Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de chaque conseil de Territoire complètent et précisent certains items du présent rapport.
Métropole Aix-Marseille-Provence — 58 boulevard Charles Livon — 13007 MARSEILLE — Création : DGACREGE — Photo couv © D.Girard/MAMP — 08/2021 — Imprimé sur un papier issu de forêts gérées durablement
Sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
2020
RAPPORT ANNUEL
L
a loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPAM) promulguée le 27 janvier 2014 a créé, à compter du 1er janvier 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence, collectivité territoriale à statut particulier qui regroupe 92 communes sur 3.173 km2 et 1,83 million d’habitants. La Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) publiée le 8 août 2015 au Journal officiel, apporte d’importantes modifications aux dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la métropole initialement prévues par la loi MAPAM, notamment, une progressivité à la montée en puissance de la Métropole en terme d’acquisition de compétences.Présidée par Martine VASSAL, élue le 20 septembre 2018, la métropole Aix-Marseille-Provence se substitue depuis le 1er janvier 2016 à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles en cours à la date de sa création, dans l'ensemble de ses droits et obligations, et dans toutes les délibérations et tous les actes qui relèvent de sa compétence.
La Métropole Aix-Marseille Provence se traduit par la création d’une entité territoriale totalement nouvelle issue de la fusion de six intercommunalités qui existent aujourd’hui avec des caractéristiques différentes :
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole (18 communes) devient le Conseil de territoire Marseille-Provence (CT1) ;
La communauté d’agglomération du Pays d’Aix (36 communes) devient le Conseil de territoire du Pays d’Aix (CT2) ;
La communauté d’agglomération Salon-Etang de Berre-Durance (17 communes) devient le Conseil de territoire du Pays Salonais (CT3) ;
La communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (12 communes) devient le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (CT4) ;
Le syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence (6 communes) devient le Conseil de territoire Istres-Ouest Provence (CT5) ;
La communauté d’agglomération du Pays de Martigues (3 communes) devient le Conseil de territoire du Pays de Martigues (CT6).
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Le Conseil de territoire Marseille Provence était compétent en 2020 pour assurer la collecte, le traitement et la valorisation des ordures ménagères sur les 18 communes et 1 061 871 habitants (population municipale INSEE du 01/01/2020) de son territoire.
Le « rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » 2020 est conforme aux indications de l’annexe XIII du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 qui apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets et précise les indicateurs techniques et financiers devant y figurer.
Le rapport annuel 2020, présenté au conseil de territoire Marseille Provence au mois d’octobre 2021, sera également mis à disposition du public par voie électronique, conformément à l'article D. 2224-5 du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015.
Territoire Marseille Provence
Synthèse 2020
Bilan d’activité 2020
Chiffres clés 2020
Perspectives et projets 2021
I.
A.
a) TERRITOIRE DESSERVI 1. Le territoire
2. Les habitants
b) LA COLLECTE DES DECHETS PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE 1. La collecte des ordures ménagères résiduelles
1.1. Les équipements 1.2. Les modes de gestion 1.3. Les fréquences des collectes 1.4. Les tonnages collectés
2. La collecte des encombrants ménagers 2.1. Organisation
2.2. Tonnages collectés
3. Les collectes des déchets propres et secs 3.1. La collecte en porte-à-porte (PàP) 3.2. La collecte en points d’apport volontaire
4. La collecte des déchets des ménages en déchèteries 4.1. Organisation
4.2. Origine des apports 4.3. Déchets collectés 4.4. Tonnages collectés
4.5. Evolution des tonnages collectés par déchèteries
4.6. Tableau de synthèse : tonnages collectés par déchèteries et par flux 5. La collecte des déchets en plateformes de tri
5.1. Organisation 5.2. Origine des apports 5.3. Déchets traités 5.4. Tonnages collectés 5.5. Evolution des tonnages 6. Les collectes séparatives
6.1. La collecte des cartons des commerçants 6.2. La collecte des papiers des administrations 6.3. La collecte des sapins de Noël
c) LE TRANSFERT DES DECHETS
1. Le transfert des ordures ménagères résiduelles 2. Le transfert des déchets propres et secs
d) PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES :
Indice de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits avec une base 100 en 2010.
a) LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES : LE CENTRE DE TRAITEMENT MULTIFILIERES EVERE DE FOS S/MER
1. Fonctionnement du complexe de tri et de valorisation des déchets ménagers 2. Tonnages traités
3. Bilan valorisations matière et énergétique
4. Process du Centre de traitement multifilières EVERE de Fos sur Mer.
b) LE TRAITEMENT DES DECHETS PROPRES ET SECS : LE CENTRE DE TRI DU JAS DE RHODES
1. Organisation 2. Tonnages traités
3. Matériaux obtenus après le tri 4. Recyclage des matériaux
5. Process du centre de tri du Jas de Rhodes
c) LE STOCKAGE DES DECHETS NON VALORISABLES
a) LES DEPENSES
1. Les dépenses de fonctionnement 2. Les dépenses d’investissement b) LES RECETTES
1. Les recettes de fonctionnement 1.1. La T.E.O.M.
1.2. La redevance spéciale des commerçants
1.3. Les subventions et participations des organismes divers 1.4. Les ventes de matériaux
1.5. Le Biogaz
a) LES DIFFERENTS TYPES DE COÛTS b) LES COÛTS COMPLETS
1. Les coûts complets (HT) à la tonne 2. Les coûts complets (HT) par habitant 3. Le coût complet global (HT) par habitant
1. Schéma de synthèse des flux par opérations
2. Tableau de synthèse des flux de déchets collectés par arrondissements et communes 3. Modes de gestion
4. Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises
Le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2020 du Territoire de Marseille Provence présente un bilan technique stable et un bilan financier en baisse par rapport à 2019. L’année 2020 a été une année exceptionnelle pour les conditions d’exécution des prestations en raison de la crise sanitaire.
Bilan technique
En 2020, la population du territoire de Marseille Provence a augmenté de 0,2% et s’élève à 1 061 871 habitants.
578 254 tonnes de déchets ont été collectées sur l’ensemble du territoire de Marseille Provence (-1,8%/2019), pour un taux de valorisation de 90%.
405 052 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (OMR) ont été collectées (-0,8%/2019) soit 381 kg/habitant ;
33 193 tonnes de déchets recyclables en porte à porte et en apport volontaire (+0,1%/2019), soit 31 kg/Hab;
Les collectes séparatives (sapins, cartons des commerçants, papiers des administrations) ont permis de collecter 440 tonnes de déchets en 2020.
93 854 tonnes de déchets de particuliers ont été collectés dans les 17 déchèteries du territoire (-7,9%/2019) en grande partie liée au fait des fermetures imposées durant la période de confinement sur les mois de mars et d‘avril 2020. La déchetterie mobile a permis de collecter 28 T collectées en 2020 ;
45 864 tonnes de déchets ont été collectés dans les deux plateformes de tri du territoire (+1,9%/2019) dédiées aux déchets des administrations et des services techniques (encombrants de voie publique notamment).
Bilan financier
Le territoire Marseille Provence a mis en place un budget annexe collecte depuis le 1er janvier 2011. En 2020, il s’élève à 248,5M€, en baisse (-4,7%) par rapport à l’exercice 2019.
Les dépenses : Les dépenses de fonctionnement diminuent de 2,1% et s’élèvent à 225,7 M€. Les principaux postes de dépenses sont les prestations de services (110,5M€) et les dépenses de personnel (75,8M€). Les dépenses d’investissement diminuent de 24% et s’élèvent à 22,8M€.
Les recettes : Les recettes de fonctionnement diminuent de 2,5% et s’élèvent à 226,1M€.
Le service public de la collecte et du traitement des déchets est essentiellement financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont le produit a atteint 211,2M€ en 2020, soit une hausse de 1,6%.
Les autres recettes sont constituées :
de la redevance spéciale des commerçants (6,2 M€);
des ventes de matériaux recyclables et d’énergie (1,4 M€) ;
des subventions et soutiens des divers organismes (ADEME, CITEO, …) qui s’élèvent à 2,7M€.
L’année 2020 a été marqué par des phénomènes exceptionnels auxquels l’ensemble des Directions du Pole a dû faire face : il s’agit bien sûr de la crise pandémique Covid 19 à laquelle s’est ajoutée une cyberattaque qui a paralysé les systèmes informatiques au printemps et mobilisé des ressources durant toute l’année pour revenir à une situation normale.
Les Directions ont fait face en assurant la continuité du service public. Les agents ont démontré leur engagement et leur détermination malgré la baisse des effectifs due à l’arrêt des personnes vulnérables (ASA Covid) et des absences maladies dues aux cas Covid ou cas contacts. Chacune des directions composant le pôle déchets de Marseille Provence a été mobilisée pour garantir une continuité de service voire parfois même aller au-delà de ses missions pour assurer la collecte et le traitement des déchets des usagers tout en préservant la sécurité de ses agents.
Pour la DPCV, la collecte principale et des missions exceptionnelles ont été assurées au quotidien ( Matin, Nuit,…).
Pour la DLoFT, commandes et approvisionnements de masques désinfectants et diverses fournitures ont été distribués au personnels du pole et au-delà.
Pour la DVD, le traitement a été assuré sans discontinuité.
Pour la DIPP, des agents ont été réaffectés sur des missions de désinfection des locaux et véhicules.
Le pole a ainsi démontré sa forte capacité de résilience pour fonctionner au quotidien. Chaque service ou cellule a su faire preuve d’adaptation pour exécuter au mieux les missions et atteindre les objectifs fixés en 2019 en lien avec le schéma métropolitain de gestion des déchets et le plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025.
La Direction de la Valorisation des Déchets (DVD), avec ses missions de transfert et de traitement de déchets recyclables et ultimes, a en charge :
o les déchèteries,
o les centres de transfert pour les ordures ménagères et les déchets recyclables, o les plateformes de tri des encombrants, des jets clandestins et des dépôts sauvages
issues de la collecte sur voie publique o le centre de tri des déchets recyclables
o le suivi de la post-exploitation du Centre de Stockage des Déchets de la Crau o et enfin le centre de traitement multi-filières des ordures ménagères.
La Direction Propreté et Cadre de Vie (DPCV) constituée des structures positionnées sur les compétences liées à la collecte, à la propreté, et à la gestion des équipements de pré-collecte (panières, bacs individuels et collectifs, bacs à collecte latérale, colonnes enterrées). Cette direction intègre également la gestion des espaces arborés et végétalisés.
La Direction de l’Innovation, de la Prospective et du Partenariat (DIPP) compétente en matière de projets, d’études, d’innovation, de redevance spéciale et de développement partenarial.
La Direction des Ressources (DR) regroupe la partie juridique et administrative des marchés et la coordination des finances.
Enfin la Direction Logistique et Flotte Technique (DLoFT) qui est chargée de la gestion de la flotte des véhicules et des engins techniques et industriels du pôle déchets ainsi que la mise à disposition d’équipements de sécurité, de fournitures et d’outillages divers.
La Direction de la Valorisation des Déchets (DVD) a poursuivi son projet d’amélioration de l’accueil et de modernisation des déchetteries initié en 2019.
Elle a pu malgré la crise livrer l’extension et la réhabilitation de la déchetterie de Château Gombert. Le projet de 2.5 M€ d’investissement a permis :
o La pose de candélabres à éclairage LED alimentés par panneaux solaire
o La plantation d’une vingtaine d'arbres et d’une soixantaine d’arbustes supplémentaires
o L’élargissement de la voie d’accès au site
o La création d’un sens unique de circulation permettant de fluidifier les flux, d’éviter le croisement de véhicules, et les manœuvres inutiles et à risques
o L’extension du nombre de quais à 14 permettant de valoriser de nouveaux flux de déchets ou de multiplier les plus importants
La mise en place d’un système de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) sur 4 déchetteries : Les Aygalades, Château-Gombert, Cassis, Saint-Victoret, permettant de suivre et contrôler les accès
Un système de vidéosurveillance renforcé
Un pont bascule pour suivi des pesées des évacuations de la déchetterie
Et enfin de nouveaux locaux pour les agents
Le renouvellement de l’ensemble des caissons ferroviaires permettant de transiter les déchets des centres de transfert vers le Centre Technique Multifilières (CTM EVERE) basé à Fos-sur-Mer
Lancement d’une campagne MODECOM (caractérisation des ordures ménagères) pour évaluer les compositions des Ordures Ménagères du territoire de Marseille Provence selon les typologies d’habitat (poursuite et finalisation de la campagne sur 2021)
Sur le CTM EVERE, la crise COVID a aussi nécessité des aménagements spécifiques : o Réalisation d’un unique arrêt technique à l’été 2020 au lieu de deux (arrêt de
printemps contraint par le COVID)
o Accueil de déchets de Corse et du Var au titre de la solidarité interrégionale (manque de capacité de traitement sur ces deux zones)
La Direction Logistique et Flotte Technique (DLoFT) a un parc identique à l’an dernier avec 827 véhicules. Le parc est composé d’unités tels que poids lourds, véhicules équipés ou spéciaux, véhicules utilitaires légers, engins de travaux publics et bateaux.
Sur 2020, la DLOFT a acquis 18 engins de collecte de capacité < à 5m3 et 6 de capacité > à 12m3.
Elle a passé la commande de plus de 30 véhicules en 2020 qui pourront être livrés en 2021.
Elle a augmenté la proportion du parc automobile électrique avec l’acquisition de petits engins de collecte, benne encombrants et véhicules légers (Zoé, Kangoo Ze).
Sur les 14 600 interventions réalisées dans l’année, 92% ont été réalisés par le personnel technique de la DLoFT.
La consommation gasoil du pôle a baissée de 3% et le coût global lié au carburant à quant lui baissé de 16%.
La Direction Propreté et Cadre de vie (DPCV) a su garder le cap en se réorganisation en permanence pour faire face aux baisses d’effectifs, notamment en réduisant les fréquences de collecte :
Collecte et Propreté
Poursuite de l’implantation de contenants en partenariat avec la DIPP (Direction de l’Innovation, de la Prospective et du Partenariat) :
o L’installation de 51 équipements enterrés, notamment dans le cadre de la requalification du Cours Lieutaud, du Jarret et du Boulevard Urbain Sud.
o La pose de 9 ascenseurs à bacs sur la commune de Marignane.
o La réhabilitation complète des 3 points de conteneurs enterrés sur Cours Julien soit 13 cuves avec déploiement de 3 goulottes XXL et avec pédale pour les OM.
o Des propositions de conteneurs enterrés ont été faites dans les projets de la Voirie sur les communes (Cassis, La Ciotat, Ensuès, Roquefort), sur Marseille (Estaque, promenade Pompidou, Bd Oddo, St Pierre, …).
Dans le cadre de la mise en quarantaine des premiers confinés, mise en place d’une gestion spécifique des déchets du village vacances « Vacanciel » de Carry le Rouet
Remplacements des PAV (point d’apport volontaire) papiers et emballages par des PAV biflux dans les arrondissements du 8 ième au 11 ième de Marseille
Déploiement d’utilisation systématique de tablettes numériques pour le suivi en régie de la collecte des BGV (bacs gros volume) et des colonnes enterrées
Optimisation de l’implantation des BGV pour le tri sélectif dans les arrondissements (1er, 2ième, 3ième, 4ième, 5 ième, 14 ième, 15 ième) et finalisation de la pose de ceux du 5 ième arrondissement
Suppression des colonnes textiles durant le confinement, puis réinstallation progressive de ces équipements.
Développement d’un applicatif sur OSIS-Phone pour réaliser des signalements de contrôle qualité terrain par l’encadrement pour assurer des suivis et actions correctives (possibilité de contrôle positif permettant de valider un contrôle terrain même si pas de signalement)
Poursuite du module de formation « Eco-conduite » pour sensibiliser l’ensemble des conducteurs poids lourds à la réduction des consommations carburants,
Mise en place de procédures, audits et contrôles terrains pour agir efficacement contre la Covid 19 afin de permettre à l’ensemble du personnel des secteurs et antennes de travailler en toute sécurité,
Arrêt de la collecte des Zones d’Activités Economique de La Ciotat (Athélia), de la plaine du Caire à Roquefort la Bédoule, des Barles à Carnoux,
Finalisation de la pose des bacs gros volume (BGV) du 5ème arrondissement,
Prévention et sensibilisation au tri et réduction des déchets afin d’accompagner l’évolution des pratiques et comportements des différents publics :
Finalisation de l’accompagnement d’une vingtaine de familles du territoire dans une démarche « zéro déchet zéro gaspillage » ;
300 animations à destination des écoles primaires, avec création et diffusion d’un cahier de l’élève et d’un cahier de l’enseignant pour accompagner ces animations dans les classes.
Création d’un guide « fêtes éco-responsable » et d’un calendrier des bons gestes autour des fêtes éco-responsable sur Instagram.
6 930 autocollants distribués en 2020 soit une estimation de 187 tonnes de prospectus non sollicités évités.
Mise en place de 3 000 caissons encombrants dans l’habitat collectif,
Sur les bio déchets
Déploiement de composteurs auprès des habitants avec
o 3 355 commandes enregistrées, (842 lombricomposteurs et 2 513 composteurs) soit une augmentation de plus de 30% par rapport à 2019,
Renouvellement du « mois du compost » en octobre 2020, 25 stands tenus sur les marchés forains du Territoire, 1257 commandes enregistrées,
o 27 nouveaux sites de compostage collectif équipés (distribution de 587 bio-seaux et programmation de 300 demi-journées d’animation),
Campagne de communication spécifique concernant le compostage de proximité sur habitat collectif des communes extérieures,
Accompagnement de 8 nouvelles communes dans la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaires (communes accompagnées sur l’année 2020 : Cassis, Châteauneuf les Martigues, Ceyreste, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Sausset-les-Pins et Septèmes),
Préparation de l’expérimentation d’une collecte en porte à porte des Bio-déchets auprès d’environ 800 foyers volontaires à partir de 2021 ;
Sensibilisation des habitants aux démarches de valorisation de la ressource verte et expérimentation de solutions de broyage des déchets verts des habitants 3 samedis à côté de la déchèterie de Carry le Rouet lors du mois du compost d’octobre 2020. Estimation de 2,1 tonnes évitées;
Mise en place d’une collecte spécifique des sapins de Noël 2020. Création de 233 points
de collecte sur le Conseil de territoire de Marseille Provence, dont 36 dans des résidences d’habitat collectif. Près de 150 tonnes de sapins collectés et valorisés,
Pour développer le réemploi
Mise en place d’un partenariat avec la ressourcerie de la régie service 13 qui gère les encombrants de 5 résidences d’habitat collectif. Ces encombrants sont en priorité réemployés, sinon recyclés ou éliminés. 26.6 tonnes d’encombrants évitées.
Présence de la ressourcerie croix rouge insertion-Impulse toit à proximité de l’éco mobile lors de 3 dates en septembre 2020 ce qui a permis de sensibiliser environ 150 personnes et collecter environ 90 kg de petits équipements pour réemploi.
Réalisation de 2 tutos en format numérique pour diffusion via les réseaux sociaux de la Métropole : création de sacs à partir de tee shirts & création d’un calendrier de l’Aven à partir d’éléments de récupération.
Lancement d’un appel à projets pour le développement du réemploi, réutilisation ou réparation des objets sur le territoire
En complément de l’évolution des pratiques concernant les déchets des professionnels sur le territoire (arrêt de collecte dans les ZAE, redevance spéciale, …) un accompagnement au changement des pratiques a été initié.
Création d’un recueil des bonnes pratiques de réduction et valorisation des déchets d’activités économiques pour accompagner les professionnelles à travers des fiches pratiques recensant des pistes d’actions et des retours d’expériences (disponible sur le site www.dechets.ampmetropole.fr ) ;
Accompagnement de plusieurs Mairies afin de réduire leurs déchets (gaspillage alimentaire, broyage des déchets verts des services techniques, …)
Accompagnement de 3 communes pilotes du territoire dans la réduction des déchets verts des services espaces verts par le broyage et paillage (Marignane, Cassis, Châteauneuf-les Martigues) ;
Prévention et risque lié au travail :
8 agents formés sur les risques routiers, 19 agents formés sauveteurs secourisme au travail, 70 agents formés à la sécurité des ripeurs, 286 agents formés à la gestion des situations agressives, 315 agents formés aux gestes et postures,
170 agents formés aux métiers de la collecte, 285 agents formés aux métiers propreté, 117 agents formés aux métiers enginiste véhicule léger et Glouton, 118 agents formés aux métiers conducteurs poids lourds propreté et collecte,
La Direction des ressources (DR) avec la DIPP ont tenu le planning pour le renouvellement des marchés. Aucun retard constaté. Ces marchés concernent pour les principaux :
Lancement du DCE sur l’expérimentation de la collecte des déchets alimentaires (démarrage prévu en avril 2021),
Le déploiement des premières corbeilles solaires compactrices,
Le renouvellement du marché de collecte et de propreté sur les communes de l’ouest et celui de la gestion des décharges sauvages.
La rédaction des marchés pour la sensibilisation et la communication de proximité ainsi que les animations scolaires, mais aussi pour la prévention et réduction des déchets
Mise en place d’un nouveau marché de lavage extérieur des postes fixes,
Mise en place d’un MAPA pour le recyclage des bacs
Mise en place d’un MAPA pour le recyclage des bacs