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Avis final

Dans le document ENQUÊTE PUBLIQUE ICPE (Page 89-101)

Compte tenu de ce que je viens d’exposer ci-dessus et des analyses de mon rapport (pages 66 à 78), je considère que les impacts du projet de demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de talc sur le site de Trimouns sont raisonnables et acceptables.

Les mesures compensatoires sont adaptées, proportionnées et pertinentes.

En conséquence, j’émets un

avis favorable à la demande de renouvellement assorti d’une réserve et de six recommandations

:

Réserve :

- Renonciation définitive à la partie du périmètre située au nord de la fosse du Pradas, entre les secteurs de la Grenouillère et du Trou des Grailles ayant fait l’objet d’une renonciation définitive, représentant une superficie approximative de 13 hectares (cf. §2.4.6.3 page 77 de mon rapport)

Recommandations

1. Mener en 3 ans au lieu de 5 ans l’étude hydraulique l’étude hydraulique générale dont il est fait mention dans le dossier, selon le cahier des charges complété et précisé par Imérys dans son mémoire en réponse à mon procès-verbal de synthèse ;

2. Engager dans les meilleurs délais le renforcement du déversoir des Fourmis, et prendre toutes mesures conservatoires adaptées d’ici là ;

3. Mettre en place un système de mesure en continu des matières en suspensions (MES) au bassin des Fourmis, et ce dans les délais les plus brefs compatibles avec les travaux à engager pour la consolidation du déversoir ;

4. Etudier la possibilité de restituer sa tête de bassin versant au ruisseau du Basqui, à l’issue de l’exploitation et du remblaiement de la fosse du Pradas ;

5. Limiter à la côte 1800, voire moins, l’altitude sommitale de la verse Sud. Etudier pour cela la possibilité de remblayer la partie nord de la fosse principale en complément du remblaient évoquée dans le mémoire en réponse au PV de synthèse de la fosse du Pradas 6. Faire un point d’étape à la fin de chaque période quinquennale entérinant et adaptant si

nécessaire les aménagements paysagers. Le formaliser avec les services instructeurs.

Enfin, je recommande d’associer au comité de suivi le maximum des acteurs locaux usagers de la montagne.

Le présent rapport, ses conclusions et ses annexes seront consultables pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête (02/07/2020) dans les mairies de Luzenac et Montségur ainsi que sur les sites internet de la préfecture de l’Ariège (www.ariege.gouv.fr) et ce CDV Evènements, en charge du registre numérique (https://www.registre-numerique.fr/carriere-talc-luzenac/).

Je demande que mon rapport et ses conclusions ne fassent pas l’objet de publications séparées.

Fait à TOULOUSE, le 28 juillet 2020

Hubert CALMELS Commissaire Enquêteur

C - ANALYSES

COMPLEMENTAIRES DES

IMPACTS PAYSAGERS

Analyse paysagère

1 - Introduction

Afin de me forger une intime conviction sur les impacts paysagers, j’ai reproduit ci-après les panoramas obtenus avec un outil gratuit accessible sur internet, (https://www.udeuschle.de/) à partir des points de vue retenus dans le dossier pour les visualisations et les analyses des impacts figurant dans le dossier d’enquête (pièce 9.3.4 - Etude Paysagère).

Les séquences suivantes mettent en regard ces panoramas, les visualisations de « IL-Y-A Atelier du paysage » (auteur de l’étude), et mes propres photos, le cas échéant.

Ces séquences m’ont permis d’alimenter les commentaires et recommandations qui figurent dans mon rapport.

Pour les panoramas reconstitués, j’ai retenu systématiquement les paramètres suivants :

- Facteur zoom 2 ;

- Point de vue à 10m au-dessus du sol ; - Angle de vue de 35° ;

- Facteur d’échelle vertical 1.2, afin d’accentuer légèrement le relief.

Sont présentés en regard ci-après les principaux points de vue retenus dans le dossier :

- le château de Montségur ; - Le col du Chioula ;

- Le plateau de Beille ; - La station d’Ax-Bonascre.

auquel j’ai rajouté le col du Boum

Col du Boum

6.5km

2 - Depuis le château de Montségur Commentaires :

Le sommet de la Verse Nord est quasiment masqué par la barre rocheuse de l’avant plan.

Sa base reste par contre visible, et bien que lointaine, son horizontalité dénote, comme en atteste la photo ci-dessous, prise le jour de ma permanence, depuis la route d’accès au château, au-dessus du village de Montségur.

Un traitement spécifique, avec éventuellement la plantation de bosquets dès maintenant, permettrait de gommer cet aspect à moyen terme.

C’est cette base de la verse Nord qui constitue à mes yeux le point le plus impactant de l’ensemble de l’aménagement pour les ponts de vue situés au nord de la carrière.

Etude paysagère – annexe 9.3.4 – Fichier PDF page 301

Photo prise le 26 juin 2020 depuis Montségur

3 - Depuis le col du Chioula

La verse sud est très présente dans le champ de vision, surtout sa partie sommitale.

Le trait vert visualise approximativement le niveau qui serait atteint si l’on baissait le sommet de la verse de 50m.

L’impact en serait à mes yeux considérablement réduit.

Etude paysagère – annexe 9.3.4 – Fichier PDF page 302

4 - Depuis le plateau de Beille

Compte tenu de la distance, la verse sud apparait relativement peu imposante, et moins « agressive » en tout cas que la visualisation de la page 56 (p305 du PDF annexe 9.3) de l’étude paysagère.

Pour autant, elle se détache sur la ligne d’horizon, et l’horizontalité de sa partie sommitale dénote dans l’environnement au relief très modelé qui l’encadre

L’échelle de la visualisation de « IL-Y-A » a été volontairement réduite pour se rapprocher de l’échelle des panoramas générés automatiquement (qui est constante pour tous les panoramas générés dans cette annexe, avec un zoom facteur 2).

Cette visualisation de la verse Sud accentue son aspect intrusif, lié en particulier à l’horizontalité de la partie sommitale, qu’il conviendrait de modeler.

5 - Depuis Ax-Bonascre

La verse Nord est peu perceptible.

Les gradins du mur sont apparents.

Le sommet de la verse sud déborde de la ligne d’horizon.

Son horizontalité dénote.

Etude paysagère – annexe 9.3.4 – Fichier PDF page304

6 - Depuis le col du Boum (Comus)

La verse nord et le front de taille du toit sont visibles Le trait bleu visualise la hauteur qui sera atteinte par la verse nord (1900m)

La verse sud reste totalement masquée, même à l’altitude de 1850m, les reliefs du Soum de Rouan faisant écran.

La fosse du Pradas ne devrait être que très partiellement visible.

Photo prise le 26 juin 2020 depuis le col de Boum – zoom x10

Photo prise le 26 juin 2020 a environ 100m sous le col de Boum – zoom x4

7 - Conclusion

L’examen détaillé de ces différents panoramas et des visualisations effectuées par le cabinet IL Y A – Atelier du paysage me confortent dans l’intérêt qu’il y aurait à diminuer la hauteur de la verse sud.

Telle qu’envisagée au dossier, l’altitude de sa partie sommitale déborde du relief environnant depuis le sud (stations de ski du plateau de Beille et d’Ax-Bonascre), ou des reliefs situés à l’est (col du Chioula)

La proposition faite par Imérys d’étudier la possibilité de remblayer la fosse du Pradas mérite d’être activement prospectée.

Elle permettrait de stocker environ 7 000 000 m3 selon l’évaluation d’Imérys, et correspond sensiblement au volume stockable dans les 50m supérieurs de la verse sud, selon les chiffres communiqués en réponse à la question que j’avais intentionnellement posée à cet effet.

Toutes les précautions devront bien sûr être prises pour ne pas altérer les vues depuis Montségur par une mise en visibilité de la partie haute de ce remblaiement, nécessairement très minéralisé les premières années, en attendant la revégétalisation.

La deuxième piste évoquée d’un remblaiement dans la partie nord de la fosse principale à l’issue de la pleine exploitation du filon de talc méritera aussi d’être explorée.

Un autre enseignement de l’examen détaillé de ces photos et croquis est pour moi l’enjeu qu’il y aurait à « casser » les lignes horizontales des banquettes, gradins et autres risbermes.

J’ai noté avec intérêt les suggestions de « cônes d’éboulis erratiques » reprises par Imérys dans son mémoire en réponse au PV de Synthèse.

Il me semble que la photo prise depuis la route départementale au-dessus de Montségur devrait inciter à retravailler par des masques (modelés de terrain et/ou des bosquets) l’intégration dans son environnement immédiat de la base de la verse Nord, dans le strict respect des contraintes liées au milieu naturel, bien évidemment.

Enfin, cette analyse m’a convaincu que les griefs exposés par les habitants de Comus étaient légitimes quant à la différence de traitement dont ils avaient fait l’objet dans le dossier (les points de vue depuis leur village n’ont pas été traités dans le dossier). Pour autant, les impacts resteront modérés, et pas plus importants que depuis le site du château de Montségur, d’ores et déjà classé. Ils ne devraient donc pas pénaliser significativement la vocation touristique de leur commune.

D - ANNEXES AU RAPPORT D’ENQUÊTE

Liste des annexes

Annexe 1 : Procès-verbal de Synthèse des observations p4

Annexe 1.1 : Procès-verbal de synthèse des observations du public (13 pages) p4 Annexe 1.2 : Export des contributions du registre numérique (47 pages). P19

Annexe 2 : Mémoire en réponse de Ia société IMERYS en date du 22/07/2020

Annexe 2.1 : Réponses aux observations du public (107 pages) 104 Annexe 2.2 : Réponses aux questions du Commissaire Enquêteur (78 pages) 211

Annexe 3 : Ordonnance de désignation du Tribunal Administratif du 13/12/2019 (1 page) 289

Annexe 4 : Arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique du 11/05/2020 (6 pages) 290

Annexe 5 : Avis d’ouverture de l’enquête publique et insertions dans la presse (5 pages) 294

Annexe 5.1 : Publication dans « La Dépêche du Midi » 295

Annexe 5.2 : Publication dans « La Gazette Ariégeoise » 297

Annexe 5.1 : Publication dans « L’Indépendant » 298

Annexe 6 : Publicités complémentaires

Annexe 6.1 : Flyer distribué par Imérys (2 pages) 299

Annexe 6.2 : Article rédactionnel d’Imérys dans « La Dépêche du midi » (1page) 301 Annexe 6.3 : Récépissé de dépôt des dossiers, ordinateurs et clés USB (20 pages) 302 Les annexes sont rasssemblées dans un fascicule séparé.

Dans le document ENQUÊTE PUBLIQUE ICPE (Page 89-101)