DES PERSONNES HABILES À VOTER PAR UNE SIGNATURE À DISTANCE
9. AFFAIRES GÉNÉRALES
9.1 DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS – REDDITION DE COMPTE AU 31 AOÛT 2020
VS-CM-2020-532
CONSIDÉRANT l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes.
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay accepte le dépôt des états comparatifs tels que présentés au document intitulé « Reddition de comptes au 31 août 2020 » préparé par madame Christine Tremblay, CPA, CA, trésorière et directrice du Service des finances.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.2 BUREAU DE L’OMBUDSMAN – BUDGET 2021 VS-CM-2020-533
CONSIDÉRANT la situation budgétaire de la Ville de Saguenay.
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay maintienne l’allocation de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman pour l’exercice 2021 au même niveau que les années précédentes, soit un montant de 88 250 $.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.3 PLAN D’ACTION EN HABITATION – VILLE DE SAGUENAY - ADOPTION
VS-CM-2020-534
CONSIDÉRANT le mandat transmis par la Ville de Saguenay au Service de la culture, des sports de la vie communautaire à relancer le dossier du logement social au printemps 2018;
CONSIDÉRANT que les résolutions VS-CM-2018-90 et VS-CE-2018-188 ont permis la composition du comité du logement social en 2018;
CONSIDÉRANT les nombreux enjeux qui seront rencontrés au cours des prochaines années. Que ce soit pour rencontrer les contraintes imposées par le vieillissement de la population ou encore le défi que pose la courbe anémique que connaît le bilan démographique, il devient essentiel d’instaurer des mesures éclairées en ce qui a trait à l’habitation à Saguenay;
CONSIDÉRANT que les membres du comité ont été impliqués dans les démarches de l’élaboration du plan d’action;
CONSIDÉRANT la présentation qui a été réalisée au début de l’année 2020 auprès des conseillers municipaux de chaque arrondissement et que ces derniers se sont montrés favorables au projet;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay adopte le Plan d’action en habitation Ville de Saguenay 2020-2025.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.4 SAGUENAY EN NEIGE INC. – SOUTIEN FINANCIER À L’ÉVÈNEMENT 2021 ET COUVERTURE D’ASSURANCE
VS-CM-2020-535
CONSIDÉRANT que l’organisme Saguenay en neige inc. demande à la Ville de Saguenay de lui accorder une aide financière de 125 000 $ pour la réalisation de l’édition 2021 du festival qui sera adaptée pour respecter les directives de santé publique et les décrets gouvernementaux en lien avec la pandémie;
CONSIDÉRANT la demande de Saguenay en neige inc. afin que la Ville de Saguenay ajoute leur activité de glissade dans l’ensemble de la couverture de risques des activités de la Ville de Saguenay pour l’édition 2021 de l’évènement;
CONSIDÉRANT que cette activité doit avoir une couverture d’assurance pour être fonctionnelle et que toutes les règles de sécurité de base sont mises en application par Saguenay en neige inc.;
CONSIDÉRANT que les membres du comité aviseur des évènements se sont dits favorables lors de la rencontre du 15 octobre 2020;
CONSIDÉRANT que la somme de 112 500 $ est disponible au budget 7000600;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay autorise l’utilisation, sans frais, du parc de la Rivière-aux-Sables, des Halles de la Rivière et du pavillon Nikitoutagan ainsi que du bureau à l’étage du pavillon Nikitoutagan, et ce, pour la période du 7 décembre 2020 au 15 février 2021 inclusivement;
QUE la Ville de Saguenay soutienne logistiquement les organisateurs de Saguenay en neige inc. dans la mise en place du site, en respectant les normes de santé et sécurité au travail et à la hauteur des disponibilités et des capacités des divers services municipaux;
QUE la Ville de Saguenay verse la somme de 112 500 $ dès maintenant et que le conseil municipal prévoit, au budget 2021, la somme de 12 500 $;
QUE le dernier versement de 12 500 $ soit effectué, suite au dépôt du rapport d’activités et des états financiers de l’évènement, conditionnellement à la tenue d’une édition 2021 et à la justification des montants des dépenses encourues;
QUE la Ville de Saguenay accepte d’ajouter l’activité de la glissade seulement sur le site de Saguenay en neige pour l’édition 2021 et ne confère aucun droit à tout autre site et/ou organisme de la Ville de Saguenay pour ce type d’activité conditionnellement au maintien de la surveillance du site sous la responsabilité de Saguenay en neige inc.;
QUE la Ville de Saguenay informe leurs assureurs de cette décision;
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le budget du Service de la culture, des sports et de la vie communautaire.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.5 POLITIQUES :
9.5.1 POLITIQUE DE PARTICIPATION CITOYENNE VS-CM-2020-536
CONSIDÉRANT que le premier devoir d’un élu ou d’une élue est de représenter la population qui l’a choisi ;
CONSIDÉRANT que les citoyennes et les citoyens sont les premiers à connaître leur réalité et leurs besoins, et que cette connaissance est importante pour rendre le travail de la Ville plus efficace ;
CONSIDÉRANT que depuis le début du présent mandat, une dizaine de consultations citoyennes se sont tenues sous différentes formes, cela sans tenir compte des centaines de consultations publiques obligatoires selon la loi ;
CONSIDÉRANT qu’une municipalité de l’importance de Saguenay doit se doter d’outils pour assurer la cohérence de ses processus et faciliter la communication avec ses citoyennes et ses citoyens ;
CONSIDÉRANT que cette politique de participation citoyenne a été bonifiée par l’apport de 56 participantes et participants aux activités de consultation
publique tenues sur www.bâtissonssaguenay.ca . À CES CAUSES, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay adopte la politique de participation citoyenne.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.5.2 POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT DE LA VILLE DE SAGUENAY
VS-CM-2020-537
CONSIDÉRANT que l’ancienne politique date de 2014;
CONSIDÉRANT qu’il y avait de nombreuses demandes de modifications relatives au déneigement et des difficultés d’interprétation et d’application de la politique;
CONSIDÉRANT que cette nouvelle politique a été présentée le 15 septembre 2020 aux élus de l’arrondissement de Jonquière et le 22 septembre 2020 aux élus des arrondissements de Chicoutimi et de La Baie;
CONSIDÉRANT QUE les arrondissements de Chicoutimi et de La Baie l’ont acceptée par résolution (arrondissement de Jonquière à venir);
CONSIDÉRANT que cette nouvelle politique aura un impact monétaire d’environ 200 000 $ sur le budget du Service des travaux publics;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay adopte la nouvelle politique de déneigement;
ET QU’UN montant de 200 000 $ soit ajouté au budget du Service des travaux publics pour 2021 au poste budgétaire 3000200.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.6 ENTENTE DE DÉLÉGATION DE LA GESTION FONCIÈRE ET DE LA GESTION DE L’EXPLOITATION DU SABLE ET DU GRAVIER SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT (ENTENTE TRANSITOIRE DE 18 MOIS) – GESTION DES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT - MERN
VS-CM-2020-538
CONSIDÉRANT que l’Entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État est venue à échéance le 1er février 2020;
CONSIDÉRANT l’entente de principe sur la délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État conclut entre le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ET la FQM et l’UMQ le 8 septembre 2020 pour une période de 18 mois ;
CONSIDÉRANT que cette période transitoire est requise afin de définir les bases de la nouvelle entente de délégation;
CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est d’accord à signer une entente pour cette période transitoire pour permettre la poursuite des discussions sur une nouvelle entente de délégation;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay accepte de signer une entente sur la délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État pour une période de 18 mois.
ET QUE la mairesse, Madame Josée Néron, soit autorisée à signer pour et au nom de la Ville de Saguenay l’Entente de principe transitoire sur la délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.7 ENTENTE DE RÈGLEMENT HORS COUR – AMEC CONSTRUCTION INC. ET ALS C. VILLE DE SAGUENAY
VS-CM-2020-539
Madame la Mairesse, Josée Néron, déclare la nature générale de son intérêt au cours de la séance dans ce dossier et s’abstient de toute délibération et de tout vote.
CONSIDÉRANT les procédures judiciaires entamées par Amec Construction INC. contre la Ville de Saguenay relativement aux travaux réalisés dans le cadre de l’appel d’offres numéro 2016-133;
À CETTE CAUSE, il est résolu:
QUE la Ville de Saguenay approuve l’offre de règlement intervenue entre les parties dans le dossier de cour numéro 150-17-003595-177;
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 52094.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.8 ENTENTE DE RÈGLEMENT HORS COUR – EXPROPRIATION DU SENTIER EUCHER ET DE LA CROIX CENTENAIRE / ARRONDISSEMENT DE LA BAIE
VS-CM-2020-540
CONSIDÉRANT les procédures judiciaires entamées par la Ville contre Messieurs Michel et Martin Gobeil pour l’expropriation du site du sentier Eucher et de la Croix du centenaire situés sur une partie des lots 6 263 245, 6 263 247 et 6 263 249 du cadastre du Québec totalisant une superficie de 56 hectares dont 1.9 Km en bordure de la Baie des Ha! Ha! dans l’arrondissement de La Baie.
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay approuve l’offre de règlement hors cour entre les parties dans le dossier de cour SAI-Q-232007-1802;
ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire P206002-001
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et
ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.9 MANDAT AU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU GREFFE AFIN D’ENTAMER DES PROCÉDURES JUDICIAIRES CONTRE MOULURES SMDT
VS-CM-2020-541
CONSIDÉRANT les plaintes et pétitions reçues en raison des émanations provenant de la combustion de bois de Moulures SMDT ;
CONSIDÉRANT la Loi sur la qualité de l’environnement ; À CES CAUSES, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay mandate le Service des affaires juridiques et du greffe afin d’entamer toute procédure judiciaire adéquate contre l’entreprise Moulures SMDT afin de faire cesser la production de rejets atmosphériques nuisant au voisinage.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.10 CENTRE DU LAC POUCE, CAMPS DE VACANCES CERTIFIÉS – LETTRE D’APPUI AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC – SOUTIEN À LA SURVIE
VS-CM-2020-542
CONSIDÉRANT que les camps de vacances du Québec sont durement touchés par les mesures sanitaires et restrictions liées à la pandémie de la COVID-19;
CONSIDÉRANT que ces organisations contribuent à la vitalité et au développement économique local en assurant chaque année la création d’emplois de qualité;
CONSIDÉRANT que les camps certifiés jouent un rôle capital dans le développement des enfants et des familles qui les fréquentent et des jeunes adultes qui y travaillent;
CONSIDÉRANT que le camp de vacances du Centre du Lac Pouce est un acteur économique et social important pour la Ville de Saguenay;
CONSIDÉRANT que les camps de vacances sont un des seuls secteurs d’activités n’ayant toujours pas obtenu l’autorisation du gouvernement pour reprendre leurs opérations;
CONSIDÉRANT que la perte importante de revenus de ces organisations pour l’année 2020 menace directement la pérennité des camps de vacances et qu’aucun soutien financier n’a encore été versé de la part du gouvernement du Québec afin de répondre à cette situation;
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil municipal demande au gouvernement du Québec de répondre promptement à l’appel des camps de vacances du Québec et du Centre du Lac Pouce situé sur le territoire de la Ville de Saguenay, afin d’offrir le soutien nécessaire à leur survie.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et
ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.11 COMITÉS ET COMMISSIONS – NOMINATIONS :
9.11.1 COMITÉ AD HOC SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE VS-CM-2020-543
QUE la Ville de Saguenay procède à la nomination de M. Kevin Armstrong, conseiller municipal à titre de président sur le comité ad hoc sur la sécurité routière.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.11.2 OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION (OMH) – COMITÉ DE SÉLECTION – NOMINATION DES REPRÉSENTANTS
VS-CM-2020-544
CONSIDÉRANT la Politique de nomination des membres citoyens de comités, commissions internes et des comités et organismes externes de la Ville de Saguenay;
CONSIDÉRANT que le mandat des représentants se termine le 14 janvier 2021 ;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay nomme Mme Brigitte Bergeron, conseillère municipale, sur le comité de sélection pour la nomination de trois représentants qui siégeront au conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de la Ville de Saguenay.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.12 JOURNÉE ET/OU SEMAINE – PROCLAMATION :
9.12.1 JOURNÉE DE SENSIBILISATION AU CANCER DE LA PROSTATE
VS-CM-2020-545
CONSIDÉRANT que le 19 novembre 2014, l’Assemblée nationale du Québec adoptait unanimement une résolution qui déclarait le 19 novembre comme la « Journée québécoise de sensibilisation au cancer de la prostate » ;
CONSIDÉRANT qu’annuellement 4 600 Québécois reçoivent un diagnostic de cancer de la prostate et qu’environ 890 mourront de cette maladie ;
CONSIDÉRANT que 12 Québécois par jour reçoivent un diagnostic du cancer de la prostate ;
CONSIDÉRANT l’importance de sensibiliser la population de Saguenay au dépistage du cancer de la prostate ;
CONSIDÉRANT que la campagne de financement « Noeudvembre » de l’organisme Procure offre l’occasion de porter le nœud papillon pendant tout le mois de novembre, et plus particulièrement pendant la journée du 19 novembre ;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le conseil municipal de la Ville de Saguenay déclare le 19 novembre comme « La journée de la sensibilisation au cancer de la prostate ».
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.13 DEMANDES D’AUTORISATION À LA CPTAQ – ZONE AGRICOLE PERMANENTE :
9.13.1 VILLE DE SAGUENAY (ZA-479) VS-CM-2020-546
CONSIDÉRANT que Monsieur Luc-Antoine Paré, chargé de projet à la Ville de Saguenay, sollicite pour Telus, 630, boul. René-Lévesque Ouest, 22e étage Montréal (Québec), H3B 1S6, une autorisation auprès de la CPTAQ pour permettre l’utilisation à une fin autre que l’agriculture d’une partie du lot 4 012 526 du cadastre du Québec, soit :
• pour l’installation d’antennes de télécommunication au sol de type SpaceX sur une parcelle d’environ 400 mètres carrés (20 mètres par 20 mètres) au Sud-Ouest du lot 4 012 526 pour la compagnie Telus;
• le maintien de l’utilisation d’une parcelle de 440 mètres carrés (20 par 22 mètres) au Sud-Est du lot 4 012 526 soit pour l’opération d’une antenne de télécommunication de la compagnie Telus;
• pour un total approximatif de 840 mètres carrés.
CONSIDÉRANT que la compagnie Telus désire louer une partie du lot 4 012 526 du cadastre du Québec à la Ville de Saguenay pour l’implantation de nouvelles antennes et pour le maintien de l’antenne existante;
CONSIDÉRANT que le site visé par la demande est localisé sur un terrain utilisé comme dépôt de neige usée par la Ville de Saguenay;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’espace approprié disponible ailleurs dans la municipalité et hors de la zone agricole afin de desservir ce secteur en télécommunication pour Telus;
CONSIDÉRANT que le terrain visé par la demande est situé dans la zone agricole permanente;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme au schéma d’aménagement et de développement révisé et au règlement de zonage de la Ville de Saguenay;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay appuie la demande de Monsieur Luc-Antoine Paré, chargé de projet à la Ville de Saguenay, qui sollicite pour Telus, 630, boul.
René-Lévesque Ouest, 22e étage Montréal (Québec), H3B 1S6, une autorisation auprès de la CPTAQ pour permettre l’utilisation à une fin autre que l’agriculture d’une partie du lot 4 012 526 du cadastre du Québec, soit :
• pour l’installation d’antennes de télécommunication au sol de type SpaceX sur une parcelle d’environ 400 mètres carrés (20 mètres par 20 mètres) au Sud-Ouest du lot 4 012 526;
• le maintien de l’utilisation d’une parcelle de 440 mètres carrés (20 par 22 mètres) au Sud-Est du lot 4 012 526 soit pour l’opération d’une antenne existante de télécommunication de la compagnie Telus;
pour un total approximatif de 840 mètres carrés.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.13.2 ISAÏ TREMBLAY (ZA-484) VS-CM-2020-547
CONSIDÉRANT que Monsieur Isaï Tremblay, 4830, route Saint-Léonard, Shipshaw, Québec, G7P 1H2, sollicite une autorisation auprès de la CPTAQ pour permettre :
• l’aliénation et le lotissement du lot 5 419 844 du cadastre du Québec d’une superficie approximative de 0,02 hectare;
• l’aliénation et le lotissement d’une partie du lot 5 419 470 du cadastre du Québec d’une superficie approximative de 0,94 hectare;
• la superficie totale sera de 0,96 hectare.
CONSIDÉRANT que la nouvelle propriété d’une superficie d’environ 0,98 hectare servira aux usages du requérant, soit la culture du cassis, l’élevage de poules ainsi que le séchage du bois;
CONSIDÉRANT que lot 5 419 844 et la partie du lot 5 419 470 seront fusionnés;
CONSIDÉRANT que le reste de la propriété (environ 52 hectares) conservera sa vocation forestière et agricole;
CONSIDÉRANT que la demande est située en zone agricole permanente;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Saguenay;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE la Ville de Saguenay appuie la demande de Monsieur Isai Tremblay, 4830, route Saint-Léonard, Shipshaw, Québec, G7P 1H2, qui sollicite une autorisation auprès de la CPTAQ pour permettre :
• l’aliénation et le lotissement du lot 5 419 844 du cadastre du Québec d’une superficie approximative de 0,02 hectare;
• l’aliénation et le lotissement d’une partie du lot 5 419 470 du cadastre du Québec d’une superficie approximative de 0,94 hectare;
la superficie totale sera de 0,96 hectare.
La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n’en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l’unanimité.
9.13.3 FERME TREMBLAY ET GOBEIL – 9096-1178 QUÉBEC INC. (ZA-482)
VS-CM-2020-548
CONSIDÉRANT que Monsieur Marc-André Gobeil, sollicite pour la Ferme Tremblay et Gobeil, 9096-1178 Québec inc., 2953, chemin du Plateau, La Baie, une autorisation auprès de la CPTAQ pour régulariser en tant qu’usage compatible aux activités agricoles, une salle de débitage dans un bâtiment et la construction d’un abattoir de proximité sur une superficie de 5 942 mètres carrés situés sur les lots 3 802 832, 3 802 837 et 3 803 088 du cadastre du Québec, au 2201, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Chicoutimi ;
CONSIDÉRANT que la Commission de la protection du territoire agricole demande une nouvelle résolution de la Ville de Saguenay puisque la superficie
CONSIDÉRANT que la Commission de la protection du territoire agricole demande une nouvelle résolution de la Ville de Saguenay puisque la superficie