A l’issu du calcul de la dimension nominale DN du séparateur selon la norme NF EN 1825-2 sur le dimensionnement des installations de séparation de graisses, il est recommandé de choisir la dimension nominale DN immédiatement supérieure, conformément à l’article 4 de la norme NF EN 1825-1 sur la conception des installations de séparation de graisses.
Selon cet article, les dimensions nominales DN recommandées sont les suivantes :
• 1
• 2
• 4
• 7
• 10
• 15
• 20
• 25
D’autres dimensions nominales intermédiaires sont admises.
La dimension nominale, adaptée aux séparateurs à graisses installés dans les très petites entreprises des métiers de bouche concernés, varie de 1 à 10.
Comment déterminer le diamètre minimal des tuyaux ?
Dimension nominale du séparateur Diamètre minimal des tuyaux en mm
1 à 4 100
5 à 7 125
8 à 10 150
11 à 25 200
Comment calculer les volumes et les surfaces utiles du séparateur ?
Selon les articles 6.4. de la norme NF EN 1825-2 sur le dimensionnement des installations de séparation de graisses et 5.5.3. de la norme NF EN 1825-1 sur la conception des installations de séparation de graisses, il est possible de déterminer 4 autres paramètres à partir de la dimension nominale DN du séparateur :
1. Volume du piège à boues (litres) = 200.DN (charcutier et traiteur) ou 100.DN (restaurateur - préparateur de plats à emporter)
2. Volume minimal de la zone de séparation des graisses (litres) = 240.DN
3. Volume minimal de la zone de stockage des graisses (litres) = 40.DN 4. Surface minimale de la zone de séparation des graisses (m2) = 0,25.DN
Exemple de calcul pour une entreprise de préparation de produits à base de viande (charcutier ou traiteur)
Calcul du débit maximum d’eaux usées en entrée du séparateur en fonction des éléments d’équipement et de robinetterie se déversant dans le séparateur
L’entreprise utilise les éléments d’équipement ou de robinetterie suivants : Valeurs des tableaux 1 et 2 m Elément d’équipement ou de robinetterie n
qi (l/s) Zi(n)
n.qi.Zi(n) l/s 1 Récipient à bouillir ayant un orifice de 25 mm de Ø 1 1,0 0,45 0,45 2 Récipient à bouillir ayant un orifice de 50 mm de Ø 1 2,0 0,45 0,90 5 Bac de rinçage avec siphon de 40 mm de Ø 2 0,8 0,31 0,50
9 Lave-vaisselle 1 2,0 0,60 1,20
QS (l/s) = 3,05
Calcul du débit maximum d’eaux usées en entrée du séparateur en fonction du type d’établissement se déversant dans le séparateur
Pour son activité, cette même entreprise traite l’équivalent de 5 vaches et 10 porcs par semaine, soit 9 GV par semaine (5 / 1 + 10 / 2,5), et fonctionne de 06 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi, soit 5 jours par semaine.
t = 10 h VP = 15 l/kg (tableau 3) F = 35 (tableau 3) MP = 9 GV/semaine avec 100 kg/GV
= (9 x 100) / 5 = 180 kg/j V = MP x VP = 180 x 15 = 2 700 l/j QS = (V x F) / (3 600 x t) = (2 700 x 35) / (3 600 x 10) = 2,63 l/s
Calcul et choix de la dimension nominale du séparateur Supposons que :
• QS = 3,05 l/s (la valeur la plus haute des deux calculs)
• ft = 1,3 (la température dépasse 60°C)
• fd = 1,0
• fr = 1,3 (des détergents sont employés) Alors :
DN = 3,05 x 1,3 x 1,0 x 1,3 = 5,15
Dimension nominale recommandée, conformément à l’article 4 de la norme NF EN 1825-1 : DN = 7
Détermination du diamètre minimal des tuyaux : 125 mm
Calcul des volumes et des surfaces utiles du séparateur
➜ Volume du piège à boues = 200 x 7 = 1 400 litres
➜ Volume minimal de la zone de séparation des graisses = 240 x 7 = 1 680 litres
➜ Volume minimal de la zone de stockage des graisses = 40 x 7 = 280 litres
➜ 2
Exemple de calcul pour une cuisine (restaurateur - préparateur de plats à emporter)
Calcul du débit maximum d’eaux usées en entrée du séparateur en fonction des éléments d’équipement et de robinetterie se déversant dans le séparateur
L’entreprise utilise les éléments d’équipement ou de robinetterie suivants : Valeurs des tableaux 1 et 2 m Elément d’équipement ou de robinetterie n
qi (l/s) Zi(n)
n.qi.Zi(n) l/s 5 Bac de rinçage avec siphon de 40 mm de Ø 3 0,8 0,25 0,60
9 Lave-vaisselle 1 2,0 0,60 1,20
11 Sauteuse 1 0,1 0,45 0,05
QS (l/s) = 1,85
Calcul du débit maximum d’eaux usées en entrée du séparateur en fonction du type d’établissement se déversant dans le séparateur
Pour son activité, cette même entreprise sert en moyenne 200 repas par jour entre 11 h 00 et 23 h 00.
t = 12 h M = 200 repas/j VM = 50 l/repas (tableau 4) F = 8,5 (tableau 4) V = M x VM = 200 x 50 = 10 000 l/j
QS = (V x F) / (3 600 x t) = (10 000 x 8,5) / (3 600 x 12) = 1,97 l/s
Calcul et choix de la dimension nominale du séparateur Supposons que :
• QS = 1,97 l/s (la valeur la plus haute des deux calculs)
• ft = 1,0 (la température ne dépasse jamais 60°C)
• fd = 1,0
• fr = 1,3 (des détergents sont employés) Alors :
DN = 1,97 x 1,0 x 1,0 x 1,3 = 2,56
Dimension nominale recommandée, conformément à l’article 4 de la norme NF EN 1825-1 : DN = 4
Détermination du diamètre minimal des tuyaux : 100 mm
Calcul des volumes et des surfaces utiles du séparateur
➜ Volume du piège à boues = 100 x 4 = 400 litres
➜ Volume minimal de la zone de séparation des graisses = 240 x 4 = 960 litres
➜ Volume minimal de la zone de stockage des graisses = 40 x 4 = 160 litres
➜ Surface minimale de la zone de séparation des graisses = 0,25 x 4 = 1 m2
6. Arrêté type d’autorisation de déversement
Attention, ce modèle n’a pas de valeur légale.
Il est simplement proposé par les partenaires qui ont participé à la conception et à la réalisation de ce guide, en se basant sur les informations qu’il contient.
ARRÊTE
Autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l’Etablissement ………
dans le système de collecte et de traitement de la collectivité et du syndicat.
LE MAIRE, LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et en particulier ses articles L. 2224-7 à L. 2224-12 et R. 2333-127 ;
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier son article L. 1331-10 (ex. L 35-8) ;
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées, mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du C.G.C.T, et en particulier son article 22 ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du C.G.C.T ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du C.G.C.T. ;
ARRETENT
Article 1 : OBJET DE L’AUTORISATION
L’établissement………..………..
sis,………..
est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à déverser ses eaux autres que domestiques, issues d’une activité de ……….………..……….., dans le réseau public d’assainissement.
Article 2 : CARACTERISTQUES DES REJETS
A. Prescriptions générales
Sans préjudice des lois et règlements en vigueur, les eaux autres que domestiques doivent : a) être neutralisées à un pH entre 5,5 et 8,5. A titre exceptionnel, en cas de neutralisation alcaline, le pH peut être compris entre 5,5 et 9,5 ;
b) être ramenées à une température inférieure ou au plus égale à 30°C ;
c) ne pas contenir de matières ou de substances susceptibles :
- de porter atteinte à la santé du personnel qui travaille dans le système de collecte ou à la station d’épuration ;
- d’endommager le système de collecte, la station d’épuration et leurs équipements connexes ;
- d’entraver le fonctionnement de la station d’épuration des eaux usées et le traitement des boues ;
- d’être à l’origine de dommages à la flore ou à la faune aquatique, d’effets nuisibles sur la santé, ou d’une remise en cause d’usages existants (prélèvement pour l’adduction en eau potable, zones de baignades….) à l’aval des points de déversement des collecteurs publics ; - d’empêcher l’évacuation des boues en toute sécurité d’une manière acceptable pour l’environnement.
B. Prescriptions particulières
Les prescriptions particulières auxquelles doivent répondre les eaux autres que domestiques, dont le rejet est autorisé par le présent arrêté, sont définies en annexe, si nécessaire.
Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES
L’établissement dont le déversement des eaux autres que domestiques est autorisé par le présent arrêté, n’est soumis au paiement d’aucune redevance supplémentaire. Le coût du service rendu est identique à celui du coût du rejet au réseau des eaux domestiques, à savoir au prorata des m³ d’eau consommés.
Des contrôles inopinés des différents paramètres précités seront missionnés et pris financièrement en charge par le syndicat. Ils seront effectués totalement ou partiellement.
Néanmoins, s’il est constaté que l’établissement est responsable d’une pollution quelle qu’elle soit, ces frais d’enquête lui seront imputés. L’établissement est responsable des conséquences dommageables subies par la collectivité du fait du non-respect des conditions d’admission des effluents et, en particulier, des valeurs limites définies par l’arrêté d’autorisation de déversement, et ce dès lors que le lien de causalité entre la non-conformité des dits rejets et les dommages subis par le syndicat aura été démontré. Dans ce cas, la collectivité se réserve le droit de demander réparation des préjudices subis.
Article 4 : CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT
Les modalités complémentaires à caractères administratif, technique, financier et juridique applicables au déversement des eaux autres que domestiques, autorisé par le présent arrêté, sont définies dans la convention spéciale de déversement établie, si nécessaire, entre l’établissement et l’autorité gestionnaire du système d’assainissement.
Article 5 : DUREE DE L’AUTORISATION
Cette autorisation est délivrée pour une période de ……... ans, à compter de sa signature.
Article 6 : CARACTERE DE L’AUTORISATION
L’autorisation est délivrée dans le cadre des dispositions réglementaires portant sur la salubrité publique et la lutte contre les pollutions des eaux.
Elle est accordée à titre personnel, précaire et révocable. En cas de cession ou de cessation d’activité, l’Etablissement devra en informer le Maire et le Président du syndicat.
Toute modification apportée par l’Etablissement, de nature à entraîner un changement notable dans les conditions et les caractéristiques de rejet des effluents, doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du Maire et du Président du syndicat.
Tout incident ou évènements conduisant l’établissement à rejeter des eaux de procédure de qualité autre que celle défini dans « le présent Arrêté », devront être porté à la connaissance du Maire, du Président du syndicat et du délégataire, dès sa survenue, par un message écrit, à savoir une télécopie ou un courriel. Il y sera précisé :
- la personne en charge du dossier dans l’Etablissement ;
- les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l’effluent anormal qui a été rejeté dans le réseau d’assainissement ;
- l’heure exacte du début de l’anomalie ;
- le motif du rejet et les moyens mis en place pour y remédier.
Si, à quelque époque que ce soit, les prescriptions applicables au service public d’assainissement venaient à être changées, notamment dans un but d’intérêt général ou par décision du Maire, du Président du syndicat ou de l’administration chargée de la police de l’eau, les dispositions du présent arrêté pourraient être, le cas échéant, modifiées d’une manière temporaire ou définitive.
Article 7 : EXECUTION
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux avec poursuites judiciaires conformément aux lois.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
………. dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification pour le bénéficiaire et à compter de l’affichage pour les tiers.
Fait à...…, le ……….…………..
Le Maire, Le Président,
de la commune de………...………… du syndicat de………