manuscrites
Parlement de Toulouse : arrêt faisant défense de faire paître le bétail dans le terroir de Montpellier, 1657 (2 affiches imprimées, 1 parchemin)
Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 19 lettre D
Inventaire Dainville : Joffre 117
Inventaire Joffre-Darles : liase GGG répétée n°2 •HH63 1/10/3/1
Lang ?
Note marginale, une croix au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 44)
118) Charte de dépaissance : Lettre d'appel produite au Parlement de Toulouse contre Nicolas Martin et
Jean Bossavin sur les herbages (27 octobre 1497) – P. 67 – FF311 1/8/5/3 – fr/lat
Descriptif dans les Inventaires Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques Descriptif DARLES ou LOUVET Dans ladite liasse, a certains actes et et
mémoires touchant ledit pasturage cottés de mesme n° 19.
•Joffre 118
Faire attention car ce descriptif se situe après les lettres patentes de 1500 (le « Joffre 116 ») et avant l'arrêt en parchemin de 1657 (le « Joffre 117) sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 43)
Complément au desciptif de Joffre par Oudot de Dainville :
Lettres d'appel et signification (27 et 28
Joffre 118 •FF311 1/8/5/3
fr – Parlement de Toulouse
Original consulté (au verso « n° 4 Lettre C de la liasse cottée n° 19 de l'armoire A », « FF » au crayon gris)
Note marginale, une croix au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 44)
119) Charte de dépaissance : Signification produite au Parlement de Toulouse contre Nicolas Martin et
Jean Bossavin sur les herbages (28 octobre 1497) – P. 67 – FF311 – 1/8/5/3
Descriptif dans les Inventaires Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques Descriptif DARLES ou LOUVET Dans ladite liasse, a certains actes et et
mémoires touchant ledit pasturage cottés de mesme n° 19.
•Joffre 119
Complément au desciptif de Joffre par Oudot de Dainville :
Lettres d'appel et siginification (27 et 28 octobre 1497) fragment de sceau et dires sur parchemin des consuls de Montpellier produits au parlement de Toulouse contre Nicolas Martin et Jean Bossavin, qui ont contrevenu au statut de la ville sur les herbages.
Joffre 118 •FF311 1/8/5/3
lat – Parlement de Toulouse
Original consulté (au verso « n° 4 Lettre C de la liasse cottée n° 19 de l'armoire A », « FF » au crayon gris)
Note marginale, une croix au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 44)
120) Charte de dépaissance : Requêtes de procès au Parlement de Toulouse (1501) – P. 67 – FF309 1/8/5/4 –
lang ?
Descriptif dans les Inventaires Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques Descriptif DARLES ou LOUVET Dans ladite liasse, a certains actes et et
mémoires touchant ledit pasturage cottés de mesme n° 19.
•Joffre 120
Complément au desciptif de Joffre par Oudot de Dainville :
1501. 7 pièces de procédures (requêtes, dires et appointements) du procès pendant au Parlement entre nobles Guillaume et Jean Tincturier écuyers seigneurs de Montmal, Etienne de Neve (var. Neveys) noble Jacques Morgue comme mari de noble Perette Fournière, seigneur
Joffre 119 à 122 – Procès entre des particuliers et la ville 1497 à 1501 (voir le tome VI de l’inventaire des archives page 67)
•FF309 1/8/5/3
Lang ? – Parlement de Toulouse
Note marginale, une croix au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 44)
121) Charte de dépaissance : Dires du procès au Parlement de Toulouse (1501) – P. 67 – FF309 1/8/5/3 –
lang ?
Descriptif dans les Inventaires Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques Descriptif DARLES ou LOUVET Dans ladite liasse, a certins actes et et
mémoires touchant ledit pasturage cottés de mesme n° 19.
•Joffre 121
Complément au desciptif de Joffre par Oudot de Dainville :
1501. 7 pièces de procédures (requêtes, dires et appointements) du procès pendant au Parlement entre nobles Guillaume et Jean Tincturier écuyers seigneurs de Montmal, Etienne de Neve (var. Neveys) noble Jacques Morgue comme mari de noble Perette Fournière, seigneur d'Arrougier, alias la Columbière, et frère Antoine de Narbonne abbé du monastère S. Sauveur d'Aniane
Joffre 119 à 122 – Procès entre des particuliers et la ville 1497 à 1501 (voir le tome VI de l’inventaire des archives page 67)
•FF309 1/8/5/3
Lang ? – Parlement de Toulouse
Note marginale, une croix au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 44)
122) Charte de dépaissance : Appointements du procès au Parlement de Toulouse (1501) – P. 67 – FF309
1/8/5/3 – lang ?
Descriptif dans les Inventaires Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques Descriptif DARLES ou LOUVET Dans ladite liasse, a certins actes et et
mémoires touchant ledit pasturage cottés de mesme n° 19.
•Joffre 122
Complément au desciptif de Joffre par Oudot de Dainville :
1501. 7 pièces de procédures (requêtes, dires et appointements) du procès pendant au Parlement entre nobles Guillaume et Jean Tincturier écuyers seigneurs de Montmal, Etienne de Neve (var. Neveys) noble Jacques Morgue comme mari de noble Perette Fournière, seigneur
Joffre 119 à 122 – Procès entre des particuliers et la ville 1497 à 1501 (voir le tome VI de l’inventaire des archives page 67)
•FF309 1/8/5/3
Lang ? – Parlement de Toulouse
Note marginale, une croix au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 44)
123) Charte sur l'entrée du vin : Privilèges des consuls de Montpellier sur l'interdiction des vins et
vendanges étrangers (1316-1320) – P. 67-68 – Joffre 123 1 /4/2/1 – lat
Descriptif dans les Inventaires Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques Descriptif DARLES ou LOUVET
En la mesme armoire A, septième rang, sont plusieurs lettres
patantes, transaction, assemblée de ville et autres actes, contenant les statutz dressés par les sieurs consulz et habitans de Montpelier, confirmés par Sa Majesté, touchant les deffences d'entrer le vin ni la vendange dans ladite ville et fauxbourgx, mis en liasse cottée par n° 20 et ordonnée en la manière suivante.
1318. Premièrement un instrumant en latin sur le parchemin de
l'an 1318, contenant confirmation faicte devant le sénéchal de Beaucaire par les sieurs consulz de Montpelier, du privilège que lesdits consulz et habitans de ladite ville ont d'empescher que personne ne puisse faire entrer dans la ville ou fauxbourgs d'icelle, de vin ni vendange, qui ne soint proveneus des propres possessions des habitants de Montpelier, suivant les lettres patantes confirmatives des statutz faicts sur ce subjet et insérés audict acte par lettre A.
•Joffre 123
Complément au descriptif de Joffre par Oudot de Dainville :
1316-1320. 2 peaux. 1m75. Enquête par Etienne de Serres, sénéchal de Beaucaire et Nimes, sur 4 titres présentés par les consuls de Montpellier. Les 2 premiers de 1317, 19 septembre et 1319, 3 avril, sont des mandements du roi de France au sénéchal lui enjoignant de respecter l'usage établi quant aux procès évoqués en sa cour en matière de taille […] le 3e est un mandement royal du 4 novembre 1316 reconnaissant aux consuls le droit d'interdire l'entrée en ville des vins, vendanges, ou raisins ne provenant pas des terres des habitants de la ville. Le 4e est un
mémoire […] Ce mémoire établit qu'en raison de l'unité qu'ont
CC Importations de grains, taxes royales, impôts sur le vin
•Joffre 123 1 /4/2/1
Lat
Note marginale, une croix et un rond au crayon gris sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 45)
124) Charte sur l'entrée du vin : Serment fait en l'hôtel de ville par les consuls de garder la transaction
touchant les défenses de l'entrée du vin (29 août-3 décembre 1322) – P. 68-69 – HH264 1/10/2/1 – lat
Descriptif dans les Inventaires Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques Descriptif DARLES ou LOUVET1322. Autre instrumant en latin sur le parchemin de l'an
1322, portant serement faict devant notaire <Simon de Tournefort>, en la maison de ville, par les sieurs consulz de Montpelier, le bayle <Nicolas Imbert, Jean Bon, Bernard Comte>, juge et lieutenant pour le roy de Majorque de la cour de laditte ville, l'assesseur du lieutenant de la cour et le vice-bailif <Berenguier Benedicti (Benezech), Berthomieu Rog (Rubei)> d'icelle, le gouverneur de Montpelier ou recteur royal <Hugues de Cassan>, juge de la cour royale de laditte ville <Armand de Balma>, de garder la transaction passée entre le sénéchal de Beaucaire et les sieurs consuls de Montpelier touchant les deffences de l'entrée du vin et vendange dans la ville et faubourgz de Montpelier passée en 1320 et confirmée par le roy Charles, led. Acte cotté par lettre B.
•Joffre 124
Complément au descriptif de Joffre par Oudot de Dainville :
Commerce : Commerce de vin 1322
Consulat : serment des consuls de Montpelier, du baile Nicolas Ymbert, juge et lieutenant pour le roi de Majorque, de l'assesseur du lieutenant […] Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 20 lettre B
Inventaire Dainvile : Joffre 124 •HH264 1/10/2/1
Lat
125) Charte sur l'entrée du vin : Criées des consuls (18 août 1323) – P. 69 – Joffre 125 1/10/6/1 – lat/oc
Descriptif dans les Inventaires Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques Descriptif DARLES ou LOUVET
1323. Autre instrumant en latin sur parchemin,
de l'année 1323, portant réquisition faicte par les sieurs consuls de Montpellier au Recteur royal de ladite ville de faire publier les deffences de n'entrer point de vin dans Montpellier que des propres possessions des habitans ; la forme des criés est insérée audict acte cotté par lettre C. •Joffre 125
Complément au descriptif de Joffre par Oudot de Dainvile :
1323. 18 août. – Jean Ricardi, juriste, lieutenant de noble Hugues de Carsan, chevalier. –Ne jouissent de ce privilège que les teres qui ne sont pas éloignées de plus 5 voutis. – Cri : « Baros, manda la cort dous part nostre senhor lo rei de Fransa, que neguna persona estranha ho privada, de qualque conditio que sia, no sia tan ausarda que ause mettre ni far metre vi ni vendemia en la vila de Montpelier ni els lor per barris, si no eras de la proprias possessions
Restitution Burlats-Brun N°1 •Joffre 125 1/10/6/1
Lat/oc
Original consulté (au verso « Lettre C Liasse cottée par n° 20 de l'armoire A, n° 5 »)
Note marginale, une croix et un rond sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 46)
126) Charte sur l'entrée du vin : Serment des consuls (1325) – P. 69 – HH265 1/10/2/1 – lat
Descriptif dans les Inventaires Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques Descriptif DARLES ou LOUVET
1325. Autre instrument en latin sur le
parchemin, de l'an 1325, contenant serement faict par les srs consulz de
Montpelier dans la maison consulaire, par devant notaire <Pierre Berenguier> d'observer la transaction passée en 1320 <7 décembre avec Milon de Noeris, sénéchal de Beaucaire> sur le faict de la deffence de l'entrée du vin ; ledict instrument cotté par lettres D.
•Joffre 126
Complément au descriptif de Joffre par Oudot de Dainville
Commerce : commerce du vin 1 parchemin
Consulat : serment des consuls de Montpellier de conserver la convention de 1320 sur la défense de l'entrée du vin
Inventaire Joffre-Darles : armoire A liasse 20 lettre D
Inventaire Dainville : Joffre 126 •HH265 1/10/2/1
Lat – Consulat
127) Charte sur l'entrée du vin : patentes confirmatives sur la défense de l'entrée du vin (1325) – P. 69 –
Joffre 127 1/10/6/1 – lat
Descriptif dans les Inventaires Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques Descriptif DARLES ou LOUVET
1325. Lettres pattentes en latin, sur le
parchemin, de l'année 1325, confirmatives de certaine transaction passée sur les deffences de l'entrée du vin ou vendange dans la ville et faubourgz de Montpelier, qui ne soint des propres possessions des habitans, à la réserve de certains dénommés dans ladite transaction les pattentes cottées par lettre E.
•Joffre 127
Complément au descriptif de Joffre par Oudot de Dainville :
16 septembre. L'évêque, ses officiers et ses serviteurs, ainsi que certains clercs qui n'étaient pas compris dans les exceptions de la transaction, avaient excommunié les consuls.
Restitution Burlats-Brun N° 3 •Joffre 127 1/10/6/1
lat
Note marginale, une croix, un rond sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 47)
128) Charte sur l'entrée du vin : Exposition faite par l'assesseur des consuls sur les privilèges des
étudiants de faire entrer du vin dans la ville (1327) – P. 69-70 – Joffre 128 1/10/6/1 – lat
Descriptif dans les Inventaires Descriptif tiré d'un récolement ou classeur Langue – Provenance – Remarques Descriptif DARLES ou LOUVET
1327. Instrument en latin, sur le parchemin, de
l'an 1325, contenant assemblée de ville par laquelle sur l'exposition faicte par l'assesseur des sieurs consulz de Montpelier de certaines lettres envoyées par le sénéchal de Beaucaire, portant que les escoliers en médecine, estudians à Montpelier, avoit obteneu du roy, permission de faire entrer du vin dans laditte ville pour leur provision. A esté delibéré qu'on se pourvoiroit à sa Majesté pour demander l'entière observation de leurs privilèges touchant la deffence de l'entrée du vin dans ladicte ville ; ledit instrumant cotté par lettre F.
Par les propositions de ladite assemblée, conste que les sieurs consulz de Montpellier levoit 2 d.
Restitution Burlats-Brun N° 3 •Joffre 128 1/10/6/1
lat
Note marginale, une croix, un rond sur l'inventaire manuscrit de Joffre (T. 1, f° 47)