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ETUDE DU DELAI D’ACCES AU TRAITEMENT

14- Algorithme de sélection des patients dans le PMSI et ALD

14-1- Dans la base PMSI

A l’aide de codes CIM-10 de diagnostic, nous avons sélectionné en diagnostics principal, relié ou associés de 2006 à 2011, les séjours hospitaliers de patients pour cancer du côlon (C18, C19), du rectum-anus (C20, C21), du poumon (C33, C34) ou du sein (C50). Les séjours hospitaliers sans identifiant individuel anonyme commun ou avec un identifiant individuel anonyme commun invalide ont été exclus de la sélection. Les séjours hospitaliers, de 2009-2010 (période d’étude), pour cancers du côlon, du rectum-anus, du poumon ou du sein enregistrés en diagnostics principal ou relié ont été croisés via l’identifiant individuel anonyme commun avec ceux des trois années précédentes dans le but d’exclure les séjours prévalents (anciens séjours hospitaliers pour cancer).

Nous avons ensuite ordonné les séjours retenus, considérés comme séjours incidents (nouveaux séjours hospitaliers pour cancer), selon la date de réalisation de chaque acte médical enregistré (coloscopie, bronchoscopie, mammographie, chimiothérapie, radiothérapie, et chirurgie) dans le but d’identifier les premiers séjours de chaque patient. Les codes des actes médicaux (Annexe 1) de coloscopie, de bronchoscopie, de mammographie, de biopsie, d’IRM, d’échographie et de chirurgie utilisés provenaient de la classification commune des actes médicaux (CCAM). Ils ont été validés par un groupe d’experts de cliniciens et de médecins de département d’informatique médical (29). Les codes des actes de chimiothérapie (Z511, Z512) et de radiothérapie (Z5100 et Z5101) utilisés étaient ceux de la CIM-10. Seules les informations correspondant au premier séjour pour chaque acte médical ont été retenues pour l’analyse. Lorsque les codes relatifs au traitement de chimiothérapie, de radiothérapie ou de chirurgie étaient manquants chez les patients pour l’une des années 2009-2010, nous les avons recherchés dans les bases de données de l’année suivante, puis avons complété l’information chez le patient lorsque la recherche était fructueuse.

Nous avons exclu les patients chez lesquels la date de l’acte thérapeutique était antérieure ou identique à la date de la coloscopie ou de la bronchoscopie ou de la mammographie. Nous avons considéré ces patients comme ayant fait l’objet d’une prise en charge urgente. Le processus de sélection des séjours dans le PMSI est décrit dans la figure 5.

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Les effectifs de patients identifiés à chaque étape de la sélection sont décrits dans les figures 8, 9, 10 et 11. Parmi les nouvelles patientes diagnostiquées pour cancer du sein (Figure 11), un faible nombre présentait un code d’acte de mammographie associé à ce cancer. En effet sur les 125 086 patientes initialement sélectionnées en 2009-2010, seules 2 598 (2 %) présentaient au final les critères d’inclusion (présence d’un code CIM-10 de diagnostic de cancer du sein et présence d’au moins un code d’acte thérapeutique réalisé après l’acte de mammographie associé ou non à un acte de biopsie ou d’IRM ou d’échographie). Il est fort probable que la majorité des actes de mammographie soit réalisée dans des établissements non soumis à l’enregistrement du PMSI notamment dans le cadre du dépistage organisé (dont la gestion est confiée aux structures de gestion du dépistage organisé des cancers) ou spontané (prescrit par le médecin traitant et réalisé à titre externe). Compte tenu de ce faible effectif les délais d’accès au traitement ne seront pas calculés chez les patientes atteintes de cancer du sein dans ce travail.

63 Figure 5 : Méthode de sélection des séjours hospitaliers pour cancer et de la population d’étude

1 Les séjours PMSI pour cancer de l’année 2009 sélectionnés en Diagnostic Principal (DP) ou Diagnostic Relié (DR) ont été successivement

chaînés avec ceux des années 2008, 2007 et 2006 enregistrés en DP, DR ou Diagnostic Associé Significatif (DAS). Les séjours de l’année 2010 l’ont été avec ceux de 2009, 2008 et 2007.

2 Les informations manquantes sur le traitement des patients de 2009 et 2010 ont été recherchées respectivement parmi les séjours de 2010 et

2011. Lorsque la recherche est fructueuse, les informations obtenues complétaient le parcours thérapeutique des patients atteints de cancer en 2009 ou 2010.

Séjours PMSI 2009-2010 sélectionnés en DP ou DR, codes CIM-10 :

- C18, C19 (cancer du côlon) - C20, C21 (cancer du rectum-anus) - C33, C34 (cancer du poumon) - C50 (cancer du sein)

Et / ou codes CCAM thérapeutiques ou diagnostiques

Séjours PMSI 2006-2009 sélectionnés en DP, DR ou DAS, codes CIM-10 : - C18, C19 (cancer du côlon) - C20, C21 (cancer du rectum-anus) - C33, C34 (cancer du poumon) - C50 (cancer du sein)

Chaînage sur trois ans1

Séjours PMSI 2009-2010 prévalents de cancers du côlon, du rectum-anus, du poumon et du sein : exclus

Séjours PMSI 2009-2010 incidents de cancers du côlon, du rectum-anus, du poumon et du sein : inclus

Séjours PMSI 2009-2010 incidents de cancers du côlon, du rectum-anus, du poumon et du sein ordonnés selon la date de réalisation des actes diagnostiques (coloscopie ou bronchoscopie ou mammographie) et actes thérapeutiques (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie) Rétention du premier séjour de chaque acte diagnostique et thérapeutique 2009, 2010

Premier séjour de patient avec acte diagnostique sans actes thérapeutiques en 2009, 2010 Premier séjour de patient avec acte diagnostique et actes thérapeutiques en 2009, 2010

Patients PMSI incidents 2009-2010 de cancers du côlon ou du rectum-anus ou du poumon ou du sein avec au moins un code d’acte thérapeutique

Séjours PMSI 2010-2011 : recherche de codes d’actes thérapeutiques manquants chez les patients des séjours PMSI 2009 et 2010

Informations complétées2

Patients PMSI incidents 2009-2010 de cancers du côlon ou du rectum-anus ou du poumon ou du sein chez qui les dates des actes thérapeutiques sont antérieures ou identiques aux dates des actes diagnostiques (coloscopie, bronchoscopie, mammographie) : exclus

Population d’étude PMSI : patients incidents 2009-2010 de cancers du côlon ou du rectum-anus ou du poumon ou du sein chez qui les dates des actes thérapeutiques sont postérieures aux dates des actes diagnostiques (coloscopie, bronchoscopie, mammographie)

64 14-2- Dans les bases ALD du Sniiram et de la MSA

La sélection des bénéficiaires d’une ALD, enregistrés dans le Sniiram en 2009 et 2010, pour cancers du côlon, du rectum-anus, du poumon ou du sein dans la base ALD reposait respectivement sur les codes CIM-10 C18-C19, C20-C21, C33-C34 et C50 et l’année de mise en ALD (Figure 6). Cependant compte tenu du fait que le remboursement des actes réalisés l’année N, peut intervenir l’année suivante, nous avons recherché dans les bases jusqu’en 2011 les bénéficiaires d’ALD pour cancer de 2009-2010.

Dans la base MSA des années 2009 et 2010, la sélection reposait sur les affiliés avec un code CIM-10 de cancers du côlon (C18, C19), du rectum-anus (C20, C21), du poumon (C33, C34) et du sein (C50) associé à l’ALD.

Les bénéficiaires d’ALD pour ces cancers sélectionnés dans le Sniiram ont été fusionnés avec ceux issus de la base ALD de la MSA afin de constituer une seule base ALD d’étude. Les doublons ont été éliminés afin de tenir compte des éventuels transferts d’assurés entre régimes. Parmi les doublons identifiés, ce sont les informations du bénéficiaire dont la date de mise en ALD est la plus ancienne qui sont retenues dans la base finale d’étude.

Figure 6 : Méthode de sélection des bénéficiaires d’ALD pour cancer et de la population d’étude

Bénéficiaires d’ALD pour cancer du côlon, du rectum-anus, du poumon ou du sein, 2010

Fusion

Population d’étude : patients admis en ALD en 2009 ou 2010 pour cancers du côlon, du rectum-anus, du poumon ou du sein

Elimination de doublons (ALD multiple)

Sniiram 2009

- Bénéficiaires d’ALD en 2009 pour cancer du côlon, du rectum-anus, du poumon ou du sein qui ont consommé des soins en 2009 ou 2010

- Bénéficiaires d’ALD en 2010 pour cancer du côlon, du rectum-anus, du poumon ou du sein qui ont consommé des soins en 2010 ou 2011

Bénéficiaires d’ALD pour cancer du côlon, du rectum-anus, du poumon ou du sein, 2009 Sniiram 2010 Bénéficiaires d’ALD en 2009 pour cancer du côlon, du rectum-anus, du poumon ou du sein

Sniiram 2011 MSA 2009 MSA 2010

Bénéficiaires d’ALD en 2010 pour cancer du côlon, du rectum-anus, du poumon ou du sein Fusion

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15- Croisement des informations issues du PMSI, des ALD et du fichier de l’indice de