Aides à l’adaptation du logement

Lorsque l’âge avance, il est possible de faire le choix d’adapter son habitat pour le rendre plus fonctionnel, plus accessible, et donc moins dangereux, afin de continuer à y vivre le plus longtemps possible. Ces travaux d’aménagement sont toutefois souvent coûteux, mais il existe différentes aides permettant d’accéder à ces adaptations.

Les aménagements peuvent ainsi concerner des équipements spécifiques comme des sièges de douche, des barres de maintien dans les WC ou la salle de bains, des WC surélevés ; ils peuvent également prévoir un monte-escalier, une automatisation des volets, une adaptation des éclairages, etc…

Pour les propriétaires , l’agence nationale de l’habitat (ANAH) peut ainsi couvrir 35% du montant des travaux (hors taxes, pour un plafond de 7 000 €) pour les ménages modestes (revenu fiscal annuel inférieur à 26 826 €) et jusqu’à 50% (pour un plafond de 10 000 €) pour les foyers très modestes (revenu fiscal annuel inférieur à 20 925 €). (71)

Pour les locataires, avec accord du propriétaire, un dossier identique peut être déposé auprès de l’ANAH sous les mêmes conditions. Certains travaux peuvent aussi être pris en charge au travers de l’APA et de la PCH, versées par le conseil départemental.

Enfin, des crédits d’impôt peuvent être proposés pour certaines dépenses réalisées pour l’installation des équipements pour personnes âgées ou handicapées.

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partie - Présentation du lieu d’étude : la

résidence-autonomie d’Hannonville sous les Côtes

La résidence-autonomie, initialement foyer résidence, d’Hannonville sous les Côtes a été construite il y a plus de 30 ans et a été ouverte le 1er avril 1981. Elle possède le statut d’établissement social et médico-social intercommunal.

- N° FINESS : 550003735 - N° SIRET : 25550112400028

Située sur les côtes de Meuse, à l’adresse du 19 avenue de la promenade à Hannonville sous les Côtes - 55210, elle présente une capacité de 40 logements, qui se répartissent ainsi

(pour des loyers hors charges en 2016) :

- 34 logements de 31m2 (type F1) – 447,49 €/mois - 2 logements de 37m2 (type F1) – 526,24 €/mois - 4 logements de 49m2 (type F2) – 592,92 €/mois.

Ces logements sont loués vides, avec libre choix de l’ameublement laissé au résident. Son taux d’occupation était de 99,38 % en 2014 (stable depuis 1995).

Le GIR Moyen Pondéré (GMP, voir Annexe A pour les détails de la règle de calcul et de son interprétation) de l’établissement reste relativement stable au fil des ans.

Voici l’historique de son GMP : - 2015 : 288

- 2013 : 312 - 2011 : 286 - 2010 : 312

Pour l’année 2016, moins de 10 % des résidents étaient en GIR 1 ou 2, ce qui permettait à la structure de déroger à l’obligation de signer une convention tripartite avec le conseil départemental et l’ARS.

Le personnel encadrant représentait en 2016 plus de cinq équivalents temps plein (ETP) qui se répartissaient ainsi :

- Direction : 0,40 ETP - ASH : 2,16 ETP

- Agent d’entretien : 0,71 ETP - Auxiliaires de soin : 1 ETP

En tant que résidence-autonomie, la structure propose également des prestations pour les résidents et leurs familles :

- Repas :

Bien que chaque logement soit doté d’une cuisine individuelle, la résidence propose également la possibilité d’un repas collectif en salle commune pour les repas du midi et un repas préparé le soir à emporter dans son logement. Les repas sont alors facturés 8,74 €/jour. Ils étaient jusqu’alors préparés dans les cuisines de l’EHPAD St Georges, qui jouxte la résidence autonomie.

- Ménage :

Seul le nettoyage des communs est assuré par des ASH. Le ménage dans les logements est à la charge du résident, qu’il peut réaliser lui-même ou par une aide extérieure, notamment grâce à l’APA.

- Lieu de culte :

Une messe catholique est assurée tous les 15 jours, le vendredi, dans la salle commune de la résidence.

- Accès internet :

Le WiFi est disponible en salle commune, uniquement par un ordinateur personnel. À ce jour, aucune autre possibilité d’accès internet n’est possible, notamment au sein de chaque logement individuel.

- Logement temporaire de la famille :

La résidence-autonomie propose à la location une chambre meublée disponible pour les familles en visite auprès d’un résident.

En parallèle de ces prestations, la structure propose aussi un « service de soin ». Résultant d’un accord avec l’ARS qui le finance avec une dotation de 40 000 €/an, ce service de soin peut gérer un effectif de 20 patients maximum et proposer à ces résidents la confection des piluliers (réalisée par un IDE détaché de l’EHPAD), puis la distribution des traitements par des auxiliaires de soins de la résidence-autonomie. Il offre également la possibilité de

utile chez des patients fragiles. Aucun surcoût n’est demandé aux patients grâce à ce financement par l’ARS qui permet ainsi à l’EHPAD de facturer à la résidence le temps de travail des IDE détachés.

Le service de soin est destiné aux résidents ayant des troubles cognitifs débutants ne leur permettant pas de gérer correctement leurs traitements mais également aux pathologies lourdes avec des traitements complexes ou à des patients justifiant une surveillance – temporaire ou au long cours – plus rapprochée.

Enfin, concernant les soins généraux (pansements, bilans biologiques, actes infirmiers), ils ne peuvent être réalisés que par des IDE libéraux, attachés ou non à des SSIAD. Toutes les aides à domiciles (instaurées avant ou après le déménagement dans la résidence-autonomie) sont compatibles avec l’établissement.

La structure propose également différentes activités hebdomadaires, mais aussi des « grandes activités » (voir Annexe D) avec entre autres une à plusieurs sorties hors de l’établissement.

La résidence est située à 8km de Fresnes en Woëvre et 9km de Vigneulles les Hattonchâtel, où se situent les maisons de santé s’occupant de la quasi-totalité des résidents.

Elle est à 28 km (environ 30 min) du Centre Hospitalier de Verdun, 1er service d’urgences doté d’un SMUR à proximité, à 70 km (environ 1h10) de Nancy et à 70 km (environ 50 min) de Metz.

Voici quelques illustrations d’un logement vide type F1 :

Figure 5 – Entrée du logement et rangements

Figure 6 - Pièce principale

Figure 8 - WC

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partie – Étude

Chapitre 1 - Matériel et méthode