§ I. Aspects structurels
Le travail est divisé en quatre parties.
La première partie présente les appréhensions possibles des notions de RSE et de gouvernance d’entreprise et les buts poursuivis par ces approches.
Elle présente les bases théoriques et philosophico-économiques nécessaires pour aborder les deuxième et troisième parties, qui sont analytiques. Une réglementation, qu’elle soit contraignante ou non, est toujours le fruit d’une certaine approche face à un problème. En matière de RSE, s’agissant d’un domaine vaste et parfois fourre-tout, les approches peuvent être diverses : tantôt économique, éthique/morale ou politique. En fonction du but poursuivi, la législation prend une orientation plutôt qu’une autre. La réflexion sur les théories économiques, sociales, morales ou politiques de la RSE, sur les modèles de prise en compte des intérêts des parties prenantes et sur les enjeux de la RSE doit servir de base pour apprécier la pertinence des normes, des solutions jurisprudentielles et pour proposer de nouvelles règles.
Dans cette partie, il s’agit de dresser un état des lieux de la réflexion et de l’évolution en cours de la pensée en la matière. Cet état des lieux étayera la validité de la prémisse de ce travail, soit que la gouvernance d’entreprise et la RSE sont liées. Nous n’exprimons pas formellement notre point de vue dans cette première partie, mais reconnaissons volontiers que le développement de certaines théories et leur présentation puisse déjà être considéré comme un parti pris. Notre opinion sera par contre explicite dans les parties II et III, qui sont des parties à l’approche pratique et analytique.
La deuxième partie présente les avantages et les désavantages en termes de RSE des règles de droit contraignant (hard law), tant suisses qu’étrangères, sur certains sujets choisis de gouvernance d’entreprise.
26 Traduction libre de KUNZ (2010), p. 106.
Les règles de gouvernance d’entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l’entreprise : réflexions sur le droit suisse dans une perspective internationale La troisième partie présente, sur les mêmes sujets de gouvernance d’entreprise et dans la même perspective analytique, les dispositions et propositions de la soft law au niveau international, à l’étranger et en Suisse. À cette occasion, nous discuterons des apports du CSBP et des directives de la SIX, bourse principale de Suisse27, en matière de gouvernance d’entreprise et de RSE. Une analyse des structures et principes mis en place par les entreprises du SMI au 27 septembre 2013 composera l’approche pratique de la gouvernance d’entreprise en Suisse.
La dernière partie de ce travail tirera une conclusion sur la réalisation des objectifs de ce travail, en dévoilant à quelle approche à l’égard de la RSE (économique, éthique ou politique), à quelle conception de l’entreprise et à quelle relation aux parties prenantes le droit suisse se rattache. Elle discutera des propositions de modifications législatives ou recommandations non contraignantes pour une nouvelle approche à l’égard la gouvernance d’entreprise qui fasse écho aux préoccupations de la RSE et favorise cette dernière.
§ II. Aspects méthodologiques
Sous l’angle juridique, l’étude porte sur le droit suisse, le droit communautaire, certaines législations étrangères et le droit supranational en s’intéressant à des aspects choisis de la gouvernance d’entreprise. L’étude du droit étranger et supranational n’est pas un objectif en soi, mais sert d’instrument d’analyse du droit suisse selon une méthode comparative. Par conséquent, les mêmes ordres juridiques étrangers ne sont pas systématiquement analysés pour tout thème de gouvernance d’entreprise abordé dans ce travail.
Du moment qu’une règle appartient au droit contraignant dans un pays étudié, son concept est analysé dans la partie consacrée à la hard law, même si, en Suisse, il s’agit encore de recommandations de soft law. Des dispositions de la soft law en Suisse peuvent ainsi être mentionnées dans la partie II de ce travail.
Chaque partie de ce travail sert le premier ou le second objectif ou les deux à la fois. La partie I offre les bases théoriques pour répondre au second objectif et répond au premier objectif, en démontrant, sur le plan conceptuel, que les règles de gouvernance d’entreprise peuvent être un moyen de promotion de la RSE. Les parties II et III répondent à ce premier objectif en termes concrets, en dévoilant comment les règles de gouvernance d’entreprise, tant dans la hard law que dans la soft law, favorisent la RSE. Ces mêmes
27 La Suisse possède deux bourses, la SIX Swiss Exchange à Zurich et la BX Berne eXchange à Berne.
Introduction générale
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parties II et III servent également de base au second objectif. La mise en perspective de la partie II et de la partie III avec les bases théoriques de la partie I nous permettra de dresser un constat, dans la dernière partie, de l’approche suisse à l’égard de la RSE, sous l’angle de sa législation contraignante et sous l’angle de la soft law. Par ailleurs, l’analyse de droit comparé des règles de gouvernance d’entreprise permettra de comparer les approches législatives à l’égard de la RSE et ouvrira la voie à une réflexion de lege ferenda pour comprendre comment la réglementation suisse en matière de gouvernance d’entreprise pourrait être améliorée en prenant la législation étrangère et les initiatives de soft law en exemple ou contre-exemple.
Chapitre 2: Cadre juridique
Ce chapitre clarifie le cadre juridique de ce travail. Les thèmes de gouvernance d’entreprise sont multiples et tous ne sont pas pertinents dans le cadre d’une analyse orientée vers la RSE. La sélection s’est portée vers ceux entretenant un lien avec le bien-être de la société civile et l’intégration des parties prenantes.
Ce chapitre expose d’abord les cinq thèmes de gouvernance d’entreprise que nous avons choisi d’aborder et explique leurs liens avec la RSE (Section I). Ces cinq thèmes sont repris, dans le même ordre, dans les Première et Deuxième parties ainsi que dans la partie conclusive de ce travail.
Dans une seconde section, ce chapitre explique pourquoi cet ordre de traitement a été choisi (Section II).