Lorsque c’est utile, des SDH peuvent établir des partenariats avec des acteurs de la société civile pour mener des activités de suivi. Ils peuvent être impliqués dans plusieurs étapes du cycle de monitoring : Analyse du contexte local : les acteurs de la société civile ont souvent une bonne compréhension et
une excellente connaissance des diverses dynamiques politiques et sociales, de l’histoire, des institutions et du contexte général de la région dans laquelle ils sont établis (localement, régionalement ou nationalement). Ces vastes connaissances sont extrêmement utiles aux SDH pour comprendre et être en mesure d’analyser la situation des droits de l’homme plus rapidement. Lorsqu’ils coopèrent avec la société civile à ce stade, les SDH doivent s’assurer d’interagir avec un large éventail de contacts afin de rassembler une grande quantité d’informations. Par exemple, les SDH peuvent ne pas être en mesure de collecter des informations sexospécifiques s’ils ne contactent que des ONG traditionnelles, notamment si celles-ci ne considèrent pas les droits des femmes comme une priorité (voir chapitres Rassembler les informations contextuelles et Intégrer le genre dans le monitoring des droits de l’homme ).
Planification stratégique : les SDH doivent impliquer la société civile dans l’élaboration de la planification stratégique de la présence sur le terrain. Ils doivent donc tenir compte des points de vue des acteurs de la société civile lorsqu’ils identifient les principaux problèmes d’une région ou d’un pays en matière de droits de l’homme, ainsi que des priorités à mettre en œuvre dans le domaine des droits de l’homme. Cette consultation permettra de s’assurer que les priorités sont plus adaptées au contexte et aux acteurs, et encouragera la participation, l’appropriation et la construction d’un alliance avec la société civile (voir chapitres Principes fondamentaux du monitoring des droits de l’homme (le principe de la participation) et Planification stratégique pour un impact sur les droits de l’homme ).
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Territoire palestinien occupé
Pour le monitoring des droits de l’homme, la présence sur le terrain du HCDH coopère avec la société civile à trois niveaux :
1. Au niveau du Groupe de protection, au sein duquel sont présentes les principales ONG de défense des droits de l’homme au côté des entités de l’ONU. Le Groupe de protection est un mécanisme important pour la coordination de l’action menée avec la société civile et les autres partenaires. Les ONG partagent les informations sur les cas dont elles assurent le suivi.
Les décisions relatives aux transferts de cas sont prises au sein du Groupe de protection.
C’est également une instance au sein de laquelle on peut se faire une idée des tendances et constantes des cas faisant l’objet d’un suivi et en discuter.
2. Au niveau des sous-groupes du Groupe de protection, sur la violence des colons, les
déplacements et d’autres sujets. Les types d’activités et de discussions sont similaires à ceux mis en œuvre au sein du Groupe de protection, mais l’approche est plus spécifique.
3. Relations bilatérales avec la société civile. Il peut s’agir de partage d’informations sur des cas mais aussi de transferts de cas. La présence sur le terrain intervient souvent pour s’assurer que les ONG accèdent aux lieux de détention en Palestine, d’où elles sont normalement exclues.
Occasionnellement, elle entreprend des missions conjointes avec les ONG.
Par ailleurs, la présence sur le terrain renforce les capacités de la société civile dans le domaine du monitoring en donnant des conseils et en partageant des outils (par exemple, formulaires d’entretien) tout en dispensant des formations.
République démocratique du Congo
La composante droits de l’homme de la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) et les acteurs locaux de la société civile conduisent régulièrement des visites communes dans des centres de détention, car leurs propres acteurs de la société civile s’en verraient refuser l’accès. Cette action commune permet de
s’assurer que les acteurs locaux de la société civile communiquent régulièrement avec les autorités nationales, et empêche celles-ci d’interagir exclusivement avec la communauté internationale.
Collecte des informations : généralement, les acteurs de la société civile ont des capacités de communication nettement plus importantes que la présence sur le terrain, notamment dans les régions reculées ou dans les endroits où la présence sur le terrain n’a pas de bureau. Lorsqu’ils surveillent des violations des droits de l’homme, les SDH peuvent s’appuyer sur les capacités de communication des partenaires de la société civile, leurs réseaux étendus et leur accès direct aux détenteurs de droits pour recueillir des informations sur les évolutions pertinentes de la situation des droits de l’homme ou la survenance de tout incident relatif aux droits de l’homme (voir chapitre Rassembler et vérifier les informations ).
Entretiens : les acteurs de la société civile peuvent jouer un rôle en facilitant l’accès aux victimes et aux témoins des violations des droits de l’homme. De plus, si les SDH sont présentés par un partenaire fiable, il est plus probable que les victimes et les témoins leur feront confiance et qu’ils leur fourniront des informations sur ce qui leur est arrivé. Par exemple, dans les pays où il peut s’avérer difficile de parler avec des femmes en raison des traditions et des coutumes, les femmes défenseurs des droits de l’homme peuvent servir d’intermédiaires pour communiquer avec des femmes victimes ou témoins de violations au sein de leur communauté (voir chapitre Entretiens ). Lorsqu’il s’agit de survivants de traumatismes, la médiation d’une organisation en qui ils ont confiance est encore plus nécessaire. C’est le cas, par exemple, des enfants qui ont survécu à un trafic d’êtres humains ou échappé à une exploitation sexuelle. Les SDH ne doivent les rencontrer que si cela s’avère nécessaire et grâce à la médiation d’organisations offrant une assistance et un accueil (voir chapitre Traumatismes et soins auto-administrés ).
Coopérer avec les acteurs appropriés : De la même façon, les acteurs de la société civile peuvent servir d’intermédiaires entre les SDH et les autres acteurs avec lesquels la présence sur le terrain souhaite coopérer. Par exemple, pour répondre aux préoccupations en matière de droits de l’homme d’une région sous contrôle d’un acteur non-étatique armé, il sera peut-être plus facile aux partenaires locaux de la société civile qu’aux SDH de nouer le dialogue avec cet acteur non étatique, car la présence sur le terrain peut être perçue comme trop proche du gouvernement ou pour des raisons de sécurité (voir chapitres Plaidoyer et intervention auprès des autorités nationales et Interactions avec les acteurs non étatiques ). Inversement, les présences sur le terrain, peuvent servir d’intermédiaires entre les autorités nationales moins accessibles et la société civile.
Vérification des informations : les acteurs de la société civile, notamment les défenseurs des droits de l’homme, ou les ONG qui s’occupent du suivi de la situation des droits de l’homme peuvent constituer une source utile d’informations. Ils peuvent être les sources d’informations principales s’ils ont été eux-mêmes victimes ou témoins ou, en tant que sources secondaires, ils peuvent fournir des informations importantes qui contribueront à évaluer la crédibilité des sources principales et par conséquent, la fiabilité de leurs informations.
Protection des victimes et des témoins : les acteurs de la société civile peuvent aider les SDH à répondre aux situations dans lesquelles des victimes, des témoins ou d’autres sources qui ont travaillé avec la présence sur le terrain sont confrontés à des menaces ou font l’objet de représailles.
Les acteurs de la société civile peuvent avoir tissé des réseaux de protection au sein de leurs communautés (par exemple, résidence protégée), être en mesure de faciliter le déménagement temporaire d’une personne ou occuper une position leur permettant d’intervenir auprès de la source des menaces (voir chapitre Protection des victimes, témoins et autres personnes qui coopèrent ).
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Intervention et plaidoyer : pour les activités de plaidoyer visant à la mise en œuvre de mesures correctives dans le domaine des droits de l’homme, les partenariats avec la société civile peuvent ajouter de la valeur à l’intervention. Les acteurs de la société civile peuvent acquérir de la légitimité et de la crédibilité en exerçant des activités de plaidoyer au côté des présences sur le terrain. Le rôle actif joué par la société civile pour présenter les résultats du suivi par le biais des activités de plaidoyer sera également la garantie d’un suivi durable.
Rapport : la présence sur le terrain et les ONG de défense des droits de l’homme peuvent établir un partenariat afin d’élaborer un rapport public sur un événement relatif aux droits de l’homme, ce qui peut renforcer la valeur du rapport ainsi que la crédibilité du partenaire de la société civile (voir chapitre Rapport sur les droits de l’homme ).
Guinée
En 2007, le HCDH a conduit deux missions en Guinée pour aider la coalition nationale des ONG établies à enquêter sur les événements liés aux grèves du début de l’année 2007 et encourager les autorités nationales à accélérer le fonctionnement de la commission nationale des droits de l’homme. Le HCDH a organisé deux cours de formation sur les techniques d’enquête à l’intention des membres des 60 ONG et a travaillé avec eux à l’élaboration d’un plan d’enquête opérationnel et à la constitution des équipes chargées de couvrir les sept provinces du pays. Lorsque la coalition a mené ses enquêtes, le HCDH a contribué à la compilation des informations collectées, l’objectif étant de créer une base de données permettant d’enregistrer l’ensemble des cas, et d’analyser et de préparer un projet de rapport assorti de recommandations convenues avec l’ensemble des membres de la coalition. La coalition des ONG a ensuite finalisé le rapport et aidé un certain nombre de victimes à porter leurs cas devant les tribunaux. Le 10 décembre 2007, le rapport a été officiellement présenté aux autorités guinéennes et ses conclusions ont été rendues publiques.
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Crédits photographiques :
Photographies de la couverture (reproduites tout au long de la publication) :
Photo ONU/Blagoje Grujic ; Photo ONU / Martine Perret ; Photo ONU / Sylvain Liechti ; Photo ONU / Paul Banks ; Photo OIT / Crozet M. ; Photo ONU-HCDH ; Photo ONU / Martine Perret.
Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
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HR/P/PT/7/Rev. 1
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Ce chapitre fait partie de l’édition révisée du Manuel sur le monitoring des droits de l’homme.
Suite au succès de la première édition publiée en 2011, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a mis à jour et restructuré le Manuel, afin de présenter les bonnes pratiques récentes et appropriées qu’utilisent les spécialistes des droits de l’homme dans la conduite du monitoring, conformément à l’approche élaborée et mise en œuvre par le Haut Commissariat.
Le Manuel révisé donne des orientations aux personnes impliquées dans l’activité spécialisée du monitoring des droits de l’homme, particulièrement dans le cadre des opérations menées sur le terrain par l’Organisation des Nations Unies. La présente publication aborde de façon exhaustive l’ensemble des phases du cycle du monitoring des droits de l’homme, en définissant des normes professionnelles en vue de l’exécution efficace de la fonction du monitoring. Elle présente également les stratégies permettant d’optimiser l’apport du monitoring à la protection des droits de l’homme.
Bien que chacun des chapitres ait été mis à disposition séparément, les liens avec les autres
chapitres sont soulignés tout au long de la publication. La lecture de l’intégralité du Manuel est donc recommandée pour acquérir une compréhension complète du monitoring des droits de l’homme.
Cet outil a été conçu de façon à être adapté aux besoins quotidiens, sur le terrain, des spécialistes des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies. La méthodologie qu’il utilise serait, néanmoins, tout aussi pertinente pour d’autres personnes ayant pour fonction le monitoring des droits de l’homme. Son utilisation et son application par des organisations régionales, des institutions nationales des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, des organismes gouvernementaux concernés ou d’autres entités sont vivement encouragées.