Cadre pour une gestion concertée des ressources halieutiques dans le site Ramsar du Bas

Le cadre de concertation, qui concrétise les dispositions relatives à l’implication de toutes les parties dans la gestion des ressources halieutiques au Gabon, pourrait servir de point d’ancrage à leur exploitation rationnelle. Au préalable, il est judicieux de présenter l’ossature de la structure de gestion envisagée.

5.2.1 Cadre de concertation pour la pêche artisanale dans le site Ramsar du Bas Ogooué Ce cadre de concertation sera composé des cinq acteurs clés identifiés. Il convient de préciser qu’il ne s’agit ni d’une organisation hiérarchique ni d’une organisation à l’accès strictement restreint.

47Jamart, C.et Rodeghier, M., (2010), La cogestion est-elle plus efficace que la gestion non concertée ? http://www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-27.html , consulté le 2 avril 2015.

48 Figure 4 : Organisation du cadre de concertation pour l’exploitation des ressources halieutiques dans le Bas Ogooué. Source : données d’enquêtes, 2014.

La nomenclature proposée à travers la figure 4 est flexible et vise à organiser le fonctionnement du cadre de concertation par une bonne coordination. L’admission de nouveaux acteurs locaux pourra être autorisée à condition qu’ils souhaitent s’impliquer dans la gestion durable des ressources halieutiques dans le Bas Ogooué. Il reviendra aux acteurs du cadre de concertation sus mentionnés, de fixer les règles relatives à son fonctionnement en tenant compte des spécificités locales (plan d’activités, modalités de fonctionnement).

Au début, la coordination du cadre de concertation pourrait être assurée corrélativement par l’Inspection des pêches et les représentants des comités de pêcheurs. Cette proposition de structuration se justifie par le fait que l’administration dispose de la légitimité requise pour mobiliser les autres acteurs et des compétences techniques nécessaires. Par ailleurs, la proposition des pêcheurs à la co-coordination du cadre de concertation vise à davantage les responsabiliser et à améliorer leur contribution dans le processus. Il convient de préciser que les comités de pêche seront constitués au niveau des différents sites de pêche et leurs

49 représentants désignés de façon légitime, prendront part aux rencontres de la structure de gestion à créer.

Le secrétariat pourra être assuré par l’administration en ce sens qu’elle constitue la « mémoire vive » en matière de projets dans le secteur et son caractère continu réduit les risques de blocage dans le processus.

Dans un processus de décentralisation achevée et avec des compétences spécifiques en matière de pêche⁴⁸ , les collectivités territoriales pourraient éventuellement assurer le rôle de co-coordination de la cadre de concertation. En tant qu’entité locale de promotion du développement durable participatif (art 2 de la loi de 1996 sur la décentralisation au Gabon), elles pourraient davantage s’investir à la bonne marche des activités au sein du cadre de concertation.

Par ailleurs, il est possible d’envisager une rotation aux postes de coordination du moment où toutes les parties auront le même niveau d’appréciation et d’engagement dans la gestion rationnelle de la ressource.

En ce qui concerne les ONG de conservation, leur présence est capitale en tant qu’appui technique dans l’organisation de l’activité et facilitateur pour le consensus entre les visions et intérêts parfois divergents des acteurs. Elles pourront aussi contribuer à la mobilisation de financement pour la mise en oeuvre des activités dans le site.

Le CCPAL prendra part aux réunions de concertation en tant que membre, en ce sens qu’il peut intervenir dans la mise en œuvre de stratégie de régulation de l’activité.

5.2.2 Rôles et Responsabilités des différents acteurs dans l’organisation de l’exploitation rationnelle des ressources halieutiques dans le site du Bas Ogooué

Dans l’optique d’une meilleure gestion de la ressource halieutique dans le site du Bas Ogooué, l’identification des acteurs devant prendre part à la stratégie doit être accompagnée de la détermination de leurs rôles éventuels dans le processus de gestion durable de la ressource. Pour susciter leur adhésion, il convient alors de déterminer la nature de leurs bénéfices en cas d’une gestion concertée.

48 Article 237 de la loi de 1996 sur la décentralisation au Gabon

50 Tableau 6 : Responsabilités et Retombées pour les acteurs participant à la gestion de l’activité

51 Source : données d’enquête, 2014.

Le tableau 6 ci-dessus décrit à titre indicatif, les diverses compétences envisageables pour chaque acteur au sein de la structure de gestion, conformément aux dispositions du Code des pêches⁴⁹. Ainsi, notre analyse a porté sur les activités indispensables pour favoriser l’exploitation rationnelle des ressources du site. Nous remarquons que les responsabilités mentionnées peuvent être assurées par un ou plusieurs acteurs, ce qui permettra d’accroître leur efficacité et d’effectuer un contrôle d’effectivité de mise en œuvre.

Les activités d’information, communication, sensibilisation seront assurées par l’Inspection des pêches et davantage par les comités de pêcheurs au niveau des lacs. Ces derniers pourront également procéder à des activités de surveillance avec pour objectif de notifier à l’administration toutes les irrégularités constatées. Il revient donc à l’Inspection des pêches d’effectuer des missions périodiques dans le site pour s’enquérir du respect des pratiques de pêche et appliquer les sanctions si nécessaires.

Les collectivités au sein desquelles s’exerce l’activité, pourront assister l’IPPAMO dans la collecte du taux de captures grâce à l’affectation de quelques agents de leurs services. Elles pourront en outre aménager des infrastructures de valorisation (marché, chambre froide) des produits de la pêche dont l’utilisation génèrera des redevances. D’autres mesures de promotion de l’activité pourront aussi être envisagées par le biais du centre de pêches, notamment les micro-crédits pour l’achat d’équipement à des regroupements de pêcheurs.

Financés par l’Agence de Coopération Internationale Japonaise (ACIJ), les centres de pêches sont des infrastructures au service de la promotion de la pêche artisanale (Kebe, 2011) dont la gestion devrait impliquer les communautés, telle qu’exprimée dans sa dénomination. Il faut souligner que l’ineffectivité du rôle du CCPAL à ce jour s’explique par l’inexistence de regroupements de pêcheurs.

La société civile, à travers les ONG locales, pourra intervenir quant à elle pour solliciter l’appui des partenaires financiers afin de promouvoir la gestion durable de la ressource. Aussi, elle pourra s’associer aux compétences de l’IPPAMO pour définir les objectifs écologiques

49 Voir CPAG : articles 10 et 12 relatifs au plan d’aménagement participatif ; article 70 relatif à la surveillance par les agents des institutions habilités à cet effet ; articles 88 à 91 responsabilisant l’administration des pêches dans la constatation des infractions.

52 d’exploitation de la ressource et transmettre l’information fiable sur l’état de la ressource à toutes les parties prenantes.

La réussite de cette organisation dépendra du niveau d’information et de communication des parties prenantes de même que leur capacité à formaliser les responsabilités confiées à chaque acteur. En effet, l’objectif visé par la mise en place du cadre de concertation est de veiller à une meilleure planification de la gestion des ressources halieutiques dans le site du Bas Ogooué. A ce titre, il est impératif que les parties élaborent un plan d’actions souple et réaliste qui pourra être mis en œuvre.