exécution instantanée
61. Les interactions, d’une part, entre machines et, d’autre part, entre la machine et l’Homme, tiennent une place de plus en plus importante et offrent de nouvelles possibilités d’expérimentation du monde environnant. Poursuivant son office de « trust machine »617,l’exécution automatique proposée par la blockchain a ainsi tout à gagner à une interconnexion des technologies. Appliquée aux relations contractuelles, cette interactivité pourrait imprégner les contrats des bénéfices que les entités retirent les unes des autres.
C’est donc en investissant un nouvel environnement que la « blockchain des objets » – issue d’une combinaison de la technologie des smart contracts et des technologies de l’univers de l’IoT (Internet of Things, ou Internet des Objets (IdO)) – édifie un pont entre monde physique et monde virtuel (Section 1), de sorte que la réactivité, la simplicité et la fluidité découlant de son utilisation ont pour effet de renforcer de manière dynamique la force du contrat. Mais il s’agira également de constater que cette interconnexion de technologies opère une mutation des interactions entre l’Homme et la machine, ce qui a pour effet de transformer les relations contractuelles traditionnelles en relations fondées sur un ensemble d’interactions diverses entre machines, et entre l’Homme et les machines (Section 2).
Section 1. Une combinaison de technologies : connexion entre
mondes physique et virtuel
62. Avant d’évaluer les apports mutuels d’une interconnexion de dispositifs ou équipements électroniques et de smart contracts (§ 2), il convient d’en appréhender la nature technique par une présentation des notions et technologies associées au projet de « smart contract 2.0 » (§ 1).
617 « The promise of the blockchain: The trust machine », The Economist [online], 31 Oct. 2015,
111
§ 1. Présentation des notions et technologies du projet « smart
contract 2.0 »
63. Les notions d’objets « intelligents », « connectés » et « communicants », définies par certains auteurs comme l’ « apparence concrète et séductrice de ce qui pourrait n’être qu’une surenchère commerciale, devançant la réalité technologique »618, et celle de l’IoT,
sont intimement liées les unes aux autres. Il s’agira d’abord de présenter le fonctionnement de ces dispositifs électroniques dotés de capacités de perception de l’environnement, d’auto-adaptation et de communication (A), avant d’évoquer les systèmes d’interconnexion existants, en particulier l’IoT, les systèmes Machine to Machine (M2M), et les Oracles de la technologie blockchain (B).
A. Fonctionnement des dispositifs de perception de
l’environnement, d’auto-adaptation et de communication
64. Le dispositif électronique doté de capacités de perception de son environnement, d’auto-adaptation, voire d’action sur le réel. Selon la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), un objet « intelligent » correspond à « l’adjonction de trois capacités : des capteurs, de la puissance de calcul et des communications réseau »619. Cette définition n'est toutefois pas suffisante pour appréhender l’étendue des fonctionnalités de la technologie dite « intelligente ». D’autant plus que, comme le constate Nathalie Nevejans, « un objet peut être intelligent sans être connecté, et un objet connecté peut parfaitement ne pas être intelligent »620. L’auteure suggère notamment de prêter attention aux attributs fonctionnels permettant au dispositif ou à l’équipement électronique de percevoir son environnement et de s’y adapter de lui- même621. Elle précise d’ailleurs que si le dispositif électronique est doté d’une « architecture, c’est-à-dire d’articulations lui donnant une structuration et lui permettant d’agir dans le réel en recevant les différents organes, on passe plutôt à la catégorie
618 PRIVAT (Gilles), « Des objets communicants à la communication ambiante », Les Cahiers du numérique,
2002/4, vol. 3, pp. 23-44.
619 CNIL, Rapport d’activité de 2015, éd. La Documentation Française [en ligne], 2016, p. 84,
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil-36e_rapport_annuel_2015_0.pdf.
620 NEVEJANS (Nathalie), « Une introduction juridique à l’Objet Intelligent », communication au colloque
« L’objet intelligent : normes, usages et responsabilités » de l’Institut d’électronique et des Systèmes (Université de Montpellier R 5214) et l’Unité Dynamiques du droit (Université de Montpellier R 5815) – Centre National de la Recherche Scientifique, Montpellier, Université de Montpellier, non publié, 6 nov. 2015.
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"robot" »622. Il apparaît ainsi que le robot dispose de caractéristiques techniques
supplémentaires, de sorte que le qualificatif de « robot » représenterait le summum de l’objet « intelligent ». Dans son Traité de droit et d’éthique de la robotique civile, Nathalie Nevejans propose une définition générale du robot623. Pour constituer un robot,
six conditions fondamentales doivent selon l’auteure être cumulativement remplies par la machine, à savoir, une existence matérielle (ou physique)624, une alimentation en énergie625, une capacité à agir sur le réel626, une capacité de perception de son
environnement627, une capacité de décision628, et enfin une capacité d’apprentissage – dont le premier niveau correspond à la programmation de la machine par le spécialiste629. Cette définition suggère en outre une certaine rigueur dans le processus de qualification. En effet, un dispositif ou un équipement électronique peut être considéré comme étant un robot, mais la catégorie des robots en tant que telle n’inclut pas nécessairement les objets dotés de fonctionnalités dites « intelligentes », ou à tout le moins dotés d’attributs de perception de leur environnement et d’auto-adaptation. Force est de constater que, dans l’univers de la robotique, il est finalement difficile de « proposer une définition […] qui constitue un outil manipulable par le droit, tout en conservant une pertinence scientifique »630.
En ce qui concerne la blockchain, il apparaît qu’au-delà de la question de la qualification du dispositif électronique, l’interconnexion opérée par le projet de « blockchain des objets » nécessite surtout des technologies dotées de facultés de perception de l’environnement et d’action sur le réel – ce qui supposerait qu’elles soient capables d’analyser les données recueillies et finalement d’agir en conséquence.
Il est donc essentiel qu’elles disposent de capteurs, c’est-à-dire « des organes sensoriels [leur] permettant de percevoir [leur] environnement »631, soit l’équivalent en robotique d’attributs consistant à « construire une représentation du monde physique à partir de données perçues »632 ou encore à « détecter et [à] enregistrer des signaux
622 Id.
623 NEVEJANS (Nathalie), Traité de droit et d'éthique de la robotique civile, éd. LEH éditions, coll. Science,
éthique et société, 2017, pp. 100-131. 624 Ibid., pp. 101-109. 625 Ibid., pp. 109-115. 626 Ibid., pp. 115-118. 627 Ibid., pp. 118-122. 628 Ibid., pp. 122-125. 629 Ibid., pp. 125-131. 630 Ibid., p. 87.
631 NEVEJANS (Nathalie), « Une introduction juridique à l’Objet Intelligent », art. cit.
632 « Le développement industriel futur de la robotique personnelle et de service en France », Ministère de
l’économie [en ligne], p. 12, https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/en-pratique/etudes-et- statistiques/dossiers-de-la-DGE/robotique.pdf.
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physiques »633 en fonction des informations nécessaires634. La CNIL indique en effet que
ces capteurs peuvent être d’origines variées et reliés entre eux afin de permettre à un dispositif ou équipement électronique de prélever et de rassembler en continu un ensemble de données physiques, provenant de son environnement proche635, à l’image de
ce que sont les organes des sens chez l’homme. Un capteur peut, par exemple, mesurer la température, la luminosité, la distance, les vibrations, le bruit, le son, ou encore la pollution636. Une auteure précise qu’en robotique il s’agit pour la machine « d’acquérir et
d’interpréter les données sur son environnement ou sur elle-même » via des capteurs qui les transforment ensuite « en une information, le plus souvent un signal électrique, qui est alors utilisable »637. Cette information peut effectivement être utilisée, soit par l’utilisateur – auquel elle est directement transmise après avoir été convertie dans une forme compréhensible638 –, soit par la partie analyse du dispositif électronique. Dans ce dernier cas, le dispositif doit être pourvu d’un processeur exécutant une série d’instructions prédéfinies et décrites dans son algorithme639. Chargé avec les données
captées et enregistrées en mémoire, le processeur consiste en « un circuit électronique qui exécute les instructions machine des programmes informatiques et qui effectue les opérations arithmétiques et logiques » sans intervention tierce640. Les décisions prises par le dispositif à la suite de l’analyse des informations transmises ne sont, cependant, que le résultat final généré à partir de l’exécution stricte du programme. Les calculs effectués par le processeur ne peuvent dépasser les limites du cadre prédéfini, en ce sens que le dispositif électronique n’a, en principe, ni capacités de raisonnement et de décision641, ni
capacités d’apprentissage en dehors de celles consistant à lui permettre de se situer dans son environnement et de s’adapter à lui sans l’intervention de l’Homme642. C’est la raison
633 « Éthique de la recherche en robotique. Rapport n° 1 de la CERNA, Commission de réflexion sur
l’Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d’Allistene », CERNA [en ligne], nov. 2014, p. 12, http://cerna-ethics-allistene.org/digitalAssets/38/38704_Avis_robotique_livret.pdf.
634 NEVEJANS (Nathalie), Traité de droit et d'éthique de la robotique civile, op. cit., p. 120. 635 CNIL, Rapport d’activité de 2015, préc., p. 84.
636 BOUJAT (Gérard), ANAYA (Patrick), Automatique industrielle en 20 fiches, éd. Dunod, 2013, pp. 40-49. 637 NEVEJANS (Nathalie), Traité de droit et d'éthique de la robotique civile, op. cit., pp. 119-120.
638 Pour un exemple concret d’objet intelligent, v. le fonctionnement des « montres intelligentes »,
GOULOUMES (Romain), « Comment marche un objet intelligent ? », 20 Minutes [en ligne], 10 oct. 2013, https://www.20minutes.fr/magazine/secoacher-mag/2422103-20130426-comment-marche-un-objet- intelligent.
639 Définition supra, note 253 sous n° 11.
640 NEVEJANS (Nathalie), « Une introduction juridique à l’Objet Intelligent », art. cit. – V. également,
« L’Internet des objets, ou la connexion d’objets intelligents via l’Internet ou l’Intranet », Ciscomag, mars 2009, n° 25 ;
641 Sur la notion d’autonomie, et la distinction entre « autonomie opérationnelle » et « autonomie
décisionnelle », v., NEVEJANS (Nathalie), Traité de droit et d'éthique de la robotique civile, op. cit., pp. 133-139.
642 Sur la notion d’apprentissage, v., « Éthique de la recherche en robotique », Rapport n° 1 de la CERNA,
Commission de réflexion sur l’Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d’Allistene [en ligne], nov. 2014, p. 44, http://cerna-ethics-
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pour laquelle il s’agit davantage d’un dispositif auto-adaptatif plutôt que véritablement autonome. Une fois les données sur son environnement analysées et les instructions algorithmiques exécutées, le processeur crée un signal électrique correspondant, ordonnant au dispositif électronique de matérialiser sa décision par la production d’une action, telle qu’un mouvement.
Ce sont les actionneurs qui vont permettre au dispositif électronique d’agir dans le monde réel. C’est pourquoi il est également primordial que le dispositif en soit doté. Un actionneur est un organe chargé de convertir l’énergie en une action643. D’une manière relativement similaire, le § 3.1 de la norme NF EN ISO 8373 spécifiant le vocabulaire relatif aux robots et composants robotiques depuis 2012 définit la notion d’actionneur comme un « organe de puissance capable de produire un mouvement du robot ». En pratique, il s’agit le plus souvent de moteurs, de vérins, etc. Caractéristique accessoire à sa capacité d’action sur le réel, il est essentiel, pour que le dispositif puisse fonctionner sans l’intervention de son utilisateur, qu’il dispose d’une certaine autonomie énergétique, qu’elle provienne de ressources classiques ou d’une énergie auto-créée, tel que le précise la définition donnée par Nathalie Nevejans dans le domaine de la robotique644.
C'est par exemple le cas du « robot aspirateur » de son nom commercial, qui rassemble à la fois les instructions du programme enregistré dans sa mémoire et les informations qu’il collecte via ses différents capteurs pour adapter sa trajectoire en fonction de son environnement et prendre des décisions préprogrammées telles que « continuer tout droit », « tourner », « faire demi-tour », se matérialisant sous la forme d’un déplacement de l’objet645.
Au-delà des attributs fonctionnels permettant aux dispositifs de capter des données et finalement d’agir en conséquence, l’interconnexion opérée par le projet de « blockchain des objets » nécessite également des technologies dotées d’une capacité de communication.
65. Le dispositif électronique doté de capacité de communication des données captées. Le déploiement de l’objet dit « connecté » a été la première étape d’une succession d’évolutions du web contribuant à la création d’un monde
allistene.org/digitalAssets/38/38704_Avis_robotique_livret.pdf. – V. également, NEVEJANS (Nathalie),
Traité de droit et d'éthique de la robotique civile, op. cit., pp. 125-131.
643 NEVEJANS (Nathalie), « Une introduction juridique à l’Objet Intelligent », art. cit.
644 Pour plus de précisions sur la condition d’une « nécessaire source d’énergie », v., NEVEJANS (Nathalie),
Traité de droit et d'éthique de la robotique civile, op. cit., pp. 109-115.
645 LOCQUENEUX (Cédric), DARRIEUMERLOU (Serge), Le guide de la maison et des objets connectés :
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« hyperconnecté »646 fondé sur un objectif de « mise en relation dynamique de [multiples]
entités »647. Tel que le souligne Nathalie Nevejans, la capacité de communication d’un
dispositif électronique lui permet de « recevoir, échanger, ou diffuser des informations »648. L’auteure constate par ailleurs que cette interaction peut survenir tant
entre un dispositif ou équipement communicant et son utilisateur, qu’entre dispositifs électroniques lorsqu’aucun humain n’intervient en tant qu’intermédiaire649. Dans l’état
de l’art, le dispositif ou l’équipement électronique requiert le plus souvent ce qui consiste en un centre de contrôle650, tel qu’un smartphone ou un ordinateur, qui puisse tenir lieu d’interface d’accès entre lui et l’utilisateur. Le cas échéant, se ralliant au rapport rédigé par la CNIL651, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) définit la capacité de communication comme la faculté de « communiquer avec un ordinateur, un smartphone ou une tablette via un réseau sans fil » à l’instar des réseaux Internet, Wi-Fi, Bluetooth, de téléphonie mobile, radio à longue portée de type Sigfox ou LoRa652.
Finalement, un auteur propose une définition de l’objet communicant fondée sur quatre caractéristiques complémentaires dérivées des fonctions de traitement, de communication et d’interaction653. Il serait donc possible de qualifier un dispositif ou un
équipement électronique d’ « objet communicant » s’il intègre conjointement les capacités d’acquisition d’informations sur lui-même ou sur son environnement, de traitement et de stockage des informations collectées, d’émission des informations vers d’autres objets et, inversement, de réception d’informations transmises par d’autres objets, et enfin de réalisation d’actions en retour « sur son état physique propre, ou, le cas échéant, sur l’environnement »654. Partant de cette définition générale, l’auteur suggère
de considérer les facultés d’interaction mais aussi et surtout de communication banalisée associée au protocole de l’objet comme étant les deux caractéristiques fondamentales à la qualification d’un dispositif ou d’un équipement électronique « communicant »655. En
mettant l’accent sur la mise en réseau, une telle interprétation permet d’étendre son champ de qualification et d’inclure les dispositifs dotés de capacités communicantes, quel que soit leur niveau d’interaction, tels qu’ « un capteur passif en réseau, ou un actionneur
646 SCHWAB (Klaus), La quatrième révolution industrielle, éd. Dunod, 2017.
647 NEVEJANS (Nathalie), Traité de droit et d'éthique de la robotique civile, op. cit., p. 139. 648 NEVEJANS (Nathalie), « Une introduction juridique à l’Objet Intelligent », art. cit. 649 Id.
650 CNIL, Rapport d’activité de 2015, préc., p. 85. 651 Ibid., p. 84.
652 CRE, « Dossier : Les objets connectés », Smart Grids [en ligne], 6 mars 2017, http://www.smartgrids-
cre.fr/index.php?p=objets-connectes-introduction.
653 PRIVAT (Gilles), art. cit. 654 Id.
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physique trivial mais commandable en réseau, comme un interrupteur ou une ampoule ». C’est ainsi que la CRE distingue deux catégories d’objets communicants, à savoir, « les objets destinés à la collecte et l’analyse de données », et « les objets qui répondent à une logique de contrôle-commande » et qui permettent de déclencher une action à distance656.
Un auteur constate qu’en entendant la fonction de communication au sens large, cela permet de surcroît de bénéficier de la « propriété de composabilité spontanée » propre à tout objet communicant, y compris les « objet[s] doté[s] uniquement de capacité d’interface physique en entrée et de transmission banalisée », qui leur permettent de constituer des « fédérations d’objets »657.
B. Fonctionnement des systèmes d’interconnexion des objets
66. Relier les mondes physique et virtuel avec des données : l’interconnexion entre Internet et objets. Comme le constate une auteure, « si l’objet communicant est, par la force des choses, nécessairement connecté, il ne l’est pas forcément à Internet »658.
Néanmoins, lorsqu’il l’est, ses attributs fonctionnels et les diverses informations qu’il capte sont mis au service d’un ensemble plus grand contribuant à créer un réseau d’objets capable de « faire le lien entre logiciel et objets »659, et ainsi d’optimiser la relation entre monde virtuel et monde physique. L’Internet des Objets désigne la connexion des objets à un réseau plus large, local ou Internet, sans requérir l’intervention de l’utilisateur. Il peut s’agir d’une communication directe, par Wi-Fi par exemple. Mais il peut également s’agir d’une communication par l’intermédiaire du smartphone de l’utilisateur, exécutant, cette fois, la fonction de périphérique passerelle entre l’objet et le réseau, le plus souvent via une connexion Bluetooth, sinon par l’intermédiaire des protocoles de communication propres aux objets660.
L’expression « Internet of Things » a été imaginée en 1999 au Royaume-Uni par Kevin Ashton pour qualifier le lien qui existe entre la technologie RFID (Radio Frequency Identification), utilisée dans de nombreux badges comportant des puces d’identification, et Internet661, qu’il proposait d’utiliser pour optimiser la gestion de la
656 CRE, « Dossier : Les objets connectés », préc. 657 PRIVAT (Gilles), art. cit.
658 NEVEJANS (Nathalie), « Une introduction juridique à l’Objet Intelligent », art. cit. 659 Id.
660 BENSOUSSAN (Alain), FORSTER (Frédéric), Droit des objets connectés et télécoms, éd. Bruylant, coll.
Lexing - Technologies avancées & Droit, 2017, pp. 13-18.
661 SYLVAIN (Geoffray), « [Infographie] Histoire de l'internet des objets au fil du temps », ARUCO [en
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chaîne d’approvisionnement de l’entreprise Procter & Gamble662. S’agissant d’un concept
en évolution constante, l’Internet of Things ne dispose pas d’une définition standardisée. Une majorité des auteurs s’accorde sur l’idée d’un « réseau de réseaux qui permet, via des systèmes d’identification électronique normalisés et unifiés, et des dispositifs mobiles sans fil, d’identifier directement et sans ambiguïté des entités numériques et des objets physiques et ainsi de pouvoir récupérer, stocker, transférer et traiter, sans discontinuité entre les mondes physiques et virtuels, les données s’y rattachant »663. Dix ans après sa
présentation à Procter & Gamble, Kevin Ashton est revenu sur la notion d’ « IoT » pour en préciser les fondements, sans prétendre néanmoins à l’uniformisation, ni du concept, ni des pratiques664. Il a ainsi développé les motivations et l’idée sous-jacente de l’expression IoT en soulignant que, si la structure d’Internet requiert pour fonctionner des milliards d’équipements interconnectés – incluant des serveurs, des routeurs, etc. –, l’élément essentiel demeure l’information et donc, indirectement, l’Homme665. Il constate
toutefois que, d’une part, les données produites par l’Homme sont limitées, à la fois en termes de quantité et de qualité, et que, d’autre part, les différents capteurs des objets communicants peuvent y remédier666. Le principe initial était donc de mettre à disposition des systèmes informatiques des moyens de recueillir, par eux-mêmes, les informations dont ils ont besoin, afin qu’ils ne soient pas influencés par les propres limites de temps, d’attention et de précision de l’être humain. Finalement, l’IoT correspond à l’expansion d’Internet à des choses ou objets et à des lieux dans le monde physique, permettant aux objets d’évoluer en quasi-autonomie et avec des informations aussi efficaces que suffisantes.
Le dispositif ou l’équipement électronique dans l’univers de l’IoT est celui qui, lié à Internet, capte des informations, les analyse à un certain degré, souvent peu élevé, et
662 « Kevin Ashton : Il Ya 20 Ans Il A Inventé La Désignation "Internet Of Things" », Territorial
Challenges [en ligne], 11 nov. 2019, https://territorialchallenges.com/2019/11/11/kevin-ashton-il-ya-20-
ans-il-a-invente-la-designation-internet-of-things/84100/. – Pour plus de précisions, v., ASHTON (Kevin), « That "Internet of Things" Thing. In the real world, things matter more than ideas », RFID Journal [online], 22 Jun. 2009, http://www.itrco.jp/libraries/RFIDjournal-That%20Internet%20of%20Things%20 Thing.pdf ; GERSHENFELD (Neil), KRIKORIAN (Raffi), COHEN (Danny), « The Internet of Things: The principles that gave rise to the Internet are now leading to a new kind of network of everyday devices, an "Internet-0" », Scientific American [online], Oct. 2014, https://www.scientificamerican.com/article/the- internet-of-things/ ; ZHANG (Ying), « Technology framework of the Internet of Things and its application »,
in 2011 International Conference on Electrical and Control Engineering, IEEE, Yichang, 16-18 Sept. 2011,
pp. 4109-4112.
663 BENGHOZI (Pierre-Jean), BUREAU (Sylvain), MASSIT-FOLLEA (Françoise), L’Internet des objets : Quels
enjeux pour l’Europe, éd. Éditions de la Maison des sciences de l’homme, coll. praTICs, 2012, pp. 15-16.
– V. également, BENSOUSSAN (Alain), FORSTER (Frédéric), op. cit., p. 17.