SECTEUR UG
ARTICLE 3 : QUALITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
3.4 Le bilan des surfaces
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des nouvelles surfaces bâties dans la surface non artificialisée). Un exemple est donné ci-dessous pour un STECAL existant au PLUi en vigueur à Beaumont-Pied-de-Boeuf :
Superficie du STECAL
Superficie non artificialisée
Emprise bâtie actuelle
Coefficient d’emprise au
sol actuelle
Emprise bâtie maximum
possible
Emprise bâtie supplémentaire
possible
Nouvelle emprise bâtie pouvant être réalisée dans
la superficie non artificialisée du
STECAL
17 736 m2 2 419 m2 1 787 m2 10,1%
(emrpise bâtie rapportée à la surface du
STECAL)
5 320,8 m2 (30% de la superficie du
STECAL)
3 533,8 m2 (emprise maximum possible - emprise
actuelle)
2 419 m2
NB : Les évolutions sont indiquées en bleu.
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>>>> AVANT LA MODIFICATION
Page 292 - Rapport de présentation - partie justification
SECTEURS ZONES NATURELLES ET FORESTIERES CONSOMMATION
D’ESPACE ENGENDRÉE
N
Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité
forestière, soit de leur caractère d’espace naturel Ces secteurs de la zone N sont protégés et n’ont pas vocation à être
urbanisés.
Nv Secteur correspondant aux vallées
Nf Secteur correspondant aux massifs boisés, pour la plupart exploités.
Nl Espaces naturels dédiés à des activités de loisirs et/ou touristiques
Nxh Hameaux pouvant accueillir un renforcement résidentiel (STECAL)
Les hameaux correspondent à des espaces déjà bâtis ou artificialisés ; ils
n’engendrent pas de consommation d’espace.
Nxz Principaux sites d’activités économiques isolés (STECAL)
Les STECALs NXz peuvent engendrer une consommation d’espace de 8315 m² au maximum (estimation au vu des règles associées et des emprises
au sol existantes). Néanmoins, la consommation d'espace engendrée
est très majoritairement située sur des espaces d’ores et déjà artificialisés
(espaces de stationnement, etc).
Nxs Sites accueillant des équipements d’intérêt collectif et services publics (STECAL)
Ces 2 secteurs correspondent à des espaces artificialisés.
Nxl1 Sites isolés accueillant des activités de loisirs et/ou touristiques.
Ces secteurs ont vocation à conserver leur caractère naturel. Deux secteurs
vont engendrer une consommation d'espace nouvelle (projets en cours):
le kiosque ONF et l'aire de camping car. Ces projets pourront engendrer
une consommation de 400 m² maximum.
Nxl2
Le secteur Nxl correspond aux emprises constructibles pour des projets de plus grande échelle à vocation de loisirs et/ou touristiques.
Les projets pourront engendrer une consommation de 1,5 ha maximum.
Nxg Aires d’accueil pour les gens du voyage (STECAL) Ces secteurs sont déjà artificialisés ou occupés par les gens du voyage.
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SECTEURS ZONES NATURELLES ET FORESTIERES CONSOMMATION
D’ESPACE ENGENDRÉE
N
Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité
forestière, soit de leur caractère d’espace naturel Ces secteurs de la zone N sont protégés et n’ont pas vocation à être
urbanisés.
Nv Secteur correspondant aux vallées
Nf Secteur correspondant aux massifs boisés, pour la plupart exploités.
Nl Espaces naturels dédiés à des activités de loisirs et/ou touristiques
Nxh Hameaux pouvant accueillir un renforcement résidentiel (STECAL)
Les hameaux correspondent à des espaces déjà bâtis ou artificialisés ; ils
n’engendrent pas de consommation d’espace.
Nxz Principaux sites d’activités économiques isolés (STECAL)
Les STECALs NXz peuvent engendrer une consommation d’espace de 8315 m² au maximum (estimation au vu des règles associées et des emprises
au sol existantes). Néanmoins, la consommation d'espace engendrée
est très majoritairement située sur des espaces d’ores et déjà artificialisés
(espaces de stationnement, etc).
Nxs Sites accueillant des équipements d’intérêt collectif et services publics (STECAL)
Ces 2 secteurs correspondent à des espaces artificialisés.
Nxl1 Sites isolés accueillant des activités de loisirs et/ou touristiques.
Ces secteurs ont vocation à conserver leur caractère naturel. Deux secteurs
vont engendrer une consommation d'espace nouvelle (projets en cours):
le kiosque ONF et l'aire de camping car. Ces projets pourront engendrer
une consommation de 400 m² maximum.
Nxl2
Le secteur Nxl correspond aux emprises constructibles pour des projets de plus grande échelle à vocation de loisirs et/ou touristiques.
Les projets pourront engendrer une consommation de 1,5 ha maximum.
Nxg Aires d’accueil pour les gens du voyage (STECAL) Ces secteurs sont déjà artificialisés ou occupés par les gens du voyage.
Page 293 - Rapport de présentation - partie justification Au total, le PLUi engendre la consommation d’espace de :
> 29,4 hectares pour l’habitat (voir détails par polarité et communes ci-après),
> 5,3 hectares pour l'équipement,
soit une consommation d’espace de 34,7 hectares pour l’habitat et les équipements en cohérence avec l’orientation du PADD et en compatibilité avec le SCoT Pays Vallée du Loir.
> 32,5 hectares pour les activités économiques (surface cessible et STECALs Nxz compris) soit moins de 75%
de l’enveloppe du SCoT attribuée aux activités économiques. A noter, que le projet de la création d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) à Montabon à proximité de l'échangeur autoroutier est intégré à ce calcul. Ce projet d'ampleur s'inscrit dans un temps long, supérieur à celui du PLUi (10 ans), mais en cohérence à long terme avec l'enveloppe à 20 ans attribuée par le SCoT. Sans ce projet d'ampleur dont la réflexion doit être portée à long terme, le PLUi afficherait une consommation d'espaces de 23,8 ha, soit moins de 50% de l'enveloppe SCoT à 20 ans.
Par ailleurs, à noter que la répartition surfacique des zones Auz est cohérente avec l'armature urbaine du territoire :
RÉPARTITION DES ZONES Auz
Pôle de centralité 14,8 ha
Pôles relais 5,6 ha
Pôles ruraux 3,5 ha
TOTAL 23,9 ha
Par ailleurs, 1,5 hectares seront consommés pour des activités de loisirs et/ou touristiques dans les STECAL Nxl2 (sur des espaces déjà occupés par les activités existantes).
è soit une consommation totale de 68,7 hectares pour l'habitat, l'équipement et l'économie.
Le règlement graphique du PLUi permet de traduire les orientations du PADD et s'inscrit en compatibilité avec le SCoT Pays Vallée du Loir. De plus, le projet de PLUi affiche une réelle réduction des zones d’extensions urbaines par rapport aux document d’urbanisme actuels : les zones d’extensions urbaines projetées font une surface de 58 ha (29,3 ha pour l’habitat, 5,3 ha pour l’équipement et 23,9 pour l’économie dont 5,3 ha classés en 2Auz) alors que les documents d’urbanisme actuels projettent 422 ha de zones à urbaniser (sans compter les 6 communes actuellement soumises au RNU). La réduction par rapport aux dix dernières années est également notable car, pour les mêmes vocations, 114 ha ont été consommées, soit une réduction d’environ 40%.
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Page 295 - Rapport de présentation - partie justification
Zones urbaines
Zones urbaines Zones à Zones à urbaniser
urbaniser Zones Naturelles et Zones Naturelles et forestières
forestières Zones agricolesZones agricoles Dans les documents
d'urbanisme actuels
En ha 980,1 422,1 17432,5 22153,7
En % 2,4 1,0 42,5 54,0
Dans le PLUi En ha 1327,1 59,5 16293,9 36264,4
En % 2,5 0,1 30,2 67,3
- A noter que 6 communes ne sont pas dotées d'un document d'urbanisme (RNU) ; leurs surfaces ne sont donc pas intégrées dans le calcul "dans les anciens documents d'urbanisme" mais le sont "dans le projet de PLUi"
- Les surfaces constructibles des cartes communales ont été intégrées dans la catégorie "zones urbaines" et non constructibles, soit dans la catégorie N ou A (selon le caractère dominant des espaces).
> Bilan de l’évolution des zones par rapport aux documents
d'urbanisme actuels
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>>>> APRES LA MODIFICATION
Page 292 - Rapport de présentation - partie justification
SECTEURS ZONES NATURELLES ET FORESTIERES CONSOMMATION
D’ESPACE ENGENDRÉE
N
Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité
forestière, soit de leur caractère d’espace naturel Ces secteurs de la zone N sont protégés et n’ont pas vocation à être
urbanisés.
Nv Secteur correspondant aux vallées
Nf Secteur correspondant aux massifs boisés, pour la plupart exploités.
Nl Espaces naturels dédiés à des activités de loisirs et/ou touristiques
Nxh Hameaux pouvant accueillir un renforcement résidentiel (STECAL)
Les hameaux correspondent à des espaces déjà bâtis ou artificialisés ; ils
n’engendrent pas de consommation d’espace.
Nxz Principaux sites d’activités économiques isolés (STECAL)
Les STECALs NXz peuvent engendrer une consommation d’espace de 1,6
hectare au maximum (estimation au vu des règles associées et des emprises au sol existantes).
Néanmoins, la consommation d'espace engendrée est très majoritairement située sur des espaces d’ores et déjà artificialisés
(espaces de stationnement, etc).
Nxs Sites accueillant des équipements d’intérêt collectif et services publics (STECAL)
Ces 2 secteurs correspondent à des espaces artificialisés.
Nxl1 Sites isolés accueillant des activités de loisirs et/ou touristiques.
Ces secteurs ont vocation à conserver leur caractère naturel. Deux secteurs
vont engendrer une consommation d'espace nouvelle (projets en cours):
le kiosque ONF et l'aire de camping car. Ces projets pourront engendrer
une consommation de 400 m² maximum.
Nxl2
Le secteur Nxl correspond aux emprises constructibles pour des projets de plus grande échelle à vocation de loisirs et/ou touristiques.
Les projets pourront engendrer une consommation de 1,5 ha maximum.
Nxg Aires d’accueil pour les gens du voyage (STECAL) Ces secteurs sont déjà artificialisés ou occupés par les gens du voyage.
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ter communal . Communaut é de c ommunes Loir -Lucé-Ber cé
Page 293 - Rapport de présentation - partie justification Au total, le PLUi engendre la consommation d’espace de :
> 29,4 hectares pour l’habitat (voir détails par polarité et communes ci-après),
> 5,3 hectares pour l'équipement,
soit une consommation d’espace de 34,7 hectares pour l’habitat et les équipements en cohérence avec l’orientation du PADD et en compatibilité avec le SCoT Pays Vallée du Loir.
> 33,3 hectares pour les activités économiques (surface cessible et STECALs Nxz compris) soit moins de 75%
de l’enveloppe du SCoT attribuée aux activités économiques. A noter, que le projet de la création d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) à Montabon à proximité de l'échangeur autoroutier est intégré à ce calcul. Ce projet d'ampleur s'inscrit dans un temps long, supérieur à celui du PLUi (10 ans), mais en cohérence à long terme avec l'enveloppe à 20 ans attribuée par le SCoT. Sans ce projet d'ampleur dont la réflexion doit être portée à long terme, le PLUi afficherait une consommation d'espaces de 23,8 ha, soit moins de 50% de l'enveloppe SCoT à 20 ans.
Par ailleurs, à noter que la répartition surfacique des zones Auz est cohérente avec l'armature urbaine du territoire :
RÉPARTITION DES ZONES Auz
Pôle de centralité 14,8 ha
Pôles relais 5,6 ha
Pôles ruraux 3,5 ha
TOTAL 23,9 ha
Par ailleurs, 1,5 hectares seront consommés pour des activités de loisirs et/ou touristiques dans les STECAL Nxl2 (sur des espaces déjà occupés par les activités existantes).
è soit une consommation totale de 69,5 hectares pour l'habitat, l'équipement et l'économie.
Le règlement graphique du PLUi permet de traduire les orientations du PADD et s'inscrit en compatibilité avec le SCoT Pays Vallée du Loir. De plus, le projet de PLUi affiche une réelle réduction des zones d’extensions urbaines par rapport aux document d’urbanisme actuels : les zones d’extensions urbaines projetées font une surface de 58 ha (29,3 ha pour l’habitat, 5,3 ha pour l’équipement et 23,9 pour l’économie dont 5,3 ha classés en 2Auz) alors que les documents d’urbanisme actuels projettent 422 ha de zones à urbaniser (sans compter les 6 communes actuellement soumises au RNU). La réduction par rapport aux dix dernières années est également notable car, pour les mêmes vocations, 114 ha ont été consommées, soit une réduction d’environ 40%.
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Page 295 - Rapport de présentation - partie justification
Zones urbaines
Zones urbaines Zones à Zones à urbaniser
urbaniser Zones Naturelles et Zones Naturelles et forestières
forestières Zones agricolesZones agricoles Dans les documents
d'urbanisme actuels
En ha 980,1 422,1 17432,5 22153,7
En % 2,4 1,0 42,5 54,0
Dans le PLUi En ha 1327,1 59,5 16295,6 36266,1
En % 2,5 0,1 30,2 67,3
- A noter que 6 communes ne sont pas dotées d'un document d'urbanisme (RNU) ; leurs surfaces ne sont donc pas intégrées dans le calcul "dans les anciens documents d'urbanisme" mais le sont "dans le projet de PLUi"
- Les surfaces constructibles des cartes communales ont été intégrées dans la catégorie "zones urbaines" et non constructibles, soit dans la catégorie N ou A (selon le caractère dominant des espaces).