Analyse de la logique et du contenu d’une politique

Dans un premier temps d’évaluation, l’équipe constitue la logique d’un programme en examinant les besoins à satisfaire, la stratégie choisie, les objectifs fixés, les effets attendus, les ressources allouées, ainsi que les dispositions prises pour assurer la mise en œuvre et le suivi. L’analyse de la logique du programme construit un cadre indispensable pour l’étude des résultats et des impacts. C’est donc une étape clé de toute évaluation.

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a) Apprécier le bien fondé du programme

La raison d’être de la politique publique est de satisfaire les besoins que ce soient économiques, sociales ou environnementales ; de résoudre les problèmes, de prévenir les menaces ou de saisir les opportunités dans le but d’accroitre l’efficience et l’efficacité de l’administration.

Diagnostic socio-économique

Dans un premier temps, il est incontournable de rappeler les besoins sociaux et les programmes de développement qui justifient l’existence du programme.

Ce diagnostic précise quels sont les problèmes socio-économiques et les problèmes de développement qui sont rencontrés par la région considérée, et qui justifient qu’une aide soit allouée au titre des fonds structurels. Celui qui fait l’évaluation vérifie sur le fait que les besoins invoqués correspondent effectivement aux objectifs généraux de la politique.

Pertinence de la stratégie et des objectifs

La formulation d’une stratégie aboutit à sélectionner les objectifs, à fixer leur niveau d’ambition et à les hiérarchiser selon la priorité des actions c'est-à-dire en fonction de l’urgence des besoins à satisfaire (degré d’importance).

La stratégie est composée d’objectifs défensifs et offensifs. Il s’agit d’un objectif défensif dans le cas où il vise à lutter contre une faiblesse ou à prévenir une menace et d’un objectif offensif au moment où il vise à accompagner une force ou à profiter d’une opportunité.

b) Vérifier la clarté et la cohérence des objectifs Nécessité de la clarté des objectifs

Après avoir identifié la clarté des objectifs, il est plus facile de constater en fin de période s’ils ont été atteints ou non. Un objectif parfaitement

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clair est donc un objectif vérifiable ou mesurable à l’aide d’un indicateur.

Dans le cas d’une évaluation ex ante ou à mi-parcours, celui qui fait l’évaluation collecte toutes les opinions pertinentes afin de faire des recommandations dans le sens d’une clarification.

Dans le cas d’une évaluation ex-post, elle cherche si les gestionnaires du programme ont redéfini voire clarifié au cours de la mise en œuvre les objectifs initiaux.

Nécessité de la cohérence des objectifs

L’évaluation vérifie que les objectifs des dit programmes sont cohérents c'est-à-dire que les objectifs de mesure découlent logiquement des objectifs spécifiques définis pour les axes ou sous-programmes. A ce niveau, on parle de cohérence interne du programme ; celle-ci étant définie comme une organisation des objectifs qui est telle que les objectifs de niveau inférieur constituent une logique aux objectifs du niveau supérieur. On parle donc d’une hiérarchisation des objectifs.

Nécessité des objectifs avec les politiques publiques

Il est important de rappeler que le programme ne représente qu’une partie des politiques publiques menées dans une région donnée et que les ressources qui lui sont allouées ne sont qu’une petite part des ressources publiques dépensées localement. Il s’agit donc d’examiner si les objectifs ne sont pas en contradiction avec les autres politiques publiques mises en place.

c) Analyser les modalités de gestion de programme

Le processus de mise en œuvre suppose de prendre une série de dispositions organisationnelles et budgétaires à savoir : l’établissement du budget, la sélection des projets, les circuits financiers, les modalités de gestion et de coordination, le système de suivi et de compte-rendu.

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Dans ce stade, on examine les dispositions budgétaires pour faire en sorte que le programme soit mis en œuvre avec le maximum de chance d’atteindre ses objectifs.

Répartition des ressources budgétaires

On évalue dans cet examen la cohérence entre l’allocation des ressources et les objectifs de façon plus détaillée c'est-à-dire la correspondance entre la répartition des ressources budgétaires et les priorités stratégiques du programme.

Mode d’intervention

Pour atteindre un objectif, on a plusieurs façons telles que : les subventions directes, le conseil, la formation, la fourniture de services gratuits, la construction des infrastructures, etc.

Dans le domaine des ressources humaines par exemple, d’importants financements sont attribués à des programmes ou à des systèmes de formation et d’insertions professionnelles. Les destinataires sont touchés par des organismes de formations ou par l’intermédiaire de leurs entreprises.

Les programmes d’insertion fournissent une aide aux organismes publics ou privés qui embauchent les chômeurs de longue durée.

Critère de sélection des projets

Pendant cette évaluation, il est important d’examiner si la gestion du programme est clairement orientée vers l’atteinte des objectifs et pour ce faire, d’examiner si les projets ont été choisis judicieusement c'est-à-dire qu’il faut examiner si les critères de choix des projets ont été correctement définis au regard des objectifs du programme.

Examen des résultats attendus

Les résultats représentent les avantages immédiats du programme pour les destinataires directes. Un avantage est immédiat si le destinataire en bénéficie lorsqu’il est en interaction direct avec les réalisations du

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programme. Les résultats attendus d’un projet précis sont le plus souvent enregistrés dans le cadre de suivi car ils figurent généralement dans le dossier de demande d’aide déposé par l’opérateur ou le destinataire direct. Les résultats correspondent à des changements qui interviennent pour les destinataires directs, par exemple : diminution de lenteur administrative, gain de temps des usagers…

Identification des impacts attendus

Les impacts représentent les conséquences qui résultent de l’interaction directe et immédiate du programme avec ses destinataires. Les mécanismes de propagation des impacts sont souvent distinguer en deux catégories : les effets marchands (impact sur les fournisseurs) et les effets non-marchands (impact positif d’une amélioration de l’image d’une commune urbaine par exemple). Les effets non-marchands, ou externalités ne sont pas pris en compte dans les décisions privées mais il est entièrement utile de les identifier dans le cas d’un programme public.

L’exemple suivant montre une illusion des termes ressources, réalisations, résultats et impacts :

Si on prend l’exemple de l’agrandissement d’une route pour le désenclavement d’une vallée, les différentes notions peuvent être illustrées de la manière suivante :

Ressources : les budgets alloués, les moyens juridiques utilisés pour l’expropriation des propriétaires fonciers, les entreprises mobilisées pour les travaux, les instruments d’information utilisés, etc.

Réalisations : les kilomètres des voies nouvelles, les carrefours agrandis, les revêtements routiers améliorés, etc.

Résultats : la réduction du temps de trajet pour les véhicules qui voyage entre deux villes données, l’accroissement de sécurité pour ces véhicules.

Impacts : le nombre des voyageurs habitants la région et empruntant la route un an après sa mise en service. La meilleure attractivité de la

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région pour les investisseurs (impact recherché positif). Les nuisances accrues pour certain riverains (externalités négatifs). L’augmentation de la valeur de certains terrains avoisinants (impacts positifs non recherchés), etc.

L’évaluation examine donc le système d’indicateurs et en particulier s’il reflète suffisamment bien les objectifs afin de proposer des recommandations pour améliorer les résultats ainsi que les impacts recherchés.