2013 a confirmé l’intérêt croissant des médias – et de leur lectorat – pour les questions de santé, d’accès aux soins, de qualité et de sécurité des soins.
Le nombre d’articles citant la HAS et surtout le nombre et la nature des sollicitations des journalistes le montrent : plus de 4 500 articles ou sujets citant les travaux de la HAS, notamment à l’occasion des conférences de presse ou des communiqués de l’institution.
Quatre sujets portés par la HAS en 2013 ont été largement repris dans la presse :
zle premier concerne les médicaments, avec la contraception et la place des pilules de 3e et 4e génération ;
zle deuxième concerne une maladie chronique qui touche près de 2 millions de personnes en France, la prise en charge du diabète de type 2 ;
zles deux autres touchent à la qualité et à la sécu-rité des soins : l’accréditation des médecins et
l’information du public sur la qualité des établisse-ments de santé avec le site Scope santé.
Pour ces sujets, la volonté de la HAS a été de rendre accessibles et compréhensibles les informations délivrées et surtout d’utiliser de nouveaux outils, de nouveaux canaux de diffusion afin de parvenir à informer le plus de personnes possible et de mettre à disposition de tous les types de médias des éléments adaptés.
La HAS a ainsi réalisé des animations pédagogiques (diabète de type 2, Scope santé) et des vidéos (micros-trottoirs, questions à des experts) relayées sur les réseaux sociaux (YouTube et Twitter surtout) et par les associations de patients concernées.
L’intérêt croissant pour les sujets de santé se traduit par une hausse continue du nombre de sollicitations de la HAS par les journalistes, avec plus de 650 demandes l’an passé. Parmi elles, beaucoup de télévisions qui veulent comprendre et expliquer à leurs téléspectateurs les enjeux de l’évaluation des médicaments, la place de la HAS et de la commission de la transparence dans le paysage sanitaire. Ces demandes ont donné lieu à plusieurs tournages en 2013, confirmant la volonté de transparence de l’institution malgré un contexte et des prérequis juridiques contraignants.
La HAS est désormais identifiée comme une source d’information publique, officielle et fiable, et elle est fréquemment sollicitée sur d’autres thématiques telles que : la prise en charge des maladies comme Alzheimer, l’autisme, l’asthme, la santé des femmes, les dépistages…
parus en 2013/2014
zLoi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale.
zLoi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 auto-risant l'expérimentation des maisons de naissance.
zLoi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
zLoi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
zDécret du 29 mars 2013 portant promotion et nomination.
zDécret n° 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins.
zDécret n° 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale.
zDécret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 rela-tif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
zDécret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé.
zDécret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des per-sonnes âgées en risque de perte d'autonomie.
zDécret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténatals.
zDécret du 17 janvier 2014 portant nomination de membres du collège de la Haute Autorité de santé.
zDécret n° 2014-94 du 31 janvier 2014 abrogeant diverses dispositions relatives aux ressources de la Haute Autorité de santé mentionnées à l'ar-ticle L. 161-37 du code de la sécurité sociale.
zArrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées.
zArrêté du 7 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.
zArrêté du 14 janvier 2013 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins et abrogeant l'arrêté du 16 mars 2012.
zArrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisés par l'École des hautes études en santé publique.
zArrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement pro-fessionnel continu des propro-fessionnels de santé pour l'année 2013.
zArrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la dis-position du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
zArrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales.
zArrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic pré-natals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21.
zArrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonc-tion publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale).
zArrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie.
zArrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation pré-vues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique.
zArrêté du 31 juillet 2013 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de disci-pline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
zArrêté du 7 octobre 2013 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupe-ment d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux ».
zArrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d'étape annuel servant de base à l'évaluation du contrat de bon usage mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
zArrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
zArrêté du 21 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant de la dotation des régimes obli-gatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé.
zArrêté du 22 janvier 2014 instituant une com-mission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social.
zArrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
zArrêté du 5 mars 2014 portant modification de la liste des actes et prestations mention-née à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Bulletin officiel
zDécision n° 2013-0002DC/UMEPI du 16 jan-vier 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement dans leurs fonc-tions des membres du groupe de travail Intérêt de santé publique et études post-inscriptions.
zDécision n° 2013-0007 DC/MJ du 30 jan-vier 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement dans leur fonc-tion des membres du groupe « déontologie et indépendance de l'expertise ».
zDécision n° 2013-0013 DC/SEM du 30 jan-vier 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de deux membres de la commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale.
zDécision n° 2013-0012 DP/SG du 31 jan- vier 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable du pôle achats et marchés publics.
zDécision n° 2013-0009 DC/SEESP du 6 février 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de deux membres de la commission évaluation économique et santé publique.
zDécision DP/SG n° 2013-0033 du 27 février 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision d'organisation générale de la Haute Autorité de santé.
zDécision n° 2013-0035 DP/SG du 1er mars 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service maladies chroniques et dispositifs d'accompagnement des malades.
zDécision n° 2013-0041 DP/SG du 1er mars 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la responsable de la mission sécurité du patient.
zDécision n° 2013-0051 DP/SG du 1er mai 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’ad-joint à la responsable de la mission sécurité du patient.
zDécision n° 2013-0052 DP/SG du 1er mai 2013 du président de la Haute Autorité de
santé portant délégation de signature à l’ad-joint à la responsable de la mission sécurité du patient.
zDécision n° 2013-0045 DP/SG du 2 mai 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’ad-joint à la secrétaire générale.
zDécision n° 2013-0079 DD/SG du 2 mai 2013 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’ad-joint à la secrétaire générale.
zDécision n° 2013-0092/DC/SED du 24 juil-let 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents et des membres de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et tech-nologies de santé (CNEDiMTS) mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
zDécision n° 2013-0068/DP/SG du 31 juil-let 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable du pôle infrastructure et ser-vices aux utilisateurs du service systèmes d’information.
zDécision n° 2013-0069/DP/SG du 31 juil-let 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable du pôle applications du service systèmes d’information.
zDécision n° 2013-0111 DC/SEESP du 18 sep-tembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclen-chant l’évaluation médico-économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III.
zDécision n° 2013-0133/MJ du 6 novem-bre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé fixant la composition et les missions du comité déontologie et indépendance de l’expertise et nommant ses membres.
zDécision n° 2013-0141 DC/SEESP du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’im-pact significatif du produit Electrode Freestyle Optium Beta Cetone sur les dépenses de l’assurance maladie.
zDécision n° 2013-0160 DC/SEESP du 4 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact signi-ficatif du produit Defitelio 80 mg/ml sur les dépenses de l’assurance maladie.
zDécision n° 2013-0161/DC/SEESP du 4 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact signi-ficatif du produit Vectibix 20 mg/ml sur les dépenses de l’assurance maladie.
zDécision n° 2013-0162 DC/SEESP du 4 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact signi-ficatif du produit Lemtrada 12 mg sur les dépenses de l’assurance maladie.
zDécision n° 2013-0163 DC/SEESP du 4 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’im-pact significatif du produit Orphacol gélules sur les dépenses de l’assurance maladie.
zDécision n° 2013-0164 DC/SG du 11 décem-bre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège.
zDécision n° 2013-0175 DC/SEESP du 18 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’im-pact significatif du produit MABELIO 500 mg sur les dépenses de l’assurance maladie.
zDécision n° 2013-0176 DC/SEESP du 18 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’im-pact significatif du produit PHEBURANE 483 mg/g sur les dépenses de l’assurance maladie.
Journal officiel
zDécision n° 2013.0118/DC du 2 octobre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription et des logiciels d'aide à la dispen-sation candidats à la certification de la Haute Autorité de santé et du questionnaire d'évalua-tion de la satisfacd'évalua-tion aux exigences de ladite charte.
zDécision n° 2013.0142/DC/SCES du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établisse-ments de santé et des structures visés aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique.