TERRITORIAUX D
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ENERGIES RENOUVELABLES ORIENTATIONSDEVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES ET LES RESEAUX ENERGETIQUES, SUPPORTS DE CREATION DE RICHESSE ET DE SOUTIEN POUR L'ECONOMIE LOCALE
RENFORCER L'ENGAGEMENT DES ACTEURS LOCAUX SUR LA TRANSITION, L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA QUALITE DE L'AIR
OBJECTIFSOPERATIONNELS :
DEVELOPPER LE POTENTIEL D’ENERGIES RENOUVELABLES IMPLIQUER LES RESEAUX D'ACTEURS LOCAUX EXISTANTS
SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LES PROJETS PARTICIPATIFS ET CITOYENS
CONTEXTE ET ENJEUX
De part son potentiel, le territoire de Roche aux Fées Communauté est propice au développement de projets importants de production d’énergie renouvelable telle l’électricité éolienne, le biogaz, le bois-énergie et le solaire. Depuis 10 ans que la Communauté de communes est active. Dès 2010, elle a organisé un appel à projet autour du développement éolien, en 2011, elle a conduit une étude sur la filière bois-énergie et en 2014, elle a accompagné une démarche autour de la méthanisation agricole.
Des projets ont ainsi débuté leur développement tels que le parc éolien citoyen FEEOLE (9.6 MW), les réseaux de chaleur biomasse intercommunaux (3.3 MW) ou l’unité d’injection de biométhane ENERFEES (300 nM3). Ces projets sont marqués par leurs dimensions collectives et territoriales. Fééole rassemble près de 140 citoyens investisseurs, Enerfées mobilise 55 exploitations agricoles et les réseaux de chaleur mobilise les acteurs agricoles pour l’approvisionnement en bois plaquette.
La Communauté de communes a décidé de soutenir et d’accompagner ces projets, en les portant ou en s’impliquant dans la gouvernance et en participant au capital des SAS de développement.
D’autres projets se développent ou ce sont développés en étant portés par des acteurs privés.
L’appropriation par la population n’est pas évidente même si La Communauté de communes s’efforce d’être associée aux démarches. Au regard du potentiel existants et des objectifs de transition énergétiques, d’autres projets vont émerger et se multiplier sur le territoire. Par ailleurs, le lien entre les unités de production et les réseaux de distribution doit être renforcés.
Il est important que la Communauté de communes puisse être impliquée pour planifier et organiser le développement des projets et pour :
- affirmer son engagement en faveur de la transition énergétique et l’atteinte de l’objectif TEPOS - accompagner l’appropriation par la population et favoriser l’implication des citoyens
- faire valoir ses attentes sur des enjeux connectés (qualité de l’eau, paysage, concertation, retombées économiques, biodiversité…)
DESCRIPTIF DE L’ACTION
En complément des actions sur la maîtrise de l’énergie, cette action englobe et fais le lien avec des actions sectorielles sur les énergies renouvelables telles que :
A.5 : Mobilisation de la ressource bocagère
B.3 : Accompagner le développement d’une dorsale bio-gazière
B.4 : Développer l’énergie solaire photovoltaïque et étudier les opportunités d’autoconsommations sur les bâtiments publics.
B.7 : Développement des chaudières et réseaux de chaleur bois-énergie
B.8 : Evaluer les opportunités et la faisabilité de nouvelles installations de production de biogaz
C.6 : L’entrée paysage comme vecteur d’appropriation de la démarche TErritoire à énergie POSitive par les citoyens
1. Etudier plus finement que dans le diagnostic les flux énergétiques dont :
Les potentiels de développement des énergies renouvelables sur : - La mise à jour des potentialités du bois-énergie (actualisation de l’étude 2011)
- La clarification des potentialités résiduelles de développement éolien et l’anticipation du devenir des parcs qui sortiront du tarif d’achat (le 1er en 2026).
- Le biogaz par méthanisation de déchets agricoles, industriels et biodéchets.
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- Le solaire photovoltaïque (sur zones délaissées, non agricoles, bâtiments publics, parking, carrières…) - Le solaire thermique et la géothermie
- Les énergies fatales, de récupération et valorisation énergétique des déchets
- Les gaz de synthèse (Syngaz, hydrogène) produits par gazéification, électrolyse ou méthanation
Les capacités d’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux de distribution - Le potentiel restant en création/extension de réseaux de chaleur (habitat dense, bâtiments publics…) - Les capacités d’accueil du réseau électrique et l’évaluation des besoins de flexibilité/stockage
- Le développement et les capacités d’accueil du réseau gazier 2. Définir les conditions de mise en œuvre adaptées au territoire
- Accompagner l’intégration des potentiels ENR dans les documents d’urbanisme en proposant des recommandations
- Intégrer les enjeux environnementaux, patrimoniaux, paysagers dans ces recommandations
- Etudier la possibilité d’élaborer des outils de cadrage (SDEnR, OAP, Charte territoriale …) intégrant les enjeux cités précédemment dans la programmation du territoire et les documents d’urbanisme
3. L’action permettra en outre :
- De suivre les investissements réalisés, les retombées économiques induites (emplois, fiscalités, dividendes…) et la facture énergétique territoriale faire connaître aux acteurs du territoire, la programmation énergétique et les opportunités
Afin d’encourager l’implication des acteurs du territoire et assurer un développement cohérent, Roche aux Fées Communauté souhaite affirmer un socle d’attentes sur le développement des projets d’énergies renouvelables sur son territoire :
L’association au projet, dès son initiative, des communes et de Roche aux Fées Communauté
La mise en œuvre d’une concertation exemplaire avec les riverains dès le démarrage du projet
L’implication des acteurs locaux dans la gouvernance des projets chaque fois qu’il en est possible
La mise en cohérence des projets avec les enjeux environnementaux du territoire (qualité de l’eau, biodiversité, paysage, mobilisation des gisement méthanisables, nuisances et risques, transport…)
L’intégration par les projets de mesures compensatoires et ou de développement territorial
Un suivi d’exploitation exemplaire et transparents
OBJECTIFS SPECIFIQUES
- Soutenir l’objectif d’un territoire à énergie positive produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme - Déterminer un potentiel plausible de développement des énergies renouvelables aux horizons 2030 et 2040.
- Favoriser la prise en compte par les projets des enjeux connectés (concertation, gouvernance, paysage, biodiversité, qualité de l'eau…)
MAITRE D’OUVRAGE PARTENAIRE(S)
Roche aux Fées Communauté SEM EnergiV, SAS Eilan, citoyens et associations locales (Energie des Fées), Acteurs agricoles, Energie Partagée, Développeurs privés
gestionnaires de réseaux (GRDF, ENEDIS), Réseau TEPOS (outils Facete et Tete)
MOYENS CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE Humains :
Responsable pôle énergie : coordination suivi projets.
Chargé de mission TEPOS : liens avec les acteurs locaux (citoyens, agriculteurs, entreprises)
Financiers :
Ecriture de la planification (Voir AAP ADEME planification énergétique)
Investissements dans des SAS de développement
Suivi des projets en développement tout au long du plan climat.
2023 : livraison d’une première planification
INDICATEURS
Réalisations Résultats
- Implication des collectivités dans les projets - Présentation de la première planification - Association de Roche aux Fées Cté à la préparation des documents d’urbanisme
- Puissances installées et productions réalisées
- Montants des investissements réalisés et des retombées économiques (recettes, fiscalités, dividendes)
- Montant de la facture énergétique territoriale (dépenses et recettes)
- Taux d’énergie renouvelable (élec, chaleur, carburants)
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- Nombre, type, parts et montants des participations citoyennes et locales dans les projets.
- Documents d’urbanisme intégrant les recommandations
IMPACTS ATTENDUS Réduction des émissions de GES
Maîtrise des consommations énergétiques Amélioration de la qualité de l’air Production d’énergies renouvelables Economie et valorisation de ressources