11 - 1 5 - 1 8 - 2 0
I
SECTION D'INVESTISSEMENTI
CHAP. 021 -VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
RECElTES 6 284,Ol
CHAP. 10
-
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVESRECETTES 147 843.58
CHAP. 13
-
SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES RECETTESCHAP. 16
-
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES RECETTESCHAP. 20
-
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DEPENSESCHAP. 21
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES DEPENSESRECElTES
CHAP. 23
-
IMMOBILISATIONS EN COURS DEPENSESCHAP. 27 -AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES RECETTES
CHAP. 28 -AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS RECETTES
30 000,OO
7 440.00
8 703.83
102 841,59 2 580.30
68 320.57
-14 281,90
CHAP. O11
-
CHARGES A CARACTERE GENERALDEPENSES 37 607,65
CHAP. 012 -CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DEPENSES 2 382,22
CHAP. 023 -VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 284,Ol
CHAP. 65
-
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTEDEPENSES -1 8 499,03
CHAP. 67
-
CHARGES EXCEPTIONNELLESDEPENSES 3 580,30
CHAP. 75
-
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTERECETTES 1 1 364,85
CHAP. 76
-
PRODUITS FINANCIERS RECElTESCHAP. 77
-
PRODUITS EXCEPTIONNELS RECETTESCHAP. 79-TRANSFERTSDECHARGES RECETTES
1 O 41 6,OO
3 35530
6 21 9,OO
CHAP.
I
SECTION D'INVESTISSEMENTI
021
-
VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION13 -SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
P.A.E. (PLAN AMENAGEMENT D'ENSEMBLE) 30 000,OO
16
-
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEESDEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 7 440,OO
20 -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS DETUDES
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS 10 65600 -1 952,17
CHAP.
21
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRESRESEAUXMATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER
23
-
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONSCONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS
INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESTAURAT.COLLECTIONS ET OEUVRES DART AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 -AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
CREANCES S/TRANSF.DE DROITS A DEDUCT.NA
28 -AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
AMORT.MATERIEL DE VOIRIE - ROULANT
I
SECTION DE FONCTIONNEMENT- 1
O11 -CHARGES A CARACTERE GENERAL
GAZ DE VILLE
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES SCOLAIRES
LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS IMMOBILIERES
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE BATIMENTS
FRAIS DE NElTOYAGE DES LOCAUX AUTRES
AUTRES
012 -CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR REMUNERATION PRINCIPALE
023 -VIREMENT A LA SECTION DINVESTISSEMENT
VIREMENT A LA SECTION DINVESTISSEMENT
65 -AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
REDEV.CONCESS.BREVETS,LICENCENCES,PROCEDES PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS
DEPENSES
67 O1 6718 67 O1 675
CHAP.
RECETTES 75 020 757
CHAP.
RECETTES 76 O1 761
CHAP.
RECElTES 77 01
n a
77 O1 778
CHAP.
RECElTES
79 O1 7911
AUTRES CHARGES EXCEPTION.SUR OPERATIONS 1
ooo,oo
VALEURS COMPTABLES DES 1MMOB.FINANCIERES 2 580,30
75 -AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
REDEVANCES VERSEEWFERMIERS & CONCES. 11 36435
76
-
PRODUITS FINANCIERS PRODUITS DE PARTICIPATIONS77
-
PRODUITS EXCEPTIONNELS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS79 -TRANSFERTS DE CHARGES
1 O 41 6,OO
1 140,OO 2 215,30
1NDEMN.SINISTRES DESTRUCTION PARTIELLE 6 219,OO
I
SECTION DE FONCTIONNEMENT1
CHAP. O11
-
CHARGES A CARACTERE GENERAL DEPENSESCHAP. 66
-
CHARGES FINANCIERES DEPENSES-7.98
7,98
I
SECTION DE FONCTIONNEMENTI
CHAP. O11
-
CHARGES A CARACTERE GENERAL DEPENSESO11 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES O11 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
CHAP. 66
-
CHARGES FINANCIERES DEPENSES66 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
75,08 -83,06
7 3 8
Patrimoine-Assurances
Pst
REGLEMENT INTI~RIEUR DE LA PROPRIETE COMMUNALE 2. RUE DES CAMPANULES
Maine de Quartier de Magny. I1 existe toutefois une salle qui lui est contigüe. Tout L'ancienne école maternelle située 2, rue des Campanules est affectée à la
utilisateur de cette salle est tenu d'observer les dispositions de la convention d'occupation le concernant ainsi que le présent règlement intérieur :
Article 1 :
Cette salle, mise à la disposition d'associations ou de particuliers, est exclusivement réservée à l'exercice des activités expressément visées dans les conventions correspondantes. I1 est interdit d'y organiser repas, lunchs, petits déjeuners et banquets.
Article 2 :
Un emplacement particulier est Cr& dans le bâtiment afin de permettre aux associations locataires d'y afficher des documents d'information sur les manifestations qu'elles organisent dans le bâtiment ou àl'extérieur.
II est interdit aux usagers de fréquenter les lieux en dehors des conditions
mettre dans le container situé à proximité du portail.
Article 6 :
Chaque utilisateur de la salle devra regrouper ses ordures ménagères et les
a) La réservation
Toute personne intéressée par l'utilisation de cette salle doit établir une demande de réservation à la Mairie de Quartier de Magny au moins huit jours à l'avance.
La Ville de Metz se réserve le droit de ne pas consentir l'accès à cette salle lorsque l'usage pressenti ne répond pas aux capacités d'accueil ou aux contraintes techniques des lieux (capacité d'accueil, isolation phonique etc...).
besoins.
La Ville de Metz est également susceptible d'utiliser les lieux pour ses propres
b) L'entretien
La salle sera entretenue. et nettoyée par chaque occupant avant de la libérer.
se réserve le droit de faire effectuer ces travaux par une société de nettoyage, les frais A défaut d'un entretien normal des lieux lors de sa restitution, la Ville de Metz d'intervention étant récupérables auprès de l'utilisateur défaillant, même si celui-ci est soumis au principe de gratuité de la location de cette salle.
e) L'affectation des salles polyvalentes et prix de location
Le prix de location appliqué à la salle polyvalente 2, rue. des Campanules, ainsi que l'usage autorisé des lieux, est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Article 7 :
recommandations qui lui seront, le cas échéant, adressées par le concierge. Elle doit veiller Toute personne, pénétrant dans le bâtiment, doit se soumettre aux à ne pas dégrader, volontairement ou non, les lieux communs ou privatifs et éviter de provoquer des nuisances pour les occupants de l'immeuble et les riverains.
Article 8 :
Tout problème ou incident doit être indiqué à la Mairie de Quartier de Magny qui en informera le Service du Patrimoine immédiatement et selon les horaires de bureau (8h30/12h15 et 14H15/18h00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 8h30 à 12h15) Article 9 :
Les fonctions de concierge de la salle polyvalente seront assurées par celui du Centre Social et Familial de Magny, 44, rue des Prêles.
L'ensemble de ses prestations sont :
- ouverture et fermeture de Ia salle polyvalente en fonction du planning établi
-
sortir le container d'ordures ménagères en fonction des horaires de passage - rentrer le container après le passage des services de la CA2M ;- établir l e s états des lieux entrant et sortant.
par le Service des Mairies de Quartiers ; des services de la CA2M ;
L'Adjoint Délégué : Pour le Maire
Maître Jacques SCHAEFER