338 projets ont été analysés et regroupés selon différents critères : 33 projets ont été financés spécifiquement en faveur d’Autorités Locales et 305 introduits par des Acteurs Non Etatiques.
4.1. Les Acteurs Non Etatiques
Les demandeurs ayant obtenus une subvention
Sur 305 projets introduits par des Acteurs Non Etatiques, 117 sont présentés par des demandeurs des pays partenaires, ce qui représente 38 % des projets financés.
La nationalité des demandeurs est majoritairement originaire des Etats Membres de l’Union européenne (56 %). D’autres projets proviennent de demandeurs originaires de pays européens non Etat Membre, qui se répartissent de la manière suivante :
Graphique 1: répartition des projets par nationalité du demandeur, etats Membres
En ce qui concerne les demandeurs des pays de l’Union européenne, les “grands”
pays (Grande-Bretagne, France, Allemagne, Italie) sont les plus importants. Deux autres constats s’imposent : 14 pays sur les 27 Etats membres sont représentés, soit un peu plus de la moitié et seule la Slovénie est présente comme pays nouvellement membre avec un projet cofinancé.
La catégorie “autres Acteurs Non Etatiques” est composée de différentes organisations telles que les Unions de Producteurs, les organisations d’églises, des organisations culturelles, des coalitions momentanées, des groupes de travail spécifiques, des plate-formes spécifiques, etc.
Les thématiques
Le top 10 des projets des thématiques concernent 202 projets sur les 305. Elles sont représentées dans le graphique suivant :
Graphique 3: principales thématiques pour les acteurs Non etatiques - top 10
Les demandeurs peuvent être répartis en «catégories» (appelées également «type») comprenant les associations, les autres Acteurs Non Etatiques, les réseaux ou fé-dérations, les fondations, les instituts de recherche, les médias ou les organisations internationales.
Graphique 2: catégories de demandeur
gB royaume-uni 58 Fr France 42 It Italie 18 de allemagne 17 nL Pays-Bas 16 Be Belgique 10 es espagne 6 Pt Portugal 6
dK danemark 5
se suède 3
at autriche 2 Ie Irlande 2 FI Finlande 1 Lu Luxembourg 1 sI slovénie 1
association 135 autre acteur non étatique 96 Fondation 45 Institut de recherche 6 réseau / Fédération 6
agence de mise en oeuvre 6 média 5 université / éducation 4 organisation professionnelle et/ou sectorielle 2
Participation démocratique 118 appui aux ong locales 21 soins de santé de base 16 développement rural 10 soins de santé reproductifs 8 services sociaux 7 Contrôle des maladies
infectieuses 6 éducation de base 6 éducation à l’environnement 5 organisations et institutions pour l’égalité des femmes 5
4.2 Les projets Autorités Locales
Pour rappel, dans le portefeuille 2008 spécifique à cette brochure, 33 projets ont été financés pour les Autorités Locales des pays européens et des pays partenaires.
Les Autorités Locales des Etats Membres sont éligibles comme demandeurs de sub-vention, mais uniquement pour des projets mis en œuvre dans les pays partenaires.
De très nombreux projets introduits par des Autorités Locales sont mis en œuvre sur le terrain conjointement par différents partenaires dont des Acteurs Non Etatiques, ce qui génère des synergies et un partage d’expériences dans la gestion de projets avec la Commission européenne. Ce partage d’expérience devrait porter ses fruits dans les prochaines années, l’année 2008 étant la première année où les demandes et appels à proposition ont été traités par les délégations de l’Union européenne dans les pays partenaires.
Les demandeurs ayant obtenu une subvention
Les projets présentés par les Autorités Locales l’ont été par des autorités des pays suivants:
Graphique 4: nationalité des demandeurs : autorités Locales
Graphique 5: autorités Locales, nationalités des demandeurs par continent
Burkina Faso: 6
Italie: 4 argentine: 3
France: 3 Paraguay: 3 nicaragua: 2 rwanda: 2 Bolivie: 1 Colombie: 1
espagne: 1 guinée Conakry: 1 honduras: 1 Laos: 1 Lettonie: 1 mauritanie: 1 Portugal: 1 Zimbabwe: 1
Regroupées par continents, on constate la quasi absence de demandes venant des Autorités Locales d’Asie et un équilibre entre celles d’Europe, d’Afrique et d’Amérique du Sud.
afrique 11 amérique latine 11 europe 10 asie 01
Les thématiques
En ce qui concerne les thématiques abordées par les différents projets, il s’agit de :
tableau 1 : autorités Locales, thématiques des projetsParticipation démocratique 4
Eau potable et hygiène 3
Education multisectorielle 3
Non spécifié 3
Soins de santé de base 2
Droits de l’homme 2
Services sociaux 2
Développement et aménagement urbain 2
Organisations et institutions pour l’égalité des femmes 2 Politique de développement économique et planification 1
Education à l’environnement 1
Administration 1
Contrôle des maladies infectieuses 1
Nettoyage des mines 1
Développement d’alternatives non agricole 1
Gestion et politique de populations 1
Education primaire 1
Développement rural 1
Gestion des déchets 1
4.3. Les projets In country
Sur les 338 projets examinés dans cette étude, 314 relèvent du soutien aux interven-tions nationales, appelés dans ce contexte «In-country».
Il s’agit du soutien aux interventions dans un pays (actions menées dans un seul pays partenaire). Pour ces actions, priorité est accordée aux interventions dans les pays où:
1. la situation nationale n’est pas propice à garantir une implication des Acteurs
Non Etatiques et des Autorités Locales dans le processus de développement, comme par exemple les partenariats difficiles, les situations instables, les conflits, la mauvaise gouvernance, etc.;
2. les besoins spécifiques d’une partie de la population ne sont pas pris en
comp-te dans la stratégie de développement du pays parcomp-tenaire et certains groupes de population ne peuvent accéder aux principaux services et ressources et sont exclus du processus d’élaboration des politiques.
Pour chaque année, une liste de pays ciblés est établie sur base de ces 2 priorités. Cette liste est élaborée en tenant compte des stratégies proposées pour chaque pays par les autres programmes thématiques et géographiques. En particulier, elle tient compte de la valeur ajoutée des Acteurs Non Etatiques et des Autorités Locales dans leurs actions et les bénéficiaires ciblés, ainsi que des modalités d’exécution.
Le soutien à ces interventions «in-country» est géré directement par les délégations de l’UE dans ces pays ciblés.
Le tableau suivant montre la répartition des projets Acteurs Non Etatiques par pays in country (gérés par une délégation de l’Union européenne). Le premier constat est un nombre de projets élevé dans peu de pays et un faible nombre de projets dans de très nombreux pays. Deux pays se détachent, le Venezuela et le Nicaragua avec respecti-vement 12 et 11 projets alors que 12 pays n’ont qu’un seul projet, 11 pays 2 projets et 20 pays avec 3 projets.
Dans les 10 pays avec le plus grand nombre de projets, 5 sont d’Amérique latine (Ve-nezuela, Nicaragua, Pérou, Bolivie, Brésil), 3 en Afrique (Burkina Faso, RD Congo, et Cameroun), 2 en Asie (Inde et Tadjikistan).
Burkina Faso 12
Biélorussie - Belarus 5
Guinée (Conakry) 5
Territoires occupés - Palestine 3
Swaziland 3
tableau 2 : répartition des projets par pays (in-country) acteurs Non etatiques
Fabrication de remèdes artisanaux par les plantes au Brésil.
Ecole primaire dans un bidonville de Tegucigalpa, Honduras.
Le graphique suivant montre la part importante de projets ANE dans les pays ACP (46%) devant l’Amérique latine (26%), l’Asie (24%) et les pays de voisinage (5%).
Ces pourcentages du nombre de projets sont assez corolaires aux quotas financiers fixés dans la stratégie ANE-AL et le Plan Annuel d’Action fixé pour cette période de référence.
Ces quotas étaient 49% pour les ACP, 21% pour l’Amérique latine et 23% pour l’Asie.
Graphique 6: nombre de projets par zone géographique - acteurs Non etatiques - in-country
Par région géographique, les projets In country pour les Autorités Locales se répar-tissent de la manière suivante ;
Graphique 7 : nombre de projets par zone géographique - authorités Locales - in-country
amérique latine 13 aCP 11 asie 1 Pays de voisinage 1
En ce qui concerne les projets des Autorités Locales, les Délégations de l’Union euro-péennes ont soutenu 26 projets In country dans les pays suivants :
tableau 3 : les projets in-country pour les autorités Locales
Burkina Faso 6
Argentine 4
Paraguay 3
El Salvador 2
Rwanda 2
Bolivie 1
Colombie 1
Guinée (Conakry) 1
Honduras 1
Laos 1
Mali 1
Moldavie 1
Nicaragua 1
Zimbabwe 1
4.4. Les projets “Multi-countries”
Sur les 338 projets examinés dans cette étude, 24 (7%) relèvent du soutien aux inter-ventions globales et plurinationales. Ils sont appelés «Multi-country» et sont gérés par le siège de l’Union européenne, sans distinction entre ANE et AL.
Les actions soutenues au titre de cette composante du programme sont menées dans au moins 2 pays partenaires.
Une partie des ressources financières du programme est consacrée au soutien des interventions globales et plurinationales qui, par leur nature même, sont menées à bien de manière plus efficace par le biais de ce programme thématique que par le biais de programmes géographiques.
La priorité est accordée aux actions globales et plurinationales fondées sur une appro-che à plusieurs acteurs et couvrant des activités visant à:
1. améliorer la capacité des Acteurs Non Etatiques et des Autorités Locales des
pays partenaires à s’engager dans des processus locaux, nationaux et interna-tionaux de prise de décision;
2. améliorer les relations internationales et les réseaux entre les Acteurs Non
Etatiques et les Autorités Locales de la Communauté européenne et des pays partenaires;
3. assurer la fourniture de services innovants et de services dans des
environne-ments difficiles/inaccessibles;
4. renforcer les partenariats stratégiques, les réseaux et la coopération entre les
Acteurs Non Etatiques et les Autorités Locales des pays partenaires;
5. faciliter l’interaction entre les acteurs étatiques et non étatiques dans différents
contextes et prôner un renforcement du rôle des Autorités Locales dans les pro-cessus de décentralisation.
aCP 131 amérique latine 74 asie 68 Pays de voisinage 14
Graphique 8: nationalité des demandeurs : projets multi country
Logiquement, pour la plupart des projets, il recouvre les pays dans lesquels se dérou-lent les actions.
4.6. Les groupes cibles
L’examen des groupes cibles montre une priorité pour des acteurs collectifs de base (Organisations de base – Autorités Locales – ONG – groupes vulnérables et associa-tions) et des groupes thématiques (Jeunes >5 – femmes – enfants <6).
Graphique 10: groupes cibles, top 20
On constate que la modalité multi country n’est utilisée que par deux demandeurs n’appartenant pas à un des pays de l’Union européenne (Inde et Uruguay), les deux principaux pays porteurs de cette modalité de financement étant la Grande-Bretagne et la France avec respectivement 7 et 4 projets sur 24, soit 38 % de l’ensemble.
4.5. Les partenaires
Un partenaire est une organisation, enregistrée légalement dans un pays. Dans le cadre d’un projet, il participe activement à l’action et à ce titre il peut bénéficier d’une partie du budget.
Plusieurs partenaires peuvent être associés aux demandeurs pour la mise en œuvre des actions. Le tableau suivant répertorie l’ensemble des partenaires en les classant par nationalité.
Graphique 9: nationalité des pays partenaires – top 10
organisation communautaire
de base 151
autorités Locales 136 Femmes 110 Jeunes 100 ong 99 groupes vulnérables 87 associations 73 enfance 72 enseignement, école 61 environnement agricole / rural 42
Politiques, décideurs 35 autorités publiques locales 31 media, journalistes 30 Public en général 26 Peuples indigènes 25 Professions spécifiques 25 Coopératives 22 universités, academiques 20 employeurs, entreprises 17 Pensionnés,
Personnes agées 15 gB royaume-uni 7
Fr France 4 Be Belgique 2 It Italie 2
se suède 2
nL Pays-Bas 1 Pt Portugal 1 de allemagne 1 dK danemark 1 es espagne 1
In Inde 1
uy uruguay 1
Br Brésil 20
In Inde 19
ar argentine 18 CL Chili 18 Pe Pérou 18 Ve Venezuela 17 Ph Philippines 15 tZ tanzanie 15 nigeria 14 Cameroun 13