lèvements
Hormis les taxes indirectes, traitées à part dans le modèle TAXipp
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,la simulationdu système socio-fiscal à proprement parler est terminée. L’étape suivante vise à réorganiser les bases de données.
Cette partie est composée des deux sous-programmes 7.1-calage.do et
7.2-individualisation.do. Ces programmes rassemblent tous les calages et les “individualisations” des variables qui étaient disséminés dans les autres programmes dans les versions antérieures de TAXipp
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. Ils préparent ainsi l’imputation des taxesindirectes effectuée dans 8-taxe_indirectes.do lorsqu’elle est voulue (i.e. lorsque
un module activé uniquement lorsque le programme de taxation indirecte est désac-
tivé, qui calcule les variables finales de revenu calculées qui sont sinon dans 8-taxe_indirectes.do.
Première étape : Le calage des données simulées :
Le programme 7.1-calage.do cale les cotisations sociales, impôts et taxes sur les montants attendus par la comptabilité nationale (CN). Pour une variable X, la com- mande Stata suivante est effectuée :
egen masse_X_sim = total( X∗ pondv 1000000000)
Cette étape calcule la masse agrégée (exprimée en Mds e) de la variable X telle que calculée dans TAXipp
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.Puis dans un second temps :
gen X_cn = X ∗$masse_th_cn masse_X_sim
Où $masse_X_cn est la recette totale de X selon la comptabilité nationale.
Les variables suivantes sont calées dans ce programme : cotisations sociales, contributions sociales sur les revenus d’activité, taxes sur les salaires et la main d’oeuvre, taxe foncière, impôt sur les sociétés, taxe d’habitation, impôt sur les so- ciétés, cotisations sociales sur le capital, prélèvement libératoire.
Le calage des cotisations sociales :
Les données disponibles dans la CN permettent de caler de manière séparée :
● Les cotisations sociales des salariés (chômage, retraite et non contributives) au même taux de calage agrégé des cotisations sociales ;
● Les cotisations patronales contributives des salariés (chômage et retraite) ;
● Les cotisations patronales non contributives des salariés (en distinguant contri- butives et non contributives) ;
● Les cotisations sur les revenus d’activité des non salariés ;
● Les exonérations et réductions de cotisations sociales salariales.
Des variables synthétiques de montant annuel cotisé sont ensuite créées pour chaque individu.
Un élément qui apparaît relativement mal simulé est l’abaissement des cotisations employeur pour les bas salaires, simulées à partir de 1996. Une grande partie de l’explication tient à la mauvaise prise en compte dans nos données du caractère sai- sonnier des salaires qui permet de modifier de façon substantielle l’importance des réductions de charges sociales en fonction d’une référence annuelle ou mensuelle des salaires42. Le calage du CICE, qui a été mis en place en 2013, est pour l’instant
réalisé en utilisant les masses annoncées par Evaluations des Voies et Moyens du PLF 2014.
Le calage des taxes sur les salaires et la main d’oeuvre :
Ces taxes sont calées de manière agrégée sur les données issues de la comptabi- lité nationale, à l’exception de la Taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations (TEHR). La TEHR devrait être prélevée pour la première fois en 2014 (au titre de l’IS) sur les salaires versés en 2013. S’il est probable que le chiffrage de cette mesure tel qu’il a été présenté dans les Voies et Moyens attachés au PLF 2014 est imprécis, le calage a été effectué sur la base de ce chiffrage, en attendant de disposer de données de la CN. Concernant les deux autres taxes, le calage est en deux étapes : d’abord, les contributions du public et du privé sont calées séparément, puis l’en-
42. La surestimation des réductions de charges en fin de période vient ainsi en parallèle de la modification de la formule Fillon, qui a permis en annualisant le calcul des exonérations qui aupa- ravant étaient calculées mensuellement, de faire économiser près d’un milliard d’euros aux finances publiques.
semble des taxes est ensuite recalé sur l’ensemble du montant recensé CN de ces taxes.
Le calage des contributions sociales :
Pour les contributions sociales sur les revenus d’activité, le modèle permet d’ob- tenir des ratios de calage proches de 100 % pour le secteur privé (par rapport à l’assiette CSG) et avec une plus grosse marge d’erreur pour le secteur public (pro- bablement due à la prise en compte approximative des primes, et de la réduction des statuts au seul statut de cadre). Les ratios vis-à-vis des assiettes de la Compta- bilité nationale sont de l’ordre de 90%-95%, ce qui est attendu (certains éléments de rémunérations, par exemple en nature, sont inclus dans la masse salariale au sens des comptes nationaux, mais ne sont pas soumis aux mêmes prélèvements que les autres formes de rémunération)43. Comme dans les versions antérieures
de TAXipp
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, les contributions sociales sur les revenus de remplacement ne sont pascalées.
Le calage de la taxe foncière :
Après son imputation dans le do-file no3 et la détermination des foyers exonérés de
TF, le montant agrégé de cet impôt est inférieur à son montant déclaré dans la CN. On recale donc celui-ci une deuxième fois.
Le calage de l’impôt sur les sociétés :
Le montant agrégé de cet impôt imputé est recalé sur son montant déclaré dans la CN.
43. Il faut néanmoins reconnaître que la composition exacte des rémunérations non soumises à la CSG ou à l’impôt sur le revenu n’est pas très claire. Les avantages en nature ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, mais sont normalement soumis à l’IR. Il faudrait par ailleurs clarifier les éléments de rémunération qui peuvent être soumis ou non aux différents impôts sur le revenu (CSG et IR).
Le calage de la taxe d’habitation :
Après son imputation dans le do-file no3 et la détermination des foyers exonérés de
TF, le montant agrégé de cet impôt est inférieur à son montant déclaré dans la CN. On recale donc celui-ci une deuxième fois, au niveau individuel et au niveau du foyer fiscal avec un ratio de calage propre à chacun de ces montants. Cela permet de réconcilier, au niveau agrégé, le montant de ces deux impôts.
Le calage de l’ISF et du bouclier fiscal :
La spécificité de ces deux calages est qu’ils s’effectuent sur tranches, lorsque l’infor- mation est disponible. Cela garantit une précision supplémentaire par rapport au calage sur masses dans la prise en compte de la distribution des montants d’impôts payés par les contribuables assujettis. C’est le cas avant 2010 pour l’ISF, et entre 2005 et 2010 pour le bouclier fiscal. Pour ce dernier élément, il faut aussi préciser que le calage a lieu sur la variable au niveau individuel et au niveau du foyer fiscal, et s’effectue sur la variable après prise en compte du taux de non-recours.
Le calage de la CSG, du prélèvement supplémentaire sur les revenus du capital, et du PFL : Face à la difficulté de reconstituer des masses de revenus imposables cohérentes
avec les masses des comptes nationaux, nous avons fait le choix de caler ces trois prélèvements sur les revenus du capital sur les données de la CN.
Certains revenus ne sont pas calés dans TAXipp
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0.3 : c’est le cas des prestationssociales, de l’IR, et de la CSG-CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement notamment. Les versions ultérieures du modèle proposeront également un calage de ces variables.
Le programme 7.2-individualisation.do comporte trois phases. La phase 1 pro- cède à l’individualisation de variables jusqu’alors calculées au niveau du foyer fiscal. La phase 2 individualise et décompose entre revenus du travail, du capital et de remplacement la contribution sur les hauts revenus, la taxe d’habitation et l’IR. Cette étape pose actuellement certains problèmes, dans un nombre limité de cas. Elle nécessite des améliorations.
Les deux phases suivantes permettent d’obtenir différentes variables de revenus qui vont pouvoir servir de mesure de la capacité contributive des individus dans la phase d’analyse, et permettre ainsi d’évaluer l’impact redistributif de certaines me- sures. Laphase 3 calcule les revenus « superbruts », à la fois les revenus d’activité et de remplacement, tant au niveau individuel qu’au niveau du foyer. Ensuite un module, activé uniquement dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas imputer les taxes indirectes (i.e. quand $tax_ind= 0), calcule les revenus superbruts primaires et secondaires au niveau individuel et au niveau du foyer, en ajoutant aux revenus superbruts calculés précédemment les revenus du capital (avant toute taxation).
Laquatrième et dernière phase calcule les revenus nets (de CSG et de CRDS44),
en distinguant les revenus d’activité et de remplacement, pour l’individu et le foyer.