1) Voici les dispositions pertinentes du projet CIPUNCE Rév. 13 de constitution de la
Confédération européenne (actuellement offert à l'acceptation sur www.cipunce.net ) en rapport avec la BCE :
"Article [49] : Attributions et fonctionnement
"1. La BCE fixe la politique monétaire de la Confédération en conformant son action aux orientations politiques et économiques données par les institutions et organes confédéraux compétents.
"2. Le Système de banques centrales est dirigé par les organes décisionnels de la Banque centrale.
Son objectif général est de maintenir la stabilité des prix tout en soutenant les politiques économiques confédérales.
"3. L’Eurosystème est chargé de conduire la politique monétaire confédérale."
2) Puisque nous en sommes ici à des considérations générales, il me semble que nous sommes tous victimes, plus ou moins, du proverbe "Le temps, c'est de l'argent" (si je me répète, excusez-moi - j'ai déjà dit ça mais je ne sais plus où).
Il faut partir du principe contraire "l'argent, c'est du temps" , et bien se rendre compte que, par
conséquent, redistribuer de l'argent, c'est redistribuer le temps - ou plus exactement l'usage du temps limité dont on dispose. Car c'est bien là la question : le temps nous est à peu près exactement compté, alors que l'argent est imprimable à volonté : on peut me donner tout de suite un million d'assignats... mais pas une seconde de plus.
Ce qui est en cause, c'est donc l'effet de la circulation de l'argent sur l'emploi du temps limité dont dispose une population donnée. Par exemple, le versement de 30 % d'intérêts aux actionnaires d'une banque se traduira davantage en temps consacré à la fabrication de jaguars et au maintien d'hôtels de luxe, alors que les transferts à l'État au titre des prélèvement sociaux iront davantage à la guérison du SIDA.
Il doit y avoir des conséquences plus concrètes à tirer de cette constatation - à moins qu'elle soit trop simpliste ? Ma mauvaise connaissance de l'économie m'empêche d'arriver à une idée à la fois suffisamment générale et précise : si nous avions une sorte de jeu de monopoly perfectionné pour se représenter la situation schématiquement, ça aiderait. JR
Dernière modification par Jacques Roman (28-01-2007 10:07:48)
#54 28-01-2007 09:08:32 sam17
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Message n°2363
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Ne pas être contraint de déménager pour pouvoir travailler Candide,
j'ai effacé ce passage ? C'était involontaire. Tu as raison, c'est important. En fait nous avons discuté récemment de ça avec AJH, dans le cadre de la proposition sur l'Espace Complémentaire Sociétal (http://www.societal.org/docs/EMS-dev.pdf). Pour tout dire, "mon amendement" a été reçu, approuvé, et pris en compte dans la version de la proposition mise en ligne.
Cela concerne aussi le sujet que tu évoques, et plus largement, cela vise à généraliser le mécanisme - démocratique - de décision proposé pour le cas de l'ECS, et ainsi, à garantir que celui qui a pour rôle de battre la monnaie, au plan national, n'ait pas en même temps le pouvoir (exclusif) de décider lui-même de son usage, donc de planifier la production de manière centralisée, et que soient financées des politiques (décidées au plan local notamment) prenant en compte directement ou non "l'offre de travail" (financement de "libres entreprises") - voir plus en détails la proposition de loi citée.
Ce sujet mérite discussion. Soit sur le forum d'AJH, soit déjà ici, sur le volet "EMS" : je pense que ce serait bien de commencer par discuter des aspects démocratiques, géographiques, "offre /
demande", ..., de la prise de décision déjà dans le cadre d'un espace sociétal complémentaire à une économie de marché classique, puis éventuellement, en imaginant une généralisation de cette manière de décider ensemble des politiques économiques.
Dernière modification par sam17 (28-01-2007 09:10:25)
#55 28-01-2007 09:37:14 Étienne
Message n°2364 Lieu: Trets (France, 13) Date d'inscription: 28-01-2006 Messages: 983
IP: 82.254.47.184 e-mail Site web
Pour une loi donnant aux États le contrôle d’une monnaie publique sans intérêts.
Constituons des collectifs « Libérer la Monnaie »
Un appel important, lancé le 1er janvier 2007 par Alain Vidal, à relayer partout parmi la population : Message aux parlementaires :
Privilèges hérités de l’Ancien Régime, les intérêts sur la monnaie privée perçus par les banques doivent être abolis.
Pour une loi donnant aux États le contrôle d’une monnaie publique sans intérêts Chaque jour, à cause des intérêts qui réduisent le pouvoir d’achat, des commerçants déposent leur bilan, des paysans vendent leur ferme, des gens se retrouvent au chômage, des hôpitaux, des écoles, ne sont pas construits, des étudiants arrêtent leurs études, des familles ne partent plus en vacances, des gens se retrouvent à la rue…
Payons le travail des banquiers, mais pas les intérêts.
Sans production de biens et de services, la monnaie ne serait rien, n’aurait aucune utilité, aucune valeur.
L’ennui, c’est que les banquiers confondent la monnaie avec les richesses produites à l’extérieur des banques.
L'argent n'est qu’un permis d’acheter, une représentation chiffrée, sur ordinateur, des biens et des services.
Les marchandises commercialisées n’appartiennent pas aux banquiers, ils n’ont donc pas à en prélever des intérêts.
Seul le capital emprunté devrait être remboursé.
C’est à l’État de contrôler ce bien public qu’est la monnaie.
Les intérêts pris par les banquiers, provoquent une pénurie d’argent chez les consommateurs.
La monnaie sans intérêts, c’est la garantie d’un pouvoir d’achat correspondant aux biens et aux services produits dans le pays.
Pour qu’une production soit vendue il faut et il suffit qu’elle soit achetée.
Pour qu’elle soit achetée, il faut et il suffit que la quantité de monnaie en circulation soit égale à la valeur de la production.
Aux USA, en 1861, l’État reprit le contrôle de l’émission et de la circulation d’une monnaie sans intérêts.
La production agricole et industrielle redémarra, le chômage disparut.
En 1865, après l’assassinat du président Lincoln, les banques privées imposèrent de nouveau une monnaie avec intérêts.
En dix ans, le pouvoir d’achat chutant de moitié, il y eut 55 000 faillites avec tout un cortège de chômage et de misère..
Logique, car les banquiers, avec les intérêts, prenaient la moitié de l’argent que les gens gagnaient en travaillant.
Une idée reçue à combattre : seuls ceux qui empruntent paieraient des intérêts, et bien non !
Quand nous achetons un bien ou un service, nous payons toujours une part d’intérêts intégrés au prix.
En effet, les intérêts liés aux prêts pour investissements sont répercutés dans tous les prix, jusqu’aux consommateurs.
Tous, nous payons des intérêts, directement ou indirectement… Même un SDF qui achète du pain.
Résultat, des gens s’appauvrissent, même en travaillant.
Une heure pour faire un gâteau au chocolat, seulement 10 secondes pour créer 1 milliard d’euros.
La création d’argent, ça ne coûte quasiment rien en terme de travail réel.
Par contre, pour payer les intérêts, vous devrez travailler, produire un bien ou un service dont la valeur ira au banquier.
Quand les banques privées contrôlent la monnaie, le pouvoir d’achat est réduit de 33% par les intérêts.
Plus un pays produit de richesses, plus il s’endette, car les nouvelles marchandises ne seront achetées que par de l’argent d’endettement, puisque créé avec intérêts par les banquiers.
Conséquences : l’argent payant nous force à produire toujours plus, dévastant la planète et répandant la misère.
Dans une économie de marché, il est normal de rembourser le capital en travaillant, et de payer le service bancaire.
Par contre l’intérêt, véritable racket, doit être aboli.
Les intérêts représentent, en moyenne, 33% du prix hors taxes des biens et services que nous
consommons. 200 milliards €, pour de simples lignes d’écriture sur ordinateur, c’est l’équivalent de 75%
du budget de la France ! Sans les intérêts, en conservant le même pouvoir d’achat, nous pourrions travailler un tiers de temps en moins !
Comme à Nantes, constituons des collectifs « Libérer la Monnaie »Dans les quartiers, les entreprises, sur la place publique, devant les banques, agissons
pour une loi donnant aux États le contrôle d’une monnaie publique sans intérêts, une monnaie dont la valeur totale serait égale à celle des biens et services produits.
Contact et envoi des signatures de soutien à la proposition de loi : Alain Vidal, 5 avenue Louis Vasseur 44000 Nantes
vidal.mothes@wanadoo.fr
#56 28-01-2007 09:42:46 sam17
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Message n°2365
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"L'argent, c'est du temps"
Oui, si l'on considère l'intérêt considérable qu'il y a à lire les 50 pages du document "Incursion dans un domaine trop réservé" : http://www.attac78nord.org/rubrique.php3?id_rubrique=37 pour comprendre ce qu'est la monnaie, ce qu'on en a fait et ce qu'on pourrait en faire.
Si l'on considère - puisqu'en économie on en revient toujours à un problème de partage - que les travaux les plus pénibles, dégradants, aliénants, devraient être les mieux rémunérés, plus exactement ceux dans lesquels le temps de travail devrait être limité.
Si l'on considère le nombre inquiétant de chômeurs, et le fait que 25% des actifs sont directement touchés par la chômage, alors qu'on nous dit qu'il faut travailler plus, en une semaine, en une année, en une vie.
Si on considère un point central dans la manière dont s'organise le grand pillage moderne depuis deux décennies, à savoir que tous les gains de productivité sont captés par les rentiers (actionnaires et banquiers). Alors que, comme le rappelle Candide, il y a nombre de travaux pénibles, dégradants, qui sont maintenus ; alors qu'il est essentiel que le progrès se traduise par une suppression progressive de ces travaux et leur remplacement par l'oeuvre de machines, dont la production nécessite des politiques cohérentes et concertées de financement et d'évolution des métiers demandés : surcroît de travail en recherche, développement, ingénierie, technique, ..., transfert d'une partie des commerciaux et managers sur-saturant les industries existantes, vers ces nouvelles industries.
Le temps (de travail), mettons. L'important c'est, comme pour la monnaie, qui décide de sa distribution, et pour quoi faire. Et qu'est-ce qu'on produit, donc qu'est-ce qu'on consomme dans ses temps libres ? La pauvreté intellectuelle, plus exactement l'absence de réflexions nouvelles sur l'avenir dans les médias de masse, ce n'est pas le sympôme le moins écoeurant de notre société de consommation.
On a vu se multiplier les critiques de Marx, disant qu'il traîne une énorme contradiction, en voulant (annonçant) d'un côté une société libérée du travail, et en disant d'un autre que le travail est un besoin essentiel de l'humain. Mais il n'y a aucune contradiction, puisque pour Marx, le travail dont il faut se libérer est le travail aliénant, celui qu'on est contraint à faire pour le prix d'un revenu (de subsistance).
Le vrai travail souhaitable, c'est celui qu'on fait de sa propre initiative, celui dont on juge par soi-même qu'il est utile, et que sa production nous fait nous sentir utile, ... Or, dans le contexte présent, c'est justement ce travail qu'on ne rémunère pas, ou presque.
Pour revenir à des considérations positives, n'oublions pas un point fondamental qui a été évoqué, et qui se situe à la base de la problématique constituant le titre de ce volet : la monnaie, il faut la créer avant la production qu'elle permet d'échanger, et celui qui dispose de la monnaie est celui qui a le pouvoir de décider de la production qu'elle financera.
Dernière modification par sam17 (28-01-2007 09:51:55)
#57 28-01-2007 10:15:33 Jacques Roman
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Message n°2366
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Un nouveau jeu de "monopoly"
J'ai modifié mon message 2362 sur "l'argent, c'est du temps" sans me rendre compte qu'on y avait déjà répondu, pour suggérer que quelqu'un nous fabrique un jeu style "monopoly" qui aiderait des gens comme moi à comprendre concrètement la circulation de l'argent.
En attendant j'irai voir le http://www.attac78nord.org/rubrique.php3?id_rubrique=37 recommandé par Sam. JR
#58 28-01-2007 11:01:09 sam17
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Message n°2367
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La BCE et l'euro - les BC, les banques, le Trésor, l'Euro et les autres monnaies Jacques,
Je conteste plusieurs choses dans votre chapitre (n°2362). En particulier, tout l'alinéa :
"2. Le Système de banques centrales est dirigé par les organes décisionnels de la Banque centrale.
Son objectif général est de maintenir la stabilité des prix tout en soutenant les politiques économiques confédérales."
1) Je ne suis pas d'accord pour inclure "maintenir la stabilité des prix" parmi les objectifs, même combiné avec d'autres.
2) Je ne suis pas d'accord non plus pour que "les politiques économiques" de même que la décision de répartition de la monnaie créée soient effectués exclusivement au niveau confédéral.
Ne perdons pas patience, il s'agit de choses fondamentales. Et en tant que "constituant virtuel", et quel que soient les jalons définis pour le CIPUNCE (il n'est jamais trop tard pour bien faire), vous n'êtes sans doute pas contre l'idée que les constituants s'encadrent de conseils (parmi ceux qu'ils peuvent avoir sous la main). Je vais essayer de limiter l'argumentaire, et de passer à des propositions directes de remplacements.
Pour le point 1), je souhaiterais d'abord rappeler les mesures constitutionnelles que l'on trouve dans les constitutions des USA et du Canada. Du moins, avant qu'elles aient été rendues caduques (sans être pour autant réécrites). Je pense qu'il faut revenir un peu sur Terre, et ne pas imaginer que les
"socétalistes" proposent des choses qui auraient de tous temps été considérées comme
révolutionnaires. Même si nous avons les ("prix Nobel" d'économie) dits "monétaristes" qui proposent les mêmes mesures fondamentales, il est bon de revenir un peu sur le roc des siècles passés...
Pour le point 2) il nous faut considérer plusieurs aspects.
- Tout d'abord, découlant du point 1), le fait que le pouvoir décisionnaire confédéral ne devrait pas excéder en proportion la proportion du budget confédéral (de l'UE) dans la somme des budgets publics de la confédération, à savoir celui, cumulé, des Etats-membres et de l'UE. Plus généralement, si on considère une perspective "sociétaliste" (ou plus classique, devrait-on dire), la proportionnalité devrait être définie par rapport à la distribution entre UE, Etats-membres (pas simplement de l'Eurogroupe), les régions, les collectivités locales, ... de la planification des financements contrôlée par les pouvoirs publics, au sens large.
Qu'on craigne le retour à l'économie bolchevique ou le maintient de celle, tout aussi centralisée, dirigée par les principaux actionnaires des principales banques, le problème est en partie le même : celui de la répartition du pouvoir de contrôle de la création monétaire et de son affectation. De toutes manières, il faut savoir ce qu'on veut, si l'Europe est un Etat, un Etat fédéral, une confédération d'Etats, voire de nations... Et être cohérents avec cette décison de base, s'agissant de distribuer le contrôle de la monnaie.
- Ensuite, il faut considérer la présence ou l'absence d'harmonisation fiscale dans l'UE. On ne peut pas centraliser la politique monétaire sans faire l'harmonisation fiscale. Il faut également savoir de quels
présent, les TVA sont harmonisées, pas le reste (rien d'étonnant).
- Enfin, il y a la question de savoir si l'UE doit être la monnaie unique des Etats membres de l'Eurogroupe ou si elle doit simplement être leur monnaie commune. Ca change énormément de choses, notamment la répartition du contrôle de la monnaie (selon celles des monnaies d'Etats, ou régionales, ou "sectorielles", ou autres monnaies parallèles ayant cours forcé - étant échangeables contre l'euro). Cela pose déjà la question du parti pris éventuel dans le début de l'alinéa : le réseau de BC des Etats membres est dirigé par les organes décisionnels de la BCE. Cela me semble trop vague, et a priori bien trop centralisé.
Dernière modification par sam17 (28-01-2007 11:46:40)
#59 28-01-2007 11:09:33 sam17
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Message n°2368
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IP: 82.225.61.143 e-mail
Système monétaire et bancaire du Canada
Extraits de la Loi constitutionnelle du Canada de 1867, Article 106.
[...] le fonds consolidé de revenu du Canada [...] sera approprié par le parlement du Canada au service public.
Article 91. Autorité législative du parlement du Canada. […] l'autorité législative exclusive du parlement du Canada s'étend à toutes les matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir :
- la dette et la propriété publiques ;
- la réglementation du trafic et du commerce ; - l'assurance-chômage [depuis 1940] ;
- le prélèvement de deniers par tous modes ou systèmes de taxation ; - l'emprunt de deniers sur le crédit public ; [...]
- le recensement et les statistiques ; […]
- le cours monétaire et le monnayage ;
- les banques, l'incorporation des banques et l'émission du papier-monnaie ; - les caisses d'épargne ;
- les poids et mesures ;
- les lettres de change et les billets promissoires ; - l'intérêt de l'argent ;
- les offres légales ;
- la banqueroute et la faillite ;
- les brevets d'invention et de découverte ; - les droits d'auteur ; […]"
http://www.bankofcanada.ca/fr/bref/qui.html
Le 31 juillet 1933, le Parlement mit sur pied la Commission royale sur la banque et la monnaie au Canada. La Commission Macmillan, du nom de son président, le très honorable Lord Macmillan, c.r., eut pour mandat d'étudier le fonctionnement du système bancaire et monétaire canadien et d'examiner les dispositions de la Loi sur les banques. Elle fut aussi appelée à se pencher sur la possibilité de fonder une banque centrale.
La Commission Macmillan fut créée peu de temps avant que n'expirent les chartes des banques canadiennes, que le Parlement était chargé de revoir et de renouveler chaque décennie depuis 1871, année d'adoption de la Loi sur les banques. C'était aussi l'occasion pour le Parlement de modifier le code bancaire national. En 1933, celui-ci jugea qu'il était devenu nécessaire d'examiner la structure
financière existante et ses mécanismes en vue de répondre aux questions soulevées par la Grande Dépression et la conjoncture économique internationale, ainsi que d'orienter l'avenir économique du pays.
En tant que banque centrale du pays, la Banque du Canada a quatre grands domaines de responsabilité.
Politique monétaire
La politique monétaire a pour objet de contribuer à la bonne tenue de l'économie et à
l'amélioration du niveau de vie des Canadiens et des Canadiennes. Pour parvenir à ce résultat, la Banque maintient l'inflation à un taux bas, stable et prévisible.
Monnaie
La Banque est responsable de l'émission, de la conception, de la distribution et du remplacement des billets de banque canadiens. Elle veille également à ce qu'ils soient à l'épreuve de la contrefaçon.
Système financier
La Banque s'emploie activement à favoriser la fiabilité, la solidité et l'efficience du système financier au Canada et dans le monde.
Gestion financière
La Banque assure des services de gestion financière de grande qualité, efficaces et efficients, à titre d'agent financier du gouvernement, ainsi que pour son propre compte et pour celui d'autres clients.
La Banque du Canada a été fondée en 1934 sous la forme d'une société privée. Depuis 1938, elle est une société d'État qui appartient au gouvernement fédéral. La totalité des actions de la Banque sont émises au nom du ministre des Finances. En définitive, la Banque est la propriété des citoyens canadiens.
La Banque n'est pas un ministère du gouvernement fédéral. Elle mène ses activités avec beaucoup d'indépendance par rapport à la plupart des autres organismes fédéraux [??] En voici des exemples :
* Le gouverneur et le premier sous-gouverneur sont nommés par le Conseil d'administration de la Banque (avec l'approbation du Cabinet), et non par le gouvernement fédéral.
* Le sous-ministre des Finances siège au Conseil d'administration de la Banque, mais sans droit de vote.
* Les dépenses de la Banque sont examinées par son Conseil d'administration, alors que celles des ministères fédéraux sont soumises au Conseil du Trésor.
* Les ressources humaines sont gérées par la Banque elle-même et non par un organisme fédéral.
* Les ressources humaines sont gérées par la Banque elle-même et non par un organisme fédéral.