Enjeux
Trois enjeux majeurs caractérisent l’action conjointe de l’Etat et de la Région dans les domaines de l’emploi et de la formation professionnelle pour la période 2007-2013 :
− le développement des compétences tout au long de la vie, en accompagnement des mutations économiques et des transitions professionnelles ;
− l’offre d’information, de conseil et de formation professionnelle afin de sécuriser les parcours professionnels ;
− l'articulation entre la formation et l’emploi.
Programme d’actions
1. Observation et information sur l'emploi et sur la formation professionnelle
Les mutations économiques et l’accélération, à compter de 2007, du vieillissement de la population active incitent à un travail d’observation et d’analyse des besoins de formation et d’emploi afin de faire évoluer l’offre de formation professionnelle, tant du point de vue quantitatif que qualitatif, et de faciliter le recours aux aides à l’emploi.
Le CARIF OREF a pour mission de contribuer aux travaux de recueil, d’analyse et de présentation de données, d’études et d’enquêtes, de diffusion d’informations et d’animation, en lien avec l’ensemble des partenaires travaillant sur le champ de l’emploi, de la formation et de l’insertion.
Les conventions annuelles d’exécution tiendront compte de l’évolution prévue du statut juridique du CARIF-OREF, de celui d'association vers celui de groupement d'intérêt public (GIP).
Tableau n°18 : CARIF-OREF (M€)
Opération Etat Région
CARIF - OREF 4,200 4,200
TOTAL 4,200 4,200
Nota : en complément des engagements financiers de l'Etat et de la Région, des crédits européens (FSE) pourront être apportés, sous réserve que les opérations répondent aux critères d'intervention du programme.
2. Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) L'action dans le domaine de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences vise à encourager les branches professionnelles et les responsables d’entreprises à s’engager dans une réflexion sur l’adaptation des emplois et des compétences face aux enjeux sociaux, économiques et opérationnels propres à leur entreprise, au secteur professionnel ou au territoire.
Afin d’accompagner les entreprises dans leur développement et dans l’anticipation des mutations économiques, il est nécessaire qu’existe une offre régionale de qualité en matière de conseil en gestion des compétences, d’accès des actifs à la formation et à la qualification, de santé et d’organisation du travail. Cette offre de conseil doit également pouvoir bénéficier aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire.
L’animation d’actions collectives peut être confiée à des porteurs de projets qu’il convient d’aider dans l’acquisition de compétences et d’outils méthodologiques spécifiques.
Cet appui relève de quatre modalités :
− l'animation de l’offre régionale de conseil ;
− l'aide au montage d’actions collectives auprès des porteurs de projets ;
− l'accompagnement dans la mise en œuvre ;
− l'évaluation et la valorisation des bonnes pratiques.
Tableau n°19 : GPEC (M€)
Opération Etat Région
GPEC 0,849 0,849
Autres actions 0,173
TOTAL 0,849 1,022
L’ARACT (Association régionale d’amélioration des conditions de travail) est l'un des acteurs principaux en matière de GPEC par son action en matière d’organisation du travail, de santé au travail et de valorisation des savoirs et savoir-faire.
Tableau n°20 : ARACT (M€)
Opération Etat Région
ARACT 0,700 0,805
TOTAL 0,700 0,805
Les dispositifs de développement de l’emploi et des compétences visent à soutenir, à travers des conventions, des organisations professionnelles de branches ou des organisations interprofessionnelles et des entreprises confrontées à la nécessité d’anticiper des mutations économiques, sociales ou démographiques. Il s’agit de réaliser des actions concertées dans les territoires pour permettre aux actifs occupés, notamment aux moins qualifiés d’entre eux, de faire face aux changements à venir et de sécuriser leur parcours professionnel.
Ces dispositifs pourront :
− soit, prendre la forme du dispositif EDEC conçu par l'Etat (Engagements de développement de l’emploi et des compétences) dans lequel la Région s’engagera également, en mettant l'accent sur ses priorités ; les actions relevant du champ sanitaire et social, en conformité avec le schéma régional des formations adopté le 1er février 2007, font partie de ces priorités ;
− soit, prendre la forme de conventions spécifiques engagées par la Région sur des thèmes tels que l’information des salariés sur la formation ou la construction d’une offre de formation facilitant l’accès à la certification des salariés peu ou pas qualifiés.
Tableau n°21 : EDEC (M€)
Opération Etat Région
EDEC et conventions spécifiques (Région) 2,547 2,240
TOTAL 2,547 2,240
3. Donner une traduction concrète à la formation tout au long de la vie
La gestion prévisionnelle des emplois et le développement des compétences dans le cadre de l’entreprise ou d’une stratégie de branche permettent de sécuriser les parcours professionnels.
Il en va de même des formations de promotion sociale, accessibles aux salariés dans le cadre d’une démarche personnelle et d’un projet individuel.
Organisées hors temps de travail et, le cas échéant, à distance, certifiantes ou validantes, elles constituent une traduction concrète de la possibilité de se former tout au long de la vie ; elles permettent aux personnes de faire évoluer leurs compétences pour progresser professionnellement et de saisir des occasions dans un univers économique en mutation. Dans ce dispositif, les formations destinées à la création et à la reprise d’entreprise sont, non seulement, des vecteurs de promotion sociale mais aussi une réponse au défi du vieillissement démographique qui frappe particulièrement certaines professions indépendantes.
Tableau n°22 : Formations de promotion sociale (M€)
Opération Etat Région
Formations de promotion sociale 5,600
TOTAL 5,600
Il n’est cependant pas toujours possible dans un contexte de mutation économique d’éviter les restructurations et les situations de chômage qu’elles peuvent engendrer. Il convient alors de tout mettre en œuvre pour permettre aux personnes concernées d’éviter l’exclusion et de retrouver durablement un emploi en assurant à chacun la possibilité concrète de se former et de se qualifier tout au long de la vie.
Dans le cadre de son schéma régional pour l’éducation et la formation, la Région aide les actifs licenciés pour motif économique et, notamment les moins qualifiés d’entre eux, à se reconvertir. Il est créé un fonds régional d’aide pour la formation professionnelle des licenciés pour motif économique, dont l’intervention sera subsidiaire par rapport à celle des employeurs et des partenaires sociaux - dont l’Assédic - et coordonnée avec celle de l’Etat.
Tableau n°23 : Aide aux licenciés économiques (M€)
Opération Etat Région
Aide aux licenciés économiques 4,270
TOTAL 4,270
L’AFPA développe une offre de formation certifiante, essentiellement de niveaux V et IV, au sein de neuf centres de formation dans la région Pays de la Loire, répartis sur les cinq départements, et principalement destinée aux demandeurs d’emploi à la recherche d’une nouvelle insertion professionnelle et sociale.
Pour continuer d’apporter une formation pertinente et de qualité, les équipements pédagogiques de l’AFPA doivent être en permanence renouvelés et améliorés (locaux, machines, outils pédagogiques), dans le cadre d’une démarche pluriannuelle d’investissement.
L'Etat et la Région s'engagent à participer au financement de ces équipements.
Tableau n°24 : AFPA (M€)
Opération Etat Région
AFPA 5,908 1,663
TOTAL 5,908 1,663
Nota : des crédits européens pourront être apportés dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER, sous réserve que les opérations concernées répondent aux critères d'intervention du programme.
II. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Les caractéristiques physiques, économiques et humaines des Pays de la Loire justifient la mise en œuvre d’une action importante et déterminée en faveur de l’environnement et du développement durable.
Le présent contrat permettra de financer des programmes orientés sur la préservation de la biodiversité, de l’eau, du climat et de l’énergie. L’Etat, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, la Région agiront de concert en faveur d’un développement soutenable respectant l’environnement.
Le territoire régional bénéficie également de deux plans interrégionaux avec lesquels ont été définies des complémentarités :
− le troisième plan Loire Grandeur Nature coordonné par le préfet de la région Centre qui prévoit des actions pour la prévention et la gestion des inondations, en faveur de la biodiversité, pour la mise en valeur du patrimoine ainsi qu’une action expérimentale, intégrée et exemplaire pour la restauration de l’estuaire ;
− le plan pour le Marais Poitevin, coordonné par le préfet de la région Poitou-Charentes dont le territoire se situe à 60 % en Vendée, avec des financements contractualisés dans le CPER Poitou-Charentes.
En outre, hors CPER, l’Etat et la Région financeront les travaux de défense contre la mer.