2.1 Places et montants notifiés
L’amélioration de l’accueil en établissement et le développement de l’accompagnement en milieu ordinaire constituent des enjeux forts du troisième plan autisme, doté d’une enveloppe de 195 millions d’euros, dédiés à l’évolution quantitative et qualitative de l’offre médico-sociale.
En ce qui concerne l’évolution quantitative, 156,5 millions d’euros ont été notifiés pour le développement de places en ESMS, dont 42 % spécifiquement fléchés pour les adultes.
Notification des enveloppes de mesures nouvelles
Place Millions d'€
2.2 Autorisation des places et engagement des crédits : des niveaux d’engagement élevés sur le champ de l’enfance
Au 31 décembre 2017, 3 216 places ont été autorisées et 131,8 millions d’euros ont été engagés par les ARS.
Ainsi 82 % des places notifiées ont été autorisées et 84 % des crédits ont été engagés.
Autorisation et engagement des enveloppes de mesures nouvelles
Place Millions d'€
MAS-FAM-SAMSAH 955 43,5
SESSAD 1 025 27,8
UEM 678 27,1
CAMSP-CMPP 0 10,2
AT AH et EH 131 4,9
Autre structure 336 18,2
Total 3 126 131,8
Les taux d’engagement en SESSAD et en UEM sont élevés : 97 % des crédits notifiés ont été engagés par les ARS au 31 décembre 2017.
Les autorisations d’autres structures que les catégories initialement visées par le plan sont nombreuses : 18,2 millions d’euros, soit 14 % des crédits engagés. Elles concernent principalement les IME (près de la moitié de ces autorisations), les établissements
expérimentaux pour enfants et les équipes mobiles.
Les autorisations de places d’accueil temporaire sont encore modestes, 35 % des crédits notifiés ont été engagés.
2.3 Installation des places et consommation des crédits : 98 % des crédits seront consommés au 31 décembre 2021
Au 31 décembre 2017, 2 505 places ont été installées et plus de 100 millions d’euros ont été consommés dans le cadre du troisième plan Autisme.
Au 31 décembre 2021, les programmations indiquent que 3 595 places seront installées et 153 millions d’euros consommés, soit 98 % des montants notifiés.
Places installées et crédits consommés au 31 décembre 2017 et prévision au 31 décembre 2021
Places
MAS-FAM-SAMSAH 473 19,2 1 321 55,8
SESSAD 925 25,1 1 068 29,6
UEM 678 27,1 698 27,9
CAMSP-CMPP 0 8,8 0 13,9
AT AH et EH 117 3,3 157 6,0
Autre structure 312 16,6 351 19,8
Total 2 505 100,2 3 595 153,0
Réalisation au 31/12/2017 Prévision au 31/12/2021
Les objectifs en terme de SESSAD et d’UEM seront atteints, voire dépassés (103 % pour les SESSAD) au 31 décembre 2021.
La catégorie « Autre structure » qui concerne principalement les IME, établissements expérimentaux pour enfants et les équipes mobiles mobilisera près de 20 millions d’euros.
Aussi certains objectifs initiaux du plan ne pourront pas être atteints, en particulier les places d’accueil temporaire.
3. Bilan général de la mise en œuvre des crédits issus de la Conférence nationale du handicap (CNH)
3.1 Montants notifiés
Les crédits de la stratégie quinquennale de transformation de l’offre médico-sociale en faveur des personnes handicapées, inscrits dans la circulaire DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 à hauteur de 180 millions d’euros, doivent permettre d’amplifier la dynamique d’évolution de l’offre déjà engagée par les ARS, en lien avec les conseils départementaux.
Les actions visées sont à la fois des actions de développement quantitatif de l’offre (en ciblant les territoires prioritaires) et des actions de transformation de l’offre pour favoriser son évolution qualitative et sa restructuration. Un objectif minimal de 50 % d’actions de transformation est visé.
À ce jour, 95,4 millions d’euros parmi les 180 millions ont d’ores et déjà été notifiés aux ARS : 59 millions au titre de l’autorisation d’engagement (AE) 2016, et 36,4 millions au titre de l’AE 2018.
3.2 Montants engagés : une majorité d’adultes et d’opérations de transformation au cours de la première année
Fin 2017, soit un an après la notification de l’AE CNH 2016, les ARS ont engagé 16,9 millions d’euros, correspondant à un taux d’engagement de 29 %.
Crédits engagés au 31 décembre 2017
Ces premières autorisations ont majoritairement ciblé les adultes (55 %).
51 % des crédits engagés concernent des opérations de transformation, 49 % visent des opérations de développement quantitatif de l’offre.
CNH Développement
CNH
Transformation Total CNH
Institution 4,4 3,5 8,0
Milieu ordinaire 0,6 0,8 1,4
Total 5,0 4,3 9,3
Institution 1,1 3,3 4,4
Milieu ordinaire 2,2 0,9 3,2
Total 3,3 4,3 7,6
8,3 8,6 16,9
Adultes
Enfants
Total adultes et enfants
3.3 Montants consommés : entre 2017 et 2021, une majorité d’adultes et d’opérations de développement de l’offre
Les crédits de paiement relatif à l’autorisation d’engagement 2016 ont été délégués aux ARS en mai 2017, aussi le niveau de consommation de cette enveloppe au 31 décembre 2017 était encore modeste : 10 millions d’euros ont été consommés au cours de l’année, soit 17 % des montants notifiés.
Crédits consommés au 31/12/2017
Les premiers mois de mise en œuvre des crédits CNH ont été très majoritairement consacrés au polyhandicap (62 %).
Les installations relatives à ce public présentent quelques particularités par rapport à l’ensemble des installations de la période : une majorité d’installations concerne les enfants (58 %, contre 45 %) et la part des transformations est plus prononcée que pour les autres publics (61 %, contre 51 %).
17 % des crédits concernent des places non fléchées pour un public particulier (il s’agit de places de SESSAD et de SAMSAH).
L’accompagnement du handicap psychique concerne 10 % des crédits consommés au 31 décembre 2017. 6 % des crédits sont consacrés à l’accompagnement des enfants présentant des troubles du comportement.
CNH
Entre 2018 et 2021, 79,8 millions d’euros sont programmés au titre de la CNH, très majoritairement (76 %) au cours des deux premières années. 55 % de cette programmation vise des objectifs de développement.
Crédits consommés : prévision au 31 décembre 2021 (en million d’euros)
Fin 2021, 89,8 millions d’euros auront été consommés sur les AE 2016 et 2018, soit 94 % des montants notifiés.
La part des adultes déjà plus importante en début de mise en œuvre, s’accroît avec la programmation 2018-2021, ainsi 60 % des crédits seront dédiés aux adultes.
A contrario, les objectifs de transformation ne seront plus majoritaires, ainsi 54 % des crédits seront consacrés au développement quantitatif de l’offre.
Les premiers mois de mise en œuvre étaient très orientés vers l’accompagnement du polyhandicap. Au cours des années suivantes, le volume consacré à ce public sera comparable à celui des structures « toutes déficiences ». Ainsi sur l’ensemble de la période 2017-2021, 40 % des crédits consommés seront dédiés au polyhandicap et 32 % ne cibleront aucune déficience en particulier.
CNH Développement
CNH
Transformation Total CNH
Dépistage/cure ambulatoire 0,2 0,0 0,2
Etablissement 19,7 14,8 34,5
Service 8,4 10,6 19,0
Total adultes 28,3 25,4 53,7
Dépistage/cure ambulatoire 1,5 0,8 2,3
Etablissement 9,3 7,1 16,4
Service 9,8 7,6 17,4
Total enfants 20,5 15,6 36,1
48,9 40,9 89,8
Adultes
Enfants
Total adultes et enfants
19 % des crédits seront destinés à l’accompagnement du handicap psychique, 5 % aux troubles du spectre autistique.
Annexe
1. Cartographie complémentaire
2. Réalisations de l’année 2017
En 2017, 3 700 places ont été installées, dont 1 713 destinées à l’accompagnement des adultes et 1 598 pour les enfants, pour un montant de 130,6 millions d’euros.
En 2017, les crédits consommés en faveur des ESMS pour les adultes sont un peu plus importants qu’en 2016 (52 %, contre 50 %). Les installations dédiées aux établissements sont majoritaires (70 % des crédits et 57 % des places).
Sur les crédits relevant uniquement des plans nationaux (PPH, schéma pour les
handicaps rares, troisième plan Autisme et CNH), 2 388 places ont été installées en 2017 et 92,2 millions d’euros ont été consommés. Ces places représentent 65 % de l’ensemble des places installées en 2017 (contre 71 % en 2016), les autres places étant principalement issues de redéploiement d’enveloppe médico-sociale (23 %, contre 16 % l’année
précédente) et secondairement de transfert d’enveloppe provenant du sanitaire (7 %, contre 5 %).
Sur le champ de l’enfance, les taux d’installation (part des places installées parmi les
Pour les adultes, les délais d’installation sont plus longs, notamment en raison de l’importance des places d’établissements dans l’ensemble des autorisations, néanmoins, en 2017, 93 % des places autorisées dans le cadre des plans nationaux sont désormais installées.
Glossaire
ARS Agence régionale de santé
CAFS Centre d’accueil familial spécialisé CAMSP Centre d’action médico-sociale précoce CMPP Centre médico-psychopédagogique
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie CPO Centre de pré orientation
CRP Centre de réinsertion professionnelle
EHPAD Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ESAT Établissement et service d’aide par le travail
ESMS Établissements et services médico-sociaux FAM Foyer d’accueil médicalisé
FINESS Fichier national des établissements sanitaires et sociaux HPST Hôpital patients santé territoires
HR Handicap rare
IEM Institut d’éducation motrice IME Institut médico-éducatif IMPRO Institut médico professionnel
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques ITEP Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
MAS Maison d’accueil spécialisée MN Mesures nouvelles
PCPE Pôle de compétences et de prestations externalisées PHV Personnes handicapées vieillissantes
PPH Plan pluriannuel du handicap
PRIAC Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie
SAMSAH Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés SAVS Service d’accompagnement à la vie sociale
SESSAD Service d’éducation spécialisée et de soins à domicile SPASAD Service polyvalent d’aide et de soins à domicile