indiqué est le prix de vente, excluant les intérêts courus, s’il y a lieu.

• Modalités de paiement : le remboursement du capital et le paiement des intérêts, le cas échéant, sont sujets à toute loi ou réglementation fiscale applicable dans le pays où ils sont sollicités. Ils sont effectués, sans frais, dans la devise de l’emprunt sur présentation et remise des obligations ou coupons, selon le cas, aux guichets de l’un des agents payeurs autorisés par le Québec.

• Inscription en compte : lorsque les obligations sont disponibles uniquement par l’entremise des membres d’un système électronique de compensation, cette caractéristique est indiquée.

2.2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES BILLETS À MOYEN TERME

B

ILLETS À MOYEN TERME SUR LE MARCHÉ CANADIEN

(

MTN CAN

)

Distribution : Offerts par certains agents de distribution en dollars canadiens ou américains, dans le cadre d’une offre continuelle au Canada.

Montant autorisé : Le total des prix initiaux à l’émission de tous les billets en circulation, à quelque moment que ce soit, n’excédera pas 150 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou l’équivalent en monnaie légale des États-Unis.

Coupures : Inscription en compte seulement. Multiples de 1 000 $, non inférieures à 1 000 000 $.

Prix à l’émission : Les billets à moyen terme sont émis à escompte, à la valeur nominale ou à prime.

Intérêts : Payables semestriellement, sauf indication contraire.

Durée : Durée minimale de 1 an.

Registraire et agent payeur : Le Québec.

B

ILLETS À MOYEN TERME SUR LE MARCHÉ AMÉRICAIN

(

MTN USD

)

Distribution : Offerts par certains agents de distribution en diverses devises, dans le cadre d’une offre continuelle aux États-Unis.

Montant autorisé : Le total des prix initiaux à l’émission de tous les billets en circulation, à quelque moment que ce soit, n’excédera pas 7 000 000 000 $ en monnaie légale des États-Unis ou l’équivalent en d’autres monnaies.

Coupures : Disponibles pour inscription en compte ou sous forme d’obligations immatriculées sans coupon.

Dollar américain : Multiples de 1 000$ US, non inférieures à 100 000 $ US.

Autres devises : Multiples de 10 000 unités de la devise spécifiée, non inférieures à l’équivalent de 100 000 $ US (arrondies au plus bas d’un multiple de 10 000 unités de cette devise).

Prix à l’émission : Les billets à moyen terme sont émis à escompte, à la valeur nominale ou à prime.

Intérêts : Payables semestriellement, sauf indication contraire.

Durée : Durée minimale de 9 mois.

Agent financier : Citibank N.A., New York.

B

ILLETS À MOYEN TERME SUR LE MARCHÉ EUROPÉEN

(

MTN EURO

)

Distribution : Offerts par certains agents de distribution en diverses devises, dans le cadre d’une offre continuelle en Europe.

Montant autorisé : La valeur nominale globale des billets en cours, à quelque moment que ce soit, n’excédera pas 22 000 000 000 $ en monnaie légale des États-Unis ou l’équivalent en d’autres monnaies.

Coupures : Disponibles sous forme de billet global permanent ou de billet au porteur (avec coupons, si applicable).

Toutes coupures convenues entre les parties (coupures minimales dans le cas des yens de 1 000 000 ¥).

Prix à l’émission : Les billets à moyen terme sont émis à escompte, à la valeur nominale ou à prime.

Intérêts : Payables annuellement, sauf indication contraire.

Durée : Durée minimale de 1 mois (dans le cas des billets en yen, la durée minimale est de 1 an).

Agent financier : Citibank N.A., Londres.

B

ILLETS À MOYEN TERME SUR LE MARCHÉ AUSTRALIEN

(

MTN AUD

)

Distribution : Offerts par certains agents de distribution en diverses devises, dans le cadre d’une offre continuelle en Australie.

Montant autorisé : La valeur nominale globale des billets en cours, à quelque moment que ce soit, n’excédera pas 5 000 000 000 $ en monnaie légale de l’Australie ou l’équivalent en d’autres monnaies.

Coupures : Disponibles pour inscription en compte seulement.

Dollar australien : Multiples de 1 000 $ A.

Autres devises : Multiples de 1 000 unités de la devise spécifiée, non inférieures à l’équivalent de 1 000 $ A.

Prix à l’émission : Les billets à moyen terme sont émis à escompte, à la valeur nominale ou à prime.

Intérêts : Payables semestriellement, sauf indication contraire.

Durée : Durée minimale de 1 an.

Agent financier : Computershare, Sydney.

2.3. AUTRES EMPRUNTS 1. B

ONS DU TRÉSOR

Distribution : Offerts par le biais d’adjudications électroniques. Les adjudications sont effectuées le jeudi pour livraison des bons du Trésor le vendredi. Pour avoir plus de détail sur les adjudications et les émissions, veuillez consulter notre site https://www.btq.finances.gouv.qc.ca/btq/index.html.

Devise : Dollar canadien.

Montant autorisé : La valeur nominale des émissions publiques ne doit pas excéder 10 000 000 000 $. La valeur des émissions privées ne doit pas excéder 250 000 000 $.

Coupures : Inscription en compte seulement en multiple de 1 000 $.

Prix à l’émission : Émis à escompte et ne portent pas autrement intérêt.

Durée : 91, 182 ou 364 jours.

Agent payeur : Caisse centrale Desjardins.

Date

3. E

MPRUNTS EFFECTUÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS POUR L

’

AIDE AUX ENTREPRISES

Devise : Dollar canadien.

Nature de l’emprunt : Ces emprunts sont émis sous forme de billets à IQ Immigrants Investisseurs inc., filiale d’Investissement Québec, dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises. Ce programme vise à favoriser le développement économique du Québec en permettant l’octroi d’une aide financière aux entreprises québécoises.

Montant autorisé : Le total de l'encours global de tous les billets en circulation, à quelque moment que ce soit, n’excédera pas 9 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada.

Date d’émission : Diverses (2015 à 2020).

Date d’échéance : 5 ans après leur émission.

Encours : 5 128 000 000 $

Prix à l’émission : Émis à escompte et ne portent pas autrement intérêt (rendement variant entre 1,07 % et 2,86 %).

2. P

RODUITS D

’

ÉPARGNE DU

Q

UÉBEC

Devise : Dollar canadien.

Nature de l’emprunt : Épargne Placements Québec est responsable de la mise en marché des produits d’épargne du Québec émis et garantis par le gouvernement du Québec.

Produits à terme :

• Obligations à taux progressif

• Obligations vertes à taux fixe

• Obligations à taux fixe

• Obligations à escompte

• Obligations Sécuri+

Produits à indice boursier :

• Obligations boursières

Produits encaissables en tout temps :

• Obligations d’épargne

• Épargne Flexi-Plus

• Plan Épargne Périodique par prélèvements

• Plan Épargne Périodique sur le salaire Date d’émission : Diverses (2007 à 2020).

Date d’échéance : Entre 1 et 15 ans après leur émission pour les obligations.

Encours : 11 287 258 927 $

Prix à l’émission : 100 $ à l’exception des Obligations à escompte, de l’Épargne Flexi-Plus et des plans d’épargne périodique.

Taux d’intérêt ou rendement : Intérêts simples ou composés pour tous les produits d’épargne, à l’exception des Obligations boursières dont le rendement est basé sur l’IREC Indice Québec IQ-30^MC. Montant d’achat : Minimum de 10 $ pour l’Épargne Flexi-Plus et les plans d’épargne périodique. Pour les

autres produits, minimum de 100 $. Un maximum de 1 000 000 $ s’applique toutefois à certains types d’acheteurs autorisés.

Acheteurs autorisés : Personnes et groupements de personnes ou de biens, domiciliés au Québec et soumis aux règles du droit québécois : personnes physiques, sociétés en nom collectif ou en commandite, personnes morales, successions de personnes, fondations et fiducies personnelles ou d'utilité sociale.

Informations additionnelles : Épargne Placements Québec 800, place D’Youville, 20^e étage Québec (Québec) G1R 5W3

1 800 463-5229, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h www.epq.gouv.qc.ca

4. O

BLIGATIONS EN FAVEUR DU

F

ONDS DE PLACEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU

C

ANADA AUPRÈS DE L

’O

FFICE D

’

INVESTISSEMENT DU

R

ÉGIME DE PENSIONS DU

C

ANADA

(OIRPC)

Devise : Dollar canadien.

Nature de l’emprunt : Ces obligations ne sont ni négociables, ni transférables, ni cessibles, sauf à une filiale en propriété exclusive de l’OIRPC. Elles sont émises afin de combler le manque de couverture de pension de retraite, à l’égard des membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada employés au Québec.

Date d’émission : Diverses (2000 à 2012).

Date d’échéance : Entre 20 ans et 30 ans après leur date d’émission.

Encours : 89 170 049 $.

Prix à l’émission : 100 $ (rendement variant entre 3,55 % et 6,85 %).

Taux d’intérêt : Avant l’adoption du décret n^o 130-2001 : taux établi à partir du rendement moyen pondéré de toutes les obligations du gouvernement du Canada en circulation, dont l’échéance est de 20 ans ou plus et dont la négociabilité, le transfert ou la cession ne sont l’objet d’aucune limitation ni restriction.

Après l’adoption du décret n^o 130-2001, mais avant l’adoption du décret n^o 1177-2005 : taux fixé par le ministre des Finances du Canada à un niveau sensiblement égal à celui que la province serait tenue de payer si elle empruntait le même montant pour la même période pour un titre émis librement sur le marché financier.

Après l’adoption du décret n^o 1177-2005 : taux pouvant être fixés selon deux méthodes :

- taux fixé au moyen d’une entente verbale entre un négociateur autorisé de l’Office d’investissement du RPC et un négociateur de la province;

- taux déterminé par la moyenne de cours acheteurs, proposé par cinq courtiers choisis d’un commun accord, portant sur l’Obligation de référence et l’écart applicable aux obligations provinciales, le cinquième jour ouvrable précédant la nouvelle émission. La moyenne de ces propositions, après l’élimination de la proposition la plus élevée et de la proposition la plus basse, sera le taux applicable.

Paiement des intérêts : Le 1^er février et le 1^er août.

Modalités de paiement : Elles sont payables à leur échéance, mais sont également encaissables, en tout ou en partie, si le Québec le demande par écrit au moins six jours ouvrables avant la date de rachat spécifiée.

Identification des coupures : Entièrement nominatives en coupures de 1 000 $ ou de multiples de 1 000 $, immatriculées pour le compte du Fonds de placement du régime de pensions du Canada, au nom de l’OIRPC.

2.4. EMPRUNTS RÉTRACTABLES

Caractéristiques de l’option⁽¹⁾ Caractéristiques actuelles de l’emprunt

Taux d’intérêt

Date si option Date Encours

d’exercice actuel non

exercée

(1) Les options sont au gré de l’investisseur, à moins d’avis contraire.

(2) Si l’option est exercée (préavis de 30 à 60 jours pour le marché américain), le Québec remboursera l’emprunt en totalité à un prix de 100.

(3) L’option peut être exercée à chaque date de paiement d’intérêts jusqu’à l’échéance.

(4) L’option peut être exercée le 30 janvier 2021.

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