8.3.1 Présentation du BREF
Le BREF ECM donne des indications sur la méthode à utiliser pour le choix des techniques à mettre en place parmi toutes les MTD proposées. En effet, il faut choisir la technique la plus efficace pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce document de référence aborde également le fait que les coûts et les avantages probables soient pris en considération lors de la détermination des MTD, l’objectif étant de protéger l’environnement dans son ensemble.
Plus précisément, le document de référence relatif aux aspects économiques et aux impacts croisés traite des principes suivants :
informations générales sur les aspects économiques et les impacts croisés ;
impacts croisés : l’utilisateur doit déterminer quelle option offre le niveau le plus élevé de protection de l’environnement ;
méthodologie d’évaluation des coûts : l’utilisateur doit déterminer quels sont les coûts à imputer à la protection de l’environnement ;
évaluation des alternatives : une fois que les incidences sur l’environnement ont été établies (impacts croisés) et que les coûts ont été déterminés, il faut pouvoir choisir la meilleure technique disponible ;
viabilité économique : une évaluation détaillée sera effectuée uniquement si une technique (ou une combinaison de techniques) est jugée trop onéreuse pour être considérée comme la MTD.
8.3.2 Positionnement de l’installation TDN par rapport aux recommandations du BREF
Concernant les recommandations relatives à la prise en compte des effets globaux de l’installation TDN sur l’environnement, un inventaire des consommations et des émissions (eau, air, sol) du procédé est réalisé dans le chapitre 2 de la présente étude. Il présente, notamment, les rejets aqueux et atmosphériques, l’énergie et les déchets.
Dans le chapitre 4 de la présente étude, les effets des substances chimiques émises par l’installation TDN, sur la santé humaine et l’environnement, sont estimés. Les évaluations menées ne démontrent aucun impact sur l’environnement et sur la santé. A noter que les rejets feront l’objet d’une surveillance et les résultats communiqués aux autorités compétentes.
Concernant l’acidification, les substances générées par l’exploitation de l’installation TDN (HF, HCl, NOx, SO2, NH3) sont étudiées dans le chapitre 4. L’impact associé à ces substances est donc
VOLUME 2 ETUDE D’IMPACT
l’électricité pour le fonctionnement des commandes et des équipements ainsi que pour l’éclairage des bâtiments et des voiries ;
le gaz naturel pour le traitement des fumées (abattement du CO, des COv et imbrulés) dans l’oxydateur thermique ;
le fioul domestique pour le groupe électrogène de secours ; le charbon de bois pour le démarrage de l’installation ; le charbon fossile pour le traitement thermique des effluents.
Ces consommations seront suivies dans le cadre de l’exploitation et feront l’objet d’un reporting annuel public et interne AREVA dans le cadre du protocole STAR (Sustainable Tool for Advanced Reporting)1.
Concernant le réchauffement climatique global, les rejets de gaz à effet de serre (GES) sont estimés dans le chapitre 4, en tenant compte du Potentiel de Réchauffement Global (PRG).
L’exploitation de l’installation TDN rejette une quantité d’équivalent CO2 d’environ 30 000 Téq CO2/an, dont la majeure partie provient de la combustion du charbon pour le réacteur de traitement du procédé et des émissions de N2O à la cheminée de l’installation TDN. Cet impact sera communiqué au public dans le cadre du rapport annuel et pris en compte annuellement dans le cadre du protocole STAR.
Concernant la formation d’ozone troposphérique, l’impact des NOx et les COV est également étudié dans le chapitre 4 et il est jugé acceptable. Cependant, leur impact propre sur formation d’ozone troposphérique n’est pas pris en compte de manière quantitative. Ces substances feront l'objet d'une limite de rejets.
Concernant les déchets, les bilans et les modes de gestion sont présentés dans le chapitre 4 de la présente étude, en distinguant les déchets dangereux des déchets non dangereux.
Concernant les modalités de calcul des coûts des différentes alternatives envisagées, un recensement des techniques existantes pour le traitement des effluents nitrés a été réalisé afin d’établir une comparaison et d’effectuer un choix. Dans le cadre de la gestion des projets AREVA, les aspects économiques des solutions envisagées sont étudiés et la traçabilité des données est effectuée.
Pour le projet TDN retenu, les tableaux des § 3.1.2 et 3.2.2 du présent chapitre, listent les dépenses liées à l’amélioration de la protection de l’environnement du projet en phases de chantier et d’exploitation. Les principales options dédiées à la protection de l'environnement dans le cadre
1 Il s’agit du Reporting Développement Durable du Groupe AREVA basé sur la collecte de données relatives
VOLUME 2 ETUDE D’IMPACT
de l’exploitation intéressent la mise en place d’un système de filtration des gaz et des poussières et la récupération d’énergie produite par la chaudière. Les coûts d’investissement de l’ensemble du projet ont été déterminés conformément au référentiel méthodologique de la Maîtrise d’Ouvrage et mis à jour régulièrement. Ils font l’objet d’un reporting et d’une analyse de risque « projet », elle aussi régulièrement mise à jour.
Il est à noter également que l’ensemble du projet TDN constitue un investissement en faveur de l’environnement puisqu’il s’agit de la solution de traitement des effluents nitratés entreposés dans les lagunes du site de Malvési, retenue parmi d’autres, qui permet de réduire les volumes présents dans les bassins et d’obtenir au final un résidu solide, sans génération d’effluent liquide de procédé, qui sera envoyé vers une filière autorisée.
8.3.3 Conclusion
Les principes relatifs aux aspects économiques et aux impacts croisés de l’installation TDN sont en adéquation avec les recommandations énoncées par le BREF ECM.
Le seul écart observé est relatif à la méthode d’évaluation des effets d’acidification. Cependant, ces émissions sont étudiées dans le cadre de l'ERS et de l’étude PEC/PNEC et leur impact a été jugé acceptable. Cela ne remet donc pas en cause la volonté de l’établissement d’améliorer ses performances environnementales, comme le précise le paragraphe suivant.
VOLUME 2 ETUDE D’IMPACT