Note d’information simplifiée
Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe
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Sont annexés à la présente note d’information simplifiée, les documents suivants :
Un bulletin de souscription ;
L’autorisation de l’Office des Changes ;
Le modèle de l’engagement ;
Le règlement du PEGI ;
Le document d’information dispensé de visa de l’AMF en application de la Directive Européenne 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 4 novembre 2003,
Le document de référence déposé auprès de l’AMF le 4 mars 2009 sous le numéro D.09-0095, et disponible sur le site www.socgen.com.
Il est par ailleurs rappelé aux souscripteurs Bénéficiaires qu’une copie de l’ensemble des textes de droit
français, auxquels il est fait référence dans la Note d’Information simplifiée et ses annexes, est tenue à leur
disposition auprès de la Direction des Ressources Humaines de la Société Générale Marocaine de Banques
à Casablanca – 55, boulevard Abdelmoumen.
La présente augmentation de capital réservée aux salariés des entités du Groupe Société Générale, pour un montant nominal maximal en France et à l’étranger de 14,58 millions d’euros a été autorisée par l’Assemblée générale mixte en date du 27 mai 2008 et décidée par le Conseil d’administration du 23 avril 2009.
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E SOUSSIGNÉ(E) (écrire en majuscules) M. Mme Mlle (cocher la case correspondante
Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Nom de jeune fille : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Prénom(s) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Numéro de salarié : |__||__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Lieu de naissance (Pays, ville) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Adresse: |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|_ _|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Code postal : |__|__|__|__|__|
Ville : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Pays : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
A
TTESTE PAR LA PRÉSENTE QUE J’AI PRIS CONNAISSANCE du dossier de souscription et de la Matrice de souscription. Ces documents précisent les termes de l’offre, notamment le prix de souscription et le taux de change. Je reconnais que le règlement du Plan d’Épargne de Groupe International et la Description de l’Offre et la note d'information simplifiée visée par le conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ont été mis à ma disposition. Je déclare que je remplis les conditions requises pour bénéficier de l’offre ainsi décrite.
A
CCEPTE PAR LA PRÉSENTE D’ADHÉRER au Plan d’Épargne de Groupe International, et de participer à l’augmentation de capital de la Société Générale réservée aux salariés des entités du Groupe Société Générale, en souscrivant à : Veuillez compléter le tableau ci-dessous à l’aide de la Matrice de souscription, et dans les limites indiquées au verso (écrire les montants en chiffres) :M
’ENGAGE PAR LA PRÉSENTE À PAYER le montant de(écrire en toutes lettres le montant en devises locales correspondant à la ligne A du tableau ci-dessus):………..………
………...………..………
en un versement unique, par le moyen de paiement suivant (cocher la case appropriée : un seul mode de paiement doit être choisi) :
Par chèque à l’ordre de mon employeur, ou
En autorisant mon employeur à prélever ce montant en une seule fois du compte bancaire sur lequel mon salaire est habituellement versé et qui est provisionné des sommes nécessaires, ou
En espèces.
Je reconnais que, dans la mesure où la souscription des actions Société Générale sera faite en euros, mon versement sera converti en euros au taux de change communiqué par la Société Générale et arrondi au centime d’euros immédiatement inférieur.
Le montant de ma souscription en euros est donc de (écrire en toutes lettres le montant en euros correspondant à la ligne E du tableau ci-dessus)
………
………
que je verse sur mon compte individuel du Plan d’Épargne de Groupe International, et que j’affecte à la souscription d’actions Société Générale. Ce montant en euros sera envoyé par mon employeur, avec le montant de l’abondement, à l’émetteur, Société Générale SA.
A
UTORISE PAR LA PRÉSENTE MON EMPLOYEUR À DÉDUIRE DE MON BULLETIN DE SALAIRE tout impôt ou contribution sociale qui sera dû sur le montant de l’abondement.I
NDIQUE PAR LA PRÉSENTE QUE J’AI CONSERVÉ une copie du présent bulletin de souscription. Je reconnais que, pour que ma souscription soit valable, je dois retourner à mon Correspondant Ressources Humaines, au plus tard le 29 mai 2009, mon bulletin de souscription, une copie signée de la Description de l’Offre et de l'engagement personnel vis-à-vis de l'Office des Changes.………..
Faire précéder la signature de la formule: “Bon pour souscrire à un maximum de (N) actions”, en écrivant en lettres le nombre entier (N) d’actions du tableau ci-dessus.
Signé à ... le ... 2009 Nombre entier d’actions souscrites : N
Équivalent en dirhams du prix de souscription par action : P DH
Montant total de la souscription en dirhams : C=N x P DH
Abondement payé par l’employeur en dirhams : B DH
Versement volontaire payé par le salarié en dirhams : A = C - B DH
Équivalent en euros du versement volontaire payé par le salarié : E €
Société anonyme de droit français au capital social 725 909 055 euros au 2 novembre 2008. Siège social : 29 Boulevard Haussmann - 75009 Paris - France Paris Registre du Commerce et des sociétés: n° B 552 120 222
BULLETIN DE SOUSCRIPTION P L A N M O N D I A L D ’ A C T I O N N A R I A T S A L A R I É 2 0 0 9
Les informations au verso ayant été lues et prises en compte.
J
E COMPRENDS QUE :• Le montant total de la souscription (ligne C) indiqué au recto du présent bulletin de souscription ne peut excéder 10% de ma rémunération annuelle nette 2008. Pour que la souscription soit prise en compte, ce montant doit être effectivement versé.
• Le montant total de la souscription (versements volontaires plus abondement) indiqué sur la ligne C ne peut excéder la contrevaleur en dirhams de 20 000 euros
• Mon bulletin de souscription accompagné d’un exemplaire de la « Description de l’offre – Maroc » dûment signée et de l’engagement de l’Office des Changes signé et légalisé doit être remis à mon service de Ressources Humaines pendant la période de souscription et qu’il deviendra irrévocable à la fin du dernier jour de la période de souscription, soit le 29 mai 2009.
• Les actions étant souscrites dans le cadre du Plan d’Épargne de Groupe International, elles seront indisponibles pendant une période de 5 ans, à l’exception des cas de remboursement anticipés mentionnés dans la description de l’offre.
• Dès lors que je ne ferai plus partie des employés du groupe SOCIETE GENERALE pour quelque raison que ce soit, je serai dans l'obligation de procéder sans délai (i) à la cession de l'intégralité de mes actions SOCIETE GENERALE, (ii) au rapatriement au Maroc du produit de cette cession.
• Si les montants en devise, en chiffres et en lettres étaient différents, le montant en euros et en lettres prévaudra. Dans le cas où le montant de mon versement volontaire que j’ai reporté sur la précédente page additionné à l’abondement versé par mon employeur ne correspondrait pas à un nombre entier d’actions, le montant de mon versement volontaire sera réduit pour obtenir la souscription d’un nombre entier d’actions. Il peut en résulter une réduction du montant de ma souscription ainsi que de l’abondement. Si un tel cas se présentait, j’accepte par la présente de réduire à due concurrence le montant de mon versement sur mon compte individuel du Plan d’Épargne de Groupe International.
• En cas de défaut de paiement, tel que notifié par ma banque à mon employeur lors de l’encaissement de mon versement volontaire, ma souscription sera considérée automatiquement comme nulle.
• Dans l’hypothèse où le nombre d’actions souscrites excèderait le nombre d’actions offertes, le nombre d’actions qui me sera alloué pourra être réduit par rapport au nombre d’actions demandé. Si le nombre d’actions allouées est réduit, j’accepte par la présente de réduire le montant de mon versement sur mon compte individuel du Plan d’Épargne de Groupe International à due concurrence.
• La chemise d’information aux salariés comprend notamment le Bulletin de souscription, la Fiche fiscale et sociale, la Description de l’Offre, la lettre d'engagement vis-à-vis de l'Office des Changes, la lettre du Directeur Général.
J’ai été informé(e) que les informations contenues dans le présent bulletin de souscription seront utilisées dans le cadre d’un traitement informatique de données dont la Société Générale SA est responsable. J’accepte que ces informations concernant les souscripteurs soient transmises uniquement aux individus ou personnes morales expressément autorisées à recevoir et à conserver ces informations et à les traiter dans le cadre de la présente augmentation de capital, du Plan d’Épargne de Groupe International et de toute opération en découlant directement. Je reconnais que je pourrai exercer un droit d'accès et de rectification pour toute information concernant mes données personnelles en écrivant à mon Correspondant Ressources Humaines. Je comprends que toutes les informations ci-dessus sont de nature obligatoire pour ma participation au Plan Mondial d’Actionnariat Salarié 2009 dans le cadre du Plan d’Épargne de Groupe International.
AVERTSSEMENT
L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en actions
comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse
comme à la baisse sous l’influence de facteurs internes ou externes de la Société Générale
France. Une note d’information simplifiée visée par le CDVM est disponible, sans frais, au siège
de la Société Générale Marocaine de Banques.
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_______________________________________________
REGLEMENT DU
PLAN D’EPARGNE DE GROUPE INTERNATIONAL _______________________________________________
SOCIETE GENERALE
2
PREAMBULE
La Société Générale souhaite permettre aux salariés de ses sociétés et succursales étrangères (hors France métropolitaine et hors Départements d’Outre-Mer) de devenir actionnaires de la Société Générale dans des conditions privilégiées définies lors des opérations d’augmentations de capital qui leur seront réservées par son assemblée générale.
Cette volonté s’inscrit dans le programme « Le professionnalisme, l’esprit d’équipe, l’innovation », valeurs qui nourrissent la cohérence de la Société Générale et forgent son identité.
Le présent plan d’épargne (le « Plan d’Epargne Groupe International ») constitue le cadre juridique adapté pour mettre en œuvre cette volonté au profit de tous les salariés des sociétés signataires ou adhérentes audit plan.
Les termes et conditions du Plan d’Epargne Groupe International sont définis ci-après :
3
Article 1 – Définition
Les termes ci-après indiqués par ordre alphabétique ont dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe International le sens qui leur est donné au présent article.
Abondement
Aide financière accordée par une Société Signataire, une Société Adhérente ou une Succursale Participante aux Bénéficiaires qui relèvent de son entité et qui participent effectivement à une Opération d’augmentation de capital. Cette aide financière permettra, le cas échéant, auxdits Bénéficiaires de financer en partie le prix des Actions auxquelles il souhaite souscrire.
Acte d’Adhésion
Acte par lequel une Société Adhérente adhère au Plan d’Epargne Groupe International d’une part en manifestant son accord express sur l’ensemble de ses termes et conditions et d’autre part en indiquant (i) le montant de l’Abondement qu’elle entend accorder aux Bénéficiaires concernés et (ii) le cas échéant, les conditions particulières qu’elle entend retenir compte tenu de certaines dispositions légales et/ou réglementaires applicables dans son pays notamment en ce qui concerne les cas de déblocages anticipés, dans les limites énoncées au Plan d’Epargne Groupe International.
Action
Une action ordinaire de la Société Générale.
Bénéficiaires
Personnes physiques susceptibles de bénéficier du Plan d’Epargne Groupe International telles que définies à son article 6.
Date de signature
Date de signature du Plan d’Epargne Groupe International par la Société Générale, uniquement en ce qui concerne les Succursales Participantes, ainsi qu’au titre du mandat visé à l’article 4 du Plan d’Epargne Groupe International.
Groupe Société Générale
Ensemble formé par la Société Générale et toutes ses sociétés en France et à l’étranger.
Lettre de Participation
Lettre par laquelle une Société Signataire, d’une part, donne mandat à la Société Générale de signer en son nom et pour son compte le Plan d’Epargne Groupe International et, d’autre part, indique (i) le montant de l’Abondement qu’elle entend accorder aux Bénéficiaires concernés et (ii) le cas échéant, les conditions particulières qu’elle entend retenir compte tenu de certaines dispositions légales et/ou réglementaires applicables dans son pays, notamment en ce qui concerne les cas de déblocages anticipés, dans les limites énoncées au Plan d’Epargne Groupe International.
En ce qui concerne la Société Générale, il s’agit plus spécifiquement du document complété et signé par la Société Générale indiquant les Succursales Participantes, le montant de l’Abondement accordé par celles-ci et, le cas échéant, les conditions particulières retenues compte tenu de certaines dispositions légales et/ou réglementaires applicables dans le pays concerné, notamment en ce qui concerne les cas de déblocages anticipés, dans les limites énoncées au Plan d’Epargne Groupe International.
Opération d’augmentation de capital
Toute opération d’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par la Société Générale dans le cadre de l’article 9 du Plan d’Epargne Groupe International.
4
Période de souscription
Période définie par l’organe compétent de la Société Générale au cours de laquelle les Bénéficiaires ont le droit de souscrire aux Actions.
Société Adhérente
Toute Société Eligible ayant adhéré au Plan d’Epargne Groupe International par la signature de son Acte d’Adhésion.
Sociétés Eligibles
La Société Générale, uniquement en ce qui concerne ses succursales établies en dehors de la France métropolitaine ou en dehors des Départements d’Outre-Mer, et les sociétés de la Société Générale :
(i) qui ont un siège social en dehors de la France métropolitaine ou en dehors des Départements d’Outre-Mer, et
(ii) qui sont contrôlées de manière exclusive ou conjointe par la Société Générale au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce français ou sur lesquelles cette dernière exerce une influence notable au sens du même article, et
(iii) qui entrent dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société Générale au 31 décembre de l’année qui précède la réalisation de l’Opération d’augmentation de capital.
Société Générale
Société anonyme au capital de EUR 537.712.831,25, dont le siège social est situé à Paris (75009), 29 Boulevard Haussmann (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 552.120.222 RCS Paris. Elle est la société émettrice des Actions et assure la coordination du Plan d’Epargne Groupe International.
Succursales Participantes
Succursales de la Société Générale établies en dehors de la France métropolitaine et en dehors des Départements d’Outre-Mer pour le compte desquelles la Société Générale signe le Plan d’Epargne Groupe International et dont la liste figure dans la Lettre de Participation.
Société Signataire
Toute Société Eligible ayant signé le Plan d’Epargne Groupe International au moment de sa mise en place initiale.
Article 2 – Objet
Le Plan d’Epargne Groupe International a pour objet d’ouvrir aux Bénéficiaires de chaque Société Signataire ou Adhérente la faculté de souscrire aux Opérations d’augmentation de capital dans les termes et conditions qu’il prévoit.
5 TITRE I – PERIMETRE – BENEFICIAIRES
Article 3 – Périmètre du Plan d’Epargne Groupe International
Le périmètre du Plan d’Epargne Groupe International est constitué par l’ensemble des Sociétés Eligibles signataires ou adhérentes audit Plan.
La Société Générale rédige la Lettre de Participation dont le modèle est repris en Annexe 1.
Les Sociétés Signataires adressent à la Société Générale une Lettre de Participation dûment complétée suivant le modèle établi à l’Annexe 2.
Les Sociétés Adhérentes adressent à la Société Générale un Acte d’Adhésion dûment complété suivant le modèle établi à l’Annexe 3.
L’adhésion peut avoir lieu à tout moment au cours de l’année civile, étant entendu que, sauf en ce qui concerne l’Opération d’augmentation de capital de 2003, tout Acte d’Adhésion devra être signé, pour porter effets au titre de la prochaine Opération d’augmentation de capital, au plus tard quinze (15) jours avant la réunion du conseil d’administration de la Société Générale se prononçant sur le montant de l’Opération d’augmentation de capital.
Les Lettres de Participation et les Actes d’Adhésion sont déposés par la Société Générale, à titre d’information, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris, organisme de droit français (« DDTEFP »).
Article 4 – Mandat
Par le mandat figurant dans la Lettre de Participation, les Sociétés Signataires confèrent expressément à la Société Générale le pouvoir de signer en leur nom et pour leur compte le Plan d’Epargne Groupe International.
Sans préjudice des délégations de pouvoir en vigueur dans les Succursales Participantes, la Société Générale signe le Plan d’Epargne Groupe International en ce qui concerne les Succursales Participantes.
Article 5 – Procédures locales
Les Sociétés Signataires ou Adhérentes et les Succursales Participantes ne peuvent effectivement participer aux Opérations d’augmentations de capital de la Société Générale que si toutes les exigences et procédures locales ont été respectées.
Les copies de toutes les éventuelles autorisations émises par les autorités compétentes (autorités en droit boursier, contrôle des changes, droit fiscal – éventuels rescrits fiscaux - droit du travail) sont communiquées sans délai par la Société Signataire ou Adhérente et/ou par les Succursales Participantes à la Société Générale.
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Article 6 – Bénéficiaires 6.1 – Contrat de travail Les Bénéficiaires sont :
(i) les salariés ayant conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec une Société Signataire ou Adhérente, ou une Succursale Participante, et
(ii) les salariés détachés, mis à disposition ou expatriés par une Société Signataire ou Adhérente ou une Succursale Participante et dont le contrat de travail est maintenu avec l’une ou l’autre de ces entités durant le détachement, la mise à disposition ou l’expatriation, à l’exclusion toutefois des salariés détachés, mis à disposition ou expatriés par la Société Générale et restant liés à cette dernière par un contrat de travail durant le détachement, la mise à disposition ou l’expatriation,
et justifiant d’une ancienneté de trois (3) mois au titre du contrat de travail en cours à la fin de la Période de souscription.
6.2 – Faculté
La souscription par les Bénéficiaires aux Opérations d’augmentation de capital se fait dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe International et reste entièrement facultative.
6.3 – Absence de droit acquis
La souscription par les Bénéficiaires à une Opération d’augmentation de capital n’est constitutive d’aucun droit acquis et ne préjuge en rien de la possibilité qui leur serait accordée de participer à une autre opération du même type au cours des années suivantes.
TITRE II – ALIMENTATION DU PLAN D’EPARGNE GROUPE INTERNATIONAL
Article 7 – Sources d’alimentation
Le Plan d’Epargne Groupe International est alimenté lors de chaque Opération d’augmentation de capital par le montant des versements volontaires des Bénéficiaires et, le cas échéant, par l’Abondement des Sociétés Signataires ou Adhérentes ou des Succursales Participantes.
7.1 – Les versements volontaires des Bénéficiaires
Sans préjudice de l’alinéa suivant et de l’article 7.3 ci-dessous, et sous réserve des particularités imposées par les éventuelles dispositions légales et/ou réglementaires locales, chaque Bénéficiaire fixe librement le montant pour lequel il souhaite souscrire aux Actions dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe International.
Le montant total des versements volontaires d’un Bénéficiaire ne peut dépasser 25% de sa rémunération brute annuelle perçue au titre de l’année de la souscription.
Pour préciser le montant total de sa souscription, le Bénéficiaire doit, soit compléter et signer un bulletin de souscription qui lui est remis sous forme papier, soit compléter un bulletin de souscription qui lui est présenté via un système informatique adapté et organisé par la société dans laquelle il exerce. En toutes circonstances, le Bénéficiaire doit remettre son bulletin de souscription dûment complété à la Société Signataire ou Adhérente ou à la Succursale Participante dont il relève avant la fin de la Période de souscription dans les conditions qui lui seront communiquées.
Le Bénéficiaire suit toutes les modalités de souscription qui sont indiquées sur le bulletin de souscription (format papier) ou qui lui sont données de façon informatique.
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7.2 – L’Abondement de la Société Signataire ou Adhérente ou de la Succursale Participante Le montant de l’Abondement que la Société Signataire ou Adhérente ou la Succursale Participante souhaite octroyer à ses Bénéficiaires est défini, selon le cas, dans la Lettre de Participation ou l’Acte d’Adhésion.
La Société Signataire ou Adhérente, ou la Société Générale en ce qui concerne la Succursale Participante, peut modifier le montant de l’Abondement en signant, selon le cas, un nouvel Acte d’Adhésion ou une nouvelle Lettre de Participation, ce nouvel Acte ou cette nouvelle Lettre venant au lieu et place du précédent Acte ou de la précédente Lettre.
Ce nouvel Acte d’Adhésion ou cette nouvelle Lettre de Participation est déposé par la Société Générale à titre d’information à la DDTEFP.
Le montant de l’Abondement est limité par Bénéficiaire et par année civile, à un montant de EUR 1.500 maximum.
Les conditions de versement de l’Abondement font l’objet d’une information donnée aux Bénéficiaires en même temps que l’ensemble des documents nécessaires à la souscription.
Les conditions de versement de l’Abondement font l’objet d’une information donnée aux Bénéficiaires en même temps que l’ensemble des documents nécessaires à la souscription.