et mouvements de jeunesse, UNSA
L’avis proposé entend contribuer à une meilleure compréhension et prise en charge du problème de société que représentent les addictions aux produits licites ou illicites, ainsi qu’à certains comportements (relatifs aux jeux notamment). Traiter des addictions nous semble un thème primordial pour le CESE, ce sujet soulevant des problèmes majeurs de santé publique et ayant des impacts considérables tant sanitaires, sociaux, que médicaux.
Les addictions, à l’instar de la consommation excessive d’alcool ou de tabac, sont parmi les principaux déterminants de santé et d’inégalités sociales en termes de santé. Ces inégalités n’épargnent personne, ces addictions touchant désormais des catégories de population jusqu’alors relativement épargnées (les femmes, les jeunes, les cadres notamment).
Le large champ des addictions et la diversité des personnes touchées impliquent d’aborder la question dans son ensemble et de diffuser une culture collective de prévention et d’accompagnement. Cela faciliterait ainsi son appropriation par chacun comme le préconisait déjà en 2012 l’avis du CESE sur Les enjeux de la prévention en matière de santé.
La section des affaires sociales et de la santé se devait de poursuivre et d’actualiser nos travaux en apportant une plus-value significative. L’enjeu était de taille et nous déplorons le déroulé de nos travaux préparatoires. Les groupes associations, CFDT, FO, environnement et nature, mutualité, organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, UNSA s’associent afin de souligner les difficultés rencontrées lors de l’élaboration de cet avis, tant organisationnelles que de fond.
En effet, face à une telle problématique, la section des affaires sociales et de la santé disposait en son sein de toute l’expertise nécessaire, y compris chez des personnalités associées très impliquées dans cette question, et une meilleure prise en compte de cette expertise aurait permis au CESE une approche novatrice et pointue en la matière.
L’avis demeure en certains points confus et l’absence de contextualisation de certaines données ne participe pas à en améliorer la précision. Le périmètre d’étude retenu n’apparaît pas clairement délimité. A contrario, le choix de ne pas traiter des causes du développement des addictions nous semble regrettable. De plus, nous nous interrogeons sur l’orientation de l’avis dont les préconisations sont peu concrètes. A titre d’exemple, la préconisation relative
sociale qui agissent pour ces politiques publiques de lutte contre les addictions soient soutenus et que les difficultés liées à leurs missions soient reconnues à tous les niveaux (contrat de travail, conditions de travail, rémunérations, moyens d’intervention etc.).
Cet avis contient des préconisations utiles sur l’encadrement des activités de marketing et de lobbying des groupes d’intérêt liés aux industries du tabac, de l’alcool et des jeux. Par un hasard du calendrier, il passe en plénière juste au moment où les deux premières assemblées de la République sont en train de voter une loi qui autorisera la publicité ‘rédactionnelle’
pour l’alcool, vidant d’une partie de sa substance la loi Evin. Il existe la contradiction entre cet article du projet de loi et les efforts déployés contre la surconsommation de l’alcool qui génère tant de ravages sanitaires.
Par ailleurs, la France est l’un des pays développés qui dispose de la législation la plus sévère en matière de drogues illicites et pourtant le niveau de consommation de certaines d’entre elles demeure excessivement élevé. Il aurait été nécessaire que l’avis démontre que l’application effective de notre arsenal juridique reste difficile voire impossible en raison notamment d’un manque de moyens publics criant, tant sur la prévention, la justice que le contrôle mais également que limiter le débat public actuel à l’échelle des sanctions ne correspond pas aux enjeux sociaux, sanitaires et économiques concernés. En dépit d’un travail d’amendements important et de la volonté de la rapporteure de pouvoir satisfaire les uns et les autres, les toutes dernières séances ne nous ont malheureusement pas permis de trouver une ligne directrice consensuelle pour cet avis et le travail collectif a pâti du manque de temps laissé pour la préparation de ce texte. Dans ces conditions, les groupes associations, CFDT, FO, environnement et nature, mutualité, organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, UNSA se sont abstenus.
CFE-CGC
Les débats suscités par cet avis ont été les plus houleux que la section ait eu à connaitre au cours de cette mandature. C’est dire à quel point le sujet interpelle chacun d’entre nous au plus profond de lui-même. Qui effectivement dans cette assemblée n’a pas été un jour confronté dans son entourage familial, amical ou professionnel à un comportement addictif au tabac, à l’alcool, ou aux produits illicites... ?
La CFE-CGC partage la plupart des préconisations émises mais nous souhaiterions insister plus particulièrement sur les suivantes :
En ce qui concerne l’alcool et le tabac :
Il nous paraît primordial de mieux encadrer les actions de communication des industriels du secteur et leurs stratégies marketing surtout celles qui s’adressent aux plus jeunes.
Il faut favoriser les actions de prévention en ciblant les publics à risque, comme les adolescents et les femmes enceintes.
Il faut interdire les additifs ou les mélanges qui masquent ou embellissent le goût du tabac ou des alcools forts.
En ce qui concerne l’addiction aux jeux vidéo :
Il paraît indispensable de généraliser la mise en place de temporisateurs gérables, éventuellement par les parents, permettant la coupure automatique du jeu, voire de l’écran, après un temps défini au préalable, selon l’âge de l’enfant ou de l’adolescent.
En ce qui concerne les adultes, il faudrait qu’après une utilisation prolongée d’un écran, des messages d’alerte s’affichent rappelant les risques de connexions trop longues sur écran.
Pour lutter contre les drogues et les conduites addictives :
Il faut que le plan 2015-2019, qui succède au plan 2013-2015, prévoit un renforcement des actions entreprises ainsi que leur évaluation.
Il paraît également indispensable de mettre en place des stratégies de repérage des addictions. L’addiction étant installée depuis plusieurs années, il est permis de constater que les interventions sont à ce jour beaucoup trop tardives.
Pour cela, il faut évidemment former les professionnels de santé, sensibiliser le grand public, intervenir dans les établissements scolaires avec des messages adaptés à l’âge.
Il convient également de ne pas négliger le milieu de l’entreprise et donc notamment être vigilants à la manifestation de risques psycho-sociaux.
En ce qui concerne plus spécifiquement la consommation de produits illicites et notamment celle du cannabis, nous sommes opposés à la dépénalisation de la vente et partageons l’idée qu’un débat public est indispensable sur l’échelle des contraventions à appliquer aux consommateurs.
Quelle que soit l’addiction, la CFE-CGC reste persuadée que la prévention primaire, voire secondaire, reste le meilleur outil à disposition de chacun. Elle regrette que les addictions alimentaires et médicamenteuses, qui elles aussi font beaucoup de dégâts, n’aient pas été abordées dans cet avis.
La CFE CGC a voté l’avis
CFTC
Le sujet des addictions fait partie des grands enjeux de notre société. Il est à la fois vaste, sensible et complexe car il présente des aspects sociétaux, économiques et comportementaux.
Pour le groupe de la CFTC, travailler des aspects des nouvelles pratiques d’alcoolisation, de consommation de drogue, de jeux ou d’usage de l’écran est essentiel.
Si les évolutions de consommation d’alcool et de tabac semblent globalement bonnes néanmoins elles restent préoccupantes pour les femmes, les salariés et les jeunes.
Elles s’aggravent sur les drogues, particulièrement le cannabis chez les jeunes pour qui la transgression de l’interdit se banalise de plus en plus dans des pratiques graves et collectives comme les binge drinking.
Il est donc important d’avancer dans la recherche de solutions pour contrer ces fléaux et s’interroger sur l’impact des mesures adoptées. La lutte contre le tabagisme ou l’alcoolisme a certes montré des effets, mais ceux-ci sont très en deçà de ce qui est attendu. Que peut
La politique actuelle de prévention dans les établissements scolaires, dans les entreprises et au travers des médias, ne semble pas à la hauteur des enjeux.
S’interroger sur les raisons pour lesquelles les jeunes ont accès à cette drogue illégale, sur le développement de la transgression de cet interdit est un passage obligé afin d’améliorer la lutte contre ces addictions. Il est regrettable que ce texte ne traite pas de la lutte contre les trafiquants ou l’abandon aux trafics de certaines zones urbaines, éléments majeurs de cette dérive.
Dépénaliser la consommation de cannabis, aux dires de nombreux spécialistes reconnus qui la considèrent comme dangereuse, constituerait un signal négatif et pousserait les consommateurs vers des drogues plus dures. Plutôt que de rester sur un débat lui-même sclérosé par des idéologies, essayons de répondre à la question du pourquoi. Une mesure d’allégement des peines concernant le cannabis ne clôturerait pas de toute façon celui-ci pour ceux qui prônent une libéralisation. On peut souligner le paradoxe d’une société en quête de toujours plus de liberté qui développe la terrible aliénation qu’est l’addiction.
La CFTC souligne également l’incohérence entre les discours très restrictifs sur les interdictions et les pratiques. Par exemple, le vote simultané de nouvelles mesures de lutte et l’assouplissement de la publicité sur l’alcool ou les prises de position de personnalités.
La question de la famille, abordée dans l’avis reste primordiale et mériterait un approfondissement même si elle ne peut être la seule réponse. A ce propos, l’avis aurait pu mettre mieux en évidence la complexité du problème et donc des solutions à apporter
Quant aux pratiques addictives en entreprise, peuvent-elles être efficacement réduites si les causes comme le stress, la compétition, la fatigue, les conditions de travail, l’angoisse du lendemain ne sont pas traitées ?
Cet avis émet des propositions de prévention ou d’amélioration du traitement des personnes victimes d’addictions. Ces préconisations, un peu disparates, ne constituent pas de vraies solutions compte tenu de l’ampleur du problème, mais le groupe de la CFTC estime néanmoins qu’elles vont dans le bon sens. Il a voté l’avis.
CGT
La construction de cet avis a rencontré des obstacles divers dont la détermination de son périmètre : toutes les addictions ou les plus préoccupantes; fallait-il traiter des multiples causes qui amènent à des consommations et comportements pathologiques ; aborder les questions du trafic des produits illicites; aller vers un positionnement de dépénalisation de l’usage…
Les choix, auxquels nous adhérons, se sont finalement largement cristallisés sur des préconisations touchant à la prévention primaire et secondaire et à l’éducation, en particulier dans les milieux scolaires et de travail qui relèvent bien du champ de notre institution.
Le fléau des addictions est une réalité avec son cortège de morts prématurées, de mal vie, d’impasses pour notre société tant au plan social qu’en termes de santé. L’usage préoccupant d’anxiolytiques dans notre pays est à mettre en regard avec la consommation d’alcool et de tabac, les chiffres rappelés dans l’avis permettent de prendre la mesure de la catastrophe en cours. Les auditions de professionnels et spécialistes ont mis en lumière
les pratiques d’alcoolisation massives notamment des jeunes, voire des très jeunes, en ville comme en campagne, frappant tous les milieux, laissant chaque week-end une partie de notre jeunesse s’autodétruire.
La section a tenté de la façon la plus responsable d’aborder un autre fléau concentré dans l’usage du cannabis. Les éléments fournis par celles et ceux, professionnels de la santé et du social, sont sans appel. La consommation est en progression, avec un usage, le plus élevé d’Europe et la certitude scientifique que cette drogue est un produit dangereux pour la santé physique et psychique, voire de plus en plus dangereux compte tenu de sa teneur désormais élevée en THC (teneur en principe actif). Nous sommes porteurs de la proposition d’organiser un grand débat public sur cette question, solidement documenté.
Nous soutenons le choix fait d’axer l’avis autour de l’urgence de la prévention, de l’accompagnement des victimes, des malades et non la stigmatisation avec la répression pour seule réponse. Une place particulière de propositions a été formulée autour de nouveaux territoires de la prévention dont les lieux de travail qui porte une approche globale des enjeux de santé.
Proposer de voir le travail comme un déterminant de santé en condamnant les pratiques d’organisations du travail indignes, proposer d’inscrire la santé au travail dans une dynamique de santé publique pour enfin parler politique de santé, valoriser l’action des Instances représentatives du personnel (IRP) au moment où beaucoup agissent pour en réduire le nombre et leurs moyens est salutaire. De même que cet appel au maintien des capacités budgétaires des structures d’écoute, d’aide, de soins est essentiel. Si l’appel à la société fait sens celui de l’implication financière des pouvoirs publics l’est tout autant.
Pour toutes ces raisons le groupe CGT a voté l’avis.
Coopération
C’est un avis qui aura suscité bien des débats, mais un avis tout de même, discuté ligne par ligne et nourri de nombreux amendements.
Comme trop souvent les avis doivent être rendus dans des temps très contraints, alors que le sujet « Addictions » aurait mérité plus de temps pour rechercher un compromis qui nous est cher au sein du CESE.
Un certain nombre de regrets peuvent être exprimés, comme par exemple le fait de ne s’être pas prononcé clairement sur la dépénalisation éventuelle de la consommation de cannabis, et d’avoir remis le débat à plus tard lorsque la session spéciale de l’assemblée générale de l’ONU sur les drogues se sera tenue. La position de la société civile française aurait été plus utile avant que l’ONU se prononce, et ceci quelle que soit la position du CESE.
Le même raisonnement pourrait être tenu pour les « salles de consommation à moindre risque ».
Autre regret, le défaut d’analyse sociologique de la France, confrontée aux addictions.
Notre société est-elle addictogène ? On y observe un individualisme grandissant, une
les morts par surdose multipliées par dix en dix ans. Février 1992, l’Espagne sanctionne comme infraction grave la consommation en public de cannabis et sa détention. Fin 2013, L’Espagne durcit à nouveau les sanctions infligées aux détenteurs et consommateurs de cannabis en public.
Rien ne nous dit qu’en France il se passerait la même chose, les causes étant toujours plurifactorielles, mais l’analyse sociologique des victimes françaises d’addictions doit être un préalable à toute prise de position.
Passés ces regrets, cet avis comporte des thématiques et des préconisations fortes, notamment en matière de prévention ou de prise en charge des personnes dépendantes.
La prévention, vaut toujours mieux que la réparation ou la répression, mais en matière d’addictions elle est particulièrement complexe. L’avis préconise de renforcer les messages d’information et de prévention à l’école, sur les lieux de travail, au sein des familles et de toute la société, et cible particulièrement les jeunes et les femmes enceintes ; il faut des réactions « musclées » devant la pratique du binge drinking, ou de l’ajout de « substances addictives » dans des produits comme le tabac par exemple.
Enfin un autre point nous parait essentiel dans cet avis : reconnaitre que les addictions sont des maladies et qu’en conséquence, les victimes doivent être prises en charge, et le plus tôt possible. Comme préconisé dans l’avis, il faut trouver les moyens d’engager les médecins généralistes et les professionnels de santé libéraux ou les centres de santé dans la prise en charge des personnes dépendantes en les aidant à construire des équipes pluri professionnelles.
Le groupe de la coopération a voté en faveur de l’avis.
Entreprises
Les addictions, quelle que soit leur nature, sont un sujet qui doit être pris de plus en plus en compte dans nos sociétés. Les répercussions sur l’humain ainsi que le coût économique sont extrêmement importants. Il est donc nécessaire de s’attacher aux moyens de lutter contre ce fléau.
Les entreprises sont elles-mêmes parfois directement touchées par ce phénomène : il peut en effet arriver qu’un salarié soit concerné par une addiction et le dirigeant d’entreprise se trouve alors trop souvent démuni pour y faire face, et ce principalement dans les TPE-PME alors que les conséquences peuvent être graves.
Acteur parmi les autres acteurs, l’entreprise doit jouer son rôle au sein de la société mais on ne saurait tout attendre d’elle.
Pourtant nous voyons bien, notamment au travers du plan Santé au travail que les entreprises sont placées au cœur de leur détection. Le texte précise d’ailleurs que la santé et la sécurité des salariés ne doivent pas être dissociées du fonctionnement de l’entreprise et que la mise en place d’une démarche de prévention contribue à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique. Si cette affirmation apparaît logique, elle doit bien entendu tenir compte de la capacité de chaque entreprise à mettre en œuvre ces démarches de prévention. Il est donc surtout indispensable de donner les moyens au chef d’entreprise d’alerter et de réagir face à un salarié touché par une addiction.
Si nous partageons globalement l’analyse faite dans l’avis, en revanche nous ne sommes pas d’accord avec la référence faite à un précédent avis du CESE sur le suicide. Nous
aurions souhaité que la citation soit reprise textuellement et qu’elle ne soit pas expurgée des nuances qu’elle comportait initialement, ce qui aboutit à modifier substantiellement le champ du texte. La rédaction actuelle (Les salariés, du secteur privé ou public, confrontés à des contraintes organisationnelles ou managériales souvent liées à une productivité accrue, au surmenage, au stress, au délitement de certains collectifs de travail peuvent être amenés à chercher des compensations.) peut en effet laisser penser que tous les salariés sont confrontés à des difficultés susceptibles de les mener à des addictions, ce qui n’est pas le cas.
Ces remarques effectuées, le groupe des entreprises pense qu’il est indispensable, dans un premier temps, d’avoir une connaissance précise des addictions et de leur coût réel comme le souligne l’avis. C’est sur la base de cette évaluation que nous pourrons organiser leur traitement.
Dans un second temps, une politique efficace de traitement des addictions passe nécessairement par un meilleur repérage et par leur prévention par une coordination des différents acteurs.
Nous soutenons donc ces orientations comme la plupart des autres pistes de réflexion de l’avis.
Le groupe des entreprises a donc voté cet avis.