Analyse des formulations de l’EQRS et de l’incertitude par les autres

Sur la base du questionnaire modifié et complété (ANNEXE 5), l’étude s’est poursuivie auprès d’acteurs publics de divers représentants d’organismes impliqués dans le cas des nuisances produites par la papeterie de Mennecy (voir liste en ANNEXE 6).

Les réponses sont synthétisées dans le Tableau 4. On note une certaine disparité d’appréciation mais la réponse C1, qui se réfère à un nombre de cas, est privilégiée.

Tableau 4 – Tableau récapitulatif des réponses des acteurs publics pour les formulations des résultats d’EQRS.

Interlocuteur Réponse A1 Réponse B1 Réponse C1 Réponse D1 Résultat

DDASS (1) Utilisée par la

DDASS Fausse Risque

d’accusation par le Tribunal. Donnée statistique. Pas de garantie d’un risque zéro.

Pas claire. Valeurs brutes. Pas de valeurs de références données. B1 adoptée

DDASS (2) Valable mais trop

crue Probabilité non utilisable en France. Le « à peu près sera incompris »

Remplacer « on estime » par « il n’y aura pas »

Trop compliqué. Pire qu’une probabilité. Cours préalable nécessaire. A1 + B1 révisée + C1 révisée

DDASS (3) Formule non signifiante pour la population

Sauf dans cas d’une étude épidémio- logique Formule non signifiante. Le 10-5 _nécessite d’expliquer les références et les hypothèses. Formule non réaliste. Malhonnête. L’incertitude existe. La cacher est mensonger. Incompréhensible Aucune LHVP Valable du côté du

consommateur Plus riche en information que A1

Non pertinent Non pertinent B1 adoptée

CIRE Confusion risque et

excès de risque Incorrecte ; autorité sanitaire importante A compléter par référence à l’autorité sanitaire Incompréhensible C1 à compléter par référence à l’autorité sanitaire DRASS Pas de repère ;

manque le calcul de l’excès de risque Info supplémentaire : l’autorité sanitaire et le risque acceptable

La plus adaptée A écarter C1 à compléter par réf à l’autorité sanitaire

Tableau 4 (suite)

Interlocuteur Réponse A1 Réponse B1 Réponse C1 Réponse D1 Résultat

DRIRE Formule insupportable dans une communication A comparer à des valeurs comparables Cas du benzène à référer aux valeurs de Airparif

Aucune

Méd. Travail Trop brutal le « à peu près » peut être mal interprété Manque la référence à l’autorité sanitaire Incompréhensible seule B1 puis C1

INERIS Inappropriée Inappropriée La plus opérationnelle. Techniquement vraie

relativement à la méthode. Voir avec des experts EQRS de l’INERIS

Inappropriée C1

Min. Santé Incomplète et

fausse Incomplète fausse ; résultat et seul qui ne veut rien dire ; résultat d’excès de risque unitaire A retenir et à compléter par « car le calcul de risque conclut à l’impossibilité d’observer la survenue de cancer directement liée à cette installation » Incompréhensible C1

MEDD Inappropriée Inappropriée Conclusion ultime d’une communication

Comparaison utile ; C1 + D1

Commentaires exprimés par les acteurs publics :

« Les étapes de la méthode de calcul de risques sanitaires doit être expliquée pour être associée aux résultats. C’est l’ensemble de la démarche qu’il s’agit d’exposer pour donner du sens aux résultats ». Pour quelques acteurs publics, aucune formule n’est véritablement adaptée : jugée incompréhensible pour le profane, partielle voire mensongère, la formulation des résultats de l’évaluation des risques mérite d’être reconsidérée.

Quelques formulations ont retenu l’intérêt, mais pour des informations à mettre en relation avec d’autres. Un acteur public, très au fait du contexte traversé par la DDASS à Mennecy, s’est prononcé pour la proposition suivante : « les mesures ont mis en

évidence la présence de benzène. La présence de benzène est peut-être liée à la papeterie mais aussi au trafic auto. Le benzène est cancérigène et connu en tant que tel. Il peut engendrer des cancers mais les concentrations relevées (en µg/m3) sont à comparer à d’autres concentrations en milieu urbain et aux valeurs admises par l’OMS et en les référant à des échelles de valeur ».

Pour certains, des comparaisons s’avèrent indispensables, notamment celles recourrant au risque du quotidien : usages des transports (avion, chemin de fer) et surtout sur la route. En outre, pour l’un des acteurs publics, les relations faites avec la consommation tabagique et d’alcools sont essentielles, ou encore rapportées à une échelle de risques non existante et à créer. C’est notamment la position adoptée par l’un des acteurs, considérant qu’une échelle de risques pourrait s’établir sur la base d’un code couleur ou d’une échelle graduée en rapport avec des données quantitatives.

Des comparaisons avec des échelles (indice ATMO, échelle de 1 à 7, en fonction des concentrations atmosphériques de polluants en milieu urbain), ou encore plus directement avec des valeurs observées sur des sites similaires (données de l’Observatoire de l’air intérieur d’Ile-de-France, AIRPARIF) permettent d’éclairer des situations et d’objectiver les résultats des mesures.

Concernant la légitimité d’informer sur l’incertitude relative au calcul de risque, la plupart des acteurs publics consultés pensent que l’information est légitime mais à plusieurs titres :

- « Il y a l’impératif scientifique et réglementaire, fixé par la procédure d’évaluation des risques (guide méthodologique qui prévoit pour chaque phase une estimation de l’incertitude relative aux calculs) ».

- « Il y a l’impératif méthodologique, lequel suppose de rendre compte des difficultés inhérentes à la démarche même de l’expertise. Ne pas faire mention des incertitudes peut discréditer le travail scientifique de l’expertise. L’incertitude est systématique dans la démarche. Même la démarche de recherche des polluants pertinents est rendue difficile et imprégnée d’incertitude du fait de l’absence de données, d’études ou de sensibilité des appareils de mesure ».

- « Le taux d’incertitude calculé sur le calcul des risques sanitaires peut venir remettre en question les résultats de l’étude. Le calcul de l’incertitude permet de s’assurer de la solidité des hypothèses retenues et de leur correspondance avec la réalité du contexte ».

- « L’incertitude tient aussi à l’évolution des connaissances, qu’il s’agit de faire entendre aux profanes. Il ne s’agît plus de s’en tenir à un chiffre ou taux d’incertitude mais de rappeler les changements de référence (valeurs

Chaque acteur public consulté admet ainsi la nécessité impérative de réserver une place au calcul de l’incertitude, mais sans toutefois s’en tenir aux seuls résultats de ce calcul. Il apparaît clairement que, face à un public de plus en plus informé et exigeant, en plus d’être en situation d’attentes et d’inquiétude, l’expert est tenu de faire part des incertitudes qui font partie intégrante de la démarche scientifique.

A noter que pour l’interlocuteur du Ministère de la Santé, la légitimité d’informer sur les résultats de calcul de risques sanitaires n’est pas évidente. La nuance porte sur le fait que cette information tient au résultat issu de l’évaluation des risques et non pas sur l’enquête. Or selon cet interlocuteur, c’est uniquement sur le résultat de l’enquête sanitaire que doit reposer l’information légitime à diffuser et non pas sur celui du calcul de risques. Le calcul du risque sanitaire est un calcul d’excès de risque unitaire mais il reste trop abstrait. Il ne veut rien dire concrètement. Il porte même à confusion et à interprétation selon cet interlocuteur. Parmi les 4 formulations proposées, la seule retenue par cet interlocuteur est celle n’apportant pas d’indication chiffrée. La formulation « on estime qu’aucune personne ne devrait développer de cancer lié à la présence de la papeterie » est adoptée, avec un complément d’explication : « car le calcul de risque conclut à l’impossibilité d’observer la survenue d’un cancer directement lié à cette installation industrielle (la papeterie). »

5.5.3. Options de formulation des résultats sur la part d’incertitude