Annexe 3. La biodiversité de la Colombie exportée à travers le monde
De plus, Bioprocol a créé trois centres agrobiolo-giques expérimentaux dans cette zone rurale. Elle y a mis au point des technologies qui permettent de cultiver et de récolter des fruits de qualité supérieure qui sont ensuite partagés avec la communauté, si bien que cette dernière peut devenir fournisseur de matières premières. Le processus se poursuit par des bioprocédés de raffinage réalisés au sein du laboratoire régional. Les principes actifs ultraconcen-trés y sont extraits dans des conditions optimales afin de préserver l’environnement et de conférer le niveau de sécurité et d’efficacité souhaité aux produits finis commercialisés.
De surcroît, Bioprocol (dans le cadre de ses obligations contractuelles) partage un pourcentage des avantages pécuniaires qu’elle tire des recherches menées sur les ressources génétiques auxquelles elle a accès en vertu de son contrat avec le Gouvernement colombien.
Bilan : Bioprocol a créé sa propre marque de produits naturels de luxe pour la peau (IDONA − Ideas of Nature). Cette marque propose la première crème de luxe de l’entreprise (la crème IDONA biorevitalisante 4 en 1), issue de recherches approfondies sur la biodi-versité et les ressources génétiques de la Colombie dans le strict respect de principes de développement durable.
Les innovations de l’entreprise sont reconnues et présentées aux plus grands salons professionnels et cosmétiques, comme COSMOPROF (Bologne) en 2015 et In-Cosmetics à Barcelone en 2015 et à Paris en 2016, avec le soutien de PROCOLOMBIA et de l’Agence pour la promotion des importations néer-landaises du Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas.
Bioprocol continue de respecter les principes et critères de BioTrade. Elle est reconnue sur les marchés d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie comme une marque qui peut non seulement se prévaloir de sa réussite en matière de développement durable et de responsabilité sociale, mais aussi comme le titulaire d’un contrat lui permettant d’accéder et d’utiliser (à des fins de R-D commerciale) les ressources génétiques issues de la biodiversité colombienne. En d’autres termes, bien que la Colombie ne soit pas
Partie au Protocole, Bioprocol respecte ses disposi-tions en matière d’APA par son adhésion à BioTrade.
Bioprocol demeure un fournisseur de produits et d’ingrédients naturels fiable et (sous réserve des res-trictions imposées par ses contrats d’APA) pourrait également fournir des ingrédients naturels à d’autres producteurs de la chaîne de valeur.
Enseignements tirés
Il est possible d’entreprendre des procédés respectueux de l’environnement, de la production de plantes exotiques à la fabrication de produits innovants et à haute valeur ajoutée, tout en respectant la régle-mentation sur l’environnement et le développement durable ainsi que les principes et critères de BioTrade.
Grâce à ses normes éthiques, l’entreprise Bioprocol se positionne comme une source fiable et légitime de produits, d’informations et même de conseils.
Les responsables de l’élaboration des politiques devraient être conscients des conséquences et des problématiques engendrées par des procédures complexes, opaques ou ambiguës pour les entreprises souhaitant respecter les objectifs nationaux en matière d’environnement de développement durable.
Il devrait donc exister des mesures d’incitation pour les entreprises et les programmes qui appliquent les principes et critères du développement durable, qui respectent la réglementation nationale et interna-tionale, et qui développent des technologies et des produits pour la santé et le bien-être des gens − ces derniers créant des inventions utiles à la promouvoir d’une marque fructueuse et sensible aux questions d’APA dans le monde.
Sources : German Schäfer, Jessica Andrade et Jaime Gonzalez (Bioprocol) ; Mariona Cusi et David Vivas Eugui (CNUCED).
Pour en savoir plus sur Bioprocol : http://Bioprocol.com/.
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© Bioprocol 2016 © Bioprocol 2016
Annexe 3. La biodiversité de la Colombie exportée à travers le monde
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Résumé du projet
Une exploitation de Namibie, qui produisait et vendait déjà des plantes pour le secteur de la phytothé-rapie dans l’Union européenne et aux États-Unis d’Amérique, souhaitait étendre ses activités en proposant ses produits sur le marché international.
Un ingrédient potentiel immédiatement disponible était une plante endémique qui était facile à reproduire et dont le savon est connu pour ses propriétés cicatri-santes. Pour mettre au point l’extrait de cette plante, l’entreprise avait besoin de procédés et d’installa-tions d’extraction locaux auxquels elle n’avait pas facilement accès. Impatiente de conquérir le marché des produits cosmétiques avec un ingrédient innovant et compétitif, elle s’adresse à son association pro-fessionnelle, PhytoTrade Africa, pour qu’elle l’aide à trouver des procédés d’extraction externalisables.
Une PME assurant les prestations requises est identifiée dans l’Union européenne ; elle est contactée pour effectuer des essais d’extraction et les analyses associées. Plusieurs kilogrammes de plantes fraîches sont ainsi importés dans l’Union européenne pour une série d’essais.
Liens avec BioTrade et l’APA
La Namibie est Partie au Protocole depuis 2014 et elle a mis en place de mesures nationales en matière d’APA.
La législation nationale est, quant à elle, toujours à l’examen. En raison, d’une part, de la concomitance
entre l’élaboration de ces stratégies et le projet et, d’autre part, du risque de rétroactivité sur le fait que les utilisations de collections ex situ antérieures au Protocole soient couvertes par la législation nationale sur l’APA, les parties tiennent compte des obligations d’APA qui pourraient être induites par le processus de développement et, la destination des plantes fraîches étend l’Union européenne, un ATM à des fins de com-mercialisation est signé par PhytoTrade Africa au nom de l’exploitation.
L’objet du transfert du matériel y est décrit comme suit : « recherche de compositions et d’activités sur le matériel en vue du développement potentiel de produits ». Aucune autre information confidentielle n’est communiquée pendant la procédure. L’exploitation reçoit une autorisation de recherche pour l’objet exact de l’ATM. Un accord de confidentialité et un contrat sont ensuite signés avec la PME prestataire située dans l’Union européenne.
Conformément à la Directive 2000/29/CE du Conseil (concernant les mesures de protection des végétaux à l’intérieur de la Communauté), PhytoTrade Africa contacte les autorités compétentes pour connaître les conditions à respecter en matière de devoir de diligence avant l’importation de plantes fraîches (ici, le certificat phytosanitaire). Ce certificat contient des informations clefs sur l’envoi, dont : le nom de la plante, les parties importées, le nom de l’impor-tateur, les coordonnées du destinataire final et l’utili-sation envisagée. Point crucial, ce document certifie également l’état sanitaire des plantes fraîches devant être exportées vers l’Union européenne, et atteste que l’envoi a été officiellement contrôlé, qu’il respecte les obligations réglementaires relatives à l’entrée dans l’Union européenne et qu’il est exempt d’organismes nuisibles ou autres agents pathogènes nécessitant une mise en quarantaine.
Après trois tentatives avortées en raison de problèmes logistiques, aboutissant à la destruction des plantes, plusieurs kilogrammes de plantes fraîches finissent par atteindre leur destination finale dans l’Union européenne.