I- Transports terrestres
Véhicule automobile routier : véhicule pourvu d’un dispositif de propulsion mécanique, ayant au moins quatre (4) roues et servant au transport de personnes ou de marchandises à l’exception des véhicules qui se déplacent par rail ;
Transport public : tout transport de voyageurs et/ou de marchandises effectué à titre onéreux par des véhicules automobiles routiers spécialement aménagés à cette fin ;
Transport privé : tout transport de marchandises et/ou de personnes effectué à titre gratuit par des véhicules automobiles routiers ;
Transporteur public routier : toute personne physique ou morale qui effectue le transport public de voyageurs ou de marchandises à titre onéreux avec un ou plusieurs véhicules ;
Carte professionnelles de Transporteur routier : document administratif délivré par la Direction Nationale des Transports Terrestres qui autorise une personne physique ou morale à exercer la profession de transporteur routier.
Carte d’Autorisation de transport routier : document administratif délivré par la Direction Nationale des transports Terrestres pour un véhicule, autorisant sa mise en exploitation pour un type donné de transport (urbain, inter urbain, inter-états…).
Agrément Technique de Transport routier : document administratif délivré par le Ministre Chargé des Transports qui autorise une Société ou une entreprise à exercer la profession de transporteur routier.
Matières dangereuses : toute substance, matériaux, déchet organique ou chimique qui par lui-même ou en contact avec un autre corps peut avoir des effets nocifs sur la santé de l’homme et sur l’environnement.
Transport de matières dangereuses : tout transport de matières dangereuses sur un véhicule routier qui ne doit s’effectuer que par des sociétés et entreprises agréées.
Transport exceptionnel : tout transport effectué par un véhicule automobile routier d’un objet indivisible dont les dimensions et le poids excèdent les limites réglementaires.II- Transport maritime :
Incoterms (termes du commerce international) : ce sont des termes normalisés qui servent à définir les droits et devoirs des vendeurs et acheteurs participant à des échanges internationaux. Ils sont réglementés par la Chambre de Commerce Internationale de Paris. Les incoterms définissent les responsabilités et les obligations du vendeur et de l’acheteur dans les contrats de commerce internationaux concernant le chargement, le transport, la livraison. Il existe onze (11) incoterms dont quatre (4) utilisés pour les modes de transport par voies maritimes et fluviales, ce sont :
FAS (Free Along Side Ship) : livraison de la marchandise sur le quai du port de départ.
FOB (Free on board) ou (Franco Bord) : Il signifie que le vendeur a dûment livré dès que la marchandise passe le bastingage du navire au port d’embarquement convenu. Le bastingage étant le garde-fou bordant le pont du navire. Dans le FOB le vendeur assure les formalités d’exportation
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des marchandises et tous les frais de mise à FOB et, quant à l’acheteur, il désigne le navire et paie le fret, et prend par ailleurs les risques en charge.
CFR (coût et fret) : c’est la vente au départ comme le FOB. Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d’embarquement et prend en charge les coûts et le fret pour l’acheminement de la marchandise jusqu’au port de destination convenu. Mais le risque de perte et de dommage que la marchandise peut couvrir, ainsi que tous les frais supplémentaires nés d’événement survenant après la livraison sont à la charge de l’acheteur.
CIF (coût, assurance et fret) : Le CIF en français le CAF signifie que le vendeur a livré la marchandise à bord du navire au port d’embarquement. Il doit payer les coûts et le fret nécessaire à l’acheminement de la marchandise jusqu’au port de destination convenue. Le terme CIF fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l’exportation et de payer la prime d’assurance.
Transitaire Maritime : toute personne physique ou morale qui assure essentiellement la fonction d’agent de livraison entre le transport maritime et un ou plusieurs autres modes de transport. Il reçoit les marchandises, les entrepose et les réexpédie au port ou au point frontière. Il exécute sa mission conformément aux instructions de son mandant. Le transitaire agit uniquement en cette qualité et est juridiquement un mandataire.
Consignataire de navire : est la personne qui est consignée pour représenter le navire dans un port.
Il est le mandataire salarié de l’armateur, sauf mandat explicite du mandataire. Le contrat de consignation peut être conclu avec un ou plusieurs armateurs.
Consignataire de cargaison : toute personne qui intervient comme mandataire salarié des ayants droit à la marchandise. Il prend livraison pour leur compte et paie le fret quand il est dû.
Agence maritime : elle est installée par l’armateur comme une succursale. Dans ce cas, c’est le chef d’escale ou le succursaliste qui remplit les attributions de consignataire de navire et celle de consignataire de cargaison. L’entreprise de consignation peut être donc à la fois consignataire de navire pour le compte du transporteur maritime et consignataire de cargaison pour le compte des destinataires en raison de son mandat.
Manutentionnaire portuaire : toute personne physique ou morale qui mène dans un port des opérations de chargement, d’arrimage, de désarrimage et de déchargement, des opérations de mise et de reprise de marchandises sous hangar et sur terre-plein ou dans les magasins, de même que la garde et la conservation des cargaisons destinées à être chargées ou déchargées.
III- Transport aérien :
Aéroport : Un aéroport est destiné au trafic aérien commercial de passagers et/ou de fret ainsi que toutes les activités commerciales et administratives (vente de billets, douane, etc.) qui s'y rattachent.
Implanté sur un aérodrome, il est constitué par l'ensemble des bâtiments et installations qui permettent l'embarquement et le débarquement des passagers ou du fret.
Le bâtiment principal l'aérogare : est le lieu de transit entre les transports au sol, publics ou privés et les avions. L'aérogare abrite les installations utilisées par les compagnies aériennes, les services de police ou de douane, pour effectuer les opérations d'enregistrement, de contrôle, etc. des
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passagers et de leurs bagages. Les aéroports les plus importants ont parfois plusieurs aérogares donnant elles-mêmes accès à des terminaux déportés où stationnent les avions.
Transport aérien : c’est une activité qui consiste à acheminer ou à faire acheminer par aéronef, d’un point de départ à un point de destination convenu, des passagers, des marchandises et /ou du courrier.
Transport aérien à service régulier : il est régulier lorsque le service aérien est assuré suivant un horaire publié ou avec fréquence régulière qu’il constitue une série systématique évidente de vols.
Transport aérien à service privé : le service aérien est privé lorsqu’il n’est pas ouvert au public.
Activité de travail aérien : toute activité de transport aérien autre que le service aérien public ou privé effectuée pour autrui moyennant une rémunération.
Service de transport aérien : activité assurée par une entreprise de transport aérien ou une agence de voyages.
Compagnie de transport aérien : est une entreprise qui offre et exploite des services de transport aérien réguliers ou non réguliers.
Agence de voyages : c’est un organisme économique qui commercialise les prestations de voyages, de séjours et de loisirs.
Droit de trafic : c’est le droit d’accès au marché exprimant une spécification matérielle ou géographique convenue entre les Etats et indiquant la nature des transports à effectuer sur une route autorisée pour les aéronefs autorisés. L’autorisation de transporter des passagers, des marchandises et du courrier est la spécification matérielle du droit de trafic.
Vol commercial non régulier : c’est un service aérien commercial ponctuel ou saisonnier destiné à transporter des passagers, du fret et de la poste.
Marchandises dangereuses : matières ou objets de nature à présenter un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement qui sont énumérés dans la liste des marchandises dangereuses des instructions techniques ou qui, s’ils ne figurent pas sur cette liste sont classés conformément à ces instructions.
Agent de transit aérien : est toute personne physique ou morale qui renseigne et organise le déplacement de marchandises en avion, dans le but de satisfaire le besoin des expéditeurs dans un souci d’efficacité commerciale, administrative, financière et technique (meilleur délai -meilleur coût).
Il est chargé d’établir les cotations, la facturation et les déclarations en douane. L’Agent de transit aérien assure la prise de commande, le suivi des différentes étapes du processus de livraison.
Vol de transport commercial : vol de transport de passagers, de fret ou de poste effectué contre rémunération ou en vertu d’un contrat de location.