Les CMPP et les CAMSP se distinguent des autres structures par leur mode de fonctionnement (consultations en mode ambulatoire). Ils semblent satisfaire un besoin de proximité car 92 % des enfants des CMPP et 86 % de ceux des CAMSP sont pris en charge dans leur dépar- tement de résidence.
Le nombre de CMPP a augmenté de 27 % entre 2001 et 2006. Parallèlement, le nombre de séances a progressé de 7 %, de même que les effectifs du personnel, notamment les psychomotriciens et les psychologues. Pourtant, le délai d’attente demeure important dans certaines régions. Comme dans l’ensemble des structures accueillant des enfants handicapés, les garçons sont majoritaires dans les CMPP, sauf chez les 16-18 ans. Les enfants accueillis sont principalement orientés par l’Éducation nationale.
Le nombre de CAMSP a quant à lui augmenté de 37 % entre 2001 et 2006 et le nombre de séances de 49 %. Les effectifs du personnel ont crû en proportion (+54 %), notamment ceux des psychomotri- ciens, des médecins et psychiatres et des psychologues. Les enfants accueillis dans ces structures sont principalement orientés par le sec- teur médical. Les garçons sont également surreprésentés. Le délai d’attente est, comme pour les CMPP, inégal selon la région (de 6 jours à 3 mois).
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37 L’ENQUÊTE AUPRÈS DES STRUCTURES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS - RÉSULTATS DE L’ÉDITION 2006
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UTRE LES ÉTABLISSEMENTSmédico-sociaux, qui assurent l’accueil d’enfants handicapés sous formes d’hébergement ou d’accueil de jour, deux autres types de structures fonctionnent sur un mode très différent, qui est celui de la consultation en mode ambulatoire : les centres médico-psy- cho-pédagogiques (CMPP) et les centres d’ac- tion médico-sociale précoce (CAMSP). Créés à partir de 1946 sous l’impulsion d’ensei- gnants et de soignants, les CMPP se situent à la frontière du secteur médico-social et de la psy- chiatrie1. Ces structures s’adressent aux enfants
et aux adolescents de 0 à 20 ans présentant des difficultés d’apprentissage, des troubles psy- chiques, psychomoteurs ou du comportement. Elles ont pour fonction de pratiquer le dépistage précoce par des bilans, le diagnostic d’éven- tuelles manifestations pathologiques et de mettre en œuvre une action thérapeutique ou rééducative sous la responsabilité d’un méde- cin. Leur activité est exclusivement ambulatoire et prend la forme de consultations, de séances de traitement d’au maximum quelques heures par semaine. L’enfant est donc maintenu autant que possible dans son milieu familial.
Dotés d’une identité propre depuis la loi de 1975 sur le secteur social et médico-social2, les
CAMSP interviennent auprès des enfants de 0 à 6 ans et de leurs familles. Polyvalents ou spé- cialisés3, ils réalisent un dépistage précoce des
déficiences motrices, sensorielles ou mentales. Ils exercent des actions préventives auprès des parents et des différents professionnels dans les lieux de vie ordinaires de l’enfant. Avec l’appui d’équipes pluridisciplinaires, ils réali- sent un projet thérapeutique individuel. Ils gui- dent également les familles dans les soins et l’éducation spécialisée requis pour l’enfant.
Depuis la loi du 11 février 2005, les pouvoirs publics ont mis l’accent sur l’accompagne- ment des enfants handicapés en milieu ordi- naire et l’action précoce. Dans le secteur de l’enfance handicapée, l’intérêt des politiques à l’égard de l’accompagnement médico-psy- chologique et de l’action médico-sociale pré- coce a donné lieu à une évaluation de l’impact des programmes successifs de créa- tion ou d’extension de ce type de structures (CNSA, 2009). C’est dans ce contexte que le plan périnatalité 2005-2007 a financé de nou- veaux projets de CAMSP et atteint l’objectif de doter tous les départements d’au moins un centre en 2007. De même, le dernier pro- gramme pluriannuel de création de places en structures médico-sociales (2008-2012) pré- voit un financement devant permettre un recours plus facile aux CAMSP par une « réduction des inégalités d’accès aux centres ainsi qu’une meilleure couverture territo- riale ».
L’enquête sur les établissements et services médico-sociaux de la DREES (ES 2006) fournit des éléments de cadrage sur l’activité et le personnel des CMPP et des CAMSP en France métropolitaine et dans les départe- ments d’outre mer (DOM). Les CAMSP et CMPP fonctionnant sous la forme de consul- tations ambulatoires, la collecte exhaustive des données individuelles des enfants accueillis s’est avérée fastidieuse. Un ques- tionnaire spécifique à ces deux types de structures a donc été intégré à l’enquête ES 2006, afin de mieux saisir les particularités de fonctionnement de ces structures (enca- dré 1). Néanmoins, il est possible de mettre en parallèle certaines données générales des trois dernières enquêtes ES (1997, 2001 et 2006)4.
1. Le décret 63-146 du 18 février 1963 créant l’annexe 32 fixe les conditions techniques d’agrément de ces centres. Actuellement, les CMPP relèvent de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, du code de l’action sociale et des familles et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
2. Loi d’orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.
3. Les structures spécifiques représentent environ un quart des CAMSP. Elles sont principalement dédiées aux déficiences sensorielles ou motrices et sont souvent des antennes de CAMSP polyvalents (CNSA, 2008).
4. En 2006, le taux de réponse global des CMPP et des CAMSP a été de 95,3 %. Afin de respecter le caractère exhaustif de ces enquêtes et que les données tiennent compte de toutes les structures répondantes et non répondantes, un
redressement de la non-réponse totale a été réalisé de façon à respecter le nombre de structures par région, données validées par les statisticiens régionaux des DRASS (Makdessi et Masson, 2010). n n° 20 - 2011
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38 n° 20 - 2011 n L’ENQUÊTE AUPRÈS DES STRUCTURES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS - RÉSULTATS DE L’ÉDITION 2006