Analyse des dérogations à l’entrée en seconde générale et technologique

À la différence des dérogations à l’entrée en sixième, on ne dispose pas pour les dérogations à l’entrée en seconde de tableaux agrégés par inspection académique ni de statistiques sur les motifs de dérogation. Les seules informations disponibles sont les statistiques nationales diffusées par le ministère de l’Éducation nationale, qui permettent d’estimer de manière approximative l’évolution du taux de demande de dérogation ainsi que l’évolution du taux de satisfaction de ces demandes entre 2006 et 2009.

Les chiffres diffusés par le ministère indiquent que le nombre de demande de dérogations à l’entrée en sixième était de 32 971 à la rentrée 2007, de 37 141 à la rentrée 200824 et d’environ 38 500 à la rentrée 200925. On peut estimer le nombre de dérogations accordées à l’entrée en seconde à 22 090 en 200726, 23 068 en 200827, de 25 025 en 200928. Les informations disponibles pour la rentrée 2006 sont moins précises : les informations diffusées par le ministère indiquent que le nombre de demandes de dérogations a augmenté de 20 % entre 2006 et 2007 et que le taux de satisfaction des demandes de dérogation à l’entrée en seconde était de 61 % en 200629. Ces chiffres permettent d’estimer à environ 27 500 le nombre de demandes en 2006 et à environ 16 800 le nombre de dérogations accordées cette même année.

24

« Xavier Darcos dresse le bilan de l'assouplissement de la carte scolaire pour la rentrée 2008 », communiqué du ministère de l’Éducation nationale, 18 juillet 2008. Ce communiqué indique que le nombre de demandes de dérogation à l’entrée en seconde était de 37 141 à la rentrée 2008, en hausse de 4 170 demandes par rapport à la rentrée 2007. On en déduit que le nombre de demandes s’élevait à 32 971 en 2007.

25 _{« Carte scolaire : hausse des demandes de dérogation », Le Figaro, 28 août 2009.} 26

« Le nombre de dérogations à la carte scolaire n'a pas doublé comme promis », Le Monde, 9 septembre 2007. Le ministère indique qu’à la rentrée 2007, le taux de satisfaction des demandes de dérogation au lycée était de 67 %. On en déduit que le nombre de dérogation accordées en 2007 était de 0,67x 32 971=22 090.

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Le communiqué du 18 juillet 2008 indique que le nombre de dérogations accordées à l’entrée en seconde à la rentrée 2008 était en hausse de 978 par rapport à la rentrée 2007. On en déduit que le nombre de dérogations accordées à la rentrée 2007 était de 22 090+978=23 068.

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D’après l’article du Figaro du 28 août 2009, le taux de satisfaction des demandes de dérogation à l’entrée en seconde était de 65 % en 2009. On en déduit que le nombre de dérogations accordées s’élevait à 0,65x38 500=25 025 à la rentrée 2009.

Chapitre III – Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire en France métropolitaine

G. Fack et J. Grenet – Rapport d’évaluation de l’assouplissement de la carte scolaire 88

Figure 3.20 – Évolution de la proportion d’élèves qui ont demandé/obtenu une dérogation

à l’entrée en seconde générale et technologique (2006-2009).

Champ : ensemble des élèves scolarisés en seconde générale et technologique dans un lycée public de France métropolitaine (2006-2009).

Sources : estimations réalisées à partir des communiqués du ministère de l’Éducation nationale.

Figure 3.21 – Évolution du taux de satisfaction des demandes de dérogation à l’entrée en

seconde générale (2006-2009).

Champ : ensemble des élèves scolarisés en seconde générale et technologique dans un lycée public de France métropolitaine (2006-2009).

Sources : estimations réalisées à partir des communiqués du ministère de l’Éducation nationale.

0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 2006 2007 2008 2009 Rentrée scolaire

Proportion d'élèves ayant demandé une dérogation Proportion d'élèves ayant obtenu une dérogation

2007 : Assouplissement de la carte scolaire 2008 : Généralisation d'Affelnet 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 2006 2007 2008 2009 Rentrée scolaire 2007 : Assouplissement

Chapitre III – Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire en France métropolitaine

G. Fack et J. Grenet – Rapport d’évaluation de l’assouplissement de la carte scolaire 89 Le graphique de la figure 3.20 indique l’évolution estimée de la proportion d’élèves qui ont demandé une dérogation à l’entrée en seconde générale (en rapportant les demandes au nombre total d’élèves entrant en seconde générale et technologique), ainsi que l’évolution de la part des élèves qui ont obtenu une dérogation, pour l’ensemble des élèves entrant en seconde générale dans un lycée public de France métropolitaine au cours de la période 2006-2009. Le graphique montre qu’en 2006, la proportion d’élèves demandant une dérogation à l’entrée en seconde générale et technologique représentait environ 8 % des effectifs. Le taux de satisfaction de ces demandes était d’environ 61 % (cf. figure 3.21). Entre 2006 et 2008, le taux de demande de dérogation a augmenté sensiblement, passant de 8 à 11 % avant de se stabiliser autour de 12 % à la rentrée 2009. La proportion d’élèves bénéficiant d’une demande de dérogation à l’entrée en seconde est quant à elle passée de 5 à 7,5 % en 2009. Le taux de satisfaction des demandes de dérogation à l’entrée en seconde a légèrement progressé entre 2006 à 2007 (passant de 61 à 67 %) mais est revenu à son niveau antérieur dès 2008 (62 %) pour s’établir à 65 % en 2009.

Le bilan que l’on peut dresser des dérogations à l’entrée en seconde est similaire à celui établi précédemment à l’entrée en sixième : malgré une augmentation significative des demandes, la part des élèves bénéficiant d’une dérogation à l’entrée en seconde est restée faible puisqu’elle représente moins de 8 % de l’ensemble des élèves scolarisés en seconde générale et technologique dans le secteur public. Au total, on peut estimer qu’entre 2006 et 2009, l’assouplissement de la carte scolaire a augmenté de 2,5 points de pourcentage la proportion d’élèves bénéficiant d’une dérogation à l’entrée en seconde. Il semble donc peu probable que la réforme de 2007 ait modifié autrement qu’à la marge la répartition spatiale et sociale des élèves dans les lycées généraux et technologiques.

3.2.2. Contexte démographique

Entre 2002 et 2009, la démographie scolaire des élèves issus d’un collège public et entrant au lycée (cf. figure 3.22) se caractérise par une relative stabilité des effectifs jusqu’en 2006, puis une diminution d’environ 5 % entre 2006 et 2009, qui s’explique par la diminution des naissances enregistrées en France à partir de 1992.

Chapitre III – Les effets de l’assouplissement de la carte scolaire en France métropolitaine

G. Fack et J. Grenet – Rapport d’évaluation de l’assouplissement de la carte scolaire 90