Principales données du système d’information statistique néerlandais
Usage de drogue licite et illicite aux Pays-Bas en 1997 (CEDRO-Université d’Amsterdam)i
- Prévalence de l’usage de cannabis chez les 12 ans et plus : 15,6 % au cours de la vie, 4,5 % au cours de l’année et 2,5 % au cours du mois
- Prévalence de l’usage de « difficult drugs » (cocaïne, amphétamines, ecstasy, hallucinogènes et héroïne) : 4,1 % au cours de la vie, 1,2 % au cours de l’année et 0,5 % au cours du mois
Enquête nationale sur la santé des jeunes de 1996 (Institut Trimbos)ii - Prévalence de l’usage de cannabis chez les élèves du secondaire (12-18 ans) : 20,9 % au cours de la vie et 10,7 % au cours du mois
- Prévalence de l’usage d’ecstasy : 5,6 % au cours de la vie et 2,2 % au cours du mois
- Prévalence de l’usage de cocaïne : 2,9 % au cours de la vie et 1,1 % au cours du mois
Système d’information sur les statistiques du Sida (IGZ)iii
40 cas de Sida déclarés en 1997 chez les usagers de drogues par voie intravei-neuse (soit 13,3 %)
Statistique nationale des causes de décès (CBS)iv
33 décès « liés à la drogue » en cause primaire au niveau national en 1995 dont 22 pour intoxication accidentelle (CIM-850)
Statistiques des causes de décès à Amsterdam et à Rotterdam (GGD)v 22 décès par overdose enregistrés à Amsterdam et 28 à Rotterdam en 1997
Annexe 1
147 146
Système national d’information sur l’alcool et les drogues – LADIS (IVV)vi - 25 261 clients inscrits dans le système ambulatoire pour usage de drogue illicite en 1998 (contre 22 378 pour alcool)
- 9 754 usagers sous traitement à la méthadone
- Répartition des inscriptions par produit : opiacés 65 %, cannabis 11 % et cocaïne 17 %
Registre des patients hospitalisés en services de santé mentale PIGGz (SIG-NZI)vii
- 1 722 admissions en hôpital psychiatrique pour dépendance à la drogue (CIM-292 et 304) en 1996
- 2 883 admissions en clinique spécialisée pour dépendance à la drogue (CIM-292 et 304) en 1996
Registre national médical – LMR (SIG)viii
542 admissions en hôpital général pour usage de drogue (CIM-292, 304, 305.2-9) en problème primaire en 1996 et 1 739 en problème secondaire
Fichier des saisies (CRI) ix
516 kg d’héroïne saisis en 1996 par les services répressifs, 9 222 kg de cocaïne, 102 950 kg de cannabis
Fichier des interpellations (CBS) x
- 6 593 interpellations (procès-verbaux) pour infraction à la loi sur l’opium en 1996
- Répartition par produit : drogues dures 80,3 % et drogues douces 19,7 % Fichier des poursuites et condamnations (CBS) xi
- 4 613 affaires relatives à la loi sur l’opium traitées par le ministère public en 1996 (2 390 abandons de poursuite et 1 127 transactions)
- 5 010 condamnations (drogues dures 83 %) et 162 acquittements prononcés en 1ere instance
Système d’enregistrement automatisé de l’administration pénitentiaire – TULP (CBS) xii
15 % des détenus incarcérés pour infraction à la loi sur l’opium au 30 septembre 1996
Légende
i Enquête de prévalence (par questionnaire) sur l’ensemble de la population néerlandaise légale de 12 ans et plus, conçue par le centre de recherche CEDRO de l’Université d’Amsterdam. Il s’agit de la première enquête menée au niveau national, sur le modèle de celles réalisées notamment à Amsterdam depuis 1987. Elle est réalisée en face-à-face et l’entretien est assisté par ordinateur. L’échantillon est constitué de 22 000 personnes environ.
iiEnquête de prévalence (par questionnaire) auprès de la population scolaire du secondaire (et une partie du primaire). Elle est conçue par l’Institut Trimbos en coopération avec les services municipaux de santé. Cette enquête est réalisée tous les 4 ans depuis 1984. Une analyse des évolutions constatées est donc possible. La passation des questionnaires se déroule en milieu scolaire. L’échantillon se compose de près de 10 000 élèves pour l’enquête de 1996.
iii Cas de Sida déclarés à l’Inspection générale de la santé publique (IGZ). En partie du fait qu’il n’y ait aucune obligation de déclaration des cas pour les praticiens, il existe un sous-enregistrement certai-nement important (estimé à 5-6 % à Amsterdam).
ivInformation en provenance des certificats de décès établis par les médecins et les médecins légistes et collectée par le Bureau central des statistiques (CBS). Les décès d’usagers sont sous évalués car sont exclus : les décès dont la toxicomanie est une cause associée et ceux de toxicomanes causés par des maladies infectieuses. Seuls les décès de résidents néerlandais inscrits dans les registres de population sont pris en compte.
v Décès obtenus par croisement de différents fichiers (GGD, police, etc.). Par rapport à la statistique nationale, les décès d’étrangers sont pris en compte d’où parfois des effectifs supérieurs à ceux du natio-nal.
vi Système d’enregistrement permanent d’informations en provenance des établissements de prise en charge ambulatoire (environ 90 % d’entre eux). Ces établissements ont l’obligation de transmettre les données à LADIS. Le taux de couverture des usagers est estimé à 75-80 %. Depuis 1994, l’attribution d’un code unique permet de distinguer les clients des inscriptions (repérage des doubles-comptes).
viiSystème d’enregistrement permanent des clients hospitalisés dans les établissements de santé mentale.
Nous disposons d’assez peu d’informations sur cette source. Le repérage des doubles-comptes n’est pas possible. Environ 50 % des clients inscrits dans PIGGz le sont aussi dans LADIS.
viiiEnregistrement des patients accueillis dans le secteur hospitalier général. Il est impossible de déter-miner l’importance des hospitalisations dues à la toxicomanie car une autre maladie peut être la cause de cette hospitalisation.
ixLe CRI est le Service central des informations criminelles. Leur base de données est opérationnelle.
Sont enregistrées les quantités saisies et non le nombre de saisies.
x Enregistrement permanent des infractions commises sur le territoire national portées à la connais-sance des services de la police et de la maréchaussée royale. L’unité de compte est le « fait » (procès-verbal) et non l’auteur de l’infraction. Aucune distinction n’est faite suivant la qualification. Le problème de la non-transmission des données de certains services au CBS se pose depuis plusieurs années.
xi Enregistrement annuel des condamnations suivant le type d’infraction sanctionnée et les décisions prononcées par le ministère public et le juge en première instance. Le système est informatisé donc jugé fiable.
xii Population carcérale à une date donnée. Les données publiées sont peu détaillées.
Les directives en matière d’infractions à la loi sur l’opium (recherches et poursuites)
Annexe 2
Procédures Sanctions (annexes)
Infraction Loi sur l’opium Recherche Poursuite Infraction Quantités en cause Peine* Commentaire
(peines max.* - rappel) (unité**)
Produits de la liste I (drogues dures - héroïne, cocaïne, drogues synthétiques) (Annexe A)
autre que la possession pour usage personnel
Importation - Importation - < 2 000 unités 3 ans max.
exportation Prison : 12 ans Recherche ciblée Détention exportation > 2 000 unités 3 à 12 ans
Amende : 100 000 fl Garde à vue provisoire
Fabrication, Fabrication
préparation, Prison : 8 ans Recherche ciblée Détention préparation, Assistance précoce
vente, transport, Amende : 100 000 fl Garde à vue provisoire vente, transport, si trafiquant-usager
etc. etc.
Production Production < 2 000 unités 1 à 2 ans
> 2 000 unités Plus de 2 ans
> 10 000 unités 6 à 8 ans Prise en compte de
Vente en gros Vente en gros > 10 000 unités la durée de vente
Vente (dealer) Vente (dealers) < 2 000 unités 1 à 2 ans + protection population
> 2 000 unités Plus de 2 ans vulnérable
Détention Prison : 4 ans Recherche ciblée Détention Détention Assistance précoce
Amende : 100 000 fl Garde à vue provisoire si trafiquant-usager
10-30 unités Max. de 6 mois Détention avec présomption d’intention de vente
30-600 unités 6 à 18 mois idem
>600 unités 18 mois à 4 ans idem
Détention - Détention Sup. à usage médical 1 semaine sursis
méthadone méthadone à 1 mois
Suspicion de trafic 1 à 6 mois
Produits de la liste II (dérivés du chanvre) de plus de 30 g (Annexe B) Infractions majeures
si > 30 g.
Importation - Importation -
exportation Prison : 4 ans Recherche ciblée Détention exportation Les peines peuvent quantité non
Amende :100 000 fl Garde à vue provisoire être doublées pertinente
151 150
Procédures Sanctions (annexes)
Infraction Loi sur l’opium Recherche Poursuite Infraction Quantités en Peine* Commentaire
(peines max.* - rappel) cause (unité**)
Fabrication, Fabrication
préparation, préparation, quantité
vente, transport, Prison : 2 ans Recherche ciblée Pas de détention vente, transport, pertinente
etc. et possession Amende : 25 000 fl Garde à vue provisoire etc. et possession cas
sauf intérêt majeur particulier
de sûreté publique de la culture
30 à 1 000 g Amende : 10 à 30 fl par g de cannabis (transaction possible)
1 à 5 kg Amende : 5 000 à 10 000 fl Prison : 2 semaines par kg 5 à 25 kg Prison : 3 à 6 mois par kg Amende : 5 000 à 10 000 fl 25 à 100 kg Prison : 6 à 12 mois par kg Amende : 25 000 fl max.
> 100 kg Prison : 1 à 2 ans par kg Amende : 25 000 fl max.
Culture Culture < 5 plants Confiscation par la police ;
du nederwiet du nederwiet pas de poursuites
5 à 10 plants Amendes : 50 fl par plant récidive Amendes : 75 fl par plant 10 à 100 plants Amendes : 125 fl
Prison : 1/2 jour par plant 100 - 1 000 plants Prison : 2 à 6 mois
Amende : 25 000 fl max.
>1 000 plants Prison : 6 mois à 2 ans Amende : 25 000 fl max.
Coffee-shops - Coffee-shops Critères AHOJ-G
Produits de la liste I (drogues dures - héroïne, cocaïne, drogues synthétiques) pour usage personnel
Pas de recherche Poursuites uniquement (Annexe A)
ciblée dans un but
Pas de garde à vue d’assistance
< 1 unité pas d’action mais confiscation du produit 1à 10 unités 1 semaine avec sursis
à 2 mois
Produits de la liste II (dérivés du chanvre) de plus de 30 g (Annexe B) Infractions majeures
Importation - Pas de recherche Pas de poursuites < 5 g Confiscation
exportation ciblée (transaction) pas de poursuites
5 à 30 g Amende de 50 à 150 fl
* peine d'emprisonnement et/ou amende
** les quantités sont indiquées en unités pour l'héroïne, la cocaïne (traduisibles en grammes) et les drogues de synthèse (pilule, dose, etc.) ; en grammes pour le cannabis ; en plants pour l'herbe de cannabis
Annexe 3
Les programmes de soins et d’assistance aux toxicomanes aux Pays-Bas dans le secteur général, spécialisé et pénal
Objectifs de soins Secteur général
Prévention projets
de prévention primaire et d'information Permanence d'accueil soins pour soins pour les jeunes organismes
les minorités d'assistance sociale
Soins de base aide sociale pour foyer habitat protégé les jeunes à caractère social
Stabilisation/
amélioration soins de comorbidité
de la situation
Guérison individuelle psychothérapie soins de comorbidité spécifique
Postcure formation placement sur
professionnelle le marché du travail
154 155
projets de prévention antennes de liaison surveillance secondaire et de régulation des quartiers
et d’information à problèmes
prise en charge d'orientation
accueil de jour lieux de consommation accueil de nuit soins médicaux distribution de produits urgence /
de substitution désintoxication projets d'apprentissage programme de soins unités de soins
et de travail, formation proposées
en modules logement avec suivi distribution de produits centre
de substitution interne (maintenance) de motivation accompagnement
et traitement ambulatoire et hospitalier
projets d'apprentissage programme de soins éléments de soins
et de travail, formation proposés
en modules logement avec suivi distribution de produits clinique légale
de substitution pour (réduction) toxicomanes accompagnement
et traitement ambulatoire et hospitalier
rétablissement programme d’un réseau spécifique
social de réinsertion Prévention
Permanence d'accueil Soins de base
Stabilisation / amélioration de la situation
Guérison individuelle
Postcure
Secteur pénal
Prévention
Permanence d'accueil projet VIS* projet SDA**
Soins de base unité de suivi détention peines de substitution des toxicomanes
Stabilisation / prise en charge amélioration des toxicomanes de la situation dans le secteur
pénal
Guérison individuelle Postcure
* système d'intervention précoce (Vroeghulp Interventie Systeem)
** poursuite systématique des coupables
Source : LANGE (W)., « Integrale zorg in beeld », Overlastpost, oct. 96, p. 4-5. Cité par Institut Trimbos, 1998a, p. 2-3
O b j e c t i f s
de soins Soins spécialisés aux toxicomanes O b j e c t i f s
de soins