Espèces Statut de protection Justification de la demande
de dérogation Alignements d'arbres (CB : 84.1 ; EUR : NC)
Complexes agraires, jachères et marges de végétations subspontanées (CB : 82.2
x 87.1 ; EUR : NC)
Friches ferroviaires méxo-xérophiles sur
ballast (CB : 87.2 ; EUR : NC) Fruticées subméditerranéennes de recolonisation (CB : 31.81 ; EUR : NC)
routier Vergers d'arbres fruitiers (CB : 83.22 ; EUR : NC)
Faune – espèces à enjeu significatif de conservation
Crapaud calamite Arrêté du 19 novembre 2007 (article 2 : les individus
et habitats sont protégés)
Destruction d’individus
/Destruction d’habitats Habitat
terrestre Habitat
terrestre Habitat
terrestre
Rainette méridionale Arrêté du 19 novembre 2007 (article 2 : les individus
et habitats sont protégés)
Destruction d’individus
/Destruction d’habitats Habitat
terrestre Habitat
terrestre Habitat
terrestre
Pélodyte ponctué Arrêté du 19 novembre 2007 (article 3 : les individus
sont protégés)
Destruction d’individus
/Destruction d’habitats Habitat
terrestre Habitat
terrestre Habitat
terrestre
Couleuvre de Montpellier Arrêté du 19 novembre 2007 (article 3 : les individus
sont protégés)
Couleuvre à échelons Arrêté du 19 novembre 2007 (article 3 les individus
sont protégés)
Rollier d’Europe Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Alimentation/survol Alimentation/survol Alimentation/survol Alimentation/survol
Milan noir Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Alimentation/survol Alimentation/survol Alimentation/survol Alimentation/survol
Huppe fasciée Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Alimentation/survol Alimentation/survol Alimentation/survol Alimentation/survol Alimentation/survol
Chevêche d’Athéna Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Alimentation/survol Alimentation/survol Alimentation/survol Alimentation/survol Alimentation/survol
Petit-duc scops Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Alimentation/survol
Espèces Statut de protection Justification de la demande
de dérogation Alignements d'arbres (CB : 84.1 ; EUR : NC)
Complexes agraires, jachères et marges de végétations subspontanées (CB : 82.2
x 87.1 ; EUR : NC)
Friches ferroviaires méxo-xérophiles sur
ballast (CB : 87.2 ; EUR : NC) Fruticées subméditerranéennes de recolonisation (CB : 31.81 ; EUR : NC)
routier Vergers d'arbres fruitiers (CB : 83.22 ; EUR : NC)
Guêpier d’Europe Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’habitats/
Dérangement Alimentation/survol Alimentation/survol
Minioptère de Schreibers Arrêté du 23 avril 2007 (article 2 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /
Destruction d’habitats Transit/alimentation
occasionnelle Transit/alimentation
occasionnelle Transit/alimentation
occasionnelle Transit/alimentation
occasionnelle Transit/alimentation
occasionnelle
Petit murin Arrêté du 23 avril 2007 (article 2 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus
/Destruction d’habitats Transit/alimentation
occasionnelle Transit/alimentation
occasionnelle Transit/alimentation
occasionnelle Transit/alimentation
occasionnelle Transit/alimentation
occasionnelle
Faune – espèces dites « communes » Crapaud commun Arrêté du 19 novembre
2007 (article 3 : les habitats
sont protégés) Destruction d’individus Habitat terrestre Habitat terrestre Habitat terrestre Habitat terrestre Habitat terrestre
Lézard vert
Arrêté du 19 novembre 2007 (article 2 : les individus
et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus
/Destruction d’habitats Présent Présent Présent Présent Présent
Lézard des murailles
Arrêté du 19 novembre 2007 (article 2 : les individus
et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus
/Destruction d’habitats Présent Présent Présent Présent Présent Présent Présent
Mésange charbonnière Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Fonctionnel Survol Survol Reproduction/alimentation Reproduction/alimentation
Mésange bleue Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Fonctionnel Survol Survol Reproduction/alimentation Reproduction/alimentation
Grimpereau des jardins Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Fonctionnel Survol Survol Reproduction/alimentation Reproduction/alimentation
Rossignol philomèle Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Fonctionnel Survol Survol Reproduction/alimentation Reproduction/alimentation
Hypolaïs polyglotte Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Fonctionnel Fonctionnel Fonctionnel Reproduction/alimentation Reproduction/alimentation
Chouette hulotte Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Fonctionnel Alimentation Alimentation Alimentation Alimentation
Fauvette à tête noire Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Fonctionnel Fonctionnel Fonctionnel Reproduction/alimentation Reproduction/alimentation
Rouge-gorge familier Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Fonctionnel Fonctionnel Fonctionnel Reproduction/alimentation Reproduction/alimentation
Serin cini Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Fonctionnel Fonctionnel Fonctionnel Reproduction/alimentation Reproduction/alimentation
Espèces Statut de protection Justification de la demande
de dérogation Alignements d'arbres (CB : 84.1 ; EUR : NC)
Complexes agraires, jachères et marges de végétations subspontanées (CB : 82.2
x 87.1 ; EUR : NC)
Friches ferroviaires méxo-xérophiles sur
ballast (CB : 87.2 ; EUR : NC) Fruticées subméditerranéennes de recolonisation (CB : 31.81 ; EUR : NC)
routier Vergers d'arbres fruitiers (CB : 83.22 ; EUR : NC)
Chardonneret élégant Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Fonctionnel Fonctionnel Fonctionnel Reproduction/alimentation Reproduction/alimentation
Fauvette mélanocéphale Arrêté du 29 octobre 2009 (article 3 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus /Destruction d’habitats/
Dérangement Fonctionnel Fonctionnel Fonctionnel Reproduction/alimentation Reproduction/alimentation
Hérisson d’Europe Arrêté du 23 avril 2007 (article 2 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus/
/Destruction d’habitats Présent Présent Présent Présent Présent Présent
Vespère de Savi Arrêté du 23 avril 2007 (article 2 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus/
/Destruction d’habitats Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation
Oreillard gris Arrêté du 23 avril 2007 (article 2 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus/
/Destruction d’habitats Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation
Sérotine commune Arrêté du 23 avril 2007 (article 2 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus/
/Destruction d’habitats Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation
Murin de Daubenton Arrêté du 23 avril 2007 (article 2 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus/
/Destruction d’habitats Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation
Pipistrelle de Kuhl Arrêté du 23 avril 2007 (article 2 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus/
/Destruction d’habitats Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation
Pipistrelle commune Arrêté du 23 avril 2007 (article 2 : les individus et leurs habitats sont protégés)
Destruction d’individus/
/Destruction d’habitats Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation Transit /
Alimentation