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appropriees, a la conception technique des installations de fabrication et a la commer cialisation des produits, Bien entendu, la production d'articles ou la fourniture de

services determines suppose aussi des capacites de caractere general en 1'absence desquelles 1'exploitation des techniques transferees serait impossible.

.20/ CHUCED : Voies et mecanismes de transfert des techniques des pays developpes

aux pays en voie de deveioppement (TD/B/AC.11/5)

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V.co£S direct mv. -i.stc;Ueu.rn o,o tcrhi-iqi.io:; at le r:3oo^fi a ,m i^ermediaire a sok

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-107. Pour donner quelques exemples caracterises de transferts directs, nous pourrions raentionner 1'achat direct de procedes de fabrication aux entreprises qui, dans un pays developpe, fabriquent 1'equipement au moyen duquel ces procedes sont appliques, le recours aux conseils de firmes de consultants ou aux services d'experts, et 1'utili sation des resultats des travaux des institutions de recherche. Ces mecanismes, notammentles contacts avec les fabricants de biens dfequipement et 1 'utilisation de consultants, sont d'importants moyens de transferts des techniques, encore que ni la frequence de leur emploi ni les resultats qu'ils donnent n'aient jusqu'a present fait l'objet d'une etude systematique.

108» II semblerait a premiere vue que 1'acquisition directe d'une technologie doive donner toute satisfaction pour 1'etablissement de nouvelles entreprises de production industrielle dans les pays en voie de developpement d'Afrique ou d'autres regions du monde. II existe neanmoins deux raisons importantes pour lesquelles on peut preferer recourir au transfert indirect. Dans bien des cas, ni le producteur de biens

d'equipement, ni un seul consultant ne peuvent fournir toute la gamme des connaissances requises* Ensuite, et ceci est au moins aussi important, il est parfaitement possible que le procede de fabrication d'un article qu!on veut produire en Afrique soit mieux connu des industriels qui le fabriquent deja dans un pays developpe que des

constructeurs de l'equipement utilise pour sa fabrication, II s'agit souvent de procedes proteges par des brevets ou des techniques tenues soigneusement secretes, ou m§me de marques de fabrique ou marques deposees, qui font souvent l'objet de transferts commerciaux, notamment lorsque les industries que l'on cree doivent produire des articles destines a remplacer des produits importes.

109. Ces considerations constituent des arguments en faveur des transferts indirects - qui, du reste, 6nt deja ete etudies de facon plus etendue, sinon complete, que les transferts directs - et aident a expliquer pourquoi les entreprises de production industrielle des pays developpes jouent un rQle aussi important dans le transfert des techniques des pays industrialises a economie de marche vers les pays en voie de developpement. Elles aident aussi a expliquer certaines des formes que revStent les transferts de technologie, et montrent pourquoi le contrSle, par les pays developpes interesses, des operations des pays en voie de developpement est en deraiere analyse

lie a ces transferts. Le contrSle peut tenir a d!autres raisons, comme par exemple

dans les grandes societes multinationals, ou il s'explique essentiellement par le desir d'atteindre des objectifs de portee globale. Cependant, le fait que le montant des redevances est calcule en fonction du volume des ventes ou encore que ce montant puisse parfois §tre regie en partie par une participation aux benefices de 1'entreprise du pays en voie de developpement constitue pour les entreprises des pays developpes un puissant motif de vouloir controller la production, ainsi d'ailleurs que la commer cialisation, dans les pays en voie de developpement.

110. Le contrQle peut s'exercer a des degres divers et de Men des fagons. Les inves-tissements etrangers directs s'accompagnent en regie generale d'un contrSle tres

etendu, particulierement dans le cas des filiales a 100 % Dans les entreprises a

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