Enquête spécifique ACEMO sur le Smic et les garanties mensuelles de rémunération Enquête complémentaire à l’enquête Emploi, sur la situation des personnes en contrat court Enquête sur la durée et l’organisation du travail Module ad hoc de l’enquête Emploi
Enquête Information et vie quotidienne (IVQ)
Paris, le 5 août 2003 - N° 281/D130
AVIS D’OPPORTUNITÉ Enquête spécifique ACEMO
sur le Smic et les garanties mensuelles de rémunération __________
Programme : 2003 à 2005
Emetteur : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - DARES
Au cours de sa réunion du 3 juin 2003, la formation Emploi, revenus a examiné le projet d’enquête spécifique ACEMO sur le Smic et les garanties mensuelles de rémunération.
Cette enquête a pour objectif le dénombrement du nombre de salariés bénéficiant de la revalorisation du Smic horaire ou des garanties mensuelles de rémunération au 1er juillet de chaque année. Ses résultats sont destinés à préparer le rapport du gouvernement à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) sur les conditions économiques générales. La DARES utilise par ailleurs ces informations pour établir un diagnostic sur l’impact des hausses sur le coût du travail et sur les finances publiques.
Parmi les thèmes abordés, on peut citer : le nombre de salariés de l’entreprise au 30 juin, dont le nombre de salariés à temps complet ; l’existence d’une réduction collective de la durée du travail et sa date éventuelle de mise en œuvre ; le nombre de salariés bénéficiaires de la revalorisation du Smic horaire, dont le nombre de salariés à temps complet ; le nombre de salariés bénéficiaires d’une des garanties mensuelles de rémunération, dont le nombre de salariés à temps complet.
L’enquête aura lieu en septembre auprès d’un échantillon stratifié par NES36 et taille, de 15 000 entreprises du champ ACEMO, y compris entreprises de 1 à 9 salariés. La collecte sera réalisée par voie postale, avec une durée de questionnement de 15 minutes environ.
L’enquête bénéficie de la concertation réalisée lors de l’opération 2001 sur le même thème, avec un comité composé des partenaires sociaux membres de la formation Emploi-Revenus, de la DARES et de la Direction des Relations du Travail.
Les résultats seront diffusés sous la forme d’un numéro de Premières informations, premières synthèses, qui sera présenté à la CNNC et publié en juin 2004, 2005 et 2006.
Les représentants des organisations d’employeurs ayant fait part de leur souci quant à la charge de réponse pesant sur les entreprises, proportionnelle à la taille de l’échantillon, la formation retient que le dimensionnement exact reste à préciser. La taille de l’échantillon peut en effet être réduite à condition cependant de respecter la portée significative de l’enquête.
La formation émet un avis d’opportunité favorable à cette enquête.
Paris, le 5 août 2003 - N° 282/D130
AVIS D’OPPORTUNITÉ
Enquête complémentaire à l’enquête Emploi sur la situation des personnes en contrat court
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Programme : 2004
Emetteur : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - DARES
Au cours de sa réunion du 3 juin 2003, la formation Emploi, revenus a examiné le projet d’enquête complémentaire à l’enquête Emploi sur la situation des personnes en contrat court.
Cette enquête a pour objectif de connaître les différentes situations des personnes qui travaillent en intérim ou contrat à durée déterminée, ainsi que leur perception vis à vis de leur contrat. Cette catégorie de l’emploi étant souvent mise en avant pour expliquer les modifications structurelles de l’emploi en général, et de celui des jeunes en particulier, il s’agit de préciser et évaluer quantitativement les effectifs relevant de situations révélées par des études qualitatives, telles que certains subissent fortement la précarité alors que d’autres se servent des contrats courts pour faire accélérer leur carrière.
Parmi les thèmes abordés, on peut citer : parcours antérieur à la situation actuelle (périodes de chômage, contrat court ou CDI, raison d’avoir pris le contrat court actuel) ; situation actuelle (précisions par rapport aux réponses aux questions de l’enquête Emploi dont raison de non-recherche d’emploi…) ; avantages et inconvénients des contrats courts par rapport au CDI ; sacrifices possibles pour obtenir un CDI (baisse de salaire...).
L’enquête aura lieu au 1er semestre 2004, auprès de 1 000 à 1 500 personnes résidant en France. La collecte sera réalisée par enquêteur en face à face, avec une durée de questionnement de 5 à 10 minutes.
Le comité de pilotage sera composé de la Dares, le Cee (Centre d’étude de l’emploi), l’Insee, le CNRS (Centre national de la recherche scientifique), auxquels pourront être associés des représentants du syndicat des entreprises de travail temporaire ainsi que des partenaires sociaux.
Les résultats seront diffusés sous forme d’un numéro de Premières synthèses début 2005.
La formation émet un avis d’opportunité favorable à cette enquête.
Paris, le 5 août 2003 - N°283/D130
AVIS D’OPPORTUNITÉ
Enquête sur la durée et l’organisation du travail Module ad hoc de l’enquête Emploi
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Programme : 2004
Emetteur : Insee - Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS) - Département de l’emploi et des revenus d’activité - Division Emploi
Au cours de sa réunion du 3 juin 2003, la formation Emploi, revenus a examiné le projet d’enquête sur la durée et l’organisation du travail (module ad hoc de l’enquête Emploi).
Le module ad-hoc 2004 est associé à l’enquête Emploi de 2004. Il la complète sur le thème de l’organisation du travail et le temps de travail des personnes ayant un emploi. Cette information complémentaire, disponible dans un cadre homogène pour l’ensemble des pays européens, est collectée par l’Insee à la demande d’Eurostat, dans le cadre du règlement européen n° 577/98 du 9 mars 1998 sur l’organisation d’une enquête Forces de travail dans la Communauté.
Les questions posées aux indépendants portent sur le contrôle qu’ils ont de leurs méthodes de travail et de leur emploi du temps, ainsi que sur le nombre de clients pour lesquels ils travaillent régulièrement. Les questions destinées aux salariés portent sur les heures supplémentaires, l’aménagement du temps de travail (détermination des horaires de travail, modalités d’horaires variables, annualisation), les modalités de travail posté et de temps partiel, et le cas échéant sur la compatibilité des rythmes de travail atypiques avec la vie personnelle (travail posté, travail le soir, la nuit ou durant les week-ends).
La collecte, réalisée par l’Insee, se déroulera tout au long de l’année 2004 en même temps que celle de l’enquête emploi en continu. L’enquête est réalisée en face à face, les réponses étant collectées avec le logiciel CAPI (Collecte assistée par ordinateur). On estime qu’environ 20 000 personnes répondront à l’enquête sur toute l’année 2004.
Les résultats seront transmis à Eurostat pour juin 2005.
La formation émet un avis d’opportunité favorable à cette enquête.
Paris, le 5 août 2003 - N°284/D130
AVIS D’OPPORTUNITÉ
Enquête Information et vie quotidienne (IVQ) __________
Programme : 2004
Emetteur : Insee - Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS) - Département de l’emploi et des revenus d’activité - Division Emploi
Au cours de sa réunion du 3 juin 2003, la formation Emploi, revenus a examiné le projet d’enquête Information et vie quotidienne (IVQ).
Cette enquête a pour objectif de mieux connaître la population des personnes en difficulté face à la lecture.
Parmi les thèmes abordés, on peut citer : compétences en lecture, calcul et compréhension orale ; langue maternelle, d’apprentissage de la lecture, parlée actuellement ; difficulté durant le parcours scolaire ; démarches pour retrouver du travail (pour les chômeurs) ; loisirs liés à la lecture ; processus de contournement des difficultés dans la vie quotidienne (pour les personnes repérées en difficulté).
L’enquête aura lieu en février 2004, auprès de 6 000 personnes environ. Le champ de l’enquête correspond à l’ensemble des personnes de 18 à 65 ans, résidant en France métropolitaine et dans un logement ordinaire, interrogées à l’enquête FQP et ayant accepté de recevoir à nouveau un enquêteur Insee. La collecte sera réalisée par enquêteur en face à face sous CAPI (collecte assistée par informatique). La durée totale du questionnaire est estimée à 50 minutes en moyenne.
Le comité de pilotage rassemble des représentants de l’Insee, de la DARES (ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité), de la DEP (ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche), du Commissariat du Plan, de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, de la Délégation interministérielle à la ville, de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, ainsi que les équipes universitaires et les institutions à l’origine des épreuves.
Les fichiers de données individuelles seront transmis aux différents partenaires-financeurs dès constitution, puis disponibles à tous dès diffusion des résultats dans une publication Insee.
La formation émet un avis d’opportunité favorable à cette enquête.