Analyse des constats

Bien que l’efficacité des dispositifs de contrôle interne soit évaluée au niveau de la DGMP, le management peut avoir besoin d’évaluer les composantes et les principes au niveau de la direction générale, en effet, les dispositifs de contrôle au niveau de l’office peuvent affecter le système de contrôle interne au niveau de la DGMP.

2.2. Évaluation :

 Composante « environnement de contrôle »

Le management a évalué le principe №1 « démontrer son engagement en faveur de l’intégrité et des valeurs éthiques » au niveau de la DGMP et de direction générale puisque les règles, procédures et actions définies au niveau de la direction générale ont un effet sur DGMP. Des déficiences du contrôle interne ont été identifiées au niveau de direction générale.

Le management a constaté que le principe n’était pas mis en place et ne fonctionnait pas au niveau de la DGMP.

Le management a évalué le principe №2 « réaliser une surveillance effective ». Étant donné la spécificité de ce principe qui fait référence au conseil, ce principe doit être évalué au niveau de la direction générale, en considérant les engagements qui ont un impact sur l’objectif de la DGMP.

Le management a considéré que le principe était mis en place et fonctionnait sans déficience au niveau de direction générale.

Le management a évalué le principe №3 « définir des structures, des pouvoirs et des responsabilités » au niveau de la DGMP et de la direction générale.

Le management a considéré que le principe était mis en place et fonctionnait sans déficience au niveau de la direction générale et de la DGMP.

Le management a évalué le principe №4 « démontrer son engagement en faveur du développement des compétences » au niveau de la DGMP et de direction générale.

Le management a considéré que le principe n’était pas mis en place et ne fonctionnait pas sans déficience au niveau de la direction générale et de la DGMP.

Le management a évalué le principe №5 « instaurer un devoir de rendre compte » au niveau de la DGMP.

Le management a considéré que le principe était mis en place et fonctionnait sans déficience au niveau de la DGMP.

Évaluation de la composante « environnement de contrôle ».

Le management a considéré que trois sur cinq principes de l’environnement de contrôle étaient mis en place et fonctionnaient dans la DGMP. Le management devra déterminer si les déficiences du contrôle interne au niveau de la direction générale dans les principes №1 et 4 sont suffisamment critiques pour conclure à l’absence de mise en place et de fonctionnement de la composante.

 Composante « évaluation des risques »

Dans la mesure où le processus d’évaluation des risques relatifs à l’objectif est propre à la DGMP, tous les principes dans la composante « évaluation des risques » ont été uniquement examinés au niveau de la DGMP.

Évaluation de la composante « évaluation des risques ».

Le management a évalué les quatre principes liés à la composante « évaluation des risques » et en a conclu que la composante n’était pas mise en place et ne fonctionnait pas.

 Composante « activités de contrôle »

Le management n’a évalué que les principes №10 et 12 qu’au niveau de la DGMP, car les activités de contrôle du processus métier relatives aux objectifs opérationnels ne sont présentes qu’au niveau de la DGMP.

Le management a évalué le principe №11 « sélectionner et développer des contrôles généraux informatiques » au niveau de la direction générale (en raison de l’existence d’un serveur de données centralisé).

Le management a évalué le principe №10 et 12 et a considéré que les principes n’étaient pas mis en place et ne fonctionnaient pas.

Évaluation de la composante « activités de contrôle ».

Le management a évalué les trois principes liés à la composante « activités de contrôle » et en a conclu que la composante n’était pas mise en place et ne fonctionnait pas.

 Composante « information et communication »

Le management a évalué le principe №13 « utiliser des informations pertinentes » aux niveaux de la direction générale et de la DGMP, car des informations pertinentes par rapport aux objectifs sont générées et utilisées à ces deux niveaux.

Le management a considéré que le principe était mis en place et fonctionnait. Le management a évalué le principe №14 « communiquer en interne » au niveau de la direction générale et de la DGMP, car l’information circule entre les deux niveaux.

Au niveau de la DGMP, le management a conclu que le principe était mis en place et fonctionnait.

Le management a évalué le principe №15 « communiquer en externe » au niveau de la direction générale, car la communication externe de l’information pertinente par rapport aux objectif est effectuée au niveau de la direction générale.

Le management a considéré que le principe n’était pas mis en place et ne fonctionnait pas.

Évaluation de la composante « information et communication ».

Le management a considéré que les deux sur trois principes liés à la composante « information et communication » étaient mis en place et fonctionnaient au niveau de la DGMP le management devra déterminer si la déficience du contrôle interne au niveau de la direction générale dans le principe №14 est suffisamment critique pour conclure à l’absence de mise en place et de fonctionnement de la composante.

 Composante « pilotage »

Le management a évalué les principes №16 « conduire des évaluations continues et/ou ponctuelles » et 17 « évaluer et communiquer les déficiences du contrôle interne » aux niveaux de la direction générale et de la DGMP les évaluations continues sont conduites au niveau de la DGMP, et les évaluations ponctuelles sont menées par le management de la DGMP et par le service d’audit interne de la direction générale. Les déficiences sont évaluées aux deux niveaux.

Dans l’évaluation de la composante « pilotage », le management a considéré que la composante était mise en place et fonctionnait.

Le management a revu les déficiences du contrôle interne dans l’ensemble de la DGMP, pour déterminer si les composantes fonctionnaient conjointement de manière intégrée. Ce dernier a constaté que le niveau de compétence était un facteur commun à plusieurs déficiences du contrôle interne, combiné à l’absence d’un manuel de procédures de gestion, formelles mettent en exergue l’absence d’un cadre approprié de formation et d’acquisition de compétences, qui s’applique à l’ensemble de l’office.

Sur la base de l’évaluation du fonctionnement conjoint des composantes, le management conclut qu’il existe une déficience majeure et que le système de contrôle interne de la DGMP est donc inapproprié.