Acteurs de la gestion des déchets

●une formation des ambassadeurs de tri qui interviennent rapidement auprès des populations,

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●une formation des agents devant mettre en place les sites d’entreposage intermédiaire : connaissance des  déchets susceptibles d’être générés, des  filières de  traitement possibles et  de  l’organisation des  sites d’entreposage. La  formation peut se baser sur les  fiches d’application n°6 pour adapter la communication à l’organisation mise en place,

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●la distribution de tracts, des publications dans les médias ou des réunions d’information communales.

Par ailleurs, les citoyens doivent pouvoir signaler tout dépôt de déchets dangereux ou toute pollution des sols et des eaux ou autre anomalie. Pour cela, la mise en œuvre d’une cellule de communication, par exemple un standard téléphonique au niveau de la collectivité, doit être anticipée.

3.7 Acteurs de la gestion des déchets

3.7.1 Identification des moyens et rôle des acteurs

Les moyens humains et  techniques mobilisables pour gérer les  déchets post-catastrophe (collecte, transport, entreposage temporaire et  traitement) après une catastrophe naturelle sont à  identifier.

Il s’agit principalement des :

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●moyens internes des collectivités, EPCI ou communes adhérentes,

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●entreprises mandatées pour la gestion des déchets,

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●bénévoles, par exemple, les agriculteurs, les citoyens, les associations,

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●personnels de l’armée.

Une attention particulière sera portée sur l’accessibilité des  moyens techniques et  la disponibilité du personnel de la collectivité et des entreprises de gestion des déchets. Par exemple :

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●les véhicules communaux identifiés pour la collecte des déchets ainsi que le matériel de signalisation sont mis hors zone susceptible d’être impactée,

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●le déplacement du personnel intervenant dans la gestion des déchets post-catastrophe est possible,

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●les entreprises de collecte et de traitement sont hors zone sinistrée.

Les différentes installations de  traitement des  déchets sont identifiées dans les  plans de  prévention et  de  gestion des  déchets dangereux et  non dangereux, respectivement au niveau régional et départemental. La localisation des installations de traitement des déchets inertes est mentionnée dans le plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics élaboré par le conseil général (conseil régional pour la région Île-de-France).

Afin de synthétiser les données des entreprises spécialisées dans la gestion des déchets, les collectivités, EPCI et communes adhérentes, peuvent remplir une fiche rassemblant toutes ces informations (voir fiche d’application n°7).

Cette fiche permet, en cas de catastrophe naturelle, de contacter les entreprises pouvant intervenir, de connaitre leurs moyens techniques et humains, leur délai d’intervention ainsi que le mode de gestion des déchets.

Les filières de traitement des déchets post-catastrophe sont choisies en privilégiant :

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●les filières de valorisation plutôt que d’élimination,

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●les installations de proximité (non impactées par la catastrophe),

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●les capacités d’acceptation des déchets dans les installations de traitement.

De nombreuses filières de  responsabilité élargie des  producteurs (REP) ont étendu les  obligations de collecte aux déchets issus de catastrophes naturelles. Une consultation des éco-organismes permet de  connaître l’organisation en place sur le  territoire pour différentes catégories de  déchets et  les conditions de reprise.

En 2013, quinze catégories de déchets sont concernées par des filières REP :

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●déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),

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●déchets dangereux dont les déchets diffus spécifiques (DDS),

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●véhicules hors d’usage (VHU),

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●déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).

Une consultation des  entreprises identifie leurs moyens humains et  matériels mobilisables après la catastrophe naturelle. De même, un inventaire exhaustif auprès des services techniques des collectivités, EPCI et communes adhérentes, permet d’identifier les moyens disponibles pour gérer les déchets issus d’une catastrophe naturelle tout en continuant à assurer le fonctionnement des services publics.

Cette consultation permet également de désigner un ou plusieurs gestionnaires des sites d’entreposage intermédiaire de niveau 1 et 2, si les collectivités, EPCI et communes adhérentes, ne s’en chargent pas.

3.7.2 Réalisation d’un marché

Pour diminuer les délais d’intervention des entreprises et maîtriser les coûts de gestion des déchets post-catastrophe, les  collectivités, EPCI et  communes adhérentes peuvent consulter, au préalable, les entreprises.

Le marché fixe le cadre général des relations contractuelles entre la collectivité et les entreprises qui seront sollicitées pour le traitement des déchets.

La collectivité est soumise à la réglementation des marchés publics et doit donc satisfaire à des obligations de publicité et de mise en concurrence afin de garantir, d’une part une bonne utilisation des deniers publics et, d’autre part, l’égalité d’accès de toutes les entreprises à la commande publique.

S’agissant de  la gestion des  déchets post-catastrophe, la  caractéristique première des  relations contractuelles entre la  collectivité (pouvoir adjudicateur) et  les entreprises est que la  prestation demandée n’est pas connue précisément ni dans la date d’exécution ni dans la nature et le volume de déchets à traiter.

Le type de marché qui correspond à une telle situation est l’accord-cadre¹⁰.

Un accord-cadre est un marché public qui définit les termes généraux d’un besoin pour une période donnée. À l’issue de cette première étape, l’accord-cadre aboutit à son attribution à plusieurs opérateurs (au minimum trois).

Lorsque le besoin se manifeste, ces opérateurs sont à nouveau mis en concurrence selon une procédure moins formelle afin d’obtenir les meilleures conditions.

Il est proposé que le marché soit alloti et multi-attributaire.

Alloti signifie que l’ensemble de la prestation attendue est divisé en lots qui peuvent être attribués à un ou plusieurs titulaires.

La division par lots permet à des entreprises de taille moyenne de candidater et assure ainsi des réponses plus intéressantes.

S’agissant d’un marché relatif à la gestion des déchets, il est proposé de prévoir un lot par type de déchets.

Multi-attributaire signifie que plusieurs titulaires peuvent être retenus pour chacun des  lots puisqu’il est prévu, dans un accord-cadre, que les  titulaires seront, de  façon simplifiée, remis en concurrence au moment de  la commande. Afin que la  consultation soit efficace et  permette le  meilleur choix des titulaires, il faut définir les critères d’attribution. Cette définition ne peut se faire qu’après une étude sérieuse du marché et de ses caractéristiques, notamment de prix et de capacité professionnelle.

L’accord-cadre précise :

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●la nature des  déchets accueillis, les  critères d’acceptation s’il y en a (exemple  : pas de  mélange des différents types de plastiques, pas de déchets souillés par les boues, …),

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●les capacités de réception au moment d’un scénario de catastrophe naturelle,

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●les zones prioritaires de collecte de déchets : 

- les établissements sensibles tels que les hôpitaux,

- le déblaiement des routes,

- la présence de déchets dangereux (autours de sites industriels),

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●les moyens humains.

Une proposition de marché intégrant un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et un acte d’engagement, est présentée en fiche d’application n°8.

10 L’article 1 du Code des marchés publics dispose que « Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ».