Les années 2000 - Un monde en pleine ébullition (2004-2008)

3.1 « September 11 » - Deux heures qui ont bouleversé la planète et l’approche préventive du blanchiment

Bien avant les attentats du 11 septembre 2001, la CTIF avait déjà transmis des dossiers impliquant des opérations de blanchiment liées au terrorisme. Au total, 6 dossiers avaient été transmis entre 1993 et 2004.

Depuis lors, et afin de permettre à la Belgique de se conformer à ses obligations internationales⁴³, la loi du 12 janvier 2004 a étendu toutes les obligations du dispositif préventif anti-blanchiment (obligation d‘identification, conservation des documents, obligation de vigilance par rapport aux transactions inhabituelles, obligation de déclaration) à la lutte contre le financement du terrorisme. Ce dernier constituait dès lors un délit autonome et non un délit sous-jacent au blanchiment.

En matière de lutte contre le financement du terrorisme, la détection des opérations suspectes dépend fortement de renseignements (intelligence) qui peuvent être obtenus auprès des services de renseignements belges ou étrangers et auprès des services de police.

C‘est pourquoi la CTIF travaille intensivement avec ses partenaires en la matière : la police, le parquet fédéral, l‘Organe de Coordination pour l‘Analyse de la Menace (OCAM), les services de renseignements civil (Sûreté de l‘Etat) et militaire (SGRS).

Pour avoir une vue des réseaux terroristes au niveau international, il est important de pouvoir rassembler des informations de sources diverses⁴⁴.

43 Ces obligations découlaient de la Convention des Nations Unies du 9 décembre 1999 sur la suppression du financement du terrorisme, mais également des Quarante Recommandations révisées du GAFI et des huit Recommandations Spéciales sur le financement du terrorisme.

44 Dans cette optique, la CTIF a en 2012 renforcé les contacts avec l‘OCAM, la Sûreté de l‘Etat et le SGRS. De plus, la loi programme du 29 mars 2012 a modifié l‘article 33 de la loi du 11 janvier 1993, de façon telle que les services de renseignements peuvent, depuis le 16 avril 2012, en tant que services administratifs de l‘Etat, être également considérés comme des déclarants, au même titre que les banques et bureaux de change. La CTIF peut ainsi dans la pratique, sur base des informations reçues des services de renseignements, faire usage de toutes ses compétences d‘enquête et compléter ces informations avec des informations financières. Si des indices sérieux de financement du terrorisme existent, le dossier sera communiqué au parquet fédéral.

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Après les attentats du 11 septembre 2001, la CTIF a estimé sur base des recommandations spéciales adoptées par le GAFI à Washington en octobre 2001 qu‘elle avait un rôle primordial à jouer en tant qu‘intermédiaire entre le secteur financier et les professions non financières désignées et les services de police.

Saisie légalement par FinCEN (son homologue américain) dans le cadre des attentats du 11 septembre 2001, la CTIF a, entre 2001 et 2006, adressé au secteur financier et aux professions non financières désignées des listes de terroristes présumés qui lui étaient communiquées par FinCEN et par l‘Ambassade des Etats-Unis à Bruxelles, lorsque ces listes étaient relatives à Al Qaeda et aux talibans d‘Afghanistan. Cette action a permis la transmission de plus de vingt dossiers et de nombreux compléments entre 2001 et 2006.

Dans ces dossiers, les montants en cause sont relativement faibles, le coût de préparation d‘un attentat l‘étant également. Toutefois, la mise en évidence dans les dossiers de la CTIF de liens financiers entre des terroristes présumés constitue un apport précieux pour les autorités en charge de la lutte contre le terrorisme.

En matière de financement du terrorisme, les sources ouvertes peuvent être également importantes, comme le montre le dossier ci-dessous relatif aux attentats de Mumbai, dont la transmission aux autorités judiciaires a résulté uniquement d‘informations récoltées dans des sources ouvertes.

Les attentats de Mumbai⁴⁵

Un ressortissant indien d‘origine, naturalisé belge, qui résidait en Belgique a entre 2005 et 2009 reçu et envoyé à plusieurs reprises des fonds via money remittance pour un peu plus de 41.000 EUR. Les contreparties de ces opérations se situaient en Inde, mais également dans d‘autres pays comme l‘Italie, le Royaume-Uni, l‘Espagne, la Russie, le Bahreïn, l‘Albanie. Près de 25.000 EUR ont été envoyés par l‘intéressé, dont 22.000 EUR vers l‘Inde. En 2009 et 2010, l‘intéressé a également effectué plusieurs versements en espèces sur ses comptes bancaires pour près de 100.000 EUR. Les fonds ont servi à des dépenses de la vie courante.

L‘intéressé possédait plusieurs magasins de nuit et commerces d‘alimentation générale.

45 Ayfer Erkul. Islamabad geeft voor het eerst link toe met moordende aanslagen in India in De Morgen, 13/02/09, p. 5 en (AFP). Pakistan/Inde. Les attentats de Bombay. Le Pakistan reconnaît une préparation sur son sol in La Libre Belgique, 13/02/09, p. 14

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Diverses sources ouvertes (Internet)⁴⁶ ont permis la transmission de ce dossier au parquet fédéral.

Suivant des informations retrouvées par la CTIF dans des sources ouvertes, les terroristes qui ont perpétré du 26 au 29 novembre 2008 les attentats sanglants de Mumbai en Inde étaient en contact les uns avec les autres et avec leurs commanditaires (organisateurs) par téléphones VOIP⁴⁷. Un numéro virtuel VOIP américain et 5 numéros Direct Inward Dialing (DID⁴⁸) avec le code pays « Autriche » ont été utilisés. Ces numéros virtuels auraient servi à diriger les appels des terroristes en Inde. Le numéro virtuel de type VOIP américain aurait été attribué par un opérateur téléphonique américain à la demande d‘un ressortissant indien. Le compte VOIP a été activé par un paiement de type « money remittance » envoyé par une personne se situant au Pakistan. Ce même ressortissant indien aurait demandé les 5 numéros Direct Inward Dialing (DID) autrichiens au même opérateur téléphonique américain parce que certains de ses clients appelaient de différents pays, dont l‘Inde. Le paiement pour ce compte a été effectué le 28 novembre 2008 par « money remittance » auprès d‘un agent situé à Brescia en Italie par un ressortissant présentant un passeport pakistanais.

L‘analyse des transactions « money remittance » a montré que le ressortissant indien qui faisait l‘objet des déclarations de soupçon en Belgique avait reçu en août 2006 un peu plus de 3.000 USD via « money remittance » d‘une personne en Italie qui portait le même nom et le même prénom que celui ayant réglé via « money remittance » les 5 numéros Direct Inward Dialing (DID) autrichiens.

46 Entre autres le South East Asian Terrorist Portal

(http://www.satp.org/satporgtp/countries/india/document/papers/dossier.pdf), téléphones VOIP permettent des communications téléphoniques via un réseau d‘adresses IP.

48 Direct Inward Dialing (DID) est un système proposé par certains opérateurs téléphoniques qui permet d‘attribuer plusieurs numéros différents à même une même ligne téléphonique.

Les appels vers les différents numéros sont dirigés vers un même numéro sans qu‘il soit nécessaire de faire appel à un opérateur

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Depuis 2005, il avait aussi reçu à plusieurs reprises des fonds de contreparties en Italie. A chaque fois il avait retiré les fonds auprès d‘agents différents, probablement pour ne pas attirer l‘attention. Le ressortissant indien avait également envoyé des fonds à une personne se trouvant en Inde et portant le même nom et le même prénom qu‘une personne connue sur internet pour sa probable participation à l‘attentat à la bombe de Lahore au Pakistan en 2008.

Pour finir, il avait aussi envoyé un petit montant à une personne en Inde avec un nom et un prénom similaire à une personne en Inde connue comme militant du mouvement « International Sikh Youth Federation ».

Les organisations terroristes peuvent se financer de différentes manières et le financement du terrorisme par des revenus provenant de sources légitimes constitue un point de différence entre les groupes terroristes et les organisations criminelles traditionnelles. Les sources légitimes de financement du terrorisme renvoient principalement à l‘utilisation abusive d‘organismes à but non lucratif et le détournement de dons à buts caritatifs.

Les dossiers traités par la CTIF entre 2004 et 2008 concernaient majoritairement des associations établies en Belgique et titulaires de comptes bancaires. Ceux-ci servaient à récolter des fonds, souvent sous la forme de donations, dans le but de servir à des fins terroristes. Les opérations financières consistaient le plus souvent en des versements en espèces, correspondant aux dons, suivis de retraits en espèces, de transferts vers l‘étranger ou d‘investissements dans l‘immobilier.

Les dons caritatifs détournés à des fins terroristes⁴⁹ ?

Début 2002, la CTIF a transmis aux autorités judiciaires un dossier relatif à trois organisations à but non lucratif sises en Belgique (2) et aux Pays-Bas (1) et représentées par des ressortissants jordaniens, marocains, tunisiens et syriens. Certains résidaient en Belgique, d‘autres aux Pays-Bas. Un d‘entre eux a donné une adresse en Allemagne. Ces organisations avaient déclaré avoir des activités humanitaires au Proche-Orient.

Les comptes en Belgique de ces organisations à but non lucratif étaient alimentés par des versements en espèces et des transferts justifiés par des dons de particuliers. Les fonds étaient ensuite en partie transférés vers le compte d‘un des intervenants personnes physiques, avant d‘être retirés en

49 Marie-Cécile Royen. Belgique Islamisme – Les frères musulmans font leur foire in Le Vif l‘Express, n° 38, 21/09/12, p. 28-29

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espèces par ce dernier. Une partie des fonds avait été aussi transférée vers d‘autres organisations à but non lucratif en Jordanie, Palestine, Israël et Egypte. Des opérations mobilières et immobilières se retrouvaient également dans ce dossier (achat de titres, achats et ventes de biens immobiliers en Belgique).

Les renseignements récoltés par la CTIF (services de police, homologues étrangers, services de renseignements) allaient tous dans la même direction. Ces trois organisations à but non lucratif étaient liées à une organisation au Proche-Orient considérée comme un mouvement terroriste et à ce titre listée par les Etats-Unis, le Canada et l‘Union européenne. La branche allemande de l‘organisation belge représentait officiellement le mouvement en Allemagne. Plusieurs des intervenants personnes physiques étaient également connus pour terrorisme.

La CTIF a estimé que, compte tenu des renseignements récoltés et compte tenu de la nature des opérations (nombreux versements en espèces, transferts vers le compte d‘un particulier, investissements de fonds issus de dons dans l‘immobilier), les activités humanitaires de ces organisations servaient probablement de façade à des opérations financières à mettre en relation avec des activités terroristes.

Les opérations dans ce dossier se sont élevées à près de 10 millions EUR.

A partir de 2006, la CTIF a constaté que l‘intervention d‘ASBL dans les opérations financières était devenue un élément de nature à attirer rapidement l‘attention des déclarants, entraînant dès lors une détection plus rapide. Cette tendance s‘est reflétée dans les dossiers transmis dans la mesure où ils témoignent d‘une évolution dans le modus operandi : si plusieurs dossiers concernaient encore des organisations caritatives titulaires de comptes bancaires qui servaient à récolter des fonds dans le but de servir à des fins terroristes, la CTIF a constaté, par rapport aux années précédentes, que plusieurs dossiers concernaient l‘utilisation d‘activités commerciales pour récolter des fonds ou pour les transférer dans le but de servir à financer des activités terroristes⁵⁰.

50 Le recours croissant à des sociétés licites est une tendance également observée en ce qui concerne les organisations criminelles traditionnelles. Comme l‘indique le rapport 2005 d‘Europol sur la criminalité organisée dans l‘Union européenne, les groupes du crime organisé profitent de plus en plus des avantages que procurent les structures de sociétés licites pour mener ou dissimuler leurs activités criminelles et blanchir leurs capitaux d‘origine illicite, p. 8.

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A partir de 2010, une autre tendance s‘intensifiait dans les dossiers de financement du terrorisme : l‘utilisation d‘argent provenant d‘allocations sociales pour le soutien financier à des terroristes. Les bénéficiaires de ces allocations retiraient en général les fonds en espèces et les mettaient ensuite à disposition d‘organisations qui soutiennent le terrorisme.

Il ressortait également qu‘un certain nombre de phénomènes identifiés au niveau international semblaient aussi se manifester en Belgique. Ainsi divers dossiers ont été transmis dans lesquels un individu (« lone wolf ») se radicalise à un certain moment et commet un attentat terroriste de manière autonome. Pour le financement de cet attentat, des moyens financiers propres sont utilisés et il n‘est pas fait recours au soutien financier d‘une organisation. Cette forme de terrorisme pose de nouveaux défis aux services et institutions qui luttent contre le financement du terrorisme.

Des allocations sociales pour financer l’attentat de 2010 à Copenhague au Danemark⁵¹

Le 10 septembre 2010, un belge d‘origine tchéchène a été intercepté au Danemark après avoir fait exploser une bombe (lettre piégée) dans les toilettes d‘un hôtel à Copenhague.

Entre le mois de septembre 2009 et le mois de septembre 2010, le compte de ce belge d‘origine tchéchène résidant en Belgique a été crédité par des transferts d‘ordre du SPF Sécurité sociale et d‘ordre d‘une caisse d‘allocations familiales pour un montant total de 13.000 EUR. Les fonds ont été systématiquement retirés en espèces. L‘intéressé a effectué un retrait cash important fin août 2009. Les retraits en espèces effectués jusqu‘à la fin du mois d‘août 2010 ont probablement servi, en tout ou en partie, pour l‘achat de composants ayant servi à la confection de la lettre piégée.

Des retraits en espèces ont été effectués après août 2010 (dont un dernier retrait fin septembre 2010 à l‘aéroport de Zaventem), alors que l‘intéressé était déjà détenu au Danemark (cfr. ci-dessus). Etant donné qu‘il n‘y avait aucun mandataire désigné pour le compte de ce belge d‘origine tchéchène, il est fort probable que celui-ci ait, après son départ pour le Danemark, confié sa carte bancaire à une tierce personne, qui a ensuite effectué les derniers retraits en espèces.

51 (AFP). Danemark Enquête à Bruxelles aussi - Un lien belge pour le poseur de bombe in Le Soir, 13/09/10, p. 7 et Frank Demets. Deense bomaanslag krijgt Belgisch staartje in De Morgen, 13/09/10, bl. 8

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En mai 2010, l‘intéressé a effectué un virement en faveur de l‘ambassade du Tadjikistan en Belgique, pour l‘obtention de deux visas. Le Tadjikistan est un des pays où de nombreux groupes islamistes terroristes sont très actifs.

La comparaison de la période d‘achat du visa pour le Tadjikistan et celle de l‘explosion en septembre 2010 indique que l‘intéressé s‘y est sans doute rendu afin d‘y recevoir une formation destinée à la préparation de l‘attentat au Danemark.

De plus, des liens semblent également exister entre ce belge d‘origine tchéchène et plusieurs autres personnes. Des transferts de type money remittance via un bureau de change pour un total de +/- 5.000 EUR ont été effectués par ce ressortissant et d‘autres personnes qui lui sont liées en faveur de bénéficiaires en Egypte, aux Pays-Bas, en Russie, en Pologne et en Finlande.

Par ailleurs, la CTIF a observé l‘intervention croissante de personnes et d‘organisations du Caucase. Les conflits latents en Tchétchénie et dans les autres secteurs de la région peuvent constituer l‘ébauche d‘activités terroristes non seulement en Russie mais aussi en Europe⁵².

Outre le recours au système bancaire formel, l‘utilisation de méthodes alternatives semble être une méthode privilégiée afin de récolter ou de transférer des fonds destinés à financer des activités terroristes. Les systèmes informels de transferts permettent la réalisation d‘opérations de transferts de fonds via des réseaux parallèles à ceux des systèmes bancaires classiques. Alliant discrétion et rapidité, les transferts sont effectués au sein de communautés ethniques ou claniques par compensation entre continents. Communément utilisés en Asie et au Proche-Orient, ces services sont attrayants tant pour un usage légitime que pour un usage illicite.

Enfin, au cours des dernières années, le transport transfrontalier d‘espèces semble jouer un rôle important dans le financement international du terrorisme et constituer une méthode privilégiée permettant aux terroristes de déplacer des fonds.

52 Cfr. Rapport d‘activités de la CTIF 2010 – http://www.ctif-cfi.be – Rapport annuels

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Le financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest

En l‘espace de trois jours, trois intervenants différents ont spontanément déclaré à l‘Administration des Douanes et Accises à Zaventem transporter une somme d‘argent liquide pour un montant total de près de 90.000,00 EUR. Les fonds proviendraient d‘une ASBL en Allemagne et seraient destinés à de l‘aide humanitaire au Burundi, au Bénin et au Zimbabwe. Les trois courriers avaient la nationalité belge et résidaient en Belgique de longue date.

Les comptes des intéressés ont été analysés. Ils ont été alimentés notamment par des transferts d‘ordre d‘une association affiliée à une organisation radicale extrémiste. En l‘espace d‘un an, un montant de près de 20.000 EUR a été retiré en espèces et près de 10.000,00 EUR ont été transférés en Turquie.

La cellule de renseignement financier allemande a indiqué que l‘ASBL en Allemagne était l‘une des plus grandes organisations islamistes en Allemagne. L‘ASBL aurait des liens avec une autre organisation, interdite en Allemagne car accusée de soutenir une organisation terroriste. Les fonctions dirigeantes de ces deux organisations sans but lucratif seraient entre les mains des mêmes personnes.

Les services de renseignements belges ont communiqué à la CTIF que les trois intervenants étaient connus pour des activités au sein d‘associations locales liées à une organisation radicale islamiste. Vu la nature des opérations et vu les liens pouvant exister avec une organisation terroriste en Allemagne, une partie au moins des opérations financières décrites ci-dessus pourrait avoir servi à soutenir des activités terroristes.

Après avoir transmis ce dossier aux autorités judiciaires, la CTIF a reçu plusieurs nouvelles déclarations de soupçon impliquant de nouveaux intervenants, notamment de nationalité belge. Les opérations étaient similaires au schéma des opérations effectuées par les trois premiers intervenants : des fonds récoltés en Allemagne auprès de l‘ASBL suspecte étaient transportés physiquement vers divers pays africains, notamment vers le Burkina Faso, le Togo et le Mali. Lors de leurs déclarations de transport d‘argent liquide, les intervenants ont notamment indiqué que les fonds devaient servir au soutien d‘associations islamistes.

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Vu le contexte de conflit dans ces régions d‘Afrique, les différents intervenants dans ce dossier pourraient servir de passeurs de fonds destinés à soutenir financièrement des activités terroristes dans la région.

A cette tendance s‘ajoute le recours de plus en plus fréquent à des sources illicites de financement.

Les fonds destinés au financement du terrorisme sont de plus en plus issus d‘infractions de droit commun. Des fonds issus de divers trafics, en particulier de stupéfiants, cigarettes, contrefaçons, diamants, armes et êtres humains et d‘actes de piraterie et enlèvements financent le terrorisme.

L‘Afrique de l‘Ouest connait depuis plusieurs années des problèmes de criminalisation avancés : cocaïne, cigarettes, armes arrivent sur la côte ouest et abreuvent des mouvements comme Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI). Ce n‘est pas un phénomène récent, les réseaux criminels vivent de ces trafics depuis une décennie⁵³.

De la Somalie à la Mauritanie, les enlèvements occidentaux se multiplient. Armes, drogue, pétrole ou êtres humains, tout s‘achète et tout se vend dans ces zones désertiques où certains parlent de gangstérisme⁵⁴.

Selon d‘autres sources toute l‘Afrique occidentale est désormais gorgée de cocaïne et de l‘argent des trafics de drogue. Une partie de la cocaïne qui entre en Espagne, en Italie, en Grèce, en Turquie, dans les pays scandinaves, mais aussi en Roumanie, en Pologne, en Russie transite par l‘Afrique. L‘héroïne est afghane, la cocaïne est sud américaine mais elles transitent toutes les deux par l‘Afrique, que ce soit par avion ou par cargo⁵⁵.

Signalons finalement en matière de terrorisme, l‘apparition ces dernières années de phénomènes comme le radicalisme et l‘extrémisme, dont le financement ne figure toujours pas parmi les compétences de la CTIF, malgré une proposition de loi récente et les appels de la CTIF en ce sens⁵⁶.

53 Alain Lallemand. Un double risque terroriste remonte des rives de l‟Afrique in Le Soir, 25/10/12, p. 18-19

54 Olivier Gosset. Le « gangsterrisme » gangrène l‟Afrique in L‘Echo, 24/09/10, p. 2

55 Roberto Saviano. Afrique – La poudre blanche fait parler d‟elle in Courrier International n° 976, 16 au 26 juillet 2009, p. 26

56 Rapport d‘activités 2011 – page 93

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3.2 Les printemps arabes

Les opérations de blanchiment détectées en rapport avec des faits de corruption sont

Les opérations de blanchiment détectées en rapport avec des faits de corruption sont