Banque de secrétaires

Cette allocation, introduite il y a quelques années déjà, permet l’ajout d’un certain nombre de jours pour l’embauche de secrétaires dans les écoles primaires (voir règles budgétaires).

Ces ajouts de ressources ne doivent pas faire en sorte que la secrétaire régulière perde la maîtrise d’un dossier complet, notamment lié aux res-sources financières (petite caisse, GPI-Effets scolaires).

3.5.2 Formation professionnelle et formation générale des adultes 3.5.2.1 Ressources humaines

Le personnel enseignant (R.H.) — FP - Annexe –H- FGA - Annexe -J-

 enseignement (par secteur et par programme)

 organisation scolaire

 support aux examens

 développement pédagogique

 encadrement pédagogique

 encadrement financier 3.5.2.2 Ressources matérielles

Les ressources matérielles (R.M.) — FP - Annexe -I- FGA - voir - Règles budgétaires

 besoins en matières premières et matériel didactique

 entretien des équipements

 frais de déplacement des enseignants 3.5.2.3 Gestion de centres

Certains éléments de la gestion des centres sont décentralisés aux éta-blissements concernés. Ces éléments sont :

 matériel de gestion de l'établissement;

 activités complémentaires;

 timbres;

 civilités;

 honoraires professionnels liés à la gestion des ressources hu-maines.

3.5.3 Allocation des ressources – Formation professionnelle

3.5.3.1 Allocation pour l’accès à la FP pour les moins de 20 ans

Cette mesure permet de déployer des actions destinées à accroître le taux de fréquentation et la réussite des jeunes en formation profession-nelle. L'allocation pour l'accès à la FP pour les moins de 20 ans sera dé-centralisée. Un montant est conservé centralement pour couvrir les frais inhérents.

3.5.4 Allocation des ressources – formation générale des adultes 3.5.4.1 Formation continue du personnel en FGA

Cette mesure permet de financer la mise à jour des connaissances et des compétences du personnel du centre d’éducation des adultes au regard des modifications en cours dans les écoles québécoises, liées aux veaux programmes de formation, notamment la mise en place du nou-veau curriculum et la mise en valeur de la politique d’intégration scolaire et d’éducation interculturelle. L’allocation du MEESR est décentralisée in-tégralement au CFGA.

La Commission scolaire devra fournir un bilan de l’utilisation des res-sources.

3.5.4.2 Aide additionnelle aux élèves ayant des besoins particuliers Cette mesure aide la Commission scolaire à bonifier les services éducatifs et de soutien offerts aux élèves ayant des besoins particuliers.

L’allocation du MEESR est décentralisée intégralement au CFGA.

3.5.4.3 Soutien aux services d’accueil de références, de conseils et d’accompagnement (SARCA)

Cette mesure vise à financer des SARCA en lien avec la politique gouver-nementale d’éducation des adultes et de formation continue, et ce, pour la formation générale des adultes et pour la formation professionnelle.

Ces services incluent désormais l’adaptation des services aux jeunes de 16 à 24 ans. L’allocation du MEESR est décentralisée intégralement au CFGA.

3.5.5 Centre des services aux entreprises (CSE)

Le centre des services aux entreprises doit, dans le cadre de ses activités, faire au minimum ses frais.

Le budget présenté par le centre doit refléter l'ensemble des activités que se propose de réaliser le centre en tenant compte du contexte économique, de la clientèle visée, du personnel requis, des locaux nécessaires ainsi que des services rendus par le centre de formation professionnelle.

De plus, le budget du CSE doit tenir compte des éléments suivants :

 du budget de perfectionnement de ses ressources profession-nelles;

 des honoraires professionnels liés à la gestion des ressources humaines.

3.5.6 Tous les secteurs concernés (à l’exception du CSE) 3.5.6.1 Les produits d’entretien ménager

D’une façon générale, pour les écoles et les centres de formation, les principaux critères retenus pour déterminer les ressources décentralisées en produits d’entretien ménager sont :

 les superficies en mètres carrés des bâtisses occupées;

 les coûts historiques.

Une allocation par mètre carré est allouée pour les écoles primaires, se-condaires et centres de formation (voir -Règles budgétaires).

3.5.6.2 Réussite éducative

Formation générale des jeunes

Dans le cadre des projets de réussite éducative, des per capita sont éga-lement établis. Ils le sont suivant le même principe que celui pour les opérations courantes soit par catégorisation des effectifs du 30 sep-tembre de l’année précédente, en tenant compte des transferts majeurs connus au 30 avril de l’année courante, pour les niveaux primaires et se-condaires. Les per capita du secondaire ont été ramenés au même ni-veau que ceux du primaire (en lien avec les mesures budgétaires 2011-2012).

Formation professionnelle et formation générale des adultes Pour les élèves du Centre de formation professionnelle Jonquière et du Centre de formation générale des adultes, l'allocation est composée d’un montant unique.

Tous les secteurs (à l’exception du CSE)

La transférabilité à l'intérieur de projets de réussite éducative est permise mais n'est pas souhaitable avec celles des allocations pour les opérations courantes. L'objectif visé est celle de la prestation des services.

3.5.6.3 Timbres

D’une façon générale, pour les écoles et les centres de formation, les principaux critères retenus pour déterminer les ressources décentralisées sont :

 le nombre d’élèves;

 les coûts historiques.

Les ressources se retrouvent dans les divers per capita des opérations courantes des établissements.

3.5.6.4 Encadrement des stagiaires

Dans le but de faire bénéficier les établissements d’une éventuelle marge de manœuvre, dégagée avec l’activité d’encadrement des stagiaires, cette allocation sera décentralisée en fonction des critères suivants :

 l’allocation qui sera allouée à la Commission scolaire sera répartie aux établissements au prorata du nombre de stagiaires. Celle-ci est établie, par le MEESR, en fonction des ressources financières disponibles et du nombre de stagiaires fixé par le Ministère;

 l’établissement assumera les frais de suppléance et/ou la com-pensation monétaire;

 l’établissement devra respecter les différentes clauses de l’annexe XLIII de l’entente locale liant la Commission scolaire et le syndicat de l’enseignement;

 l’établissement pourra imputer les frais engendrés par cette activi-té à l’enveloppe budgétaire;

 les surplus ou les déficits dégagés seront transférés au budget de perfectionnement de l’établissement concerné.

3.5.6.5 Perfectionnement du personnel enseignant Formation générale des jeunes

Selon l’entente convenue entre la Commission scolaire et le syndicat de l’enseignement, un minimum de 50% de l’enveloppe dédiée au perfec-tionnement du personnel enseignant au secteur des jeunes doit être dé-centralisé. Afin de permettre aux écoles de planifier et d’organiser, le plus tôt possible en début d’année, les diverses activités de perfection-nement, le budget décentralisé est octroyé dans les présentes règles budgétaires et devra faire partie du budget initial de l’école.

Pour établir les montants à décentraliser, le montant généré par les allo-cations du MEESR est estimé en fonction des éléments connus à la mi-avril 2015 (clientèle prévue et montant par enseignant).

Le nombre d’élèves (enseignants) au 30 septembre de l’année précé-dente et un montant de base par école sont considérés pour établir le montant à décentraliser (voir annexe B).

Le montant total de l’enveloppe dédiée sera calculé, par le service des ressources humaines, à partir des règles budgétaires du MEESR, des règles de convention en vigueur et en fonction du personnel à l’emploi de la Commission scolaire. Advenant des changements majeurs, le montant de l’année pourrait être ajusté subséquemment.

Formation professionnelle

La totalité de l’allocation du MEESR est décentralisée. Celle-ci est obtenue en multipliant le montant par enseignant (voir – Règles budgétaires) par le nombre théorique d’enseignants.

Le nombre théorique d’enseignants est obtenu par la division du nombre de ETP majorés par le ratio maître/élèves (voir – Règles budgétaires).

Formation générale des adultes

L’allocation versée par le MEESR est entièrement décentralisée. Le mon-tant de l’allocation est obtenu suite au produit du monmon-tant par

ensei-gnant (voir – Règles budgétaires) par le nombre de ETP considérés (voir – Règles budgétaires) et du facteur de financement (répartition de l’ajustement récurrent négatif par le MEESR).

3.5.6.6 Services alimentaires

D’une façon générale, pour les établissements où des services alimen-taires (cafétéria et cantines) gérés par la commission sont en opération, ceux-ci seront décentralisés et feront partie du budget de l’établissement.

Advenant un déficit d’opérations dans les services alimentaires dû à une maladie longue durée, celui-ci pourra être résorbé par les budgets cen-tralisés. Cette contribution se limitera cependant, au moindre du :

 montant du déficit d’opérations;

ou

 coût de la prestation de la maladie longue durée.

3.5.6.7 Investissements

La commission dispose d’une enveloppe budgétaire pour les investisse-ments.

Considérant que cette enveloppe a trait à l’acquisition de :

 Mobilier, appareillage, outillage pour l’enseignement primaire et secondaire général;

 Mobilier, appareillage, outillage pour l’enseignement secondaire professionnel des jeunes et adultes;

 L’amélioration et la transformation des bâtiments;

 Mobilier, appareillage, outillage, amélioration et transformation des bâtiments pour la formation générale des adultes.

Il est important que le budget d’investissements demeure, en grande partie, un programme affecté au niveau de la commission.

Formation générale des jeunes

Toutefois, afin de satisfaire le besoin en mobilier, appareillage et outil-lage tant pour les élèves que pour le personnel et pour réaliser ou parti-ciper à la réalisation de certains projets à caractère physique, il est mis à la disposition des écoles une allocation correspondant à 48 % de l’enveloppe du M.A.O. en formation générale (jeunes et adultes) accor-dée par le MEESR diminuée des ressources allouées aux services éduca-tifs jeunes, celle de la formation générale des adultes et des services de garde.

Répartition de l’allocation entre les écoles

Une allocation de base pour les écoles de 150 élèves et moins et une autre pour les autres établissements, plus le produit de l’équation sui-vante :

Solde de l’allocation disponible est réparti en fonction des effectifs sco-laires du préscolaire 4 ans, de la maternelle 5 ans, du primaire et du se-condaire de l’année précédente, en prenant en compte le poids relatif des per capita déterminé par le MEESR et en tenant compte des trans-ferts majeurs connus au 30 avril de l’année courante.

Formation professionnelle

Pour les investissements décentralisés au Centre de formation profes-sionnelle, un montant déterminé en fonction d’un pourcentage de l’allocation du MEESR (voir – Règles budgétaires) sera diminué d’une ré-serve à la direction générale Ce montant représente le plus élevé de :

1. Un pourcentage (voir – Règles budgétaires) de l’enveloppe géné-rée (MEESR)

2. Un montant fixe (voir – Règles budgétaires) Formation générale des adultes

La totalité de l’enveloppe générée est décentralisée compte tenu du montant en cause et des besoins.

3.5.7 Modalité de gestion

3.5.7.1 Surplus et déficits

La commission scolaire transférera, selon les modalités convenues à l’intérieur des conventions de gestion, les surplus dégagés ou les déficits enregistrés en fonction de chacune des catégories de revenus et dé-penses.

Des situations exceptionnelles pourraient également inciter la commission scolaire à modifier ce partage au niveau de l’ensemble de la commission.

3.5.7.2 Transférabilité

De façon générale les activités décentralisées sont comptabilisées dans les fonds 3 et 4.

Les sommes allouées au fonds 3 sont entièrement transférables entre-elles sous réserve de la prestation de services.

Par contre les sommes allouées au fonds 4 ne peuvent être utilisées que pour les fins auxquelles elles ont été allouées (allocations ciblées).

4 Objectifs, principes et critères visés dans la détermination des besoins de la commission et de ses comités.

4.1 Les objectifs

Assurer les ressources financières suffisantes à la commission scolaire, ses services administra-tifs et à ses comités leur permettant de s’acquitter de leur mandat respectif et assurer un sou-tien adéquat à ses établissements.

Assurer, en tant qu’employeur (article 259), la meilleure gestion possible des effectifs en fonc-tion des disposifonc-tions des convenfonc-tions collectives.

4.2 Les principes

Les principes retenus pour les établissements peuvent être reconduits au niveau de la commis-sion et de ses comités.

Les ressources allouées à la commission scolaire, à ses services administratifs et à ses comités pour gérer leurs activités le sont en fonction des coûts historiques et des plans d’effectifs accor-dés, dans une perspective d’efficacité et du moindre coût.

Les soldes budgétaires disponibles des comités à la fin d’une année financière sont transférables à l’année subséquente.

Éviter de transférer à chacun des établissements, certains types de dépenses difficilement prévi-sibles (ex. : entretien et réparation, invalidité à long terme…).

Les critères spécifiques à la commission et ses comités 4.3 Les critères d’allocation des ressources humaines

4.3.1 Les critères d’allocation des ressources humaines

Les critères qui prévalent aux articles 3.4.3.1. pour le personnel enseignant et 3.4.3.2. pour le personnel non enseignant sont les mêmes pour ceux de la commis-sion et de ses comités.

Les diverses catégories de personnel sont déconcentrées dans les établissements et services administratifs selon les plans d’effectifs reconnus. L’aspect monétaire de-meure centralisé.

4.3.2 Autres coûts

De façon générale, les principaux critères d’allocation sont les suivants :

 coûts historiques;

 les variations à la hausse comme à la baisse connues au moment du processus budgétaire (ex. électricité);

 coûts spécifiques pour certaines activités dont les montants sont connus au moment du processus budgétaire (frais de vérification, cotisation à la FCSQ, etc.…);

 budgets des comités de la commission apparaissant aux règles budgétaire