Assurer la diversification des sources de financement de la localité
Constat : Les difficultés liées à la fiscalité municipale
Selon les documents consultés, l’ensemble des revenus municipaux provenant des taxes permettent de moins en moins aux petites municipalités, d’assumer d’une part, l’ensemble de l’offre de services de bases à la population et d’autre part, de gérer de nouveaux mandats de toutes sortes. Dans un tel contexte, il ne fait aucun doute que la précarité de la situation économique de la municipalité ne pourra que s’amplifier au cours des prochaines années. Selon les tendances observées au cours des trois dernières décennies, notamment au plan de la sécurité des personnes et au niveau environnemental, laisse croire qu’il est peu probable que cette orientation puisse changer dans un avenir prévisible.
Il est donc urgent de se pencher dès aujourd’hui sur la recherche d’une ou de plusieurs solutions permettant de rétablir un minimum d’équité entre les petits villages s’apparentant à Portneuf-sur- Mer et les autres petites municipalités, beaucoup mieux nanties, situées dans les régions centrales et métropolitaines du Québec, notamment en attribuant de nouvelles sources de revenus aux municipalités.
Axe d’intervention 1
Assurer la diversification des sources de financement de la localité
Action de développement 1 : Diversifier les sources de financement
Action de développement 2 : Hausser le montant de subventions du gouvernement Action de développement 3 : Revoir les règles entourant les investissements municipaux Action de développement 4: Décentraliser de nouveaux pouvoirs et accorder de nouvelles ressources
Action de développement 1 : Diversifier les sources de financement
Les élus de la MRC de la Haute-Côte-Nord se sont déjà penchés sur le dossier et ils ont identifié comme piste de solution, un nouveau partage des revenus provenant de l’exploitation des richesses naturelles des territoires. Pour des raisons d’équité intercollectivité et de justice sociale, ce nouveau partage pourrait facilement être calqué sur l’entente de principe intervenue entre les États du Québec et du Canada et les communautés du Conseil tribal de Mamuitun, à savoir le versement sur une base annuelle d’une redevance provenant de l’exploitation des ressources naturelles (3%). Cette suggestion des élus de la Côte-Nord nous semble tout à fait correcte et respectueuse des droits ancestraux des communautés autochtones.
Action de développement 2 : Hausser le montant de subventions du gouvernement
Étant donné les particularités du réseau routier nord-côtier, à savoir l’éparpillement de la population le long de l’axe de la route 138 et l’absence de véritable noyau villageois dans la plupart des municipalités, pour des raisons d’équité entre les municipalités du Québec, il faut nécessairement revoir à la hausse les subventions gouvernementales pour la voirie locale et la sécurité incendie.
Action de développement 3 : Revoir les règles entourant les investissements municipaux
La forme actuelle de développement au sein de la MRC de La Haute-Côte-Nord occasionne de grands écarts entre les diverses communautés et il se développe un clivage important, notamment entre la communauté d’Essipit et les autres municipalités de la MRC de La Haute-Côte-Nord. Cette situation est d’autant plus grave que la communauté d’Essipit ne semble pas confrontée comme les autres municipalités de la région, à une véritable situation de crise quasi-permanente au plan économique.
Pour cette raison, nous estimons qu’il serait profondément inéquitable de ne pas fournir aux représentants des communautés non autochtones situées dans la même région administrative, de nouveaux leviers de développement économique semblables à ceux du Conseil de bande d’Essipit (comme par exemple : la création d’un fonds d’investissement territorial, le droit pour les instances municipales de créer et de gérer des entreprises, etc.).
Action de développement 4: Décentraliser de nouveaux pouvoirs et accorder de nouvelles ressources
Même si depuis plusieurs décennies, la demande de décentralisation des pouvoirs publics semble particulièrement forte au niveau des régions administratives du Québec, ce n’est que depuis quelques années, que l’État québécois semble véritablement ouvert à l’idée. La politique rurale québécoise étant un bel exemple de ce que peux être une politique publique décentralisée avec succès.
Toutefois, la problématique de la décentralisation s’articule encore et toujours autour de quelques grandes questions fondamentales. En effet, les questions principales sont toujours les mêmes : 1) Auprès de quel palier administratif doit-on décentraliser de nouvelles responsabilités et ressources humaines et financières ?
2) Décentraliser quoi ?
3) Quels nouveaux pouvoirs désirons-nous recevoir ?
4) Quel est le niveau administratif (municipal, MRC, région administrative) qui devrait idéalement prendre en charge telle ou telle responsabilité ?
La mise sur pied d’une MRC disposant de plus de pouvoirs et de localités renforcées pourrait être la solution la plus appropriée. Les élus municipaux en étant imputables sont certainement les plus aptes à assurer cette coordination, non seulement, parce que les activités dont ils s’occupent sont les plus intersectorielles, mais également, parce qu’à titre de représentants territoriaux élus, ils sont plus susceptibles que d’autres responsables siégeant à des centaines de kilomètres de là, d’avoir à répondre de leurs actes devant les citoyens.
En effet, la formation de structures renforcées au plan politique, disposant d’un personnel qualifié et dotés de pouvoirs significatifs, aura pour effet direct de maintenir un certain niveau d’homogénéité des buts, des enjeux et des orientations à court et moyen terme du développement souhaité. Le fait de concentrer un certain nombre de pouvoirs supplémentaires au niveau des MRC ne signifie pas pour autant d’isoler des petites municipalités régionales de comté d’un ensemble plus large (comme par exemple la région administrative), bien au contraire, cela permet de dégager une vision d’avenir qui soit plus que locale et qui regarde suffisamment loin pour voir des éléments de complémentarité entre les municipalités de son territoire et de convergence des actions qui s’appuient sur ce que nous sommes et sur ce que nous pouvons nous apporter mutuellement. Malgré les difficultés apparentes pour certains élus du monde municipal d’avoir une vision à long terme de ce qui doit être fait, la MRC constitue quand même la solution la moins dangereuse face à l’avenir.