Avis rendus

La séance plénière du 07/03/2017 a été principalement axée sur la validation des scénarios alternatifs pour les médecins et les dentistes, la fixation du quota pour les médecins pour l'année 2023 et la fixation du quota pour les dentistes pour l'année 2022. Lors de cette réunion, les avis suivants ont été soumis au vote :

1) Avis concernant le contingentement des dentistes (fixation des quotas 2022-2027).

2) Avis concernant le contingentement des médecins (fixation des quotas 2023-2026).

3) Avis concernant le rééquilibrage des soldes à la fin de la période de lissage.

4) Un avis concernant le principe selon lequel les diplômés surnuméraires en Communauté française de 2017 à 2021 obtiendront une place de stage et que ces places se devront être déduites des quotas de 2024 et des années suivantes.

Les scénarios alternatifs de la force de travail dentistes et les scénarios alternatifs génériques pour le groupe professionnel des Médecins ont été approuvés à l'unanimité (cf. 2.4.6. évolution de la force de travail : scénarios de base et alternatifs) . Ensuite, les quotas pour les médecins et pour les dentistes ont été fixés. Le quota fédéral 2023 pour les médecins a été validé à l'unanimité, de même que le quota fédéral pour 2022 pour les dentistes. Les 2 avis supplémentaires (3 et 4) ont, tous les 2, été approuvés par 8 voix sur 14 (cf. 2.2.2. avis rendus).

Validation des scénarios alternatifs « DENTISTES »

Alors que le scénario de base ne prévoit que de poursuivre les tendances historiques, le scénario alternatif offre également une possibilité de développer la vision des membres du groupe de travail Dentistes sur l'avenir de la profession de dentiste.

Les hypothèses retenues pour le scénario alternatif qui s'écarte du scénario de base de l'évolution de la force de travail « dentistes » 2012-2037 publiées en 2016, sont :

- La mise en place un examen d'admission en première année de la formation de base dans la Communauté française en 2017 et dans ce cadre, l'application d'un pourcentage de réussite dans la Communauté française, similaire à celui appliqué dans la Communauté flamande ; - L'arrivée annuelle des « hygiénistes buccodentaires » (HBD) sur le marché du travail à partir

de 2020 ;

- La modification du degré d'activité pour deux raisons :

o Diminution progressive du temps de travail depuis les cohortes 1983-1987 en raison de la tendance sociétale vers un meilleur équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle ;

o Augmentation de l'efficience grâce à l'introduction d'une formation d'«hygiéniste buccodentaire » en Communauté flamande et au développement de cabinets de groupe dans les deux communautés ;

- L'allongement de la carrière et l'augmentation de l'âge légal de la pension.

Validation des quotas « DENTISTES » (2022)

Sur la base des résultats des scénarios alternatifs, le groupe de travail propose de fortement stimuler la formation des dentistes dans les 6 prochaines années ;

Le quota fédéral pour l'année 2022 est de 228, avec 141 dentistes pour la Communauté flamande et 87 pour la Communauté française. Ces chiffres sont répartis sur 3 titres professionnels particuliers (TPP). La répartition sera donnée à titre d'information aux communautés qui décideront des sous-quotas. Le GT Dentistes insiste sur l'attribution de quotas stables pour les TPP parodontologie et orthodontie et sur l'augmentation de celui des dentistes généralistes. Cette proposition découle de la décision concertée du GT Dentistes de veiller à une grande accessibilité sur l'ensemble du territoire.

Le quota fédéral 2022 pour les dentistes a été validé à l’unanimité (cf. 2.2.2. avis rendus).

Validation des scénarios alternatifs « MÉDECINS »

Alors que le scénario de base ne prévoit que de poursuivre les tendances historiques, le scénario alternatif offre également une possibilité de développer la vision des membres du groupe de travail Médecins sur l'avenir de la profession de médecin.

Au cours des cinq réunions organisées entre le 19/12/2016 et le 28/02/2017, le groupe de travail Médecins a tenté d'aboutir à un consensus sur quelques-uns des principaux moteurs de l'offre et de la demande de médecins (workforce).

Les hypothèses retenues pour le scénario alternatif qui s'écartent du scénario de base de l'évolution de la force de travail « médecins » 2012-2037 publiées en 2016, sont :

- Un filtre mis en place au début des études de médecine dans la Communauté française, à partir de l'année académique 2018-2019 ;

- Une diminution du temps de travail à partir des cohortes 1983-1987 en raison d'une évolution sociétale vers un nouvel équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle ;

- Une augmentation croissante de la part de la médecine généraliste dans la distribution des spécialités au moment du choix d'une spécialité pendant la formation en médecine ;

- Une évolution de la consommation en soins : dans ce modèle, le GT Médecins a opté pour une vie plus longue en bonne santé et ce modèle a été appliqué aux projections pour les spécialités concernées ;

- Un ETP ‘harmonisé' dans lequel il n'y a plus de différences entre les communautés et dans lequel la différenciation repose uniquement sur l'âge, le sexe et la nationalité.

Validation des quotas « MÉDECINS » (2023)

Sur la base des scénarios alternatifs, le quota fédéral a été construit par communauté en additionnant les nombres obtenus par spécialité. L’addition de ces nombres donne un solde de 1.445 médecins pour le quota global de 2023, répartis en 838 médecins pour la Communauté flamande et 575 pour la Communauté française. Quoique l’État fédéral soit compétent dorénavant uniquement pour le quota global, la Commission reprend néanmoins – dans un souci de transparence et d’information –, dans son avis formel relatif au quota fédéral 2023 pour les médecins, les détails relatifs aux quotas par titre professionnel particulier et par communauté.

Le quota fédéral 2023 pour les médecins a été validé à l’unanimité (cf. 2.2.2. avis rendus).

2.2.2.AVIS RENDUS

Les travaux de 2017 ont donné lieu à six avis formels, qui ont été transmis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

LISTE DES AVIS FORMELS¹

2017_01 Avis concernant la méthodologie de calcul du nombre de médecins autorisés à débuter un plan de stage en tenant compte des médecins inactifs à l'INAMI

2017_02 Avis concernant les articles 145 et 146 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de santé

2017_03 Avis concernant le rééquilibrage, par communauté, des soldes à la fin de la période de lissage 2017_04 Avis concernant le contingentement des médecins : quotas fédéraux pour les années 2023-2026 2017_05 Avis concernant le contingentement des dentistes : quotas fédéraux pour les années 2022-2027 2017_06 Avis concernant l'octroi de places de stages aux médecins surnuméraires en Communauté française

pour l'année 2017