M. le Président informe l’Assemblée que le document 19-20/321 a été soumis à l’examen de la 2ème Commission.
Ce document ayant soulevé des questions, Mme Valérie LUX, Conseillère provinciale, fait rapport sur celui-ci au nom de la 2ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à l’adopter par 6 voix pour et 5 abstentions.
M. le Président ouvre la discussion générale.
Personne ne souhaitant intervenir, M. le Président clôt la discussion générale.
Mises aux voix, les conclusions de la 2ème Commission sont approuvées selon le vote suivant : - Votent pour : le groupe PS, le groupe MR et le groupe CDH-CSP
- Vote contre : le groupe PTB - S’abstient : le groupe ECOLO
En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante :
RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu les comptes pour l’année 2019 approuvés par le Collège provincial en date du 09 mai 2019 ; Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, les articles L2231-6 et L2231-8 relatifs à l’adoption du budget et règlement des comptes, tel que modifié par le décret wallon du 21 décembre 2016 (MB du 29 décembre 2016) ;
Vu les dispositions non abrogées de l’article 66 de la loi provinciale relatives au rôle de la Cour des comptes ;
Vu l’arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale ;
Vu les livres et documents relatifs à la gestion comptable tenus dans les services du directeur financier provincial ;
Considérant qu’il y a lieu d’annuler les engagements et crédits sans emploi ; La Commission des Finances entendue ;
PREND CONNAISSANCE
des observations de la Cour des comptes.
ANNULE
les engagements et crédits sans emploi s’établissant comme suit : a) exercices antérieurs :
• service ordinaire : 3 435 803,76
• service extraordinaire : 1 418 657,97 b) exercice propre :
• service ordinaire : 10 851 716,00
• service extraordinaire : 10 212 605,91
ARRÊTE
Le compte budgétaire 2019, tel qu’annexé à la présente résolution et dont la synthèse se présente comme suit :
Résultats budgétaires :
Service ordinaire Propre Antérieur Total Droits constatés au profit de la
Province 454 067 324,27 33 368 499,24 487 435 823,51
- Irrécouvrables et non valeurs - 24,49 - 24,49
= Droits constatés nets 454 067 299,78 33 368 499,24 487 435 799,02
- Engagements -414 522 907,18 -24 192 765,96 -438 715 673,14
= Résultat budgétaire avant
prélèvements 39 544 392,60 9 175 733,28 48 720 125,88
+ Prélèvements positifs 7 770 000,00 7 770 000,00
- Prélèvements négatifs -35 112 570,00 -35 112 570,00
= Résultat budgétaire de
l’exercice 12 201 822,60 9 175 733,28 21 377 555,88
PV - Conseil provincial du 24 septembre 2020 Page 52 sur 493
Service extraordinaire Propre Antérieur Total Droits constatés au profit de la
Province 1 181 535,21 141 617 738,26 142 799 273,47
- Irrécouvrables et non valeurs
= Droits constatés nets 1 181 535,21 141 617 738,26 142 799 273,47
- Engagements -53 133 129,09 -113 666 757,16 -166 799 886,28
= Résultat budgétaire avant
prélèvements -51 951 593,88 27 950 981,10 -24 000 612,78
+ Prélèvements positifs 34 480 000,00 34 480 000,00
- Prélèvements négatifs
= Résultat budgétaire de
l’exercice -17 471 593,88 27 950 981,10 10 479 387,22
Résultats comptables :
Service ordinaire Propre Antérieur Total Droits constatés au profit de la
Province 454 067 324,27 33 368 499,24 487 435 823,51
- Irrécouvrables et non valeurs - 24,49 - 24,49
= Droits constatés nets 454 067 299,78 33 368 499,24 487 435 799,02
- Imputations sur engagements -397 209 868,89 -24 190 935,88 -421 400 804,77
= Résultat comptable avant
prélèvements 56 857 430,89 9 177 563,36 66 034 994,25
+ Prélèvements positifs 7 770 000,00 7 770 000,00
- Prélèvements négatifs -35 112 570,00 -35 112 570,00
= Résultat comptable de l'exercice 29 514 860,89 9 177 563,36 38 692 424,25
Service extraordinaire Propre Antérieur Total Droits constatés au profit de la
Province 1 181 535,21 141 617 738,26 142 799 273,47
- Irrécouvrables et non valeurs
= Droits constatés nets 1 181 535,21 141 617 738,26 142 799 273,47 - Imputations sur Engagements -20 957 280,73 -30 218 476,50 -51 175 757,23
= Résultat comptable avant
prélèvements -19 775 745,52 111 399 261,76 91 623 516,24
+ Prélèvements positifs 34 480 000,00 34 480 000,00
- Prélèvements négatifs
= Résultat comptable de
l'exercice 14 704 254,48 111 399 261,76 126 103 516,24
Le compte de résultats 2019, tel qu’annexé à la présente résolution [au présent procès-verbal] et dont la synthèse se présente comme suit :
Produits
I. Produits d’exploitation 451 417 115
III. Mali d’exploitation (I – II)
IV. Produits financiers 4 133 263
VI. Mali financier (IV – V) VII. Mali courant (III + VI)
VIII. Produits exceptionnels 372 117
X. Mali exceptionnel (VIII – IX) -663 688
XI. Mali de l’exercice (VII + X)
XIII. Prélèvements sur les fonds de réserve 7 770 000 XIV. Mali de l’exercice à reporter
Charges
II. Charges de fonctionnement 427 893 086
III. Boni d’exploitation (I – II) 23 524 029
V. Charges financières 2 237 917
VI. Boni financier (IV – V) 1 895 346
VII. Boni courant (III + V) 25 419 375
IX. Charges exceptionnelles 1 035 805
X. Boni exceptionnel (VIII – IX)
XI. Boni de l’exercice (VII + X) 24 755 688
XIII. Transferts aux fonds de réserve 632 570
XIV. Boni de l’exercice à reporter 31 893 118
PV - Conseil provincial du 24 septembre 2020 Page 54 sur 493
Le bilan 2019, tel qu’annexé à la présente résolution et dont la synthèse se présente comme suit :
Actif
Actifs immobilisés 596 942 062
I. Frais d’établissement
II. Immobilisations incorporelles
III. Immobilisations corporelles 318 810 215
IV. Immobilisations financières 259 187 458
V. Créances à plus d’un an 18 944 389
Actifs circulants 275 162 144
VI. Stocks et commandes en cours d’exécution 205.000
VII. Créances à un an au plus 48 894 794
VIII. Placements de trésorerie 235 085
IX. Valeurs disponibles 225 827 266
X. Comptes de régularisation
Total de l’actif 872 104 207
Passif
Fonds propres 719 928 931
I. Capital 235.833.642
II. Patrimoine permanent résultant de dons
III. Plus-values de réévaluation 116.713.199
IV. Réserves 95 082 499
V. Résultats reportés 217 066 720
VI. Subsides d’investissement 55 232 869
Provisions VII. Provisions pour risques et charges
Dettes 152 175 276
VIII. Dettes à plus d’un an 123 625 269
IX. Dettes à un an au plus 28 252 541
X. Comptes de régularisation 297 466
Total du passif 872 104 207
La liste des adjudicataires des marchés de travaux, de fournitures ou de services pour lesquels le Conseil provincial a choisi le mode de passation et a fixé les conditions, telle qu’annexée à la présente résolution.
ORDONNE
1) conformément à l’article L2231-9 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la publicité du budget et des comptes :
- l’insertion des comptes sommaires par nature des recettes et dépenses dans le bulletin provincial dans le mois qui suit celui au cours duquel ils ont été arrêtés ;
- le dépôt de ces comptes aux archives de l’administration de la Région wallonne ;
- le dépôt de ces comptes au greffe de la Province, à l’inspection du public, pendant un mois, à partir de l’arrêté du compte ;
- l’information au public de ce dépôt par la voie du bulletin provincial ainsi que par la voie d’au moins un journal distribué dans la province et par une information disponible sur le site internet de la Province ;
- la communication des présents comptes, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présents comptes aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes.
2) conformément à l’article L3131-1 § 2 5° du Code wallon de la Démocratie Locale et de la Décentralisation :
- la notification d’un extrait conforme de la présente résolution à l’Autorité de tutelle, pour approbation.
Résultats du vote :
- Nombre de votants : 50
- Votent pour : PS (15) – MR (14) – CDH-CSP (6) : 35 - Vote contre : PTB (4) : 4
- S’abstient : ECOLO (11) : 11 - Unanimité.
En séance à Liège, le 24 septembre 2020.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Jean-Claude JADOT.
DOCUMENT 19-20/322 : RAPPORT D’ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « CENTRE DE RÉADAPTATION AU TRAVAIL D’ABÉE SCRY » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
PV - Conseil provincial du 24 septembre 2020 Page 56 sur 493
DOCUMENT 19-20/323 : RAPPORT D’ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « CENTRALE DE SERVICES À DOMICILE – RÉSEAU SOLIDARIS » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
DOCUMENT 19-20/324 : RAPPORT D’ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « L’OBSERVATOIRE, CRÉATEUR D’ECHANGES ET DE TRANSVERSALITÉ DANS LE SOCIAL » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
DOCUMENT 19-20/325 : RAPPORT D’ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « CENTRE RÉGIONAL POUR L’INTÉGRATION DES PERSONNES ÉTRANGÈRES OU D’ORIGINE ÉTRANGÈRE DE LIÈGE » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
DOCUMENT 19-20/326 : RAPPORT D’ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « CENTRE VERVIÉTOIS DE PROMOTION DE LA SANTÉ » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
M. le Président informe l’Assemblée que ces cinq documents ont été soumis à l’examen de la 2ème Commission et ont été regroupés à sa demande.
Ces cinq documents n’ayant soulevé aucune remarque ni aucune question, la 2ème Commission invite l’Assemblée à les adopter par 8 voix pour et 3 abstentions.
M. le Président ouvre la discussion générale.
Personne ne souhaitant intervenir, M. le Président clôt la discussion générale.
Mises aux voix, les conclusions de la 2ème Commission sont approuvées, par un vote globalisé, à l’unanimité.
En conséquence, le Conseil adopte les cinq résolutions suivantes :
Document 19-20/322 RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, plus particulièrement en ses articles L2223-13 et L2223-15 ;
Vu la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ;
Vu le contrat de gestion conclu le 4 avril 2007 avec l’asbl « Centre de Réadaptation au Travail » d’Abée Scry ;
Vu le rapport d’évaluation positif relatif à l’exercice 2018 émanant du Collège ; Sur proposition du Collège provincial,
DÉCIDE
Article 1er. – D’attester de la vérification de la réalisation des tâches de service public par l’asbl
« Centre de Réadaptation au Travail » d’Abée Scry portant sur l’exercice 2018 relatif au contrat de gestion conclu le 4 avril 2007.
Article 2. – De marquer son accord sur le rapport d’évaluation positif tel que présenté par le Collège provincial.
En séance à Liège, le 24 septembre 2020.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Jean-Claude JADOT.
Document 19-20/323 RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, plus particulièrement en ses articles L2223-13 et L2223-15 ;
Vu la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ;
Vu le contrat de gestion conclu le 15 février 2006 avec l’asbl « Centrale de Services à Domicile – Réseau Solidaris » ;
Vu le rapport d’évaluation positif relatif à l’exercice 2018 émanant du Collège ; Sur proposition du Collège provincial,
DÉCIDE
Article 1er. – D’attester de la vérification de la réalisation des tâches de service public par l’asbl
« Centrale de Services à Domicile – Réseau Solidaris » portant sur l’exercice 2018 relatif au contrat de gestion conclu le 15 février 2006.
PV - Conseil provincial du 24 septembre 2020 Page 58 sur 493
Article 2. – De marquer son accord sur le rapport d’évaluation annuel positif tel que présenté par le Collège.
En séance à Liège, le 24 septembre 2020.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Jean-Claude JADOT.
Document 19-20/324 RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, plus particulièrement en ses articles L2223-13 et L2223-15 ;
Vu la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ;
Vu le contrat de gestion conclu le 19 mars 2007 avec l’asbl « L’observatoire, créateur d’échanges et de transversalité dans le social » ;
Vu le rapport d’évaluation positif relatif à l’exercice 2018 émanant du Collège ; Sur proposition du Collège provincial,
DÉCIDE
Article 1er. – D’attester de la vérification de la réalisation des tâches de service public par l’asbl
« L’observatoire, créateur d’échanges et de transversalité dans le social » portant sur l’exercice 2018 relatif au contrat de gestion conclu le 19 mars 2007.
Article 2. – De marquer son accord sur le rapport d’évaluation annuel positif tel que présenté par le Collège.
En séance à Liège, le 24 septembre 2020.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Jean-Claude JADOT.
Document 19-20/325 RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, plus particulièrement en ses articles L2223-13 et L2223-15 ;
Vu la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ;
Vu le contrat de gestion conclu le 8 février 2011 avec l’asbl « Centre Régional pour l’Intégration des Personnes Étrangères ou d’origine étrangère de Liège » ;
Vu le rapport d’évaluation positif relatif à l’exercice 2018 émanant du Collège ; Sur proposition du Collège provincial,
DÉCIDE
Article 1er. – D’attester de la vérification de la réalisation des tâches de service public par l’asbl
« Centre Régional pour l’Intégration des Personnes Étrangères ou d’origine étrangère de Liège » portant sur l’exercice 2018 relatif au contrat de gestion conclu le 8 février 2011.
Article 2. – De marquer son accord sur le rapport d’évaluation annuel positif tel que présenté par le Collège.
En séance à Liège, le 24 septembre 2020.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Jean-Claude JADOT.
Document 19-20/326 RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, plus particulièrement en ses articles L2223-13 et L2223-15 ;
Vu la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ;
Vu le contrat de gestion conclu le 7 mars 2008 avec l’asbl « Centre Verviétois de Promotion de la Santé » ;
PV - Conseil provincial du 24 septembre 2020 Page 60 sur 493
Vu le rapport d’évaluation positif relatif à l’exercice 2018 émanant du Collège ; Sur proposition du Collège provincial,
DÉCIDE
Article 1er. – D’attester de la vérification de la réalisation des tâches de service public par l’asbl
« Centre Verviétois de Promotion de la Santé » portant sur l’exercice 2018 relatif au contrat de gestion conclu le 7 mars 2008.
Article 2. – De marquer son accord sur le rapport d’évaluation annuel positif tel que présenté par le Collège.
En séance à Liège, le 24 septembre 2020.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Jean-Claude JADOT.
DOCUMENT 19-20/327 : RAPPORT D’ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « CENTRE LOCAL DE PROMOTION DE LA SANTÉ DE HUY-WAREMME » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
DOCUMENT 19-20/328 : RAPPORT D’ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « CENTRE LIÉGEOIS DE PROMOTION DE LA SANTÉ » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
DOCUMENT 19-20/329 : RAPPORT D'ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT-PROGRAMME CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « CHALLENGE JOGGING DE LA PROVINCE DE LIÈGE » - EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
DOCUMENT 19-20/330 : RAPPORT D’ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « CENTRE MÉDICAL HÉLIPORTÉ » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
DOCUMENT 19-20/331 : RAPPORT D’ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET LA FONDATION « TADAM » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
M. le Président informe l’Assemblée que ces cinq documents ont été soumis à l’examen de la 2ème Commission et ont été regroupés à sa demande.
Ces cinq documents ayant soulevé des questions, Mme Virginie DEFRANG-FIRKET, Cheffe de groupe, fait rapport sur ceux-ci au nom de la 2ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à les adopter par 8 voix pour et 3 abstentions.
M. le Président ouvre la discussion générale.
Personne ne souhaitant intervenir, M. le Président clôt la discussion générale.
Mises aux voix, les conclusions de la 2ème Commission sont approuvées, par un vote globalisé, à l’unanimité.
En conséquence, le Conseil adopte les cinq résolutions suivantes :
Document 19-20/327 RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, plus particulièrement en ses articles L2223-13 et L2223-15 ;
Vu la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ;
Vu le contrat de gestion conclu le 23 février 2007 avec l’asbl « Centre Local de Promotion de la Santé Huy-Waremme » ;
Vu le rapport d’évaluation positif relatif à l’exercice 2018 émanant du Collège ; Sur proposition du Collège provincial,
DÉCIDE
Article 1er. – D’attester de la vérification de la réalisation des tâches de service public par l’asbl
« Centre Local de Promotion de la Santé Huy-Waremme » portant sur l’exercice 2018 relatif au contrat de gestion conclu le 23 février 2007.
Article 2. – De marquer son accord sur le rapport d’évaluation annuel positif tel que présenté par le Collège.
En séance à Liège, le 24 septembre 2020.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Jean-Claude JADOT.
PV - Conseil provincial du 24 septembre 2020 Page 62 sur 493
Document 19-20/328 RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, plus particulièrement en ses articles L2223-13 et L2223-15 ;
Vu la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ;
Vu le contrat de gestion conclu le 23 février 2007 avec l’asbl « Centre Liégeois de Promotion de la Santé » ;
Vu le rapport d’évaluation positif relatif à l’exercice 2018 émanant du Collège ; Sur proposition du Collège provincial,
DÉCIDE
Article 1er. – D’attester de la vérification de la réalisation des tâches de service public par l’asbl
« Centre Liégeois de Promotion de la Santé » portant sur l’exercice 2018 relatif au contrat de gestion conclu le 23 février 2007.
Article 2. – De marquer son accord sur le rapport d’évaluation annuel positif tel que présenté par le Collège.
En séance à Liège, le 24 septembre 2020.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Jean-Claude JADOT.
Document 19-20/329 RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, plus particulièrement en ses articles L2223-13 et L2223-15 ;
Vu la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ;
Vu le contrat de gestion conclu le 3 décembre 2007 avec l’asbl « Challenge Jogging Province de Liège » ;
Vu le rapport d’évaluation positif relatif à l’exercice 2018 émanant du Collège ; Sur proposition du Collège provincial,
DÉCIDE
Article 1er. – D’attester de la vérification de la réalisation des tâches de service public par l’asbl
« Challenge Jogging Province de Liège » portant sur l’exercice 2018 relatif au contrat de gestion conclu le 3 décembre 2007.
Article 2. – De marquer son accord sur le rapport d’évaluation annuel positif tel que présenté par le Collège.
En séance à Liège, le 24 septembre 2020.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Jean-Claude JADOT.
Document 19-20/330 RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, plus particulièrement en ses articles L2223-13 et L2223-15 ;
Vu la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ;
Vu le contrat de gestion conclu le 23 décembre 2005 avec l’asbl « Centre Médical Héliporté » ; Vu le rapport d’évaluation positif relatif à l’exercice 2018 émanant du Collège ;
Sur proposition du Collège provincial,
DÉCIDE
Article 1er. – D’attester de la vérification de la réalisation des tâches de service public par l’asbl
« Centre Médical Héliporté » portant sur l’exercice 2018 relatif au contrat de gestion conclu le 23 décembre 2005.
PV - Conseil provincial du 24 septembre 2020 Page 64 sur 493
Article 2. – De marquer son accord sur le rapport d’évaluation annuel positif tel que présenté par le Collège.
En séance à Liège, le 24 septembre 2020.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Jean-Claude JADOT.
Document 19-20/331 RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, plus particulièrement en ses articles L2223-13 et L2223-15 ;
Vu la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et fondations ;
Vu le contrat de gestion conclu le 28 novembre 2011 avec la Fondation « Tadam » ; Vu le rapport d’évaluation positif relatif à l’exercice 2018 émanant du Collège ; Sur proposition du Collège provincial,
DÉCIDE
Article 1er. – D’attester de la vérification de la réalisation des tâches de service public par la Fondation « Tadam » portant sur l’exercice 2018 relatif au contrat de gestion conclu le 28 novembre 2011.
Article 2. – De marquer son accord sur le rapport d’évaluation annuel positif tel que présenté par le Collège.
En séance à Liège, le 24 septembre 2020.
Par le Conseil,
La Directrice générale provinciale, Le Président,
Marianne LONHAY Jean-Claude JADOT.
DOCUMENT 19-20/332 : RAPPORT D’ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « AIDE FAMILIALE LIÈGE-HUY-WAREMME » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
DOCUMENT 19-20/333 : RAPPORT D’ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « CENTRE D’ÉTUDES ET DE DOCUMENTATION SOCIALES DE LA PROVINCE DE LIÈGE » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
DOCUMENT 19-20/334 : RAPPORT D’ÉVALUATION RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « FONDS D’ENTRAIDE DE LA PROVINCE DE LIÈGE » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
DOCUMENT 19-20/335 : RAPPORT D’ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « JUMPING INTERNATIONAL DE LIÈGE » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
DOCUMENT 19-20/336 : RAPPORT D’ÉVALUATION ANNUEL RELATIF AU CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE LA PROVINCE DE LIÈGE ET L’ASBL « ROYAL FOOTBALL CLUB LIÈGE ATHLÉTISME » – EXERCICE 2018/PRÉVISIONS 2019.
M. le Président informe l’Assemblée que ces cinq documents ont été soumis à l’examen de la 2ème Commission et ont été regroupés à sa demande.
Ces cinq documents n’ayant soulevé aucune remarque ni aucune question, la 2ème Commission invite l’Assemblée à les adopter par 8 voix pour et 3 abstentions.
M. le Président ouvre la discussion générale.
Personne ne souhaitant intervenir, M. le Président clôt la discussion générale.
Mises aux voix, les conclusions de la 2ème Commission sont approuvées, par un vote globalisé, à l’unanimité.
En conséquence, le Conseil adopte les cinq résolutions suivantes :
Document 19-20/332 RÉSOLUTION
LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, plus particulièrement en ses articles L2223-13 et L2223-15 ;
Vu la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ;
Vu le contrat de gestion conclu le 6 septembre 2010 avec l’asbl « Aide familiale Liège-Huy-Waremme » ;
Vu le rapport d’évaluation positif relatif à l’exercice 2018 émanant du Collège ;
Vu le rapport d’évaluation positif relatif à l’exercice 2018 émanant du Collège ;