Les décisions en matière de financement reposent sur une évaluation par les pairs internationale faisant appel à 12 groupes d’évaluation afin que les fonds soient affectés uniquement à des travaux de haut calibre et que tous les candidats soient traités de façon équitable. À cette fin, les demandes sont évaluées par des spécialistes impartiaux d’un domaine précis. L’objectif ultime du CRSNG est d’appuyer l’excellence en
recherche au niveau mondial grâce à ses programmes de subventions. La pratique selon laquelle les décisions relatives à l’attribution des subventions sont fondées sur les résultats d’une évaluation approfondie des propositions détaillées, par des spécialistes, est la pierre angulaire des valeurs, de la gestion du risque, d’une saine gestion et de l’exercice des responsabilités du CRSNG. Au début de 2007, ce système a été reconnu par le Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de
contributions, établi par le président du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comme étant « un système bien élaboré de subventions de recherche fondées sur un examen par les pairs, dont les bénéficiaires ont en général vanté les louanges ».
Figure 1. Exemple de groupes d’évaluation et de leurs sections (certaines sections ont des groupes d’examinateurs interdisciplinaires)
Section A1-2 Sujets de recherche A2 et A4 Section A2 Sujet de recherche A3 Section A3-1 Sujet de recherche A5Section A3-2 Sujet de recherche A6 Section A4-1 Sujets de recherche A7 et A8
Section A4-2 Sujets de recherche A9 et B5 Section B1-1 Sujet de recherche B1
Section B1-2 Sujets de recherches B2 et A10 Section B2 Sujet de recherche B3 Section B3-1 Sujet de recherche B4
Section B3-2 Sujets de recherche B1 et B5 Section B4-1 Sujets de recherche B2 et B6
Section B4-2 Sujets de recherche B7 et C6 Section C1-1 Sujets de recherche C1 et B5
Section C1-2 Sujet de recherche C2 Section C2 Sujet de recherche C3 Section C3-1 Sujet de recherche C4 Section C3-2 Sujets de recherche C5 et A5
Les membres de comité et les examinateurs de l’extérieur consacrent beaucoup de temps et d’efforts à titre bénévole à l’examen des demandes et à la formulation de recommandations concernant l’attribution des subventions. Chaque année,
quelque 7 000 experts agissent à titre d’examinateurs et fournissent des évaluations écrites détaillées sur le mérite des demandes. En outre, quelque 400 experts du milieu
universitaire, des secteurs public et privé du Canada et du monde entier ont participent au processus comme membres des comités d’évaluation par les pairs du CRSNG.
Le nouveau processus d’évaluation en deux étapes (voir la figure 2), mis en œuvre en 2009, sépare l’évaluation scientifique des propositions, appelée évaluation par les pairs, des recommandations de financement. Élaborés et mis en œuvre par le CRSNG, de nouveaux indicateurs officiels d’évaluation des subventions à la découverte appuient cette nouvelle approche d’évaluation. Chaque demande est désormais évaluée selon les trois critères suivants : 1) l’excellence du chercheur; 2) le mérite de la proposition; 3) la formation de personnel hautement qualifié (PHQ). Une pondération égale est attribuée à chacun des critères. Une fois que toutes les demandes ont été évaluées, le comité directeur de chacun des 12 groupes d’évaluation, composés des présidents des groupes d’évaluation, des présidents des sections et des administrateurs de programmes, se rencontrent et recommandent au président du CRSNG un scénario de financement propre au groupe d’évaluation, où les demandes sont réparties en catégories13. Enfin, une liste de financement pluriannuelle finale des subventions à la découverte est produite et signée par le président du CRSNG.
Figure 2 : Processus d’évaluation en deux étapes
Évaluation du mérite Recommandation de financement
Le SIGSB du CRSNG vise à gérer et à surveiller l’information sur les subventions et les bourses du CRSNG tout au long de leur cycle de vie, y compris l’information se
13 Une fois que toutes les demandes ont été évaluées, elles sont automatiquement classées dans des catégories de qualité, en fonction de la cote qu’elles ont obtenue. Toutes les demandes de qualité similaire sont regroupées dans la même catégorie. La catégorie de qualité détermine le montant de financement qu’une demande recevra.
rapportant aux subventions à la découverte. On consigne dans le SIGSB les données sur les subventions à la découverte provenant des lettres d’intention et des demandes initiales de subvention, l’information sur l’évaluation par les pairs et les résultats, ainsi que les données relatives à la gestion financière et à l’administration des octrois. De plus, le SIGSB permet au CRSNG de suivre le financement et possède une interface automatisée partagée avec le système financier d’achat et de gestion des actifs
immobilisés (SFAGAI). Le SIGSB est le principal système de gestion des octrois utilisé par les employés du CRSNG qui jouent un rôle dans le Programme de subventions à la découverte, y compris les adjoints de programmes, les administrateurs de programmes, les chefs d’équipe et les directeurs.
La logistique entourant le Programme de subventions à la découverte est énorme. Les employés ont pour priorité d’assurer que le cycle du concours, qui s’étend du mois d’août au mois d’avril de l’année suivante, est mené à bien avec succès. La figure 3 illustre les principales étapes du cycle de vie d’une demande de subvention à la découverte.
Figure 3 : Cycle de vie d’une demande de subvention à la découverte
1er août
Présentation du formulaire 180 (non obligatoire)
Début décembre
Réception des demandes par les membres du groupe d’évaluation Mi-novembre
Envoi des demandes aux examinateurs Septembre et octobre
Assignation initiale au groupe d’évaluation et prise de contact avec les examinateurs
1er novembre
Présentation de la demande de subvention (Formulaires 100 and 101)
Février
Concours de subventions; evaluation sur place à Ottawa
Mars
Recommandation de placement par le groupe d’évaluation/
achèvement de la liste présidentielle Fin mars
Annonce des résultats aux candidats / établissements