Approche méthodologique pour l’analyse du système de banques de compensation

Afin d’évaluer l’efficacité du système de banques de compensation, une analyse du modèle américain est présentée. Les États-Unis ont été choisi comme modèle, puisque le pays possède le système le plus évolué dans le domaine (Briggs et autres, 2009). Partout à travers le monde, l’expérience américaine inspire le développement de nouveaux mécanismes compensatoires (Dickie et Tucker, 2010). Ayant fait l’objet de plusieurs études, il s’agit également du système le plus documenté (Maron et autres, 2012). Le choix des États-Unis à titre comparatif est d’autant plus intéressant pour le Québec, en raison de la proximité géographique et des similarités culturelles. Les milieux humides par exemple, sont d’une grande importance sur les deux territoires. Pour cette raison, c’est le programme visant les milieux humides qui a été retenu pour l’évaluation du mécanisme de compensation. Il s’agit également du modèle le plus avancé des deux programmes de banques de compensation aux États-Unis.

La mesure du succès d’un système de banques de compensation pourrait être faite de manière relativement directe en comparant les superficies de milieux créées ou restaurées avec les superficies perdues, mais cela s’avèrerait une représentation simpliste de la réalité. Les milieux naturels sont des systèmes complexes qui nécessitent une analyse plus approfondie. Par ailleurs, l’efficacité du moyen de compensation ne doit pas être uniquement évaluée du point de vue écologique, mais aussi en fonction des aspects sociaux et économiques qui entourent le mécanisme. La présente analyse est donc inspirée des standards établis par le BBOP. L’organisation a élaboré dix principes que toute mesure compensatoire devrait respecter (BBOP, 2012c). Ces principes ont été créés pour évaluer les projets de compensation, mais peuvent également servir à évaluer le succès d’un système compensatoire complet comme les banques de compensation (BBOP, 2012c). Les dix principes du groupe spécialisé dans la compensation écologique sont décrits à l’annexe 1. L’utilisation des critères du BBOP est pertinente, puisque les références de l’organisation pourraient éventuellement permettre d’établir un standard international pour la mise en œuvre de mesures compensatoires (Thievent, 2014). D’ailleurs, les dix principes regroupent la majorité des concepts présentés au chapitre 3 de l’essai. Deux éléments jugés importants ont été ajoutés aux critères d’évaluation, soit le cadre légal et règlementaire et la viabilité financière du programme. Un troisième critère additionnel (gestion des risques), intégrant le dixième principe du BBOP (connaissances scientifiques et savoir traditionnel) ainsi que la notion d’incertitude écologique, a été inclus pour l’analyse.

Ainsi, l’évaluation du programme de compensation américain a été réalisée à partir de 12 principes qui touchent les aspects environnementaux, sociaux, économiques, légaux et les éléments de gestion du système. La figure 4.1 fournit une courte description de chaque critère. Pour chacun, il a été déterminé si le principe était « respecté », « partiellement respecté » ou « non respecté ». La présente analyse comporte certaines limites, notamment puisqu’elle est basée sur les informations disponibles contenues dans la littérature. En effet, bien que la politique No net loss des États-Unis figure parmi les sujets du domaine de la compensation les plus traités, le nombre d’études récentes portant exclusivement sur les banques de compensation demeure limité.

1. AUCUNE PERTE NETTE : les mesures de compensation sont mises en œuvre de manière à atteindre

l’objectif d’aucune perte nette ou encore un gain net de biodiversité.

2. SÉQUENCE D’ATTÉNUATION : le système respecte la séquence d’atténuation « éviter – minimiser –

compenser ». Les mesures compensatoires sont mises en place pour compenser les impacts résiduels d’un projet seulement après que les mesures d’évitement et de minimisation aient été appliquées.

3. LIMITES DE CE QUI PEUT ÊTRE COMPENSÉ : les limites du programme sont tracées. Le système

prend en compte le fait que dans certaines situations, les impacts ne peuvent être compensés en raison de la vulnérabilité ou du caractère irremplaçable de la ressource affectée.

4. ADDITIONNALITÉ : les mesures de compensation engendrent des résultats environnementaux qui ne se

seraient pas produits sans la mise en place des actions compensatoires. La compensation apporte une valeur ajoutée au milieu.

5. PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE : les autorités responsables du programme adoptent une vision

stratégique et une approche écosystémique. Les mesures compensatoires sont mise en place en tenant compte des éléments du contexte biologique, social et culturel de l’endroit.

6. GESTION DES RISQUES : des moyens sont pris pour gérer l’incertitude liée à la compensation des

milieux naturels. Le programme de compensation s’appuie sur les connaissances scientifiques disponibles. La gestion du système est assurée par une partie compétente.

7. ÉQUITÉ : les droits, les responsabilités, les risques et les bénéfices associés aux mesures de compensation

sont partagés de manière juste et équilibrée au sein des parties prenantes. Le système est équitable.

8. PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES : les parties prenantes sont impliquées dans le

processus de décision à toutes les étapes du projet. Le système est développé dans l’intérêt de la population.

9. VIABILITÉ FINANCIÈRE : des mécanismes sont mis en place pour assurer la viabilité financière du

programme de compensation. Le système ne représente pas un échec au niveau économique.

10. CADRE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE : le programme est supporté par un cadre légal et

règlementaire clair et pertinent.

11. RÉSULTATS À LONG TERME : le système compensatoire est géré avec une approche adaptative qui

implique un suivi et une évaluation des mesures mises en place, ce qui permet une amélioration continue. Le programme vise des résultats à long terme en misant sur la pérennisation des mesures.

12. TRANSPARENCE : le développement et l’implantation du programme, de même que la communication

des résultats à la population sont faits de manière transparente.

Figure 4.1 Présentation des douze critères utilisés pour l’analyse du système de banques de compensation américain (inspiré de : BBOP, 2012c, p. 10)