mercredi 13 novembre 2013
SCRUTIN N o47
sur l'amendement no 107 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, sur l'amendement no 146, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, sur l'amendement no 275, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement no 304 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Nombre de votants . . . 343
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (132) : Pour : 132 dont M. Jean-Pierre Raffarin - qui présidait la séance GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS (127) :
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat
GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS - UC (32) :
Pour : 32
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (20) : Pour : 20
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (19) :
Pour : 15
N'ont pas pris part au vote : 4 MM. Christian Bourquin, Jean- Pierre Chevènement, Yvon Collin, Robert Hue
GROUPE ÉCOLOGISTE (12) : Pour : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (6) :
Jean Louis Masson
Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Robert Hue.
N'a pas pris part au vote : M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat.
Les nombres annoncés en séance ont été reconnus, après vérification, conformes à la liste de scrutin ci-dessus.
SCRUTIN N o48
sur l'amendement no 87, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement no 145, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement no 167, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement 297 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assem-blée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Nombre de votants . . . 344
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (132) : Pour : 132 dont M. Jean-Pierre Raffarin - qui présidait la séance GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS (127) :
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat
GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS - UC (32) :
Pour : 32
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (20) : Pour : 20
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (19) :
Pour : 16
N'ont pas pris part au vote : 3 MM. Christian Bourquin, Jean- Pierre Chevènement, Robert Hue
GROUPE ÉCOLOGISTE (12) : Contre : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (6) :
Yvon Collin
Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Robert Hue.
N'a pas pris part au vote : M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants . . . 345
Nombre des suffrages exprimés . . . 345
Pour l'adoption . . . 207
Contre . . . 138
Mais après vérification, ces nombres ont été rectifiés confor-mément à la liste ci-dessus. SCRUTIN N o49 sur l'amendement no 104 présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée natio-nale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 Nombre de votants . . . 344
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (132) : Pour : 132 dont M. Jean-Pierre Raffarin - qui présidait la séance GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS (127) :
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat
GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS - UC (32) :
Pour : 32
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (20) : Abstention : 20
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (19) :
Pour : 16
N'ont pas pris part au vote : 3 MM. Christian Bourquin, Jean- Pierre Chevènement, Robert Hue
GROUPE ÉCOLOGISTE (12) : Contre : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (6) :
N'ont pas pris part au vote :
Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Robert Hue.
N'a pas pris part au vote : M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat.
Les nombres annoncés en séance ont été reconnus, après vérification, conformes à la liste de scrutin ci-dessus.
SCRUTIN N o50
sur l'amendement no 105, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée natio-nale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
Nombre de votants . . . 344
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (132) : Pour : 132 dont M. Jean-Pierre Raffarin - qui présidait la séance GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS (127) :
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat
GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS - UC (32) :
Pour : 32
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (20) : Contre : 20
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (19) :
Pour : 16
N'ont pas pris part au vote : 3 MM. Christian Bourquin, Jean- Pierre Chevènement, Robert Hue
GROUPE ÉCOLOGISTE (12) : Contre : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (6) :
Frédérique Espagnac
Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Robert Hue.
N'a pas pris part au vote : M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat.
Les nombres annoncés en séance ont été reconnus, après vérification, conformes à la liste de scrutin ci-dessus.
SCRUTIN N o51
sur l'amendement no 79 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (132) : Pour : 132 dont M. Jean-Pierre Raffarin - qui présidait la séance GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS (127) :
Pour : 1 M. Jean-Pierre Godefroy Abstention : 125
N'a pas pris part au vote : 1 M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat
GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS - UC (32) :
Pour : 32
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (20) : Abstention : 20
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (19) :
Abstention : 19
GROUPE ÉCOLOGISTE (12) : Abstention : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (6) :
Bernard Saugey M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat.
Les nombres annoncés en séance ont été reconnus, après vérification, conformes à la liste de scrutin ci-dessus.
SCRUTIN N o52
sur l'amendement no 106, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement no 303, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (132) : Pour : 132
GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS (127) : Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat et M. Didier Guillaume - qui présidait la séance GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS - UC
(32) : Pour : 32
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (20) : Contre : 20
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (19) :
Pour : 1 M. Gilbert Barbier Contre : 18
GROUPE ÉCOLOGISTE (12) : Contre : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (6) :
Jacqueline Farreyrol
M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat et M. Didier Guillaume - qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants . . . 346
Nombre des suffrages exprimés . . . 346
Pour l'adoption . . . 170
Contre . . . 176
Mais après vérification, ces nombres ont été rectifiés confor-mément à la liste ci-dessus. SCRUTIN N o53 sur l'amendement no 108 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amen-dement no 148, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amende-ment no 285 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 Nombre de votants . . . 343
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (132) : Pour : 132
GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS (127) : Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat et M. Didier Guillaume - qui présidait la séance
GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS - UC (32) :
Pour : 32
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (20) : Abstention : 20
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (19) :
Pour : 17
N'ont pas pris part au vote : 2 MM. Christian Bourquin, Jean- Pierre Chevènement
GROUPE ÉCOLOGISTE (12) : Contre : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (6) :
N'ont pas pris part au vote :
Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Gaston Flosse.
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat et M. Didier Guillaume - qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants . . . 344
Nombre des suffrages exprimés . . . 324
Pour l'adoption . . . 186
Contre . . . 138
Mais après vérification, ces nombres ont été rectifiés confor-mément à la liste ci-dessus. SCRUTIN N o54 sur l'amendement no 231 présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 tendant à insérer un article
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (132) : Contre : 132
GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS (127) : Pour : 1 M. Jean-Pierre Godefroy
Contre : 124
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat et M. Didier Guillaume - qui présidait la séance GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS - UC
(32) : Abstention : 32
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (20) : Pour : 20
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (19) :
Contre : 19
GROUPE ÉCOLOGISTE (12) : Pour : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (6) :
Jacques-Bernard
M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat et M. Didier Guillaume - qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance avaient été de :
Nombre de votants . . . 347
Nombre des suffrages exprimés . . . 315
Pour l'adoption . . . 33
Contre . . . 282
Mais après vérification, ces nombres ont été rectifiés confor-mément à la liste ci-dessus. SCRUTIN N o55 sur l'amendement no 232, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 Nombre de votants . . . 346
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (132) : Contre : 132
GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS (127) : Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat et M. Didier Guillaume - qui présidait la séance GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS - UC
(32) : Contre : 32
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (20) : Contre : 20
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (19) :
Contre : 19
GROUPE ÉCOLOGISTE (12) : Pour : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (6) :
Gérard Dériot
M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat et M. Didier Guillaume - qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance ont été reconnus, après vérification, conformes à la liste de scrutin ci-dessus.
SCRUTIN N o56
sur l'amendement no 236 rectifié présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
Nombre de votants . . . 346
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (132) : Contre : 132
GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS (127) : Contre : 125
N'ont pas pris part au vote : 2 M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat et M. Didier Guillaume - qui présidait la séance GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS - UC
(32) : Contre : 32
GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (20) : Contre : 20
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (19) :
Contre : 19
GROUPE ÉCOLOGISTE (12) : Pour : 12
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (6) :
Dominique Bailly
M. Jean-Pierre Bel - Président du Sénat et M. Didier Guillaume - qui présidait la séance.
Les nombres annoncés en séance ont été reconnus, après vérification, conformes à la liste de scrutin ci-dessus.
NUMÉROS
d'édition TITRES TARIF
abonnement France (*)
Euros DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
03 Compte rendu . . . 1 an 197,60 33 Questions . . . 1 an 146,40
DÉBATS DU SÉNAT
05 Compte rendu . . . 1 an 177,60 35 Questions . . . 1 an 106,00 85 Table compte rendu . . . 1 an 37,50
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