La conformité des exploitations agricoles aux différentes politiques et aux différentes lois et règlements en vigueur exige des dépenses importantes. Afin d’aider les exploitations agricoles à se conformer à ces exigences, plusieurs programmes de soutien financier et d’appui technique ont été mis en place, notamment les suivants (MENV, 2003) :
- Le programme de soutien financier «prime-vert» du ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation
- Le programme d’aide à l’implantation de vitrines pour les procédés de traitement des fumiers
- Le programme d’aide à l’implantation de vitrines régionales pour les procédés de traitement des fumiers
- Les programmes du conseil pour le développement de l’agriculture
- Les clubs-conseils en agroenvironnement qui sont des regroupements volontaires de producteurs agricoles
- Les organismes de gestion des fumiers (OGF) créés pour assurer une bonne gestion des fumiers
- Les programmes de formation élaborés par le ministère de l’éducation pour les différentes clientèles visées par la loi sur les pesticides.
3.1 Programme de soutien financier «prime-vert» du ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation
Ce programme vise particulièrement à augmenter l’introduction à la ferme, de technologies et de politiques ayant pour objet de conserver les ressources, de protéger l’environnement et de réduire les nuisances dans les domaines suivants (Gouvernement du Québec, 2006) :
• la gestion des fumiers et des pesticides, notamment dans leurs utilisations agronomiques et environnementales;
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• l’amélioration et la diffusion des connaissances en matière d’agroenvironnement.
L’objectif général du programme est de diffuser les bonnes pratiques agricoles, de soutenir les exploitations agricoles dans leur démarche de conformité aux lois, règlements et politiques environnementaux et de les aider à adapter leur système de production en vue de la conservation des ressources et de l’amélioration de l’environnement agricole, notamment dans le cadre d’un plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) (Gouvernement du Québec, 2006).
Pour atteindre cet objectif, les volets suivants ont été retenus par le MAPAQ pour l’octroi d’un soutien financier (Gouvernement du Québec, 2006) :
o Ouvrages de stockage des fumiers o Technologies de gestion des surplus o Équipement d’épandage des fumiers o Services-conseils en agroenvironnement
o Services-conseils collectifs en agroenvironnement o Réduction de la pollution diffuse
o Appui à la Stratégie phytosanitaire
o Projets collectifs de réduction de la pollution diffuse
3.2 Programme d’aide à l’implantation de vitrines pour les procédés de traitement des fumiers
Ce programme visait à stimuler l’adoption de technologies de traitement des fumiers en mettant ces technologies en démonstration à l’intention des producteurs agricoles et des gens du milieu (MAPAQ, 2003).
3.3 Les programmes du conseil pour le développement de l’agriculture
Le conseil pour le développement de l’agriculture (CDAQ) a géré plusieurs programmes relatifs au secteur agricole. Les principaux programmes du CDAQ sont (CDAQ, 2007) :
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• Le programme de couverture végétale du Canada
• Le programme d’approvisionnement en eau Canada-Québec • Le programme d’atténuation des gaz à effet de serre
• Le plan d’accompagnement agroenvironnemental • Les mesures spéciales d’effarouchement des oies
• Le programme de soutien à l’organisation des services-conseils • L’initiative de biosécurité à la ferme
• L’initiative de marchés de biocarburants pour les producteurs
3.3.1 Caractéristiques des programmes du conseil pour le développement de l’agriculture
Les programmes du CDAQ ont des caractéristiques différentes l’un de l’autre. Certains visent particulièrement à aider les producteurs à prendre des mesures pour mieux protéger l’environnement tout en assurant le développement économique de leurs entreprises. Par exemple, le programme de couverture végétale Canada vise (CDAQ, 2007)
o la protection des terres contre l'érosion éolienne et hydrique; o la protection de la qualité de l'eau;
o le rehaussement de la biodiversité;
o la séquestration d'une plus grande quantité de carbone dans le sol
En ce qui concerne le programme Défi-Solution, les objectifs sont plutôt large (CDAQ, 2007) :
o Solution face aux enjeux en émergence o Exploitation des débouchés commerciaux et o Partage de l’information
3.3.2 Plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA)
Le plan d’accompagnement agroenvironnemental est un programme géré par le CDAQ. Il entre dans le cadre d’une entente conclue entre le MAPAQ et le CDAQ pour le financement des clubs-conseils en agroenvironnement et la planification agroenvironnementale à la ferme (CDAQ, 2007). Cette entente couvrant la période du premier avril 2004 au 31 mars 2008, mandate le CDAQ à administrer les fonds d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relatifs aux plans d’accompagnement
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agroenvironnemental (CDAQ, 2007). Les sommes versées (plus de 6,4 millions de dollars) par le CDAQ aux clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) depuis le premier août 2004, ont permis aux CCAE de réaliser, au 31 mars 2005, des plans d’accompagnement agrenvironnemental (PAA) pour 96% des membres, soient 7492 entreprises agricoles (CDAQ, 2007). Les CCAE ont aussi réalisé 432 PAA pour des entreprises agricoles non-membres (CDAQ, 2007). Le PAA sera décrit dans la section 4.
3.4 Autre système de gestion environnementale (AGRISO)
Toujours dans le but de faire face aux problématiques agricoles, une « Entente spécifique sur l'implantation d'un système de gestion environnementale en milieu agricole » a été signée en décembre 2001 entre de nombreux partenaires et promoteurs à savoir le ministère de l’Environnement du Québec (MENV), le ministère de l’Agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ), l’Union des producteurs agricoles (UPA), le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, le Conseil régional de l’environnement de l’Estrie, les Conférences régionales des élus de la Montérégie, du Centre-du-Québec, de l’Estrie et de Chaudière- Appalaches (Merbouche, 2005). Cette entente visant l'implantation graduelle d'un programme à trois niveaux de certification environnementale inspirée du système ISO 14001, a donné naissance au projet AGRISO au début de l'année 2002 (Merbouche, 2005). Le système AGRISO sera décrit en détail dans la section 4.
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4. ANALYSE DE L’APPLICATION DES DEUX SYSTÈMES DE GESTION