Il existe plusieurs organes au sein des conseils des collectivités territoriales :
■ La présidence des conseils
■ Les bureaux exécutifs des conseils
■ Les commissions permanentes
■ Les commissions non permanentes
■ Les instances consultatives
Ces nombreux et différents organes peuvent offrir aux femmes et aux hommes élus des opportunités d’être représentés mais également d’accéder à des fonctions électives de responsabilité.
Comme vu précédemment, les femmes restent très largement sous-représentées à la présidence des conseils élus territoriaux : aucune femme n’est à ce jour présidente de conseil régional. Seule une femme est présidente de province et il n’y a pas de femme présidente de préfecture. De plus, seules 22 femmes sont présidentes de communes et d’arrondissements, pour la majorité dans des zones rurales, sur 1 503 postes au total.
Concernant les commissions permanentes au sein des conseils territoriaux, les informations sur leur composition par
Nombre
6782 7 577 61.36% 38.64% 254 62.39% 37.61% 0%
Élections communales 2015
31 482 130 870 87.05% 21.95% 6 673 78.82% 21.18% 1,46%
sexe n’est pas disponible, alors que les lois organiques relatives aux différentes collectivités territoriales11 indiquent que « doit être pris en compte, dans la candidature à la présidence des commissions permanentes, le principe de la parité entre les hommes et les femmes, prévu par l’article 19 de la Constitution ». Il est cependant à noter qu’il n’existe pas de commission permanente dédiée à l’autonomisation des femmes et à l’égalité de genre au sein des conseils régionaux.
AU NIVEAU MINISTÉRIEL
La représentation des femmes au niveau ministériel au Maroc a évolué au cours des dernières années, mais reste pour le moment à renforcer.
À la suite des élections législatives de 2016 et la constitution de l’actuel gouvernement en avril 2017, le Maroc compte actuellement neuf femmes pour 30 hommes dans le gouvernement12, soit un taux de représentation féminine de 23% au sein du gouvernement dans son ensemble. Il n’y a pour le moment qu’une seule femme ministre sur les 25 ministres du gouvernement (ministres d’état et ministres délégués compris), et celle-ci possède le portefeuille de la Famille, de la Solidarité, de l’Égalité et du Développement Social. De plus, huit femmes sont secrétaires d’État (pour cinq hommes).
11 Article 29 de la loi n°111-14 relative aux régions, article 27 de la loi n°112-14 relative aux préfectures et provinces et article 26 de la loi n°113-14 relative aux communes
12 Le gouvernement est composé d’un chef de gouvernement, d’un ministre d’État, de 18 ministres, de 6 ministres délégués et de 13 secrétaires d’état.
Graphique 4 – Les femmes ministres dans les pays de la région MENA et comparaison avec la moyenne de l’OCDE (en %)
Sources : Union Interparlementaire (2017) - Données obtenues auprès des gouvernements nationaux, des missions et dans OCDE (2018), Les femmes en politique (indicateur)
27.9 26.7
14.3 11.8
7.1 6.7 6.3
5.4 4.5 4 3.4
0 0
5 10 15 20 25 30
Le gouvernement formé en 2012 à la suite des élections législatives de 2011 - et de l’adoption de la nouvelle Constitution - comptait 31 membres, dont une seule femme, nommée à la tête du Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social, soit un taux de représentation féminine au sein du gouvernement de 3.1 %.
Cela a marqué un recul important par rapport à 2007, où le taux de représentation des femmes au gouvernement était de 21,2%. Le chef de ce gouvernement avait montré dès son arrivée au pouvoir un intérêt important pour la question de l’égalité femmes-hommes ; fut notamment adopté par ce gouvernement le premier programme gouvernemental de l’égalité « Tamkine »13 , qui a constitué une première avancée en faveur de la promotion des droits des femmes au Maroc.
13 Le programme multisectoriel de lutte contre les violences fondées sur le genre par l’autonomisation des femmes et des filles au Maroc “Tamkine” est coordonné par le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social pour faire converger les efforts des institutions concernés dans une démarche commune de lutte contre les violences à l’égard des femme moyennant une autonomisation économique. Ce programme met particulièrement l’accent sur les processus de planification, de programmation, budgétisation sensible au genre et sur une diffusion de la culture de l’égalité de genre. (http://www.social.gov.
ma/fr/femme/programme-tamkine)
Par ailleurs, un remaniement ministériel opéré en 2013 a permis d’améliorer la participation des femmes au gouvernement- en nommant 2 ministres et 4 ministres déléguées femmes- pour atteindre les 12,8% dans la version renouvelée de ce gouvernement.
BIBLIOGRAPHIE
■ Bulletin officiel de la chambre des représentants n°29 (Avril 2017), et bulletin officiel de la chambre des conseillers n° 6417 (Novembre 2015), portant sur les listes des noms des députés élus et répartis par bureau, commissions permanentes et groupes parlementaires, www.chambredesrepresentants.ma/sites/default/files/bulletins_
officiels/b.o-cdr-29-31012017.pdf et http://www.chambredesconseillers.ma/fr/
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■ Cubertafond, B. (2001), La vie politique au Maroc, Éditions L’Harmattan, Paris
■ Moha, E. (2009), « Multiculturalisme, genre et participation politique au Maroc », Diogène 2009/1 (n° 225) www.
cairn.info/revue-diogene-2009-1-page-55.htm
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■ OCDE (2017), L’autonomisation économique des femmes dans la région MENA : L’impact des cadres juridiques algérien, égyptien, jordanien, libyen, marocain et tunisien, Compétitivité et développement du secteur privé, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264280434-fr.
■ OCDE (2014), Women, Government and Policy Making in OECD Countries: Fostering Diversity for Inclusive Growth, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264210745-en.
■ Rahma, B. (2010), «Valeurs et changement social au Maroc », Université Hassan II – Mohammedia, Casablanca www.iemed.org/publicacions/quaderns/13/qm13_pdf/14.pdf
■ Union interparlementaire (2017), « Les femmes au parlement en 2016 : regard sur l’année écoulée », http://www.
ipu.org/pdf/publications/WIP2016-f.pdf