Avoir eu des arriérés de paiement d’un loyer, d’un emprunt hypothécaire, ou de factures d’eau/gaz/électricité dans les 12 mois,
Ne pas pouvoir chauffer son logement,
Ne pas pouvoir faire face à des dépenses imprévues,
Ne pas pouvoir consommer de la viande ou une autre source de protéines au moins tous les deux jours,
Ne pas pouvoir s’offrir une semaine de vacances hors du logement, Ne pas posséder un téléviseur couleur,
Ne pas posséder un lave-linge,
Ne pas posséder une voiture personnelle, Ne pas posséder un téléphone.
Les commentaires porteront sur :
1°) les différentes manières de définir un seuil de pauvreté,
2°) l’évolution de l’indice en France métropolitaine au cours des 10 dernières années, 3°) les politiques menées en matière de réduction de la pauvreté.
Deux grandes familles d’indice existent, qui décrivent respectivement la
« pauvreté monétaire » et la « pauvreté en conditions de vie »
y Le seuil de pauvreté monétaire est défini au plan européen comme égal à 60 % du niveau de vie médian constaté dans chaque pays. Il était en France de 1 000 euros par personne vivant seule et de 1 500 euros pour un couple en 2013. Il s’agit d’une définition relative du seuil, l’évolution de ce dernier dépendant elle-même des variations du niveau de vie médian de la population ; ainsi le nombre de personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté monétaire peut-il baisser mécaniquement en cas de chute du niveau de vie. Certains pays, les USA notamment, ont adopté le principe d’un seuil monétaire exprimé en valeur absolue.
y Le seuil de pauvreté en conditions de vie est une approche complémentaire développée depuis la fin des années 70 par plusieurs économistes (P. Townsend, Nolan, Wheelan, P. Dickes). Les premiers indices apparaissent au début des années 90, à l’initiative notamment de l’ONS britannique et de l’INSEE. L’INSEE développe un Indice plus complet que celui d’EUROSTAT (27 items au lieu de 9). Le seuil de pauvreté est atteint lorsque huit privations au moins sont constatées lors de l’enquête.
y Les études de l’INSEE permettent également de croiser les deux indices pauvreté monétaire/pauvreté en conditions de vie. Ainsi le tableau suivant indique que parmi les 14 % de la population situés en dessous du seuil de pauvreté monétaire, seulement 37 % se déclarent comme pauvres en conditions de vie. De la même manière, parmi les 12 % recensés comme pauvres en conditions de vie, seulement 41 % se situent en dessous du seuil de pauvreté monétaire.
Avis
Tableau 6 analyse croisée pauvreté monétaire/pauvreté en condition de vie
Source : INSEE L’indice de pauvreté en conditions de vie en France métropolitaine varie assez peu depuis 2005, entre 12,2 % et 13,3 %, selon les années. Rappelons que certains items de l’enquête reposent sur la « privation » d’objet ou de services ; d’autres interrogent sur des notions de « difficultés », susceptibles de réponses moins factuelles et objectives
Il peut sembler paradoxal que le taux de privation matérielle ait diminué alors que le niveau de vie par habitant a baissé en France depuis la crise de 2008. Entre 2007 et 2015, le PIB a en effet augmenté de 3,26 % alors que la population a cru de 4,17 %. On peut faire le même constat dans un contexte de dégradation du marché du travail. Cela suggère que la pauvreté matérielle ne se résume pas aux seuls critères européens retenus et contient également une part subjective.
Aucune analyse par genre n’a pu être obtenue dans les délais impartis ; les écarts des revenus hommes/femmes décrits dans l’analyse de l’indice n° 6, inégalités des revenus, éclairent néanmoins le sujet ; les prochains RAEF devront traiter ce sujet important.
L’INSEE dispose d’analyses détaillées par tranche d’âge ; il en ressort que la privation matérielle affecte davantage les jeunes (18,6 %) pour les 18-29 ans) et s’est réduite jusqu’ici progressivement avec l’âge (7,1% pour les plus de 65 ans), ce qui montre l’impact des politiques publiques bien ciblées (exemple : le minimum vieillesse).
Il est parfois difficile d’interpréter l’indice : celui-ci peut baisser par adaptation des comportements suite à une période de difficultés plus ou moins longue ; par ailleurs certains refusent la détention de certains types de biens par principe, sans lien direct avec leur situation matérielle.
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AVIS (CAHIIER N° 2)
DÉCL AR ATIONS /SCR UTIN AVIS (C AHIIER N ° 1 ) ANNEXES
y À noter le fait que, chaque année, 30 % de l’échantillon interrogé passe le seuilde pauvreté en conditions de vie, dans un sens ou dans un autre. Une approche par cohorte, décrite dans les préconisations, permettra de mieux comprendre ces mouvements.
y À noter le fait que, chaque année, 30 % de l’échantillon interrogé passe le seuil de pauvreté en conditions de vie, dans un sens ou dans un autre. Une approche par cohorte, décrite dans les préconisations, permettra de mieux comprendre ces mouvements.
y Il n’existe pas d’analyse publiée par régions ou par typologie d’habitat (centre-ville, périphérie, ruralité ...). Il en est de même pour l’analyse par catégorie socio-professionnelle (salariés privés à publics, chômeurs, retraités…).
y Certains items, pourtant constitutifs de pauvreté, sont absents des indices, qu’il s’agisse de celui d‘EUROSTAT ou de celui de l’INSEE, notamment l’accès aux soins et l’accès à la formation première, puis continue. Il en est de même pour l’accès au numérique, ou bien encore l’accès aux transports, garant de la mobilité.
y Le taux de pauvreté en conditions de vie est très inférieur en France (12 %) à la moyenne des taux constatés en Europe (19,6 %). L’Italie (24 %), le Royaume-Uni (17,4 %) et l’Espagne (16,9 %) affichent les taux les plus élevés ; l’Allemagne (11,7 %) et la Belgique (11,6 %) nous sont proches ; la Suède (4 %) et la Suisse (4 %) présentent les taux les plus faibles. L’importance de certains de ces écarts (1 à 6) nous interrogent, notamment au regard de la dispersion des indices de pauvreté monétaire en Europe (seulement de (1 à 2,7). Ces écarts pourraient s’expliquer, notamment, par des services publics fournis à titre gratuit ou par des tarifs différenciés pour certaines prestations.
Les principes à l’origine des politiques de réduction de la pauvreté depuis 1950 doivent être réinterrogées.
Elles sont nombreuses à contribuer à la réduction de la pauvreté (Revenu minimum d’insertion, revenu de solidarité active). Toutefois, leur objectif semble moins d’éradiquer la pauvreté que d’assurer un minimum vital aux ménages pauvres, de corriger les effets de la pauvreté sur l’état de santé de la population, ou bien encore de corriger les effets des déterminismes sociaux sur les performances scolaires. Nous avons vu que les indicateurs retenus ne permettent pas de s’assurer des progrès faits en ces matières.
Dès lors, quelques questions doivent être posées :
Les politiques publiques doivent-elles être simplement palliatives (parachute, amortisseur) afin de limiter les effets de la pauvreté ou bien doivent-elles être plus proactives en fournissant les moyens pour aider le plus grand nombre à sortir de cet état ?
Avis
L’action du gouvernement en la matière a été définie dans le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013, actualisé en mars 2015 par une feuille de route 2015-2017. Le rapport établi chaque année par le Conseil national de lutte contre l’exclusion permettra t’-il d’en mesurer les effets ?
La lutte contre la pauvreté se limite-t-elle à l’action publique ? Quid du rôle des entreprises en général et du cas plus spécifique des entreprises de réinsertion, des associations de lutte contre l’illettrisme ? Quid également des politiques de lutte contre le chômage ?
Pour conclure cette analyse trop succincte d’un problème essentiel, structurant pour notre société, le CESE émet deux préconisations. Elles permettraient de rendre les politiques plus efficientes en les segmentant d’une part, en les ciblant mieux sur des situations particulières d’autre part. Il faut mieux ainsi cibler les plus fragiles : les jeunes (extension de la garantie jeunes) et les familles monoparentales.
Avis
AVIS (CAHIIER N° 2)