Thèmes retenus Utilisation des textes dans la pratique Principes internationaux et pratiques culturelles locales Nécessaire sensibilisation et médiation Monisme et réalité
africaine Normes utiles/Normes étrangères Autres facteurs Enquêté 1 Textes internationaux très utiles « livre de chevet » car impossible de travailler en vase clos. Complémentarité « Une complémentarité, les textes internationaux renforcent notre arsenal juridique pour la protection » « Tout acte posé par un agent dans l’égide de ses fonctions engage son pays auprès de la communauté internationale. Raison pour laquelle nous sommes tenus de nous conformer aux standards
internationaux » (p.97)
Hésitation : e1 hésite sur textes internationaux qui servent de base au maintien du droit aux liens familiaux. Reste général !
En totale harmonie « Selon moi les textes sont adaptés et c’est la raison pour laquelle le Sénégal a ratifié toutes les
conventions des mineurs » (p.95) Faire prendre conscience aux parents de l’importance du lien familial donc travail de médiation « Nous faisons un travail de médiation puisqu’il arrive parfois où des mineurs
multirécidivistes arrivent à rompre les liens avec les parents […]… pour amener le parent à comprendre que l’enfant, comme le disait l’autre, les enfants en difficulté sont des enfants… Les enfants difficiles sont des enfants qui ont des difficultés » (p.85) TI et TN en total accord Très utiles, base de toutes actions Facteur économique qui influence aussi le droit aux liens familiaux des mineurs détenus « Pour les facteurs il y a surtout la stabilité socio-économique de la famille puisque vous savez les familles sont durement éprouvées par la crise économique et le plus souvent donc elles préfèrent traiter les problèmes par ordre de priorité » (p.97)
78 Textes nationaux :
CP, CPP, règlement intérieur des prisons, décret 2001-362 Enquêté 2 Décalage entre principes internationaux et réalité sénégalaise. Mesures d’accompagne ments nécessaires pour mettre les textes en pratique : en retard là-dessus Insuffisance de la CDE, il faut la CADBE Influence limitée car pas d’accompagneme nt donc pas de mise en pratique Textes nationaux : CPP, CP, Constitution Textes internationaux (surtout CDE) en décalage avec pratiques culturelles. Ex de l’excision.
« donc euh c’est tout juste pour réguler et dire que certes ça c’est des textes internationaux mais on ne va pas se calquer uniquement au niveau de ces textes internationaux mais nous avons aussi nos réalités et nous avons créé notre propre charte et c’est la charte africaine du bien-être de l’enfant qui parle de la religion [il
insiste sur ce mot], qui
parle de la culture, des familles, de toutes les réalités africaines » (p.114) CDE serait dans une logique de droit à tout prix qui ne peut pas être imposé aux populations sénégalaises : donc difficile application du droit aux liens familiaux des mineurs détenus. D’où la sensibilisation. Nécessaire sensibilisation, approche et accompagneme nt des parents et des professionnels pour expliquer les textes et les intégrer progressivement dans la réalité sénégalaise : donc pour les rendre applicables Donc les textes doivent s’adapter à la réalité africaine et non l’inverse « Sensibiliser avant la ratification, faut préparer […]. Moi c’est ce que je dis souvent il faut toujours préparer les administrés avant de ratifier quoi que ce soit. Mais si on met la charrue avant les bœufs, une fois que ça vient au Sénégal ça fait un « paf » hein, ça fait un « paf » et c’est pas facile, c’est pas facile » (p.113)
Remise en cause indirecte du monisme :
Il faut que les législateurs fassent un travail
d’applicabilité et donc modifie TI pour les rendre conforme à la réalité sénégalaise
« ils signent [les
législateurs] mais ils ne
mettent pas les mesures d’accompagnement par rapport à ce qu’ils ont signé. […]. Donc ils vont signer des textes avant de revoir la base : est-ce que ces textes sont conformes et sont applicables ? » (p.107) Utiles malgré influence limitée dans les TN et difficultés d’application CDE et CADBE ont permis une avancée significative en plaçant l’éducateur au centre de la procédure
« donc euh les textes internationaux, ce que j’ai dit tout à l’heure ça nous permet d’aller à l’avant parce que là je sais que le travailleur social est en avance par rapport au côté judiciaire » (p.112)
Aider
économiquement les familles pour éviter la rupture familiale
« Il faut aider et soutenir les familles pour maintenir les enfants au niveau familial. Si les parents sont dans le besoin, la maman qui part le matin pour revenir à la maison à 21h le soir, le papa qui sort à 5h du matin et qui revient le soir à 22 ou 23h fatigué ne peut pas faire l’éducation de cet enfant. Cet enfant aura une rupture familiale et pour éviter cette rupture familiale ou la réparer il faut toujours aider et soutenir les familles » (p.116)
79 Enquêté 3 TI utiles sont la base de toute action malgré quelques insuffisances de certains textes Sénégal a ratifié les TI qui sont donc intégrés dans les TN Textes internationaux : CADBE et CDE Textes nationaux : CPP, CF
« voilà voilà parce que ça euh ça… ces textes-là pratiquement euh… ce sont des faits holistiques concernant la protection et les droits de l’enfant. Tout y est hein, on ne peut pas réinventer la roue. Et ces textes ont été adoptés dans la constitution sénégalaise donc c’est notre base légale, c’est notre base légale » (p.127)
CDE non adaptée à la culture africaine, pas assez précise
Donc CADBE vient la compléter
« ça influence. On le sent même. Peut-être aussi y’a des insuffisances parfois on le sent. Bon mais peut-être ça va venir avec les observations parce que quand même euh… le comité des droits de l’enfant il surveille très bien les pays qui ont adopté et ratifié et il veille à ça. Et nous nous comptons sur ça également » (p.128)
Objectif principal : établir le lien avec les parents et sensibiliser les parents car la « famille est la base de tout »
Textes internationaux sont intégrés dans les TN et notamment dans la constitution du Sénégal: pas de remise en cause du monisme TI sont mentionnés à chaque réunion « les textes-là ont été intégrés dans la
constitution du Sénégal donc ça influence les textes nationaux » (p.128)
Mais sont parfois un peu trop nombreux et généraux donc nécessaire formation « voilà parce qu’avant j’étais, mais ces textes là y’en a trop y’a trop d’articles, des articles qui sont assez similaires, qui se ressemblent, bon… Lors des formations là tu comprends mieux » (p.130)
Malgré des « insuffisances » « mais ces textes là y’en a trop y’a trop d’articles, des articles qui sont assez similaires, qui se ressemblent […] » (p.130). Les TI sont utiles car font avancer
Tous les enfants ont les mêmes droits donc textes identiques pour tous les enfants « Non c’est pas étranger parce que tous les enfants [il
insiste sur ces mots] ont
les mêmes droits et les mêmes besoins » (p.128)
« Ça doit être un texte pour tous les enfants, ça doit être valable pour tous les enfants. C’est-à-dire qu’il faut aussi comprendre ces textes-là » (p.129)
Aider les familles démunis car pauvreté peut être un frein au maintien du lien familial « bon peut-être ce que je souhaite c’est que l’état aide plus les familles démunies » (p.131) « les familles démunies, là ça pose problème. Y’a les bourses,
récemment y’a les bourses familiales euh mais quand même euh bon, si on pouvait un peu euh… en faire bénéficier… » (p.131)