Trois bonnes pratiques ont été identifiées. Ces pratiques sont les suivantes :
1. L’approche originale du Projet en termes de ciblage géographique des zones d’intervention et des bénéficiaires.
Le Projet est intervenu aussi bien au niveau central qu’au niveau local en ciblant trois régions du Maroc. Il est fréquent que les projets de coopération technique interviennent au niveau national mais pas assez au niveau déconcentré. L’expérience du Projet a également conforté l’expérience de déconcentration et de décentralisation avancée au Maroc. Elle lui a contribué à lui donner un contenu avec une stratégie et des outils adaptés aux besoins des acteurs locaux en matière de respect des normes au travail et de dialogue social.
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Le Projet a ciblé également les travailleurs du secteur agricole qui utilise une forte main d’œuvre avec un taux de syndicalisation faible, une protection sociale très limitée et de nombreux risques de conflits. Le secteur agricole comprend de nombreuses exploitations familiales ou de petites entreprises qui développement des pratiques informelles en matière de protection sociale.
L’expérience pilote du projet a offert au MEAS et au BIT l’opportunité de travailler au niveau local dans trois régions et au niveau sectoriel. Cette expérience a permis de tirer des leçons qui peuvent servir dans les autres régions du Maroc. Au-delà, elle peut servir les pays africains en général et maghrébins en particulier. Le BIT a ainsi l’opportunité d’affiner ses stratégies de protection sociale en milieu agricole et au niveau du secteur informel de façon générale. Le secteur informel regroupe des cibles vulnérables telles que les femmes et les enfants qui sont souvent victimes des pires formes de travail. Le projet offre aux acteurs à la base l’opportunité de prendre en charge eux-mêmes leurs problèmes sans devoir compter sur les grandes organisations professionnelles.
2. L’approche novatrice de la Conférence sur la révision du code du travail qui a été un modèle de dialogue social inclusif.
La Conférence sur la révision du code du travail marocain a été conduite suivant une approche participative, inclusive et consensuelle. Au total 400 participants représentant différentes parties prenantes du Projet et ceux de 7 ministères sectoriels ont pris part à cette importante rencontre.
En guise de préparation de la rencontre, 4 études ont été commanditées par le Projet et ont permis de collecter des données factuelles sur l’état du dialogue social au Maroc. Ces données ont permis aux différents acteurs de prendre des décisions raisonnées de modification du code du travail. La Conférence a permis de développer un consensus fort entre les parties prenantes sur les modifications et les améliorations à apporter au code du travail.
Les retards notés dans l’organisation de la Conférence pourraient être largement compensés par les chances de réussite de sa mise en œuvre puisque les parties prenantes se retrouvent dans les orientations préconisées. Comme la Conférence est une initiative du gouvernement marocain soutenue par le BIT, les recommandations en vue de la modification de l’actuel code du travail pourraient être mises en œuvre aisément et produire des résultats durables.
3. L’innovation dans la stratégie de capitalisation des expériences du Projet par la production d’un rapport et de supports audiovisuels, et le partenariat avec un acteur associatif stratégique.
De plus en plus, les projets de développement capitalisent leurs expériences en produisant des rapports sur leurs résultats, les leçons apprises et les bonnes pratiques. Le Projet a tiré profit de l’expérience du Projet de promotion des principes et droits fondamentaux au travail via le dialogue social et l’égalité des femmes et des hommes9, et innové dans l’approche de capitalisation de ses résultats. En plus du rapport de capitalisation classique, le projet a réalisé une production audiovisuelle et développé un partenariat stratégique avec une association marocaine dénommée Tanmia qui dispose d’une plateforme de qualité. Cette plateforme a été utilisée par le Projet pour diffuser en ligne ses produits et ceux du BIT au profit du grand public, lui donnant ainsi une visibilité bien au-delà du Maroc. En effet, la plateforme est
9 Ce projet a été financé par le Canada. Il a été coordonné par l’actuelle coordonnatrice du projet qui fait l’objet du présent rapport.
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visitée chaque jour par des acteurs tels que des jeunes à la recherche d’emplois, des syndicalistes qui veulent mieux connaitre leurs droits, des patrons d’entreprises et responsables de projets qui s’intéressent à la publicité en ligne, des universitaires qui réalisent des travaux de recherche sur les droits des travailleurs et le dialogue social et enfin des activistes sur les droits humaines, etc. Le plus intéressant est que cette plateforme constitue le principal moyen d’information des citoyens vivant dans des zones éloignées du pays, des Marocains de la diaspora et d’autres acteurs qui s’intéressent aux problématiques développées par le Projet.
En faisant recours à cette plateforme, le Projet a contribué à sortir le débat sur les normes au travail et le dialogue social des cercles restreints des élites pour en faire un débat de société ouvert et démocratique. Le fait pour toutes les parties prenantes de connaitre leurs droits et leurs devoirs est, en soi, un moyen de prévention des conflits, d’où l’importance des activités de sensibilisation et de vulgarisation menées par le Projet et les contenus collaboratifs proposés.
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9.0 ANNEXES
Annexe 1 : Termes de référence
Promouvoir la bonne gouvernance du marché du travail et les droits fondamentaux au travail au Maroc
Termes de Référence de l’évaluation indépendante
Titre du projet Promouvoir la bonne gouvernance du marché du travail
et les droits fondamentaux au travail au Maroc
TC Code M 250 06 138 815
Unité Administrative responsable DWT/CO-Cairo Unité responsable du backstopping Declaration
Type d’évaluation Indépendante
Timing of evaluation Finale
Durée initialement prévue par le Prodoc 25/09/2012 – 30/06/2014
Durée effective 25/09/2012 – 30/06/2015
Contribution du Donateur (USDOS) 643.500 US$
Contribution du BIT 28.000 US$
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